Octroi

L'octroi est une contribution indirecte perçue par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire.

Bureau d'octroi à Vesoul (Haute-Saône)
Bureau d’octroi à Strasbourg
Destruction du bureau d'octroi à Toulouse en 1967.
Borne de limite de l'octroi dans les environs de Falaise
Panneau de l'octroi de Colombes montrant les marchandises taxées

En France métropolitaine, en étaient exclus les produits de première nécessité, dits produits francs de droit, comme les blés et les farines conformément à l’ordonnance du 9 décembre 1814, qui énumère les marchandises taxables : boissons et marchandises liquides, comestibles, combustibles, fourrages et matériaux.

Alors que l'octroi est un prélèvement sur la valeur des marchandises, le péage est un droit perçu sur le passage des véhicules voire des personnes. L'octroi eut longtemps une double finalité ; il permettait d'une part le contrôle de l'import/export ou du simple transit des marchandises et contribuait à limiter la contrebande.

Ce terme désigne également l'administration chargée de prélever cette taxation.

Histoire

D'après le magistrat E. de Vacquié, l'octroi est une concession du prince. Il remplace le vectigalia et le portorium du temps de l'Empire romain[1]. Le mot « octroi » provient des expressions « avons octroyé et octroyons », utilisées dans les lettres patentes par lesquelles les communes percevaient l’impôt pour leur propre compte. Ce mot est utilisé dans la langue anglaise et possède la même signification (cf. aussi Excise Tax). Dans les pays germaniques, die Akzise renvoyait aux mêmes procédés.

Le plus ancien octroi connu est évoqué dès le XIIe siècle à Paris et servait à financer l'entretien des fortifications et les travaux d'utilité publique.

Au XIXe siècle, les octrois sont devenus la cible de la critique car perçus comme une douane intérieure qui entravait la libre circulation des marchandises.

C'est pourquoi l'octroi tend à disparaître notamment du fait du développement des unions douanières[1] - à quelques exceptions coutumières près, comme l'octroi de mer toujours en vigueur dans plusieurs régions d'outre-mer françaises.

Barrières

Constituées généralement de hautes grilles métalliques souvent disposées entre des pavillons symétriques, les barrières de l’octroi fermaient les principales voies d’accès aux agglomérations. Les municipalités y percevaient les taxes sur certaines catégories de marchandises (produits de consommation, vins et alcools, fourrage, bois de construction et de chauffage,...) ainsi que sur le bétail[2].

Les pavillons contenaient les bureaux du service et le logement des préposés.

Octroi en France

Sous l'Ancien Régime, il formait l'une des Cinq Grosses Fermes.

L’ordonnance de 1681 donne à l’octroi un caractère régulier et uniforme dans le royaume.

En 1789, la sévérité accrue de cet octroi est l'une des causes de la Révolution ; quelques jours avant la prise de la Bastille les insurgés ont mis le feu aux barrières de l'octroi, à Lyon, une émeute les détruit et tue plusieurs soldats.

L'Assemblée constituante supprime l'octroi le , considéré comme « arbitraire qui favorise les nobles, les bourgeois et les riches ».

Le Directoire les rétablit le 18 octobre 1798, le Consulat prélève, en 1802, 5% de ces taxes pour l'approvisionnement en pain de l'armée, pourcentage porté à 10% sous l'Empire[3].

La suppression des barrières de l'octroi a été promise à plusieurs reprises en 1815, 1847 et 1869. L'économiste Horace Émile Say (de l'école libérale) développa son plaidoyer pour la suppression de l'octroi de Paris en 1847. La gauche n'est pas en reste, opposée à un impôt qui augmente le coût de la vie[3],[4].

En 1897, une loi votée par les députés permet aux maires de supprimer l'octroi, mais sans compensation pour les municipalités qui ne renoncèrent pas à cette taxe.

Durant la Seconde Guerre mondiale, l'octroi accroissait encore plus les difficultés d'approvisionnement des denrées comestibles. Il fut supprimé définitivement en 1943 par le gouvernement Pierre Laval et officiellement en 1948[3],[5],[6].

Cet impôt a toutefois survécu dans les départements d'outre-mer, où il est connu sous le nom d'octroi de mer.

