Conseil départemental du Val-de-Marne

Le conseil départemental du Val-de-Marne est l'assemblée délibérante du département français du Val-de-Marne, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire départemental créé le 1^er janvier 1968, en application de la loi du 10 juillet 1964[1]. Son siège est à Créteil. Les conseillers départementaux du Val-de-Marne sont au nombre de 50.

Situation
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Val-de-Marne
Siège	Créteil

Exécutif
Président	Olivier Capitanio (LR)

Groupes politiques
groupe Les Républicains Libres et Indépendants	24 / 50
groupe Val-de-Marne en commun – Parti communiste français et citoyen·ne·s	11 / 50
groupe Socialiste et Républicain	7 / 50
groupe UDI et apparentés	4 / 50
groupe Écologistes et Citoyens	3 / 50
Non-Inscrit	1 / 50

Budget
Site internet	http://www.valdemarne.fr/

Le découpage du Val-de-Marne et les couleurs politiques des élus révèlent les contrastes de ce département. La morphologie urbaine des cantons et l'histoire de leur peuplement s'opposent, à l'image des villes qui sont souvent limitrophes et néanmoins très dissemblables (comme peuvent l'être par exemple Vincennes et Fontenay-sous-Bois, ou Nogent-sur-Marne et Champigny, ou bien Saint-Maur et Bonneuil-sur-Marne). Sont ainsi représentés d'une part des territoires affiliés à la tradition ouvrière de l'agglomération parisienne, et d'autres qui représentent davantage une tradition résidentielle et bourgeoise[2].

Compétences

En France, le département est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire. À ce titre, elle possède une personnalité juridique, des compétences et une liberté d'administration.

Le département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental[3]. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit.

Les compétences du département sont définies par le code général des collectivités territoriales et sont essentiellement la mise en œuvre de « toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et à l'autonomie des personnes. Il est également compétent pour faciliter l'accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge.
Il a compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes »[4]

Les politiques publiques du département concernent notamment les politiques publiques suivantes : l’insertion sociale, la voirie, l’environnement, le tourisme, l’éducation et l’équipement des communes[5].

Organisation

Composition

Le conseil départemental est constitué de 50 conseillers départementaux, à raison de deux élus pour chacun des 25 cantons du département

Parti		Élus	Groupes
Président du Conseil départemental
Olivier Capitanio (LR)
Majorité (28 sièges)
Les Républicains	LR	21	Les Républicains Libres et Indépendants
Soyons libres	SL	3	Les Républicains Libres et Indépendants
Union des démocrates et indépendants	UDI	4	UDI et apparentés
Opposition (22 sièges)
Parti communiste français	PCF	10	Val-de-Marne en commun – Parti communiste français et citoyen·ne·s
Gauche citoyenne	GC	1
Parti socialiste	PS	7	Socialiste et Républicain
Europe Écologie Les Verts	EÉLV	2	Écologistes et Citoyens
Divers gauche	DVG	1	Écologistes et Citoyens
Gauche républicaine et socialiste	GRS	1	Non-inscrit

Groupes politiques	Élus	Président
Période 2008-2011
Groupe communiste	16	Pascal Savoldelli
Groupe Gauche citoyenne (CAP - Les Verts - PG)	4	Joseph Rossignol
Groupe socialiste et républicain	11	Jean-Jacques Bridey
Groupe UMP	17	Jacques J. P. Martin
Non inscrit (DVD)	1
Période 2011-2015[6]
groupe Front de gauche, Parti communiste, Parti de gauche et Citoyen	17	Pascal Savoldelli
groupe Gauche citoyenne - Europe Écologie Les Verts	4	Daniel Breuiller
groupe des élus Socialistes et Républicains	10	Jean-Jacques Bridey
groupe UMP	13	Bruno Tran
Non inscrit (DVD)	5
Période 2015-2021
groupe Front de gauche, Parti communiste, Parti de gauche et Citoyen	18	Pascal Savoldelli
groupe Socialistes et Républicains	7	Hélène de Comarmond
groupe Gauche citoyenne - Europe Écologie Les Verts	2	Daniel Breuiller
groupe Les Républicains - Val-de-Marne autrement	19	Olivier Capitanio
groupe Centriste et indépendant	3	Dominique Le Bideau
Non inscrit (GRS)	1

