Communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle

La communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle[1],[2] est une communauté de communes française, créée au et située dans les départements de la Seine-Maritime et de la Somme en régions Normandie et Hauts-de-France.

Communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle
Administration
Pays France
Région Normandie
Hauts-de-France
Département Seine-Maritime
Somme
Forme communauté de communes
Siège Blangy-sur-Bresle
Communes 44
Président Christian Roussel (LR)
Date de création
Code SIREN 200069722
Démographie
Population 21 523 hab. (2018)
Densité 46 hab./km2
Géographie
Superficie 464,30 km2
Localisation

Situation de la communauté de communes dans la Seine-Maritime ; les communes de la Somme sont en marron.
Liens
Site web http://www.cc-blangysurbresle.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prescrit, dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale, que les intercommunalités à fiscalité propre doivent, sauf exceptions, regrouper au moins 15 000 habitants.

    Les communautés de communes de Blangy-sur-Bresle et du canton d'Aumale, dont aucune n'atteignait le seuil légal, ont donc été amenées à fusionner.

    Cela aboutit à la création au de la communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle, par un arrêté interpréfectoral du [3],[4].

    La commune de Saint-Maxent sollicite en juin 2017 sa sortie de la communauté de communes du Vimeu et son adhésion à celle d'Aumale - Blangy-sur-Bresle[5]. Cette demande, agréé par les conseils communautaires concernés[6],[7], est soumise à l'accord préfectoral après avis de la commission départementale de coopération intercommunale[8].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située dans l'est du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle regroupe 44 communes et s'étend sur 464,3 km2[9].

    Carte de la communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle au .

    Composition

    En 2019, la communauté de communes regroupe les 44 communes suivantes[4] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Blangy-sur-Bresle
    (siège)    		 76101 Blangeois 17,45 2 932 (2018) 168
    Aubéguimont 76028 Aubéguimontois 4,85 192 (2018) 40
    Aubermesnil-aux-Érables 76029 Aubermesnilais 8,48 201 (2018) 24
    Aumale 76035 Aumalois 9,06 2 013 (2018) 222
    Bazinval 76059 Bazinvalois 7,18 414 (2018) 58
    Biencourt 80104 Biencourtois 2,22 134 (2018) 60
    Bouillancourt-en-Séry 80120 Bouillancourtois 16,11 544 (2018) 34
    Bouttencourt 80126 Bouttencourtois 7,73 932 (2018) 121
    Campneuseville 76154 Campneusevillais 12,3 477 (2018) 39
    Le Caule-Sainte-Beuve 76166 Caulois 16,71 485 (2018) 29
    Conteville 76186 Contevillais 13,71 496 (2018) 36
    Criquiers 76199 Criquérois 23,55 671 (2018) 28
    Dancourt 76211 Dancourtois 18,3 229 (2018) 13
    Ellecourt 76233 Ellecourtois 4,45 149 (2018) 33
    Fallencourt 76257 Fallencourtois 12,08 183 (2018) 15
    Foucarmont 76278 Foucarmontois 7,28 806 (2018) 111
    Frettemeule 80362 Frettemeulois 7,45 316 (2018) 42
    Guerville 76333 Guervillois 12,46 468 (2018) 38
    Haudricourt 76344 Haudricourtois 29,98 411 (2018) 14
    Hodeng-au-Bosc 76363 Hodengeois 8,77 571 (2018) 65
    Illois 76372 Illoisiens 14,54 406 (2018) 28
    Landes-Vieilles-et-Neuves 76381 Landais 7,09 134 (2018) 19
    Maisnières 80500 Maisnièrois 12,73 524 (2018) 41
    Marques 76411 Marquais 13,05 233 (2018) 18
    Martainneville 80518 Martainnevillois 7,58 416 (2018) 55
    Monchaux-Soreng 76441 Monchaliens 10,05 643 (2018) 64
    Morienne 76606 Moriennois 8,91 184 (2018) 21
    Nesle-Normandeuse 76460 9,1 523 (2018) 57
    Nullemont 76479 Nullemontais 5,65 133 (2018) 24
    Pierrecourt 76500 9,51 477 (2018) 50
    Ramburelles 80662 4,59 280 (2018) 61
    Réalcamp 76520 Réalcampois 11,45 616 (2018) 54
    Rétonval 76523 Rétonvalais 5,62 190 (2018) 34
    Richemont 76527 Richemontais 10,69 445 (2018) 42
    Rieux 76528 7,09 609 (2018) 86
    Ronchois 76537 Ronchoisais 8,62 183 (2018) 21
    Saint-Léger-aux-Bois 76598 11,02 493 (2018) 45
    Saint-Martin-au-Bosc 76612 7,2 256 (2018) 36
    Saint-Maxent 80710 Maxentais 6,38 393 (2018) 62
    Saint-Riquier-en-Rivière 76645 Saint-Riquiérois 9,99 147 (2018) 15
    Tilloy-Floriville 80760 8,09 385 (2018) 48
    Vieux-Rouen-sur-Bresle 76739 Vieux-Rouennais 14,92 559 (2018) 37
    Villers-sous-Foucarmont 76744 Villerois 7,01 190 (2018) 27
    Vismes 80809 13,26 480 (2018) 36