À Bordeaux

L’octroi de Bordeaux est attesté depuis le Moyen Âge : impôt sur les vins attesté en 1297, sur la résine et le bétail en 1646 et 1674...

Malgré sa suppression par l'Assemblée constituante de 1789, La ville de Bordeaux, endettée, obtient le 12 mai 1799 le rétablissement d’un octroi municipal et de bienfaisance.

Les bureaux d'octroi sont principalement situés sur les boulevards de Bordeaux à des « barrières ».

L’octroi à Bordeaux fut supprimé le 1er janvier 1928[7].

À Toulouse

À Toulouse, en 1757, fut imprimé un tarif général des droits d'octroi et revenus patrimoniaux de la ville, accompagné des délibérations, ordonnances et règlements qui y sont relatifs; ces droits étaient en grand nombre; droit d'entrée, de sortie, d'écu, d'équivalent, de commutation, de subvention, de réserve, de farine, de quart et autres encore [8].

Le droit de sortie concernait les oranges et les raisins secs ; le safran était lui sujet à un droit d'entrée et à un droit de transit.

Pour l'octroi était indiquée la provenance des biens (Valentine, Saint-Pons, etc.).

Le vin était différencié entre le vin bourgeois et le vin étranger. D'après une charte de 1141 le vin bourgeois n'était pas taxable, mais dans les faits il était soumis à un droit de commutation et était réservé à ceux qui payaient la taxe d'habitanage. Le vin étranger était soumis à un droit de subvention.

L'octroi était aussi applicable à la farine, ce qui favorisait les moulins de la ville et du gardiage par rapport aux moulins étrangers.

Enfin, l'octroi a été rétabli en l'an VIII et fonctionnait de manière similaire aux contributions indirectes, bien que les procédures aient quelques petites différences[9].

Certains notables comme les religieux et le président du parlement bénéficiaient d'un remboursement. En ce qui concerne l’hôpital Saint-Gilles, l'exonération fut accordée par le comte Raymond de Toulouse et date de 1222[8]. Ceci fut donné à l'Hôtel-Dieu Saint-Jacques de Toulouse en 1749, qui reçut les mêmes privilèges qu'avaient déjà les autres hôtels-Dieu (Paris, Lyon et autres villes du Royaume) et que les autres établissements de charité de Toulouse[10].

L'adjudication de l'octroi passe de 318 000 livres en 1757 à 392 100 en 1782[8].

À Paris

Le roi Louis XVI fait ériger 57 barrières d'octroi autour de Paris (1785).

L'architecte néoclassique Claude Nicolas Ledoux est l'auteur de nombreux pavillons d'octroi le long du mur des Fermiers généraux à Paris (1785). Certains sont encore visibles :

Ledoux réussit si bien à clore la capitale que Beaumarchais lui dédia un petit alexandrin :

' Le mur murant Paris rend Paris murmurant '

Aux barrières, se fixaient nombre de petits trafics : contrebande (via les bois de Boulogne et de Vincennes), vente de vin à emporter mais surtout à consommer dans des guinguettes ou des cabanons, prostitution, armes, etc. Ils attiraient toute une foule : clients, simples badauds, cabaretiers, voyous (devenus plus tard les Apaches), agents de surveillance, etc. Par ailleurs, plus de nombreux relégués, qui n'avaient plus le droit d'entrer dans Paris, ne pouvant donc pas franchir les barrières de l’octroi, y avaient quasiment élu domicile (voir à ce sujet le film Casque d'or).

Les guinguettes hors des limites de l'octroi de Paris ne payent pas de droits et prospèrent durant la première moitié du XIXe siècle.

En 1860, l'annexion des communes suburbaines fait que la limite de l'octroi de Paris est repoussée aux limites des fortifications. De nouveaux bâtiments d’octroi sont alors construits. Il en subsiste un construit en 1906 au carrefour Bineau (octroi de Neuilly et Levallois) et un rue Baudin à Levallois-Perret.

Un employé célèbre de l'octroi

Il y eut de nombreux employés à l'octroi de Paris. Le plus célèbre fut le Mayennais Henri Rousseau, qui fut commis de deuxième classe de l'octroi, et fut surnommé par dérision le « Douanier Rousseau ».

Référence littéraire
Un fraudeur déguisé en Polichinelle…

Au chapitre XLIV du Tour de France de deux enfants, G. Bruno décrit et justifie les octrois[11].

