Communauté d'agglomération de Saint-Quentin

La communauté d'agglomération de Saint-Quentin est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Aisne.

Administration
Communauté d’agglomération de Saint-Quentin

Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Aisne
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Saint-Quentin
Communes	20
Date de création	17 décembre 1999
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	240200261
Démographie
Population	72 463 hab. (2013)
Densité	462 hab./km²
Géographie
Superficie	156,89 km²
Localisation
Localisation dans l'Aisne.
Liens
Site web	http://www.agglo-saint-quentin.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

Elle a fusionné avec une autre intercommunalité pour former, le 1^er janvier 2017, la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois

Historique

La communauté d'agglomération a été créée par un arrêté préfectoral du 17 décembre 1999[1].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (sous réserve de certaines dérogations bénéficiant aux territoires de très faible densité), le préfet de l'Aisne a adopté, après avis de la commission départementale de coopération intercommunale[2] un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale par arrêté du 30 mars 2016[3], qui prévoit notamment la fusion de la communauté de communes du canton de Saint-Simon et de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin, aboutissant au regroupement de 39 communes comptant 83 287 habitants[4]. Cette fusion est approuvée par la majorité des conseils municipaux concernés[5]^,[6].

Par l'arrêté préfectoral n°2016-1077 du 15 décembre 2016, la communauté d'agglomération de Saint-Quentin est dissoute le 31 décembre 2016 pour fusionner comme prévu le 1^er janvier 2017 avec la communauté de communes du canton de Saint-Simon formant ainsi la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois[7].

Territoire communautaire

Composition

En 2016, la communauté d'agglomération était composée des 20 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Saint-Quentin (siège)	02691	Saint-Quentinois	22,56	‍55 878 (2014)	2 477
Castres	02142	Castrais	5,71	‍242 (2014)	42
Contescourt	02214	Contescourtois	3,42	‍63 (2014)	18
Essigny-le-Petit	02288	Essignyacois	4,53	‍361 (2014)	80
Fayet	02303	Fayetois	5,86	‍685 (2014)	117
Fieulaine	02310	Fieulainois	7,74	‍277 (2014)	36
Fonsomme	02319	Fonsommois	9,60	‍501 (2014)	52
Fontaine-Notre-Dame	02322	Fontenois	11,90	‍400 (2014)	34
Gauchy	02340	Gasiaquois	6,24	‍5 343 (2014)	856
Grugies	02359	Grugeois	5,08	‍1 263 (2014)	249
Harly	02371	Harlysiens	3,76	‍1 661 (2014)	442
Homblières	02383	Hombliérois	14,29	‍1 492 (2014)	104
Lesdins	02420	Lesdinois	10,63	‍831 (2014)	78
Marcy	02459	Marcillansois	7,30	‍178 (2014)	24
Mesnil-Saint-Laurent	02481	Mesnillois	5,45	‍441 (2014)	81
Morcourt	02525	Morcourtois	6,07	‍585 (2014)	96
Neuville-Saint-Amand	02549	Neuvillois	8,26	‍861 (2014)	104
Omissy	02571	Ulmissiens	7,09	‍707 (2014)	100
Remaucourt	02637	Remaucourtois	6,35	‍309 (2014)	49
Rouvroy	02659	Rouvroysiens	5,05	‍519 (2014)	103

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2015
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
76 995	82 068	79 826	77 738	75 630	73 326	72 463

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013[8].)

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité était situé à Saint-Quentin, 9, place de La Fayette[1].

Élus

La Communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé en 2016 de 40 conseillers communautaires[4], qui sont des conseillers municipaux des 20 communes membres, répartis essentiellement en fonction de la population des communes concernées.

Liste des présidents

Les présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
1999	avril 2014	Pierre André	UMP	Maire de Saint-Quentin (1995 → 2010) Sénateur de l'Aisne (1998 → 2014)
avril 2014[9]	décembre 2016	Xavier Bertrand	UMP devenu LR	Agent d'assurances Maire de Saint-Quentin (2010 → 2016) Député de l'Aisne (2^e circ.) (2002 → 2004, 2007, 2009 → 2010 et 2012 → 2016) Conseiller régional des Hauts-de-France (2015 → ) Président du Conseil régional des Hauts-de-France (2015 → )

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

Aménagement de l'espace communautaire :
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
- Schéma de secteur
- Élaboration et gestion des divers documents d'urbanisme
- Création et réalisation de zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Organisation des transports urbains ;
Développement économique :
- Zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale reconnues d’intérêt communautaire ;
- Actions de développement économique d'intérêt communautaire ;
Logement et habitat :
- Programme local de l'habitat(PLH) ;
- Politique du logement, notamment du logement social, d'intérêt communautaire ;
- Opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées ;
- Amélioration du parc immobilier d'intérêt communautaire
Politique de la ville :
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ainsi que des dispositifs locaux d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance ;
Environnement et cadre de vie :
- Eau : traitement, adduction et distribution
- Assainissement collectif et non collectif*
- Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- Lutte contre les nuisances sonores et les diverses pollutions
- Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
Social et culture : Équipements à vocation ludique et/ou natatoire
Gestion d'un centre de secours
Tourisme
- Définition de la politique touristique communautaire et des modalités de sa gestion ;
- Promotion et de développement touristiques
Gens du voyage : aires d'accueil pour les gens du voyage
Funéraire : Crématorium
Infrastructure de télécommunications : schéma d'aménagement numérique[4].

