Communauté d'agglomération du Val de Fensch

La communauté d'agglomération Val de Fensch (CAVF) est une communauté d'agglomération, située dans le département de la Moselle en région Grand Est.

Communauté d'agglomération Val de Fensch
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Moselle
Forme Communauté d'agglomération
Siège Hayange
Communes 10
Président Michel Liebgott (PS)
Date de création
Code SIREN 245701222
Démographie
Population 70 402 hab. (2018)
Densité 817 hab./km2
Géographie
Superficie 86,20 km2
Localisation

Localisation en Moselle.
Liens
Site web agglo-valdefensch.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Le , la « communauté de communes du Val de Fensch » est créée par les 8 communes de Fameck, Florange, Hayange, Knutange, Neufchef, Ranguevaux, Serémange-Erzange et Uckange[1].

    Le , la commune d’Algrange intègre la communauté de communes.

    La communauté de communes est transformée en communauté d'agglomération par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [2] et prend sa dénomination actuelle de « communauté d’agglomération du Val de Fensch ». La commune de Nilvange adhère à la structure intercommunale, portant le nombre de communes membres à 10.

    En 2018, certains élus envisagent la création d’une communauté d'agglomération englobant tout le Nord mosellan, et notamment celles du Val de Fensch, de Portes de France-Thionville et du Pays-Haut Val d’Alzette, afin de peser davantage dans les relations avec le Luxembourg. Cette hypothèse, controversée, est rejetée par d'autres élus, notamment Serge Jurczak, maire communiste de Serémange-Erzange[3].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté d’Agglomération du Val de Fensch s’étend sur 8 600 hectares et regroupe une population de près de 70 000 habitants

    En 2017, le territoire communautaire accueille 20 500 emplois répartis dans 1 997 entreprises, dont 23 comptent plus de 100 salariés[4].

    Composition

    En 2019, la communauté d'agglomération Val de Fensch regroupe les 10 communes suivantes[2]  :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Hayange
    (siège)    		 57306 Hayangeois 12,21 15 888 (2018) 1 301
    Algrange 57012 Algrangeois 6,96 6 145 (2018) 883
    Fameck 57206 Fameckois 12,45 14 243 (2018) 1 144
    Florange 57221 Florangeois 13,18 11 864 (2018) 900
    Knutange 57368 Knutangeois 2,43 3 195 (2018) 1 315
    Neufchef 57498 Neufchefois 16,74 2 591 (2018) 155
    Nilvange 57508 Nilvangeois 2,81 4 601 (2018) 1 637
    Ranguevaux 57562 Ranguevallois 10,17 828 (2018) 81
    Serémange-Erzange 57647 Serémangeois et Erzangeois 3,75 4 218 (2018) 1 125
    Uckange 57683 Uckangeois 5,56 6 829 (2018) 1 228

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    89 00788 80677 90973 14968 97868 21769 46270 268
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[5])

    Environnement
    Énergie

    Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l’énergie finale consommée sur le territoire[Note 1] annuellement par secteur, ou par source, pour l’année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à 48,4 MWh par habitant[Note 2].

    Énergie finale par secteur en 2017[6]
    - GWh par an[Note 3]
    Industrie 2 310
    Résidentiel 654
    Tertiaire 63
    Transport routier 346
    Autres transports 10
    Énergie finale par source en 2017[6]
    - GWh par an
    Électricité 708
    Gaz naturel et produits pétroliers 2 219
    Bois-énergie 53
    Autres EnR (PAC, solaire thermique…) 49
    Autres non EnR 356

    La production d’énergie renouvelable (EnR) du territoire apparaît dans le tableau suivant, toujours pour l’année 2017 :

    Énergie renouvelable en 2017[7]
    - GWh par an
    Bois-énergie 27
    Pompe à chaleur (PAC)[Note 4] 24
    Photovoltaïque 1
    Solaire thermique 1

    Organisation

    Siège

    L'intercommunalité a son siège à Hayange, Hotel de communauté, 10 rue de Wendel[2].

