Communauté de communes Entre Dore et Allier

La communauté de communes Entre Dore et Allier est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes Entre Dore et Allier
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Lezoux
Communes 14
Président Elisabeth Brussat (LR)
Date de création
Code SIREN 246301097
Démographie
Population 19 089 hab. (2018)
Densité 83 hab./km2
Géographie
Superficie 229,10 km2
Localisation

Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web ccdoreallier.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes Entre Dore et Allier a été créée le avec prise d'effet le jour même. Elle comprenait neuf communes : Bulhon, Crevant-Laveine, Culhat, Lempty, Lezoux, Orléat, Peschadoires, Saint-Jean-d'Heurs et Seychalles. Elle s'étend en 2001 aux communes de Bort-l'Étang, Moissat et Ravel puis en 2003 à la commune de Vinzelles et enfin en 2013 avec l'adhésion de Joze[Off 1].

    Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, proposait le maintien de la communauté de communes en l'état, le seuil requis de population de 15 000 habitants fixé par la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République étant largement atteint (17 928 habitants en 2012)[1].

    Aucun changement n'est apporté à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016[2]. C'est la seule structure intercommunale du département à ne changer ni de périmètre ni de forme juridique.

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes est située à mi-chemin entre Clermont-Ferrand et Thiers. Son appellation est liée à sa situation géographique constituée par un triangle entre la Dore à l'est et l'Allier à l'ouest. En ce qui concerne le relief, elle est située entre la plaine de la Limagne à l'ouest et les contreforts des monts du Forez à l'est.

    Elle jouxte les communautés de communes Limagne Bords d'Allier au nord, Entre Allier et Bois Noirs au nord-est, de Thiers à l'est, du Pays de Courpière au sud-est, Billom-Saint-Dier - Vallée du Jauron au sud et Limagne d'Ennezat à l'ouest[3].

    Elle est desservie par l'échangeur autoroutier de l'A89 reliant Bordeaux et Clermont-Ferrand à Lyon (no 28) ainsi que la route départementale 2089 (ancienne route nationale 89) reliant également Thiers à Clermont-Ferrand. Les autres voies secondaires sont[3] :

    • la RD 10, reliant Chignat (commune de Vertaizon) à Ravel par Moissat ;
    • la RD 212, reliant l'est de l'agglomération clermontoise et Billom à Peschadoires en desservant Bort-l'Étang sur le territoire communautaire ;
    • la RD 223, desservant Lezoux et continuant au nord vers Bulhon et Crevant-Laveine (et au-delà vers Maringues et Vichy) et au sud-est en direction de Courpière et d'Ambert ;
    • la RD 224, reliant Riom, Maringues et Crevant-Laveine à Peschadoires ;
    • la RD 229, reliant Lezoux à Billom.

    Composition

    La structure intercommunale comprend les quatorze communes suivantes[4] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Lezoux
    (siège)
    63195 Lezouviens 34,69 6 224 (2018) 179
    Bort-l'Étang 63045 15,4 673 (2018) 44
    Bulhon 63058 Bulhonois 12,47 531 (2018) 43
    Crevant-Laveine 63128 Crevantois 19,76 962 (2018) 49
    Culhat 63131 Culhatois 18,74 1 128 (2018) 60
    Joze 63180 Jozelaires 19,35 1 112 (2018) 57
    Lempty 63194 Lemptynaires 4,76 389 (2018) 82
    Moissat 63229 Moissadaires 13 1 222 (2018) 94
    Orléat 63265 Orléatois 26,43 2 174 (2018) 82
    Peschadoires 63276 Pescadoriens 20,67 2 126 (2018) 103
    Ravel 63296 Ravellois 10,03 747 (2018) 74
    Saint-Jean-d'Heurs 63364 11,13 658 (2018) 59
    Seychalles 63420 Seychallois 9,21 789 (2018) 86
    Vinzelles 63461 Vinzellois 13,46 354 (2018) 26

    Démographie

    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    11 42912 39113 25714 21514 89316 81617 92818 962
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2020.
    (Source : Insee[5].)

    L'intercommunalité connaît une forte croissance démographique ; à ce point, elle est la troisième couronne périurbaine de Clermont-Ferrand[Off 2].

