1991 en France

Cette page concerne l'année 1991 du calendrier grégorien.

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Chronologie de la France

Événements

Sommaire :	Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Janvier

2 janvier : la France déclenche pour la première fois le plan Vigipirate en « phase simple », devant la tension engendrée par les risques de guerre après l'invasion du Koweït par l'Irak ; il est levé le 26 avril[1].
3 janvier :
- loi Lalonde relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes[2].
- la corruption au sein de la classe politique oblige le gouvernement à adopter une loi sur la transparence et la régularité des marchés publics[3], qui crée une mission interministérielle d’enquête chargée de veiller au respect des règles de publicité et de mise en concurrence[4].
- « nuit bleue », série d'attentat en Corse contre des complexes touristiques revendiqués par le FLNC Canal historique ; le 8 janvier la tendance plus modérée du FLNC annonce le gel total temporaire de ses actions militaires[5].
10 janvier : loi Évin de lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme[6]. Elle établit le principe d'une interdiction de fumer dans tous les lieux de travail affectés à un usage collectif, ainsi que dans les lieux collectifs de transport.
12 janvier : manifestation contre la guerre du Golfe à Paris[7].
16 janvier : message au Parlement convoqué en session extraordinaire du président François Mitterrand annonçant que la France est entrée en guerre, aux côtés de ses alliés, contre l'Irak[8].
17 janvier-28 février : la France s'engage militairement dans la guerre du Golfe[9].
17 janvier : le plan Vigipirate est activé en phase 2[10].
29 janvier : démission du ministre de la Défense, Jean-Pierre Chevènement. Pierre Joxe le remplace[5].

Février

23-25 février : événements du Chaudron. Émeutes à La Réunion à la suite de l'interdiction par le CSA de la chaîne de télévision privée Télé Free Dom[9]^,[5].

Mars

2 mars : mort de Serge Gainsbourg d'une crise cardiaque pendant son sommeil dans la chambre de son hôtel particulier de la rue de Verneuil[11]. Le numéro spécial Gainsbourg de Libération du 4 mars s'écoule à 800 000 exemplaires[12].
16 mars : présentation de la Citroën ZX[13].
17 mars : succès du Tahoeraa huiraatira, parti de Gaston Flosse proche du RPR aux élections territoriales en Polynésie qui remporte 18 des 41 sièges. Flosse fait alliance avec Émile Vernaudon pour succéder à Alexandre Léontieff comme Président de la Polynésie française[5].
26 mars : la mort de Djamel Chettouh, jeune homme de 18 ans tué par Kamel Zouabi, un vigile du centre commercial Euromarché à Sartrouville, dans les Yvelines est à l'origine de violents incidents dans la cité des Indes[14].

Avril

12 avril : adoption définitive de la loi de réforme du statut de la Corse[9]. L'assemblée de Corse dispose de compétences élargies. La loi est promulguée le 13 mai[15].
25 avril : dans L'Événement du jeudi, la journaliste Anne-Marie Casteret révèle l'affaire du sang contaminé[16].

Mai

9 mai : le Conseil constitutionnel censure la référence à un « peuple corse, composante du peuple français » énoncé dans le nouveau statut de la Corse[5].
15 mai : démission du gouvernement Rocard. Nomination d'Édith Cresson au poste de Premier ministre. Gouvernement Édith Cresson (fin le 31 mars 1992)[9].
27 mai : émeutes à Mantes-la-Jolie ; à la suite de la mort en garde à vue d'une crise d'asthme d'Aïssa Ihich, 19 ans, de nouvelles émeutes dans les banlieues de grands ensembles durent jusqu'au 9 juin, quand une policière de 32 ans, Marie-Christine Baillet, est mortellement blessée par les occupants d'une voiture volée qui tente de forcer un barrage de police au Val Fourré. Quelques minutes plus tard, Youssef Khaïf, 23 ans, arrivé sur les lieux dans une autre voiture, est abatu d'une balle dans la nuque par un policier, Pascal Hiblot[17].
31 mai : l'Assemblée plénière de la Cour de cassation déclare illicite les conventions de « mères porteuses » qui contreviennent au principe d'ordre public d'indisponibilité du corps humain et qui réalise un détournement de l'institution de l'adoption[5].