Régime fiscal et budget

L'intercommunalité était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité, comme les autres communautés d'agglomération perçevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçevait également la redevance d'assainissement et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finançaient le fonctionnement de ces services.

Réalisations

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Développement économiques

L'Agence de Développement du Saint-Quentinois, créée en 2012, développe pour le territoire une stratégie numérique en lien avec l'ensemble des acteurs du territoire : institutionnels, start ups, universitaires et formations supérieures de la région, entreprises du territoire, experts en robotique, etc. Ses responsables de pôle industrie, innovation et commerce accompagnent les implantations d'entreprises sur le territoire.

Son incubateur, le Garage, a fait naître de l'expertise de start ups locales issues de la pépinière Créatis et des étudiants de licence et master cloud computing et Mobility de l'INSSET pour les entreprises qui leur confient leurs projets. Les créateurs de nouveautés bénéficiaient dans leur mission de l'appui de Salesforce et Google.

En 2013, l'Agglomération de Saint-Quentin représente la France au salon RobotWorld de Séoul. L'Agence de développement du Saint-Quentinois se fait l'intermédiaire de l'entreprise et de ses différents interlocuteurs lors de son installation, dans une logique de guichet unique.

Voir aussi

Articles connexes

Intercommunalités de l'Aisne

Liens externes

« Intercommunalité-Métropole de : CA de Saint Quentin (240200261) », Séries historiques sur la population et le logement en 2013, INSEE, 30 juin 2016 (consulté le 3 janvier 2017).
« Rapport d'activité 2012 », Rapports d'activité, sur http://fr.calameo.com, Communauté d'agglomération de Saint-Quentin (consulté le 11 janvier 2017).
« Rapport d'activité 2013 », Rapports d'activité, sur http://fr.calameo.com, Communauté d'agglomération de Saint-Quentin (consulté le 11 janvier 2017).
« Rapport d'activité 2014 », Rapports d'activité, sur http://fr.calameo.com, Communauté d'agglomération de Saint-Quentin (consulté le 11 janvier 2017).
« Rapport d'activité 2015 », Rapports d'activité, sur http://fr.calameo.com, Communauté d'agglomération de Saint-Quentin (consulté le 11 janvier 2017).

Notes et références

« CA de Saint Quentin (N° SIREN : 240200261) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er octobre 2016 (consulté le 11 janvier 2017).
Nicolas Totet, « Le big-bang intercommunal est en marche : La Commission départementale de la coopération intercommunale présidée par le préfet et composée de 46 élus, s’est réunie durant deux heures, lundi 12 octobre. Chaque commune a deux mois pour délibérer sur la nouvelle carte qui comprend six projets de fusion intercommunale. La carte reviendra en commission au plus tard en mars 2016 et le dossier devra être bouclé le 31 décembre 2016 », L'Aisne nouvelle,‎ 12 octobre 2015 (lire en ligne).
« Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Aisne » [PDF], Approbation du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de l'Aisne (consulté le 6 janvier 2017).
« Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Intercommunalité dans l'Aisne, Préfecture de l'Aisne, 30 mars 2016 (consulté le 6 janvier 2017), p. 34 et 41-44.
M. Fo., « L’Agglo prépare sa fusion avec l’Interco de St-Simon : Le conseil d’agglomération a donné hier un avis favorable à la fusion avec la communauté de communes du canton de St-Simon », L'Aisne nouvelle,‎ 20 juin 2016 (lire en ligne) « L’issue ne réserve, a priori, aucune surprise. Sur les 39 communes que compte la communauté d’agglomération de Saint-Quentin et la communauté de communes de Saint-Simon (C32S), 33 ont donné un avis favorable, la date limite étant ce 21 juin. Les deux collectivités aussi. La fusion devrait donc être effective au 1er janvier 2017, portant le territoire à près de 85 000 habitants. La cité des Pastels, représentant plus de la moitié de la population, a donné son feu vert en conseil municipal ce lundi soir. Seule Jussy a, pour l’heure, voté contre ».
M. Fo., « Territoire : fusion des interco: la ruralité dit oui à l’union, mais… : La fusion de l’Agglomération et l’intercommunalité de Saint-Simon annonce un travail sur plusieurs années. Avec encore des interrogations des villages. », L'Aisne nouvelle,‎ 3 juillet 2016 (lire en ligne) « Il ne reste plus qu’à attendre un nouvel arrêté du préfet pour « entériner » le périmètre du futur établissement public de coopération intercommunale (EPCI). La fusion entre Agglomération de Saint-Quentin et communauté de communes du canton de Saint-Simon (C32S) a été largement adoptée par les 39 conseils municipaux.
Pour la première, l’intérêt a été martelé à plusieurs reprises par Xavier Bertrand, son président : il s’agit de donner plus de poids à la collectivité. Pour la seconde, de moins de 15 000 habitants, la loi NOTRe ne laissait guère le choix. ».
Préfecture de l'Aisne, « Arrêté n°2016-1077 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin et de la communauté de communes du canton de Saint-Simon - Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne du mois de décembre 2016 - Partie 2 » [PDF], sur http://www.aisne.gouv.fr/, 22 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016), p. 55-59.
INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
« Agglo de Saint-Quentin : Xavier Bertrand élu président, sans surprise : Xavier Bertrand vient d’être élu président de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin. Il succède ainsi à Pierre André, qui a mis fin à ses mandats cette année », L'Aisne nouvelle,‎ 14 avril 2014 (lire en ligne) « Élu, le maire de Saint-Quentin succède à Pierre André, président de la communauté d’agglomération depuis sa création en 1999 ».

