Communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan

La communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan est une communauté de communes française, située dans les départements de la Drôme et de Vaucluse et créée le 1^er janvier 2014.

Administration
Communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan

Pays	France
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Vaucluse Drôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Valréas
Communes	19
Président	Patrick Adrien (LR)
Date de création	1^er janvier 2014
Code SIREN	200040681
Démographie
Population	22 967 hab. (2016)
Densité	57 hab./km²
Géographie
Superficie	400,8 km²
Localisation
Situation de la communauté de communes dans la Drôme. En rouge clair les communes drômoises, en rouge foncé les communes vauclusiennes (Enclave des papes).
Liens
Site web	cceppg.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

Dans le cadre des prescriptions des schémas départementaux de coopération intercommunale du Vaucluse et de la Drôme, l'intercommunalité a été créée par un arrêté interpréfectoral du 16 mai 2013 fusionnant le 1^er janvier 2014[1] la communauté de communes de l'Enclave des Papes et la communauté de communes du Pays de Grignan, rejointes par la commune de Grignan jusqu'alors isolée[2].

Territoire communautaire

Composition

En 2019, la communauté de communes est composée des dix-neuf communes suivantes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Valréas (siège)	84138	Valréassiens	57,97	‍9 426 (2018)	163
Chamaret	26070	Chamaretois	7,79	‍531 (2018)	68
Chantemerle-lès-Grignan	26073	Chantemerlais	9,82	‍242 (2018)	25
Colonzelle	26099	Colonzellois	6,06	‍549 (2018)	91
Grignan	26146	Grignanais	43,43	‍1 564 (2018)	36
Grillon	84053	Grillonnais	14,92	‍1 742 (2018)	117
Montbrison-sur-Lez	26192	Montbrisonnais	12,83	‍277 (2018)	22
Montjoyer	26203	Montjoyeriens	18,02	‍283 (2018)	16
Montségur-sur-Lauzon	26211	Montségurais	18,24	‍1 330 (2018)	73
Le Pègue	26226	Le Pèguois	11,12	‍366 (2018)	33
Réauville	26261	Réauvillois	18,22	‍393 (2018)	22
Richerenches	84097	Richerenchois	10,96	‍578 (2018)	53
Roussas	26284	Roussassiens	16,07	‍366 (2018)	23
Rousset-les-Vignes	26285	Roussettois	15,45	‍284 (2018)	18
Saint-Pantaléon-les-Vignes	26322	Saint-Pantaléonais	8,31	‍431 (2018)	52
Salles-sous-Bois	26335	Sallois	9,5	‍192 (2018)	20
Taulignan	26348	Taulignanais	34,65	‍1 656 (2018)	48
Valaurie	26360	Valauriens	12,3	‍627 (2018)	51
Visan	84150	Visanais	41,07	‍1 963 (2018)	48

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2019
1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2016
15 943	16 709	18 376	20 181	21 239	22 440	22 808	22 967

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2019.
(Source : INSEE RGP 2016[3])

Organisation

Siège

La communauté de communes a son siège à Valréas, Espace Germain Aubert, 17 A rue de Tourville[1].

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 46 conseillers municipaux représentant les communes membres.

Patrick Adrien, dernier président de la communauté de communes de l'Enclave des Papes, a été élu le 14 janvier 2014 comme premier président de la nouvelle communauté de communes[4].

À la suite des élections municipales de 2014, le conseil communautaire qui s'est tenu le 25 avril 2014 a élu son nouveau président, M. Myriam-Henri Gros[5].

Au terme d'une crise et du blocage du sein du conseil communautaire[6]^,[7], Myriam-Henri Gros est contraint de démissionner en juin 2016[8], et le conseil communautaire désigne à nouveau le 29 juin 2016 comme président Patrick Adrien, maire de Valréas[9].

Le 16 novembre 2017, le conseil communautaire modifie la liste des vice-présidents, qui devient[10] :

Jacques Gigondan, maire de Rousset-les-Vignes, vice-président chargé des finances ;
Jean-Noël Arrigoni, élu de la minorité à Visan, ancien vice-président de la CCEP et ancien 1^er adjoint de Visan, vice-président chargé de la mutualisation et de l'administration générale ;
Bruno Durieux, maire de Grignan, ancien ministre, vice-président chargé du tourisme.
Jean-Marie Roussin, conseiller municipal à Valréas, vice-président au conseil départemental, vice-président chargé de l'action économique ;
Pascal Rouquette, maire de Montségur-sur-Lauzon, président de la commission « Aménagement et développement durable » ;
Corinne Testud-Robert, adjointe à Visan, vice-présidente au conseil départemental, vice-présidente chargée de l'action sociale.