    Élus

    La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé de 51 conseillers municipaux, qui sont répartis comme suit[8] :

    Nombre de conseillersCommunes
    10Fameck, Hayange
    9Florange
    5Algrange, Uckange
    4Nilvange
    3Serémange-Erzange
    2Knutange, Neufchef
    1 (+1 suppléant)Ranguevaux


    À la suite des élections municipales de 2020 en Moselle, le conseil communautaire a réélu son président sortant, Michel Liebgott, maire de Fameck, ainsi que ses 12 vice-présidents, tous issus des élus du gauche du conseil communautaire[9].

    L'exécutif de l'intercommunalité est son bureau, composé du président, des 12 vice-présidents et de 4 autres membres, dénommés assesseurs. Chaque commune y est représentée, sauf Hayange[8].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
      avril 2014 Philippe Tarillon PS Maire de Florange (2001 → 2014)
    Conseiller général de Florange (2008 → 2015)
    avril 2014[9] En cours
    (au 21 novembre 2020)    		 Michel Liebgott PS Maire de Fameck (1989 → )
    Député de la Moselle (8e circ.) (1997 → 2017[10])

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[11] :

    • Développement économique : zones d'activités, aides aux entreprises, promotion du tourisme ;
    • Aménagement de l'espace : constitution de réserves foncières, schéma de cohérence territoriale et documents d'urbanisme assimilés, zones d'aménagement concerté (ZAC) et opérations d’aménagement d'intérêt communautaire, organisation de la mobilité ;
    • Équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat (PLH), Politique du logement d’intérêt communautaire, études foncières et autres, nécessaires à l’amélioration de l’équilibre social de l’habitat sur l’ensemble du territoire communautaire, logement social d’intérêt communautaire, réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat, actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ;
    • Politique de la ville : diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire, dispositifs locaux de prévention de la délinquance, programmes d’action définis dans le contrat de ville ;
    • Aire d'accueil pour les Gens du voyage ;
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés : déchetteries à vocation intercommunale, collecte et traitement des déchets ménagers ;
    • Eau et assainissement ;
    • Voirie d'intérêt communautaire ;
    • Actions relatives à la protection et à la mise en valeur de l’environnement : actions relatives à la protection et à la mise en valeur de l’environnement, lutte contre le bruit et la pollution de l’air ;
    • Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
    • Construction et entretien des bâtiments affectés aux cultes ;
    • Aménagement numérique ;
    • Petite enfance : établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) du territoire communautaire et du Relais, observatoire communautaire de l’Accueil de la « Petite enfance » pour la définition d’un schéma directeur communautaire, Relais Assistants Maternels communautaire « La Luciole » ;
    • Patrimoine industriel et touristique ;
    • Soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche ;
    • Santé : observatoire territorial, aide à l’installation et maintien des professionnels de santé sur le territoire, construction de nouveaux bâtiments décidés dans le cadre d’un schéma communautaire de santé, Intégration de la santé dans toutes les politiques publiques, soutien à la mise en réseau et à l’échange de pratiques entre les acteurs.
    • Contribution au budget du Service départemental d’incendie et de secours

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance ce service public, ainsi qu'une redevence d'enlèvement spéciale des ordures ménagères[2].

    En 2019, l'intercommunalité avait un budget de 69,84 millions d’€ (46,79 millions d’€ en fonctionnement – 23,05 millions d’€ en investissement), dont 17,9 M€ redistribués aux communes : 14,8 d’allocations de compensation et 3,1 de dotation de solidarité communautaire[12].

    Personnel

    Pour mettre en œuvre ses compétences, en 2017, l'intercommunalité employait 187 agents, dont 104 femmes, répartis en 25 cadres (catégorie A de la fonction publique), 47 agents de catégorie B et 115 agents d'exécutiin (catégorie C de la fonction publique)[13]

    Projets et réalisations

    Economie

    La communauté d'agglomération participe à la réutilisation partielle de l'usine sidérurgique d'Uckange à travers le centre de recherche MetaFensch, à travers la prise en charge d'une partie des travaux de réaménagement[14].