Juin

3 juin : la France adhère au traité de non-prolifération nucléaire de 1968[18].
12 juin : plan Bianco de réduction du déficit de la sécurité sociale[9]. Augmentation des cotisations d’assurance maladie des salariés de 0,9 %. Hausse du forfait hospitalier, nouvelles taxes sur les industries pharmaceutiques. Déremboursement de nombreux médicaments.
13 juin : occupation de la mairie de Saint-Laurent-des-Arbres, dans le Gard, par des fils de harkis qui protestent contre leur situation sociale ; elle est suivie par des violences commises à Narbonne à partir du 20 juin et des affrontements entre la police par une centaine de jeunes harkis de la cité des Oliviers de Narbonne qui culminent dans la nuit du 23 au 24 juin[19]. En juin-juillet les enfants de harkis organisent un mouvement de protestation dans le sud de la France[9].
19 juin : discours de Jacques Chirac à Orléans qui dénonce les difficultés de l'intégration (« Le bruit et l'odeur »)[20].
24 juin : découverte du corps de Ghislaine Marchal et de la phrase accusatrice « Omar m'a tuer » écrite en lettres de sang sur une porte à proximité. Début de l'affaire Omar Raddad[21].

Juillet

3 juillet : adoption en lecture définitive à l'Assemblée nationale de la loi d'orientation pour la ville [9].

31 juillet : loi portant réforme hospitalière[22].

Août

2 763 200 chômeurs ; le taux de chômage en France passe à 9,5%[23].
13 août : accident nucléaire de Forbach. Deux intérimaires et leur chef d'équipe sont irradiés à des doses importantes dans une PME, la société EBS, utilisant un accélérateur de particules[24].
28 août : création du triangle de Weimar, coopération trilatérale entre les ministres des Affaires étrangères de Pologne, d'Allemagne et de France[25].

Septembre

12 septembre : lancement de la Peugeot 106[26].
16 septembre : le Premier ministre Édith Cresson annonce un plan PME-PMI lors de Convention nationale de la CGPME à Bordeaux[27].
16 septembre - 16 novembre : mouvement de grève des assistantes sociales[28].
25 septembre : le criminel de guerre allemand Klaus Barbie meurt en détention à Lyon[9].
29 septembre : la FNSEA et le CNJA organisent à Paris un « dimanche des terres de France », une grande manifestation paysanne sous le mot d'ordre « Pas de pays sans paysans » qui rassemble 200 000 personnes[29].
30 septembre : création du Millionnaire, jeu de grattage de la Française des jeux couplé avec une émission de télévision[30].

Octobre

9 octobre : confronté à l'agitation paysanne, le ministre de l'Agriculture Louis Mermaz annonce un « Plan d'urgence en faveur des éleveurs » ; les agriculteurs continuent cependant leurs manifestations violentes dans plusieurs régions. Le 19 octobre François Mitterrand demande au gouvernement de faire respecter l'autorité de l'État et le 22 octobre il déclare sur France Inter : « Il n'est pas acceptable que ces bandes continuent de brûler, de frapper, de détruire, de casser. Et là, le gouvernement a reçu des instructions tout à fait précises. Il faut désormais que ceux qui ont la charge de l'ordre, c'est-à-dire la police, la gendarmerie, la justice, fassent leur devoir ». Dans un entretien publié le 24 octobre dans Le Journal du Centre, le Président approuve la plupart des revendications paysannes et propose des « états généraux du monde rural »[31].
15 octobre Naissance de Denis Fossart
17 octobre-7 novembre : grève à l'usine Renault de Cléon[32].
17 octobre :
- accident ferroviaire à Melun (77) entre un train couchettes et un train de fret. Bilan : 17 morts et 54 blessés[5].
- brutalités policières lors d'une manifestation d'infirmières à Paris[31].
21 octobre : premières inculpations dans l'affaire du « sang contaminé » ; les docteurs Michel Garretta, directeur général du Centre national de la transfusion sanguine (CNTS), Jacques Roux, ancien directeur général de la Santé, Robert Netter, ancien directeur du laboratoire national de la Santé. Jean-Pierre Allain, ancien chef du département recherche du CNTS est inculpé le 4 novembre[33].

Novembre

3 novembre : au journal télévisé de TF1, Georgina Dufoix, ancien ministre des Affaires sociales du gouvernement Fabius, se dit « responsable mais pas coupable » dans l'affaire du sang contaminé[33].
7 novembre : le gouvernement annonce la délocalisation d'organismes publics en région[9].
19-21 novembre : sommet de la francophonie à Paris[9].
21 novembre : Gérard d'Aboville achève sa traversée de l'océan Pacifique à la rame[34].
25 novembre : signature du protocole de Sangatte entre la France et le Royaume-Uni, relatif aux contrôles frontaliers et à la police, à la coopération judiciaire en matière pénale, à la sécurité civile et à l'assistance mutuelle, concernant la liaison fixe transmanche[35].