Liste des présidents

Période		Identité		Qualité
Liste des président successifs du conseil général
1968	1970	Gaston Viens	PCF	Conseiller général d'Orly (1967 → 2001) Maire d'Orly (1965 → 2009)
1970	1976	Roland Nungesser	UDR	Ancien ministre Conseiller général de Nogent-sur-Marne (1967 → 1988) Maire de Nogent-sur-Marne (1959 → 1995) Député de la Seine (1958 → 1966) et du Val-de-Marne (1968 → 1997)
1976	2001	Michel Germa[7]	PCF	Ouvrier imprimeur-typographe Conseiller général de Vitry-sur-Seine-Est (1967 → 2001)
2001	2015	Christian Favier	PCF	Instituteur Conseiller général de Champigny-sur-Marne-Ouest (1994 → 2015) Sénateur du Val-de-Marne (2011 → 2017)
Liste des président successifs du conseil départemental
2015	2021	Christian Favier	PCF	Instituteur Conseiller départemental de Champigny-sur-Marne-1 (2015 → 2021) Sénateur du Val-de-Marne (2011 → 2017)
2021	en cours	Olivier Capitanio[8]	LR	Cadre, ancien attaché parlementaire de Michel Herbillon Maire (2017 → 2021 ), puis maire-adjoint de Maisons-Alfort Conseiller général de Maisons-Alfort-Nord (2004 → 2015) Conseiller départemental de Maisons-Alfort (2015 → ) Président de l'EPT Paris-Est-Marne et Bois (2020 → )

Commission permanente

Dans l’intervalle des sessions publiques de l’assemblée délibérante, la commission permanente composée du président, des vice-présidents et, d'autres membres du conseil départemental, prend de nombreuses décisions. Cette commission permanente, qui tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante, gère les affaires que lui a déléguées le Conseil départemental[9].

La commission permanente est élue par l'assemblée départementale.

Les vice-présidents élus le 1^er juillet 2021 sont[10] :

Paul Bazin (canton de Nogent-sur-Marne)
Françoise Lecoufle (canton de Villeneuve-Saint-Georges)
Michel Duvaudier (canton de Champigny-sur-Marne-1)
Odile Séguret (canton de Vincennes)
Hervé Gicquel (canton de Charenton-le-Pont),
Marie-Christine Ségui (canton de Saint-Maur-des-Fossés-2)
Nicolas Tryzna (canton de Thiais)
Laurence Coulon (canton de Saint-Maur-des-Fossés-1)
Julien Weil (canton de Vincennes),
Déborah Münzer (canton de Nogent-sur-Marne)
Jean-Pierre Barnaud (canton de Champigny-sur-Marne-2)
Chantal Durand (canton de Charenton-le-Pont)
Tonino Panetta (canton de Choisy-le-Roi)
Patricia Korchef-Lambert (canton de Thiais)
Jean-Daniel Amsler (canton de Saint-Maur-des-Fossés-2)

Élus actuels par canton

Code cantonal	Canton	Électeurs (2021)	Mandat	Conseillers départementaux	Parti
9401	Canton d'Alfortville	23 742	2021-2028	Mohamed Chikouche Isabelle Santiago	PS
9402	Canton de Cachan	29 329	2015-2021	Samuel Besnard Hélène Peccolo	PS EELV
9403	Canton de Champigny-sur-Marne-1	28 806	2021-2028	Michel Duvaudier Catherine Mussotte-Guedj	LR SL
9404	Canton de Champigny-sur-Marne-2	24 818	2021-2028	Jean-Pierre Barnaud Geneviève Carpe	UDI SL
9405	Canton de Charenton-le-Pont	41 350	2021-2028	Hervé Gicquel Chantal Durand	LR
9406	Canton de Choisy-le-Roi	28 579	2021-2028	Kristell Niasme Tonino Panetta	LR
9407	Canton de Créteil-1	21 954	2021-2028	Antoine Pelissolo Josette Sol	PS
9408	Canton de Créteil-2	23 215	2021-2028	Bruno Hélin Brigitte Jeanvoine	PS
9409	Canton de Fontenay-sous-Bois	38 983	2021-2028	Franck Mora Sokona Niakhate	PCF
9410	Canton de L'Haÿ-les-Roses	33 621	2021-2028	Antoine Madelin Mélanie Nowak	LR UDI
9411	Canton d'Ivry-sur-Seine	28 809	2021-2028	Nicolas Bescond Lamya Kirouani	PCF
9412	Canton du Kremlin-Bicêtre	24 144	2021-2028	Fatiha Aggoune Ibrahima Traoré	PCF
9413	Canton de Maisons-Alfort	36 352	2021-2028	Olivier Capitanio Mary-France Parrain	LR
9414	Canton de Nogent-sur-Marne	44 711	2021-2028	Paul Bazin Déborah Münzer	LR
9415	Canton d'Orly	25 868	2021-2028	Daniel Guerin Christine Janodet	GRS GC
9416	Canton du Plateau briard	37 611	2021-2028	Patrick Farcy Karine Bastier	UDI LR
9417	Canton de Saint-Maur-des-Fossés-1	40 393	2021-2028	Laurence Coulon Germain Roesch	LR
9418	Canton de Saint-Maur-des-Fossés-2	41 220	2021-2028	Jean-Daniel Amsler Marie-Christine Segui	LR
9419	Canton de Thiais	31 886	2021-2028	Nicolas Tryzna Patricia Korchef-Lambert	LR
9420	Canton de Villejuif	30 052	2021-2028	Pierre Garzon Flore Munck	PCF
9421	Canton de Villeneuve-Saint-Georges	25 547	2021-2028	Metin Yavuz Françoise Lecoufle	LR
9422	Canton de Villiers-sur-Marne	38 575	2021-2028	Jacques-Alain Benisti Sabine Patoux	LR SL
9423	Canton de Vincennes	41 216	2021-2028	Julien Weil Odile Seguret	LR UDI
9424	Canton de Vitry-sur-Seine-1	23 293	2021-2028	Frédéric Bourdon Naiga Stefel	EELV DVG
9425	Canton de Vitry-sur-Seine-2	22 283	2021-2028	Hocine Tmimi Evelyne Rabardel	PCF
Carte des élus