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    22 34622 07221 72221 59721 38121 93022 19021 877
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2016[10])


    L'intercommunalité rassemble, selon les données disponibles en 2017, une population municipale de 22 189 habitants répartis en  :

    • 17 756 habitants de Seine-Maritime ;
    • 4 433 habitants de la Somme[11].

    Organisation

    Siège

    La communauté de communes a son siège à Blangy-sur-Bresle[4].

    Élus

    L'intercommunalité est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2020-2026, de 58 délégué représentant chacune des communes membres, répartis comme suit en fonction sensiblement de leur population :
    - 8 délégués pour Blangy-sur-Bresle ;
    - 6 délégués pour Aumale ;
    - 2 délégués pour Bouttencourt et Foucarmont ;
    - 1 délégué pour les autres communes[12].

    Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime et dans la Somme, le conseil communautaire restructuré a réélu le 16 juillet 2020 son président, Christian Roussel, maire de Rieux, ainsi que ses 8 vice-présidents, qui sont[12] :

    1. Virginie Lucot-Avril, maire d'Aumale, présidente de l'ex-CC du canton d'Aumale, conseillère départementale ;
    2. Jean Claude Quenot, maire de Monchaux-Soreng ;
    3. Gérard Chaidron, maire d'Ellecourt ;
    4. Jean Jacques Nantois, maire de Martainneville ;
    5. M. Rémy Ternisien, maire de Saint-Léger-aux-Bois
    6. Jean Claude Becquet, maire de Morienne ;
    7. André Bayart, maire de Bouttencourt ;
    8. Xavier Duval, maire de Bouillancourt-en-Séry

    Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026 est composé du président, des 8 vice-Présidents et de 14 autres membres élus en son sein par le conseil communautaire[12].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017[13],[14] En cours
    (au 23 juillet 2020)    		 Christian Roussel LR Maire de Rieux (1977 → )
    Président de l'ex-CC de Blangy-sur-Bresle (2001→ 2016)
    Réélu pour le mandat 2020-2026[15],[16]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[17] :

    • Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme (PLU), documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
    • Développement économique : zones d’activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; défense contre les inondations et contre la mer ; protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
    • aires d’accueil des gens du voyage ;
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
    • Protection et mise en valeur de l’environnement : maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion, animation et concertation dans le domaine de la gestion et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, actions en faveur des zones sensibles ou des espaces naturels ou protégés ;
    • Politique du logement et cadre de vie : opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) ;
    • Action sociale d'intérêt communautaire : études et constructions relatives à la création de maisons de santé pluridisciplinaires ;
    • Au titre des compétences précédemment exercées par la Communauté de communes de Blangy-sur-Bresle, et sur son ancien territoire :
      • Aménagement numérique et déploiement du très haut débit ;
      • Actions scolaires : transports scolaires, subventions aux collèges pour les fournitures scolaires.
      • P.A.V.E. : plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
    • Au titre des compétences précédemment exercées par la Communauté de communes du canton d'Aumale, et sur son ancien territoire  :
      • Actions scolaires : transports scolaires, subventions aux collèges pour les fournitures scolaires
      • Aménagement numérique et déploiement du très haut débit.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[4].

    Organismes de regroupement

    En 2017, la communauté interrégionale est membre des organismes publics de coopération suivants[4] :

    • Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées ;
    • Syndicat mixte du Pays Interrégional Bresle Yères ;
    • Syndicat mixte de ramassage scolaire (S.M.R.S.) de la région d'Eu[18] ;
    • Syndicat mixte Seine-Maritime numérique.

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[19] ».

