Établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois

L'Établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois (dénommé, lors de sa création, ETP Est Parisien ou T10) est une structure intercommunale française, créée le dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France.

Établissement public territorial
Paris-Est-Marne et Bois
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Val-de-Marne
Forme Établissement public territorial
Siège Champigny-sur-Marne
Communes 13
Président Olivier Capitanio (LR)
Date de création
Code SIREN 200057941
Démographie
Population 508 171 hab. (2018)
Densité 9 026 hab./km2
Géographie
Superficie 56,3 km2
Localisation

Le territoire au sein de la métropole du Grand Paris.
Liens
Site web http://parisestmarnebois.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

    L'EPT Paris-Est-Marne et Bois[1] est créé par un décret du [2]. Celle-ci s'accompagne de l'intégration dans la nouvelle structure de l'ancienne communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne ainsi que de l'ancienne communauté de communes de Charenton-le-Pont Saint-Maurice.

    Territoire de l'établissement

    Caractéristiques

    Deux éléments géographiques remarquables tissent un lien entre les villes de ce territoire intercommunal : douze des treize villes de l'établissement public territorial sont riveraines de la Marne (pour neuf d'entre elles) et/ou du Bois de Vincennes (pour sept d'entre elles), Villiers-sur-Marne n'étant riveraine ni de ce dernier ni de la Marne en dépit de son nom...

    Hormis cette dernière, seules Saint-Mandé, Vincennes et Fontenay-sous-Bois (situées au nord du Bois de Vincennes) ne sont pas riveraines de la Marne, qui contourne le Bois par le sud. En revanche, elles constituent avec Nogent-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Saint-Maurice et Charenton-le-Pont l'ensemble des villes entourant le Bois de Vincennes (12e arrondissement de Paris excepté). Cette proximité les a d'ailleurs amenées par le passé à demander à Paris un droit de regard sur la gestion du Bois de Vincennes.

    Une charte a été signée en 2002 entre la ville de Paris et les collectivités riveraines du bois de Vincennes, mais la Chambre régionale des comptes Île-de-France constate en 2017 une concertation « inexistante » ou « mise en échec »[3].


    Le Val-de-Marne, divisé désormais en trois EPT (ex T10, T11 et T12), comprend depuis la décennie 1970 trois arrondissements : Créteil, L'Haÿ-les-Roses et Nogent-sur-Marne. Début 2017, a été décidé le redécoupage de ces arrondissements, dans les départements de la métropole Grand Paris, pour correspondre aux limites des EPT[4]. Dès lors, l’arrondissement de Nogent-sur-Marne et l’EPT Paris Est Marne et Bois (T10) concerneront le même ensemble de communes.

    Composition

    L'établisement public territorial est constitué des 13 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Champigny-sur-Marne
    (siège)    		 94017 Campinois 11,3 77 039 (2018) 6 818
    Bry-sur-Marne 94015 Bryards 3,35 16 919 (2018) 5 050
    Charenton-le-Pont 94018 Charentonnais 1,85 30 053 (2018) 16 245
    Fontenay-sous-Bois 94033 Fontenaysiens 5,58 52 256 (2018) 9 365
    Joinville-le-Pont 94042 Joinvillais 2,3 19 516 (2018) 8 485
    Le Perreux-sur-Marne 94058 Perreuxiens 3,96 33 793 (2018) 8 534
    Maisons-Alfort 94046 Maisonnais 5,35 55 899 (2018) 10 448
    Nogent-sur-Marne 94052 Nogentais 2,8 32 922 (2018) 11 758
    Saint-Mandé 94067 Saint-Mandéens 0,92 22 248 (2018) 24 183
    Saint-Maur-des-Fossés 94068 Saint-Mauriens 11,25 75 298 (2018) 6 693
    Saint-Maurice 94069 Mauritiens 1,43 14 001 (2018) 9 791
    Villiers-sur-Marne 94079 Villiérains 4,33 28 592 (2018) 6 603
    Vincennes 94080 Vincennois 1,91 49 635 (2018) 25 987

    Collectivités voisines

    Au nord, l'EPT Paris-Est-Marne et Bois (T10) est limitrophe de deux EPT situés en Seine-Saint-Denis

    A l'ouest, le Bois de Vincennes fait partie de Paris

    Au sud, l'EPT Est Parisien (T10) est limitrophe de l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir (T11) situé lui aussi en Val-de-Marne.

