Communauté de communes du canton de Saint-Simon

La communauté de communes du canton de Saint-Simon (C32S) est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département de l'Aisne.

Administration
Communauté de communes du canton de Saint-Simon

Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Aisne
Forme	Communauté de communes
Siège	Clastres
Communes	19
Date de création	30 décembre 1994
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	240200527
Démographie
Population	10 318 hab. (2012)
Densité	76 hab./km²
Géographie
Superficie	136,37 km²
Localisation
Localisation dans l'Aisne
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Créée à la fin de 1994, elle fusionne avec une autre intercommunalité pour former, le 1^er janvier 2017, la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois.

Historique

L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du 30 décembre 1994[1].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (sous réserve de certaines dérogations bénéficiant aux territoires de très faible densité), le préfet de l'Aisne a adopté, après avis de la commission départementale de coopération intercommunale[2] un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale par arrêté du 30 mars 2016[3], qui prévoit notamment la fusion de la communauté de communes du canton de Saint-Simon et de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin, aboutissant au regroupement de 39 communes comptant 83 287 habitants[4]. Cette fusion est approuvée par la majorité des conseils municipaux concernés[5]^,[6].

Par l'arrêté préfectoral n°2016-1077 du 15 décembre 2016, la communauté de communes du canton de Saint-Simon est dissoute le 31 décembre 2016 pour fusionner comme prévu le 1^er janvier 2017 avec la communauté d'agglomération de Saint-Quentin formant ainsi la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois[7].

Territoire communautaire

Composition

En 2016, la communauté de commune était composée des 19 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Clastres (siège)	02199	Clastrois	8,24	‍641 (2014)	78
Annois	02019	Alnetuns	5,90	‍379 (2014)	64
Artemps	02025	Artempois	6,31	‍366 (2014)	58
Aubigny-aux-Kaisnes	02032	Aubinois	3,72	‍242 (2014)	65
Bray-Saint-Christophe	02117	Brayois	2,88	‍70 (2014)	24
Cugny	02246	Caviniens	9,40	‍589 (2014)	63
Dallon	02257	Dallonois	5,81	‍429 (2014)	74
Dury	02273	Duryens	7,74	‍209 (2014)	27
Flavy-le-Martel	02315	Flaviens	12,83	‍1 659 (2014)	129
Fontaine-lès-Clercs	02320	Fontainois ou Clerfontains	5,33	‍271 (2014)	51
Happencourt	02367	Happencourtois	5,18	‍142 (2014)	27
Jussy	02397	Jussiens	13,37	‍1 217 (2014)	91
Montescourt-Lizerolles	02504	Montescourtois	6,29	‍1 669 (2014)	265
Ollezy	02570	Olleziens	5,31	‍183 (2014)	34
Saint-Simon	02694	Saint-Simonais	6,34	‍609 (2014)	96
Seraucourt-le-Grand	02710	Seraucourtois	10,56	‍779 (2014)	74
Sommette-Eaucourt	02726	Sommetois ou Éaucourtois	6,28	‍176 (2014)	28
Tugny-et-Pont	02752	Tugnypontois	5,89	‍278 (2014)	47
Villers-Saint-Christophe	02815	Villerois	8,99	‍451 (2014)	50

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2015
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
9 485	9 332	9 295	9 831	9 759	10 165	10 341

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013[8].)

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité était situé à Clastres, Pôle communautaire, rue de la clé des champs[1].

Élus

La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé en 2016 de 36 conseillers communautaires[4], qui sont des conseillers municipaux des 19 communes membres, répartis essentiellement en fonction de la population des communes concernées.

Liste des présidents

Les présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
1994	décembre 2016[9]	Roland Renard[10]	IDG	Fonctionnaire territorial Député de l'Aise (4^e circ.) (1973 → 1986) Conseiller général de Saint-Simon (1966 → 2015) Maire de Montescourt-Lizerolles (1989-2020 )