    Pyramides des âges en 2017 en pourcentage (source Insee)
    Communauté de communes[6]
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,8 
    90 ans ou +
    2,9 
    7,0 
    75 à 89 ans
    10,5 
    15,9 
    60 à 74 ans
    15,7 
    21,4 
    45 à 59 ans
    19,5 
    21,2 
    30 à 44 ans
    19,6 
    14,2 
    15 à 29 ans
    13,1 
    19,5 
    0 à 14 ans
    18,6 
    Département du Puy-de-Dôme[7]
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,7 
    90 ans ou +
    1,9 
    7,1 
    75 à 89 ans
    10,3 
    17,4 
    60 à 74 ans
    17,9 
    20,5 
    45 à 59 ans
    19,7 
    18,7 
    30 à 44 ans
    17,5 
    18,5 
    15 à 29 ans
    17,1 
    17,2 
    0 à 14 ans
    15,5 

    La population de la communauté de communes est moyennement agée. En 2017, le taux de personnes d'un âge inférieur à 30 ans s'élève à 32,7 %[6], soit en dessous des moyennes nationale (36 %) ou départementale (37,7 %). En même temps, le taux de personnes d'un âge supérieur à 60 ans (26,5 %[6]) est proche du taux national (25,5 %) et du taux départemental (25,3 %).

    Économie

    Située sur un axe autoroutier d'intérêt européen (Clermont-Ferrand – Thiers – Lyon), la communauté de communes, et plus particulièrement la commune de Lezoux, possède un échangeur desservant le parc d'activités communautaires, à vocation artisanale, industrielle et tertiaire, et s'étendant sur 53 hectares[Off 3].

    L'intercommunalité possède trois zones d'activités d'intérêt communautaire (Les Hautes, à Lezoux ; Le Bournat, à Orléat ; Les Torrents, à Peschadoires)[Off 4] et deux zones d'activités à gestion communale (la ZA de Ravel-Salmerange)[Off 2].

    Administration

    Siège

    La communauté de communes siège à Lezoux.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 35 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme le prévoit l'arrêté préfectoral no 19-01849 du [8] :

    Délégués (à partir de mars 2020)
    Nombre de délégués Communes
    10Lezoux
    3Orléat, Peschadoires
    2Bort-l'Étang, Crevant-Laveine, Culhat, Joze, Moissat,
    Ravel, Saint-Jean-d'Heurs, Seychalles
    1 (+ 1 suppléant)Bulhon, Lempty, Vinzelles

    Présidence

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
        Marie-Gabrielle Gagnadre UDF-UMP Conseillère générale du canton de Lezoux
    2014 2020 Florent Moneyron PS Assistant de direction et de gestion de PME[9]
    Maire de Peschadoires (2008 → ), Conseiller général (2011-2015)
    puis départemental (2015-) du canton de Lezoux[9]
    2020 En cours Élisabeth Brussat[10] LR Maire d'Orléat (2014 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    En 2015, la communauté de communes exerçait les deux compétences obligatoires suivantes :

    • développement économique (« création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, artisanale, reconnues d'intérêt communautaire » ; actions de développement économique : pôle commercial à Crevant-Laveine[Off 4]) ;
    • aménagement de l'espace (« proposition d'un périmètre, élaboration, approbation, suivi, modification et révision » des schémas de cohérence territoriale et de secteur ; « mise en œuvre de la politique de Pays » ; création d'une zone d'aménagement concerté ; « élaboration et mise en œuvre d'une charte paysagère locale et architecturale »[Off 4]).

    Elle a choisi cinq compétences optionnelles[Off 4] :

    • politique du logement et du cadre de vie ;
    • création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;
    • environnement (assainissement individuel[Note 1] et collecte/traitement des déchets ménagers[Note 2]) ;
    • culture et sport (dont création, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs) ;
    • action sociale.

    Compétences facultatives[Off 4] :

    Régime fiscal et budget

    Dès sa création, la communauté de communes applique la taxe professionnelle unique.

    Notes et références

    Notes

    1. Obligatoire à partir de 2020[1].
    2. Jusque-là exercée partiellement, la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » sera obligatoire à partir de 2017[1].
    3. Obligatoire à partir de 2017[1].

    Références site officiel

    1. « Missions et actionsl » (consulté le ).
    2. « Economie du territoire » (consulté le ).
    3. « Parc d'activités Entre Dore et Allier » (consulté le ).
    4. « Modification des statuts » [PDF], (consulté le ).

    Autres sources

    1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    3. Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
    4. Composition de la CC Entre Dore et Allier (246301097)., sur le site de l'Insee (consulté le 14 janvier 2021)
    5. « Population en historique depuis 1968 - CC Entre Dore et Allier (246301097). », sur Insee, (consulté le )
    6. « Population par sexe et âge en 2017 - CC Entre Dore et Allier (246301097). », sur Insee, (consulté le )
    7. « Population par sexe et âge en 2017 - Département du Puy-de-Dôme (63). », sur Insee, (consulté le )
    8. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE no 19-01849 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Entre Dore et Allier » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-112, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 81-84.
    9. « Florent MONEYRON », Conseil départemental du Puy-de-Dôme (consulté le ).
    10. « Élisabeth Brussat, maire d'Orléat, élue à la présidence d'Entre Dore et Allier à Lezoux (Puy-de-Dôme) », sur La Montagne, (consulté le )

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources

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