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'établissement est à Champigny-sur-Marne, 14, rue Louis-Talamoni[2]. Ses bureaux emménagent en 2017 dans un ensemble de bureaux d'environ 400 m2 situés près de la gare de Joinville-le-Pont.

    Début 2017, les effectifs de l'EPT sont d'environ 120 à 130 agents, compte tenu des transferts de personnels qui s’occupaient avant dans leurs villes des compétences désormais assumées par l'intercommunalité[5].

    Élus

    Le conseil territorial de Paris-Est-Marne et Bois est composé de 90 conseillers répartis sur une base essentiellement démographique, élus en leurs sein par les conseils municipaux et représentant chacune des communes, à raison de :
    - 2 représentants pour Saint-Maurice ;
    - 3 représentants pour Bry-sur-Marne, Joinville-le-Pont ;
    - 4 représentants pour Saint-Mandé ;
    - 5 représentants pour Charenton-le-Pont, Nogent-sur-Marne et Villiers-sur-Marne ;
    - 6 représentants pour Le Perreux-sur-Marne ;
    - 9 représentants pour Vincennes ;
    - 10 représentants pour Fontenay-sous-Bois et Maisons-Alfort ;
    - 14 représentants pour Champigny-sur-Marne et Saint-Maur-des-Fossés[6].

    Les conseillers du territoire sont élus, en leur sein, par les conseils municipaux de chaque ville membre.

    Le conseil du territoire réuni le a élu son président, Olivier Capitanio, maire de Maisons-Alfort et conseiller départemental, et ses 12 vice-présidents, qui sont[7] :

    1. Jacques J. P. Martin, maire LR de Nogent-sur-Marne et président de l'Établissement public SIPPEREC ;
    2. Laurent Jeanne, maire SL de Champigny-sur-Marne ;
    3. Sylvain Berrios, maire LR de Saint-Maur-des-Fossés et vice-président de la Métropole du Grand Paris ;
    4. Jean-Philippe Gautrais, maire DVG de Fontenay-sous-Bois ;
    5. Charlotte Libert-Albanel, maire UDI de Vincennes ;
    6. Florence Houdot, conseillère municipale du Perreux-sur-Marne ;
    7. Marie-Hélène Magne, maire-adjointe LR de Charenton-le-Pont ;
    8. Jacques-Alain Bénisti, maire LR de Villiers-sur-Marne ;
    9. Julien Weil, maire LR de Saint-Mandé et conseiller départemental ;
    10. Virginie Tollard, maire-adjointe LR de Joinville-le-Pont ;
    11. Charles Aslangul, maire LR de Bry-sur-Marne ;
    12. Igor Semo, maire LR de Saint-Maurice

    Liste des présidents successifs
    Liste des présidents de l'établissement public territorial successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2016[8] juillet 2020 Jacques J. P. Martin LR Conseiller général (1988 → 2015)
    Maire de Nogent-sur-Marne (2001 → )
    Président de l'ex-CA Vallée de la Marne (? → 2015)
    Président du SIPPEREC (2014[9] → )
    juillet 2020[10],[11] En cours
    (au 23 septembre 2020)    		 Olivier Capitanio LR Maire (2017 → 2021), puis maire-adjoint de Maisons-Alfort
    Conseiller général de Maisons-Alfort-Nord
    Conseiller général de Maisons-Alfort (2015 → )
    Président du Conseil départemental du Val-de-Marne (2021 → )

    Compétences

    L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

    Il exerce également les compétences qui avaient été délégués par les Villes à l'ancienne communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne, mais uniquement pour les deux villes concernées du Perreux-sur-Marne et de Nogent-sur-Marne. Ces compétences sont les suivantes :

    • Le développement économique : aide à l’emploi, soutien à l’activité économique (entreprises, commerce et marchés alimentaires) et à l’activité touristique ;
    • L'aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
    • L’équilibre social de l’habitat : programme local de l'habitat (PLH), amélioration du bâti ;
    • Le développement urbain et l’insertion sociale : soutien d’actions comme les cours d’alphabétisation, la Mission Locale...
    • La voirie d’intérêt communautaire : gestion des axes de façon homogène tant sur le plan technique qu’esthétique paysagère, signalisation lumineuse tricolore ;
    • L’assainissement : remplacement, création ou réhabilitation des réseaux d’assainissement ;
    • Équipements sportifs et culturels : maison de la Marne, île des Loups ;
    • Environnement, cadre de vie, ordures ménagères : collecte et traitement des déchets, valorisation de la Marne ;
    • Opérations d’aménagement urbain ;
    • L’aménagement et l’entretien des cimetières ;
    • Sécurité Incendie : prise en charge du versement du contingent incendie au service départemental de l’incendie et du secours[12].