Logos

Ancien logo du conseil général du Val-de-Marne.
Logo du conseil départemental du Val-de-Marne.

Notes et références

Loi du 10 juillet 1964 sur www.legifrance.fr.
Film documentaire en ligne de 2015, réalisé à l'occasion de la parution du livre "Val-de-Marne : Anthologie 1964 - 2014" aux Éditions de l'Atelier en 2014, livre dirigé par Emmanuel Bellanger (chercheur au CNRS) et Julia Moro (archiviste aux archives départementales du Val de Marne). Avec la participation dans le film de Marie-Andrée Corcuff, directrice des archives départementales du Val-de-Marne.
Article L. 3211-2 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
Article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
« Le rôle du Département », Le Département, sur https://www.somme.fr/ (consulté le 3 novembre 2020).
Agnès Vives avec La Rédaction, « Le bastion rouge a tenu le choc : La bataille a été serrée. Finalement, la gauche l'emporte avec 14 cantons contre 11 à droite. Le Front national rate son entrée au conseil départemental », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ 30 mars 2015 (lire en ligne).
Francis Gouge, « Nécrologie : Michel Germa, président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne », Le Monde,‎ 31 janvier 2007 (lire en ligne).
David Leduc, « Ce qu'il faut savoir sur Olivier Capitanio, nouveau président du Val-de-Marne : Olivier Capitanio a été élu président du Val-de-Marne. Il est celui qui a fait basculer le département après 45 années de communisme. Retour sur son parcours », Actu Val-de-Marne,‎ 1^er juillet 2021 (lire en ligne, consulté le 1^er juillet 2021).
Article L. 3122-4 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance]
David Leduc, « Val-de-Marne : qui est le nouvel exécutif du conseil départemental ? », Actu Val-de-Marne,‎ 1^er juillet 2021 (lire en ligne, consulté le 1^er juillet 2021).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Site du conseil départemental du Val-de-Marne
« Rapport d'activité 2015-2020 » [PDF], Les rapports d'activité et bilans, sur le site du conseil départemental du Val-de-Marne (consulté le 1^er juillet 2021)

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[1] Loi du 10 juillet 1964 sur www.legifrance.fr.

[2] Film documentaire en ligne de 2015, réalisé à l'occasion de la parution du livre "Val-de-Marne : Anthologie 1964 - 2014" aux Éditions de l'Atelier en 2014, livre dirigé par Emmanuel Bellanger (chercheur au CNRS) et Julia Moro (archiviste aux archives départementales du Val de Marne). Avec la participation dans le film de Marie-Andrée Corcuff, directrice des archives départementales du Val-de-Marne.

[3] Article L. 3211-2 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance

[4] Article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance

[5] « Le rôle du Département », Le Département, sur https://www.somme.fr/ (consulté le 3 novembre 2020).

[6] Agnès Vives avec La Rédaction, « Le bastion rouge a tenu le choc : La bataille a été serrée. Finalement, la gauche l'emporte avec 14 cantons contre 11 à droite. Le Front national rate son entrée au conseil départemental », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ 30 mars 2015 (lire en ligne).

[7] Francis Gouge, « Nécrologie : Michel Germa, président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne », Le Monde,‎ 31 janvier 2007 (lire en ligne).

[8] David Leduc, « Ce qu'il faut savoir sur Olivier Capitanio, nouveau président du Val-de-Marne : Olivier Capitanio a été élu président du Val-de-Marne. Il est celui qui a fait basculer le département après 45 années de communisme. Retour sur son parcours », Actu Val-de-Marne,‎ 1^er juillet 2021 (lire en ligne, consulté le 1^er juillet 2021).

[9] Article L. 3122-4 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance]

[10] David Leduc, « Val-de-Marne : qui est le nouvel exécutif du conseil départemental ? », Actu Val-de-Marne,‎ 1^er juillet 2021 (lire en ligne, consulté le 1^er juillet 2021).