À l'issue des élections municipales de mars 2020, le conseil communautaire comptera 45 membres dont la répartition est la suivante : 18 membres pour Valréas, trois pour Grignan, Grillon, Taulignan et Visan, deux pour Montségur-sur-Lauzon, et un pour les autres communes[11].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2014[4]	avril 2014	Patrick Adrien	DvD	Gérant de société retraité
avril 2014[5]^,[12]	juin 2016	Myriam-Henri Gros	MoDem	Officier supérieur de l’Armée de Terre, Officier dans l’Ordre National du Mérite Conseiller municipal d'opposition de Valréas Démissionnaire
juin 2016[13]^,[14]	En cours (au 26 septembre 2019)	Patrick Adrien	LR	Gérant de société retraité Maire de Valréas (2014 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

En 2018, la compétence électrification rurale et éclairage public a été restituée aux communes membres[15]

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Projets et réalisations

Notes et références

« CC Enclave des Papes-Pays de Grignan (N° SIREN : 200040681) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er juillet 2019 (consulté le 22 septembre 2019).
« Arrêté inter-préfectoral du 16 mai 2013 prescrivant la fusion entre les communautés de communes de l'Enclave des Papes et du Pays de Grignan, avec intégration de la commune isolée de Grignan » [PDF], Téléchargement de documents, sur http://cceppg.fr/ (consulté le 22 septembre 2019).
INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
« Procès-verbal de l'élection d'un président et des vice-présidents de la communauté de communes » [PDF], sur http://archive.wikiwix.com, Communauté de communes Enclave des Papes - Pays de Grignan, 9 janvier 2014 (consulté le 22 septembre 2019).
« Myriam-Henri Gros élu président de l’intercommunalité », Le Dauphiné libéré,‎ 27 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019).
« Politicorama », La Provence,‎ 28 mai 2016 (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019).
« CCEPPG : Un président minoritaire qui ne démissionne pas », La Tribune - Le Progrès,‎ 9 juin 2016 (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019).
Pierre Dautriat, « Interco Grignan/Valréas : Conseil communautaire », La Tribune - Le Progrès,‎ 23 juin 2016 (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019).
Brigitte Faure, « Patrick Adrien nouveau président de l'intercommunalité : Le maire de Valréas prend la tête de la communauté de communes. », La Provence,‎ 1^er juillet 2016 (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019).
« Élection des vice-presidents du conseil communautaire », Fonctionnement, sur http://cceppg.fr/, 16 novembre 2017 (consulté le 22 septembre 2019).
Préfet de Vaucluse - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Service des relations avec les collectivités territoriales - Pôle intercommunalité et Préfet de la Drôme - Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, « ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL portant recomposition du conseil communautaire de la communauté de communes Enclave des Papes – Pays de Grignan (CCEPPG) à compter des élections municipales de mars 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 26-2019-119, sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme, 4 novembre 2019 (consulté le 23 février 2020), p. 13-15.
« Procès-verbal de l'élection d'un président et des vice-présidents de la communauté de communes » [PDF], sur http://archive.wikiwix.com, Communauté de communes Enclave des Papes - Pays de Grignan, 25 avril 2014 (consulté le 22 septembre 2019).
« Interco : nouveau bureau et polémique », Le Dauphiné libéré,‎ 6 juillet 2016 (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019).
B.A. et J.A., « Patrick Adrien élu président de l'intercommunalité », Le Dauphiné libéré,‎ 30 juin 2016 (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019) « L’élection d’un nouveau bureau intervient une quinzaine de jours après la démission du précédent. L’ancien président Myriam-Henri Gros, conseiller municipal valréassien élu en 2014 au lendemain des municipales et à l’époque avec le soutien de M. Adrien, a été contraint de rendre son tablier après le blocage du vote de deux budgets successifs en 2015 et 2016 par la majorité des élus communautaires (dont les Valréassiens !), une réunion à huis clos avec les préfets de la Drôme et du Vaucluse puis le vote d’une question de confiance qui lui fut défavorable ».
« Arrêté interpréfectoral du 5 février 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Enclaves des Papes - Pays de Grignan : restitution des compétences électrification rurale, éclairage public aux communes membres », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme, n^os 26-2018-014,‎ 12 février 2018, p. 40-41 (lire en ligne [PDF], consulté le 22 septembre 2019).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Site officiel
« Intercommunalité-Métropole de CC Enclave des Papes-Pays de Grignan (200040681) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 21 septembre 2019).
« Intercommunalité-Métropole de CC Enclave des Papes-Pays de Grignan (200040681) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 25/62019 (consulté le 21 septembre 2019).