    L'EPT pourra, dans ses deux premières années d’existence, décider de restituer certaines de ces compétences aux communes afin d'unifier ses responsabilités pour l'ensemble des communes membres.

    Régime fiscal et budget

    L'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités.

    Les ressources de l'EPT varient selon la période.

    • Au cours de la première phase, qui s’étend du au , les EPT perçoivent néanmoins la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises.
    • À compter du , la totalité de la contribution économique territoriale est perçue par la Métropole du Grand Paris, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par une contribution des communes membres.

    En 2017, le budget de l'intercommunalité dépasse 100 millions d'euros[5].

    Notes et références
    1. C.N., « Oubliez le T10, nommez-le Paris-Est-Marne et Bois », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne).
    2. Décret n° 2015-1663 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Champigny-sur-Marne sur Légifrance
    3. « La gestion des bois de Boulogne et de Vincennes (par la ville de Paris) : Exercices 2010 et suivants », sur Cour des comptes (France),
    4. C. Dubois, « L’arrondissement de L’Haÿ-les-Roses double de périmètre, celui de Créteil à la diète », 94.Citoyens,‎ (lire en ligne).
    5. Laure Parny, « Paris Est Marne et Bois : les salariés du T10 changent de bureaux », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne).
    6. « La métropole du Grand Paris », L'institution, sur http://www.agglo-valleedelamarne.fr (consulté le ).
    7. David Leduc, « Val-de-Marne. Olivier Capitanio nouveau président de Paris Est Marne et Bois : Le maire de Maisons-Alfort prend la suite de Jacques JP Martin à la tête du territoire Paris Est Marne et Bois », Actu Val-de-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    8. Corinne Nèves, « Le maire de Nogent élu président du T 10 », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne).
    9. « Jacques JP. Martin prend la présidence du Sipperec », sur http://www.actu-environnement.com, (consulté le ).
    10. Corinne Nèves, « Val-de-Marne : Olivier Capitanio pressenti à la tête du territoire Paris Est Marne & Bois : Ce jeudi soir se tient le premier conseil du territoire après les municipales. Son président doit y être élu. Sauf surprise, il ne reste qu’un candidat pour la droite et le centre : le maire de Maisons-Alfort, Olivier Capitanio (LR) », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « C'est Olivier Capitanio qui sera le seul candidat à la présidence, approuvé par les 11 autres maires du centre et de la droite. Jean-Philippe Gautrais, maire de Fontenay-sous-Bois, le seul maire de gauche (FG) dans ce territoire-là, ne tenait pas à prendre part aux discussions ».
    11. Corinne Nève, « Val-de-Marne : Olivier Capitanio élu président du territoire Paris Est Marne & Bois : L’élection s’est déroulée dans un climat serein, ce jeudi soir à Champigny. La feuille de route met l’accent sur les compétences de chaque commune et la solidarité territoriale », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ 10/https://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/val-de-marne-olivier-capitanio-elu-president-du-territoire-paris-est-marne-bois-10-07-2020-8350878.php7/2020 « C'est bien Olivier Capitanio, maire LR de Maisons-Alfort, président des LR Val-de-Marne et président du groupe LR et apparentés au conseil départemental, qui a pris la succession de Jacques J-P Martin (LR), maire de Nogent, à la tête du territoire Paris Est Marne & Bois. « Je suis heureux que nous n'ayons pas donné le même spectacle qu'à la Métropole du Grand Paris », remarque Olivier Capitanio, élu avec 73 voix sur 89 (16 abstentions et un absent) ».
    12. « Rapport d'activité de la CAVM pour 2014 » [PDF], L'institution, sur http://www.agglo-valleedelamarne.fr (consulté le ).

    Annexes

    Articles connexes
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