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

Aménagement de l’espace communautaire :
- Tout document d’orientation pour l’aménagement du territoire sur le territoire communautaire,
- Zone d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire située sur le site « la clé des Champs »,
- Étude, définition, élaboration et mise en œuvre d’un schéma de cohérence territoriale.
Développement économique :
- Aménagement, entretien et gestion d’une zone d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique sur la « clé des Champs »,
- Accueil, conseils et accompagnement des créateurs et des chefs d’entreprises désireux de s’implanter ou déjà installés sur le territoire,
- Promotion touristique par l’information, l’accueil, le développement des loisirs de plein air.
Sport-culture-activités périscolaires :
- Lecture en milieu rural : aide au fonctionnement des structures existantes, développement de la lecture sur l’ensemble du territoire,
- Politique musicale : initiation à la musique, gestion d’une école de musique et d’une école de danse,
- Politique sportive : soutien au sport au travers d’aide à l’investissement pour des équipements à vocation communautaire, participation financière à l’office des sports, développement du monitorat sportif en direction des écoles par la mise à disposition d’un éducateur sportif,
- Politique d’activités péri-scolaires et de loisirs :création, gestion d’activités péri-scolaires, halte garderie ou centre de loisirs sans hébergement, y compris investissement ayant une vocation et un champ d’action intéressant plusieurs communes à l’exception des cantines scolaires et de l’accueil avant et après la classe qui restent de la compétence communale.
- Accompagnement des communes et syndicats de communes à vocation scolaire pour la mise en place d’activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires au travers de la mise en disposition ponctuelle de personnel de la communauté de communes.
Politique du logement social :
- Création et gestion d’un parc locatif à vocation sociale,
- Soutien à la réhabilitation du parc de logements publics et privés,
- Maîtrise d’ouvrage des voies et réseaux divers liée à des opérations d’urbanisme menées en relation avec les organismes d’habitation à loyer modéré.
En matière d’environnement :
- Collecte, traitement des déchets ménagers et assimilés,
- Étude, entretien et gestion des milieux humides du bassin de la Somme (rivière et affluents),
- Réalisation d’aménagements permettant la sauvegarde et la valorisation des milieux naturels et des paysages[4].

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficiait également d'une dotation globale de fonctionnement bonifiée, et collectait la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM) afin de financer ce service public.

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités de l'Aisne

Liens externes

« Intercommunalité-Métropole de : CA du Beauvaisis (246000830) », Séries historiques sur la population et le logement en 2013, INSEE, 30 juin 2016 (consulté le 6 janvier 2017).

Notes et références

« CC du Canton de Saint-Simon (C32S) (N° SIREN : 240200527) », Fiche BANATIC, ministère de l'Intérieur, 1^er octobre 2016 (consulté le 6 janvier 2017).
Nicolas Totet, « Le big-bang intercommunal est en marche : La Commission départementale de la coopération intercommunale présidée par le préfet et composée de 46 élus, s’est réunie durant deux heures, lundi 12 octobre. Chaque commune a deux mois pour délibérer sur la nouvelle carte qui comprend six projets de fusion intercommunale. La carte reviendra en commission au plus tard en mars 2016 et le dossier devra être bouclé le 31 décembre 2016 », L'Aisne nouvelle,‎ 12 octobre 2015 (lire en ligne).
« Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Aisne » [PDF], Approbation du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de l'Aisne (consulté le 6 janvier 2017).
« Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Intercommunalité dans l'Aisne, Préfecture de l'Aisne, 30 mars 2016 (consulté le 6 janvier 2017), p. 34 et 41-44.
M. Fo., « L’Agglo prépare sa fusion avec l’Interco de St-Simon : Le conseil d’agglomération a donné hier un avis favorable à la fusion avec la communauté de communes du canton de St-Simon », L'Aisne nouvelle,‎ 20 juin 2016 (lire en ligne) « L’issue ne réserve, a priori, aucune surprise. Sur les 39 communes que compte la communauté d’agglomération de Saint-Quentin et la communauté de communes de Saint-Simon (C32S), 33 ont donné un avis favorable, la date limite étant ce 21 juin. Les deux collectivités aussi. La fusion devrait donc être effective au 1er janvier 2017, portant le territoire à près de 85 000 habitants. La cité des Pastels, représentant plus de la moitié de la population, a donné son feu vert en conseil municipal ce lundi soir. Seule Jussy a, pour l’heure, voté contre ».
M. Fo., « Territoire : fusion des interco: la ruralité dit oui à l’union, mais… : La fusion de l’Agglomération et l’intercommunalité de Saint-Simon annonce un travail sur plusieurs années. Avec encore des interrogations des villages. », L'Aisne nouvelle,‎ 3 juillet 2016 (lire en ligne) « Il ne reste plus qu’à attendre un nouvel arrêté du préfet pour « entériner » le périmètre du futur établissement public de coopération intercommunale (EPCI). La fusion entre Agglomération de Saint-Quentin et communauté de communes du canton de Saint-Simon (C32S) a été largement adoptée par les 39 conseils municipaux.
Pour la première, l’intérêt a été martelé à plusieurs reprises par Xavier Bertrand, son président : il s’agit de donner plus de poids à la collectivité. Pour la seconde, de moins de 15 000 habitants, la loi NOTRe ne laissait guère le choix. ».
Préfecture de l'Aisne, « Arrêté n°2016-1077 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin et de la communauté de communes du canton de Saint-Simon - Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne du mois de décembre 2016 - Partie 2 » [PDF], sur http://www.aisne.gouv.fr/, 22 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016), p. 55-59.
INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
« Derniers vœux avant la fusion », La communauté de communes de Saint-Simon a fait un dernier bilan avant de rejoindre une superstructure,‎ Le Courrier picard janvier 2016 (lire en ligne).
« R. Renard, réélu sans surprise président de l’intercommunalité de Saint-Simon : L’intercommunalité, qui travaille sur de nombreux projets, garde son chef de file, suite aux élections internes. Cinq vice- présidents ont également été désigné », Le Courrier picard,‎ 16 avril 2014 (lire en ligne) « À la tête de la Communauté de communes du canton de Saint-Simon (C32S) depuis sa création, le 31 décembre 1994, Roland Renard était le seul candidat à sa succession, mardi 15 avril, au pôle communautaire. Il dirigera donc de nouveau pendant six ans la communauté de communes qui regroupe 19 villages et compte plus de 10 000 habitants ».