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[BANATIC-1] « CC Enclave des Papes-Pays de Grignan (N° SIREN : 200040681) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er juillet 2019 (consulté le 22 septembre 2019).

[2] « Arrêté inter-préfectoral du 16 mai 2013 prescrivant la fusion entre les communautés de communes de l'Enclave des Papes et du Pays de Grignan, avec intégration de la commune isolée de Grignan » [PDF], Téléchargement de documents, sur http://cceppg.fr/ (consulté le 22 septembre 2019).

[3] INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.

[CRCC14012014-4] « Procès-verbal de l'élection d'un président et des vice-présidents de la communauté de communes » [PDF], sur http://archive.wikiwix.com, Communauté de communes Enclave des Papes - Pays de Grignan, 9 janvier 2014 (consulté le 22 septembre 2019).

[DL27042014-5] « Myriam-Henri Gros élu président de l’intercommunalité », Le Dauphiné libéré,‎ 27 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019).

[6] « Politicorama », La Provence,‎ 28 mai 2016 (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019).

[7] « CCEPPG : Un président minoritaire qui ne démissionne pas », La Tribune - Le Progrès,‎ 9 juin 2016 (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019).

[8] Pierre Dautriat, « Interco Grignan/Valréas : Conseil communautaire », La Tribune - Le Progrès,‎ 23 juin 2016 (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019).

[9] Brigitte Faure, « Patrick Adrien nouveau président de l'intercommunalité : Le maire de Valréas prend la tête de la communauté de communes. », La Provence,‎ 1^er juillet 2016 (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019).

[10] « Élection des vice-presidents du conseil communautaire », Fonctionnement, sur http://cceppg.fr/, 16 novembre 2017 (consulté le 22 septembre 2019).

[11] Préfet de Vaucluse - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Service des relations avec les collectivités territoriales - Pôle intercommunalité et Préfet de la Drôme - Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, « ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL portant recomposition du conseil communautaire de la communauté de communes Enclave des Papes – Pays de Grignan (CCEPPG) à compter des élections municipales de mars 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 26-2019-119, sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme, 4 novembre 2019 (consulté le 23 février 2020), p. 13-15.

[12] « Procès-verbal de l'élection d'un président et des vice-présidents de la communauté de communes » [PDF], sur http://archive.wikiwix.com, Communauté de communes Enclave des Papes - Pays de Grignan, 25 avril 2014 (consulté le 22 septembre 2019).

[13] « Interco : nouveau bureau et polémique », Le Dauphiné libéré,‎ 6 juillet 2016 (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019).

[14] B.A. et J.A., « Patrick Adrien élu président de l'intercommunalité », Le Dauphiné libéré,‎ 30 juin 2016 (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019) « L’élection d’un nouveau bureau intervient une quinzaine de jours après la démission du précédent. L’ancien président Myriam-Henri Gros, conseiller municipal valréassien élu en 2014 au lendemain des municipales et à l’époque avec le soutien de M. Adrien, a été contraint de rendre son tablier après le blocage du vote de deux budgets successifs en 2015 et 2016 par la majorité des élus communautaires (dont les Valréassiens !), une réunion à huis clos avec les préfets de la Drôme et du Vaucluse puis le vote d’une question de confiance qui lui fut défavorable ».

[15] « Arrêté interpréfectoral du 5 février 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Enclaves des Papes - Pays de Grignan : restitution des compétences électrification rurale, éclairage public aux communes membres », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme, n^os 26-2018-014,‎ 12 février 2018, p. 40-41 (lire en ligne [PDF], consulté le 22 septembre 2019).