    Sports

    La CAVF a suscité le regroupement de clubs sportifs afin de créer :

    • le Club nautique du Val de Fensch en 2004[15]
    • le Fensch Vallée Handball en 2012[16]

    Personnalités liées à la communauté

    Notes et références

    Notes
    1. L'énergie grise n'est pas prise en compte.
    2. Cette énergie finale annuelle par habitant correspond à puissance moyenne de 5,5 kW par habitant. Remarquons que l'énergie finale annuelle par habitant dans le Grand Est s'élève à 33,2 MWh par habitant, ce qui correspond à une puissance moyenne de 3,8 kW par habitant.
    3. Remarquons que 1 000 GWh/a = 1 TWh/a
    4. Les valeurs correspondant aux lignes « PACs aérothermiques » et « Géothermie (chaleur) » sont additionnées. Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique.

    Références
    1. « Qui sommes nous ? », L'agglo, sur https://www.agglo-valdefensch.fr (consulté le ).
    2. « CA du Val de Fensch (N° SIREN : 245701222) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    3. Olivier Simon, « Hayange : tir de barrage contre l’agglo XXL : Les communistes de la vallée de la Fensch s’opposent à la création d’une agglomération englobant tout le Nord mosellan. Les explications de Serge Jurczak, le maire de Serémange-Erzange », Le Républicain lorrain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    4. Rapport d'activité 2017, document mentionné en liens externes, p. 2.
    5. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    6. [PDF] Val de Fensch Plan Climat Air Énergie sur observatoire.atmo-grandest.eu; voir page 17.
    7. Ibid. p. 23
    8. « Les élus et instances communautaires », L'agglo, sur https://www.agglo-valdefensch.fr (consulté le ).
    9. Justine Demade Pellorc, « Michel Liebgott : « Reconquête » : Sans surprise, Michel Liebgott a été élu jeudi 10 avril à la présidence de la communauté d’agglomération du Val de Fensch. Sa personnalité, mais aussi la situation singulière de l’agglomération (avec la présence d’une commune Front national), devraient donner une tournure plus politique qu’auparavant à l’assemblée », La Semaine,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Jeudi 10 avril, Michel Liebgott a été élu à la présidence de l’agglo avec 33 voix sur 51. « Il n’y a aucun candidat de droite dans l’exécutif, nous nous rassemblons autour des valeurs de gauche », assume Michel Liebgott. L’agglomération du Val de Fensch (10 communes, environ 70 000 habitants) compte 51 conseillers communautaires : 19 PS et apparentés, 10 PCF, 4 divers gauche,11 divers droite et 7 FN. Le bureau exécutif compte 11 vice-présidents, tous élus avec 33 voix (les voix de gauche moins celles de droite et extrême droite). ».
    10. Antoine Barège, « Législatives en Moselle : le député PS Michel Liebgott passe la main : Après 19 ans à l'Assemblée Nationale, Michel Liebgott annonce qu'il ne sera pas candidat à sa propre succession dans la 8e circonscription de Moselle. Il sera suppléant de son directeur de cabinet Eric Marochini. Michel Liebgott va se consacrer notamment à la mairie de Fameck. », France Bleu Lorraine Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    11. « Nos missions », L'agglo, sur https://www.agglo-valdefensch.fr (consulté le ).
    12. « Les finances », L'agglo, sur https://www.agglo-valdefensch.fr (consulté le ).
    13. Rapport d'activité 2017, document mentionné en liens externes, p. 13.
    14. « MetaFensch à Uckange : livraison prévue pour fin février 2016 », sur republicain-lorrain.fr, (consulté le ).
    15. « Création du Club nautique Val de Fensch en 2004 », sur clubnautique-valdefensch.com
    16. « Création du Fensch Vallée Handball en 2012 », sur fenschvalleehandball.wordpress.com

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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