    Politique environnementale

    L'intercommunalité, qui a hérité de deux déchetteries des anciennes communautés de communes, a ouvert le celle de Foucarmont, dans les bâtiments des anciens établissements Dalencourt, sur la départementale 928, à proximité du bourg, afin de collecter 1 780 tonnes de déchets par an. Cet équipement a coûté 930 000 €, dont 38 % sont restés à sa charge[20].

    Notes et références
    1. topographie conforme à l'article 1er des statuts bien que d'autres sources utilise une majuscule au terme Interrégionale
    2. Statuts de la communauté de communes enté en vigueur au 1er janvier 2018
    3. Arrêté interpréfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle
    4. « CC interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle (N° SIREN : 200069722) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le )
    5. Vincent Héry, « Le maire de Saint-Maxent déterminé à quitter le Vimeu : Bernard Leneveu se dit prêt à aller jusqu'à saisir la justice pour changer d'intercommunalité », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    6. « Assemblée Générale du 29 juin 2017 (Compte-rendu du conseil communautaire) » [PDF], Communauté de communes : Comptes-rendus, sur http://www.cc-blangysurbresle.fr (consulté le ), p. 5.
    7. V. Héry, « Saint-Maxent met le feu aux poudres en demandant à quitter la communauté de communes du Vimeu : son choix de quitter la communauté de communes du Vimeu a fait débat, mardi soir », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    8. Julien Levasseur, « Echanges musclés autour du départ de Saint-Maxent du Vimeu : La commune de Saint-Maxent a fait savoir en conseil du mardi 27 juin qu’elle souhaitait quitter les rangs de la Communauté de communes du Vimeu. Des velléités qui ont mis le feu aux poudres », Le Réveil,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    9. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    10. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
    11. « Communauté de communes : territoire », sur http://www.cc-blangysurbresle.fr (consulté le ).
    12. « Élus », Communauté de communes, sur http://www.cc-aumale-blangy.fr (consulté le ).
    13. Blandine Thoreux, « Unique candidat, Christian Roussel remporte la présidence d'Aumale-Blangy », L'informateur d'Eu et L'Éclaireur de Gamaches,‎ (lire en ligne, consulté le )
    14. « Election du président de la Com com Aumale Blangy : Deux coups de théâtre, Christian Roussel élu », Le Réveil,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    15. « Christian roussel en roue libre ? : Jeudi 16 juillet, se déroulera l’élection du président de la Communauté de communes Aumale Blangy. Christian Rousselest candidat à sa succession. Aura-t-il une opposition ? La question est en suspens », Le Réveil, édition Bresle Oise Somme, no 3667,‎ , p. 10 « Elu président en 2017, lors de la fusion des Communautés de communes d’Aumale et de Blangy-sur-Bresle, Christian Roussel vient d’annoncer qu’il est candidat à sa succession. Mais celui qui fut successivement président du Sivom, de la Com com de Blangy-sur-Bresle puis de celle interrégionale Aumale Blangy depuis 32 ans, assure qu’il est réaliste »
    16. « Communauté de communes Aumale - Blangy : Christian Roussel réélu, Eric Arnoux désavoué : Seul candidat à sa succession, Christian Roussel a été réélu président de la Communauté de communes Aumale - Blangy-sur-Bresle. Du côté des vice-présidences, il n’y a qu’une nouveauté », Le Réveil, édition Pays de Bray, no 3668,‎ , p. 7 « Seule nouveauté, l’élection de Xavier Duval (8e, Bouillancourt-en-Séry). Lors du précédent mandat, entamé en 2017 lors de la fusion, Claude Vialaret occupait le poste de 2e vice président avant son décès. Lors de son élection, Christian Roussel a obtenu 40 voix, trois bulletins nuls et 13 blancs ont complété le suffrage »
    17. « Les compétences de la Communauté de Communes », Communauté de communes, sur http://www.cc-aumale-blangy.fr/ (consulté le ).
    18. Le SMRS est dissout au cours de l'exercice 2917 : « Assemblée Générale du 2 mars 2017 (PV du Conseil communautaire du 2 mars 2017) » [PDF], sur http://www.cc-blangysurbresle.fr (consulté le ), p. 7
    19. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
    20. « La nouvelle déchetterie a ouvert le  », Le Réveil, édition Bresle Oise Somme, no 3513,‎ , p. 33.

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes
    • Portail des intercommunalités de France
    • Portail de la Seine-Maritime
    • Portail de la Somme
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.