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[BANATIC-1] « CC du Canton de Saint-Simon (C32S) (N° SIREN : 240200527) », Fiche BANATIC, ministère de l'Intérieur, 1^er octobre 2016 (consulté le 6 janvier 2017).

[2] Nicolas Totet, « Le big-bang intercommunal est en marche : La Commission départementale de la coopération intercommunale présidée par le préfet et composée de 46 élus, s’est réunie durant deux heures, lundi 12 octobre. Chaque commune a deux mois pour délibérer sur la nouvelle carte qui comprend six projets de fusion intercommunale. La carte reviendra en commission au plus tard en mars 2016 et le dossier devra être bouclé le 31 décembre 2016 », L'Aisne nouvelle,‎ 12 octobre 2015 (lire en ligne).

[3] « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Aisne » [PDF], Approbation du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de l'Aisne (consulté le 6 janvier 2017).

[SDCI2016-4] « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Intercommunalité dans l'Aisne, Préfecture de l'Aisne, 30 mars 2016 (consulté le 6 janvier 2017), p. 34 et 41-44.

[5] M. Fo., « L’Agglo prépare sa fusion avec l’Interco de St-Simon : Le conseil d’agglomération a donné hier un avis favorable à la fusion avec la communauté de communes du canton de St-Simon », L'Aisne nouvelle,‎ 20 juin 2016 (lire en ligne) « L’issue ne réserve, a priori, aucune surprise. Sur les 39 communes que compte la communauté d’agglomération de Saint-Quentin et la communauté de communes de Saint-Simon (C32S), 33 ont donné un avis favorable, la date limite étant ce 21 juin. Les deux collectivités aussi. La fusion devrait donc être effective au 1er janvier 2017, portant le territoire à près de 85 000 habitants. La cité des Pastels, représentant plus de la moitié de la population, a donné son feu vert en conseil municipal ce lundi soir. Seule Jussy a, pour l’heure, voté contre ».

[6] M. Fo., « Territoire : fusion des interco: la ruralité dit oui à l’union, mais… : La fusion de l’Agglomération et l’intercommunalité de Saint-Simon annonce un travail sur plusieurs années. Avec encore des interrogations des villages. », L'Aisne nouvelle,‎ 3 juillet 2016 (lire en ligne) « Il ne reste plus qu’à attendre un nouvel arrêté du préfet pour « entériner » le périmètre du futur établissement public de coopération intercommunale (EPCI). La fusion entre Agglomération de Saint-Quentin et communauté de communes du canton de Saint-Simon (C32S) a été largement adoptée par les 39 conseils municipaux.
Pour la première, l’intérêt a été martelé à plusieurs reprises par Xavier Bertrand, son président : il s’agit de donner plus de poids à la collectivité. Pour la seconde, de moins de 15 000 habitants, la loi NOTRe ne laissait guère le choix. ».

[arrete1-7] Préfecture de l'Aisne, « Arrêté n°2016-1077 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin et de la communauté de communes du canton de Saint-Simon - Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne du mois de décembre 2016 - Partie 2 » [PDF], sur http://www.aisne.gouv.fr/, 22 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016), p. 55-59.

[8] INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.

[9] « Derniers vœux avant la fusion », La communauté de communes de Saint-Simon a fait un dernier bilan avant de rejoindre une superstructure,‎ Le Courrier picard janvier 2016 (lire en ligne).

[10] « R. Renard, réélu sans surprise président de l’intercommunalité de Saint-Simon : L’intercommunalité, qui travaille sur de nombreux projets, garde son chef de file, suite aux élections internes. Cinq vice- présidents ont également été désigné », Le Courrier picard,‎ 16 avril 2014 (lire en ligne) « À la tête de la Communauté de communes du canton de Saint-Simon (C32S) depuis sa création, le 31 décembre 1994, Roland Renard était le seul candidat à sa succession, mardi 15 avril, au pôle communautaire. Il dirigera donc de nouveau pendant six ans la communauté de communes qui regroupe 19 villages et compte plus de 10 000 habitants ».