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[BANATIC-1] « CA de Saint Quentin (N° SIREN : 240200261) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er octobre 2016 (consulté le 11 janvier 2017).

[2] Nicolas Totet, « Le big-bang intercommunal est en marche : La Commission départementale de la coopération intercommunale présidée par le préfet et composée de 46 élus, s’est réunie durant deux heures, lundi 12 octobre. Chaque commune a deux mois pour délibérer sur la nouvelle carte qui comprend six projets de fusion intercommunale. La carte reviendra en commission au plus tard en mars 2016 et le dossier devra être bouclé le 31 décembre 2016 », L'Aisne nouvelle,‎ 12 octobre 2015 (lire en ligne).

[3] « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Aisne » [PDF], Approbation du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de l'Aisne (consulté le 6 janvier 2017).

[SDCI2016-4] « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Intercommunalité dans l'Aisne, Préfecture de l'Aisne, 30 mars 2016 (consulté le 6 janvier 2017), p. 34 et 41-44.

[5] M. Fo., « L’Agglo prépare sa fusion avec l’Interco de St-Simon : Le conseil d’agglomération a donné hier un avis favorable à la fusion avec la communauté de communes du canton de St-Simon », L'Aisne nouvelle,‎ 20 juin 2016 (lire en ligne) « L’issue ne réserve, a priori, aucune surprise. Sur les 39 communes que compte la communauté d’agglomération de Saint-Quentin et la communauté de communes de Saint-Simon (C32S), 33 ont donné un avis favorable, la date limite étant ce 21 juin. Les deux collectivités aussi. La fusion devrait donc être effective au 1er janvier 2017, portant le territoire à près de 85 000 habitants. La cité des Pastels, représentant plus de la moitié de la population, a donné son feu vert en conseil municipal ce lundi soir. Seule Jussy a, pour l’heure, voté contre ».

[6] M. Fo., « Territoire : fusion des interco: la ruralité dit oui à l’union, mais… : La fusion de l’Agglomération et l’intercommunalité de Saint-Simon annonce un travail sur plusieurs années. Avec encore des interrogations des villages. », L'Aisne nouvelle,‎ 3 juillet 2016 (lire en ligne) « Il ne reste plus qu’à attendre un nouvel arrêté du préfet pour « entériner » le périmètre du futur établissement public de coopération intercommunale (EPCI). La fusion entre Agglomération de Saint-Quentin et communauté de communes du canton de Saint-Simon (C32S) a été largement adoptée par les 39 conseils municipaux.
Pour la première, l’intérêt a été martelé à plusieurs reprises par Xavier Bertrand, son président : il s’agit de donner plus de poids à la collectivité. Pour la seconde, de moins de 15 000 habitants, la loi NOTRe ne laissait guère le choix. ».

[arrete1-7] Préfecture de l'Aisne, « Arrêté n°2016-1077 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin et de la communauté de communes du canton de Saint-Simon - Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne du mois de décembre 2016 - Partie 2 » [PDF], sur http://www.aisne.gouv.fr/, 22 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016), p. 55-59.

[8] INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.

[AN14042014-9] « Agglo de Saint-Quentin : Xavier Bertrand élu président, sans surprise : Xavier Bertrand vient d’être élu président de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin. Il succède ainsi à Pierre André, qui a mis fin à ses mandats cette année », L'Aisne nouvelle,‎ 14 avril 2014 (lire en ligne) « Élu, le maire de Saint-Quentin succède à Pierre André, président de la communauté d’agglomération depuis sa création en 1999 ».