Octroi en Belgique
Pavillon d'octroi à Bruxelles à l'entrée du bois de la Cambre

Le Recueil des lois et arrêtés royaux de la Belgique. publié annuellement, fournissait jadis des informations officielles sur l'emplacement des barrières dans les provinces sur les routes de première et deuxième classe et provinciales ainsi que les limites spatiales dans lesquelles la perception pouvait s'exercer[12]. L'octroi fut supprimé en Belgique en 1860.

De nombreux toponymes, 15 dans la partie francophone du pays[13], font référence à la perception de l'octroi :

  • Barrière de Saint-Gilles à Bruxelles
  • Barrière Busch (Florenville)
  • Barrière d'Ecaussines
  • Barrière de Fer (Dottignies)
  • Barrière de Han (Tintigny)
  • Barrière de Melles, (Rumillies)
  • Barrière Marcel (Fourbechies)
  • Barrière de Champlon à proximité de Saint-Hubert (Luxembourg)
  • Barrière de Transinne sur la commune actuelle de Libin
  • Barrière Hinck à Herbaimont : à l'origine on parlait de la barrière d'Herbemont tandis qu'il était précisé que la limite de la perception se faisait jusqu'à 500 m de la maison Hinque ; ce nom d'établissement seul a été mémorisé et parfois mal orthographié[14].
  • Barrière Julien à Binche.
  • Octroi de Bray à Binche-(Bray).

Octroi à Londres
City Coal Tax Octroi Post (1853), The Illustrated London News.

Entre 1851 et 1861, furent érigées autour de Londres, d'abord à 20 puis à 12 miles de distance, 280 bornes d'octroi indiquant les points de taxation sur le charbon ((en) Coal-tax post) ; cette taxe était destinée à la Corporation de la Cité de Londres. Cette pratique disparut en 1890[15].

Notes et références
  1. Cf. E. de Vacquié, « Mémoire sur les anciens octrois de Toulouse », Mémoires de l'Académie royale des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse, 3e série, vol. 6,‎ , p. 141-165 (lire en ligne, consulté le )
  2. Source : Robert Laurent, L’octroi de Dijon au 19 siècle, Paris, EHESS (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales), 1995.
  3. « L'octroi de Paris », sur LExpansion.com, (consulté le )
  4. Jacques Marseille, « L'octroi : La fin tardive d'un impôt honni », sur Les Echos, (consulté le )
  5. France. « Loi n°379 du 2 juillet 1943 portant suppression de l'octroi à la date du 1er août »
  6. « Vie et mort de l'octroi, un impôt au profit des villes | Le blog de Gallica », sur gallica.bnf.fr (consulté le )
  7. Francis Baudy et Jacques Clémens, « Bordeaux, octroi et barrière », sur excerpts.numilog.com, (consulté le )
  8. « Mémoires de l'Académie royale des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse », sur Gallica, (consulté le )
  9. Jean Isaure-Toulouse, Traité-formulaire de procédure pratique en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et militaire... par Isaure-Toulouse,..., (lire en ligne)
  10. France Conseil d'Etat (13-1791) et France Parlement de Toulouse, Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours, &c., t. 6 : Concernant l'ordre judiciaire, et les matières publiques les plus importantes (lire en ligne)
  11. Texte procuré par Wikisource : s:Le Tour de la France par deux enfants/044, édition de 1904.
  12. Voir par exemple Recueil des lois et arrêtés royaux de la Belgique.Tome 9, 1834. Imprimerie Remy. pages 258 à 291. (disponible en ligne)
  13. Jean-Jacques Jespers, Dictionnaire des noms de lieux en Wallonie et à Bruxelles, Bruxelles, Éditions Racine, , 649 p. (ISBN 2-87386-409-5 et 978-2-873-86409-5, lire en ligne), p. 120-121
  14. Source: Recueil des lois et arrêtés royaux de la Belgique. Tome 9, 1834. Imprimerie Remy. page 285. (disponible en ligne).
  15. (en) Joseph Firth Bottomley Firth, The coal and wine dues: the history of the London coal tax, and the arguments for and against its renewal, Londres, The Anti-coal Tax Committee, 1887 — sur Archive.org.

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