Décembre

9-10 décembre : Conseil européen de Maastricht, qui accepte le projet de Traité sur l'Union européenne[9].
13-15 décembre : congrès de l'Arche, 68^e congrès ordinaire du Parti socialiste. Il adopte le projet « Un nouvel horizon pour la France » rédigé par Michel Charzat[36].
19 décembre : la loi réduisant à dix mois la durée du service militaire est adoptée définitivement[5].
30 décembre : loi relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (dite loi Bataille)[37].

Voir aussi

Articles connexes

Notes et références

« Le plan Vigipirate », sur L'Obs, 2002
Légifrance, « LOI n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes (1) »
« Loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publicité et de mise en concurrence », sur Légifrance
Éric Alt et Irène Luc, La Lutte contre la corruption, Presses universitaires de France, 2015, 128 p. (ISBN 978-2-13-067557-0, présentation en ligne)
Dominique Lejeune, Histoire du monde actuel : 1990-2000, Armand Colin, 2001, 288 p. (ISBN 978-2-200-28003-1, présentation en ligne)
« LOI no 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (1) », sur Légifrance
Chapour Haghighat, Histoire de la crise du Golfe, Complexe (ISBN 978-2-402-03949-9, présentation en ligne)
« Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Parlement convoqué en session extraordinaire, à l'expiration de l'ultimatum adressé à l'Irak, Paris le 16 janvier 1991. », sur elysee.fr
Jean-Charles Volkmann, Chronologie de l'histoire de France, Éditions Jean-Paul Gisserot, 1997, 127 p. (ISBN 978-2-87747-273-9, présentation en ligne)
Christine Clerc et Josette Alia, La Guerre de Mitterrand : La dernière grande illusion, Olivier Orban, 1991, 408 p. (ISBN 978-2-259-24734-4, présentation en ligne)
Bertrand Dicale, Serge Gainsbourg en dix leçons, Fayard, 2009, 304 p. (ISBN 978-2-213-64649-7, présentation en ligne)
Bayon, « GAINSBOURG RACONTE SA MORT », sur Libération
« Citroën joue son avenir sur la ZX », sur Les Echos, 1991
Adil Jazouli, Une saison en banlieueéditeur= Plon, 1994, 372 p. (ISBN 978-2-259-23618-8, présentation en ligne)
« Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (1) », sur Légifrance
Olivier Beaud, Le Sang contaminé : Essai critique sur la criminalisation de la responsabilité des gouvernants, Presses universitaires de France, 1999, 176 p. (ISBN 978-2-13-068339-1, présentation en ligne)
Fausto Giudice, Arabicides : Une chronique française, 1970-1991, 1992, 382 p. (ISBN 978-2-348-06305-3, présentation en ligne)
Philippe Moreau Defarges, Problèmes stratégiques contemporains, Hachette, 2015, 158 p. (ISBN 978-2-01-461771-9, présentation en ligne)
« Nouveaux incidents dans la cité des Oliviers de Narbonne La révolte des fils de harkis », sur Le Monde, 1991
Éric Keslassy, Citations politiques expliquées, Paris, Éditions Eyrolles, 2012, 140 p. (ISBN 978-2-212-55374-1, présentation en ligne)
Pierre Montagnon, Histoire de la gendarmerie, Éditions Flammarion, 2014, 437 p. (ISBN 978-2-7564-1715-8, présentation en ligne)
« Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière »
Claire Guélaud, « La forte reprise des licenciements pousse le chômage à la hausse », sur Les Echos
Emmanuel Henry, Amiante : un scandale improbable : Sociologie d'un problème public, Presses universitaires de Rennes, 2015, 312 p. (ISBN 978-2-7535-3854-2, présentation en ligne)
Stephan Martens et Michel De Waele, Vivre ensemble, vivre avec les autres : conflits et résolution de conflits à travers les âges, Villeneuve-d'Ascq, Presses Univesitaires du Septentrion, 2012, 189 p. (ISBN 978-2-7574-0411-9, présentation en ligne)
« Peugeot 106 : la citadine française a 20 ans ! », sur Turbo
Sylvie Guillaume, Le petit et le moyen patronat dans la nation française, de Pinay à Raffarin, 1944-2004, Presses Univesitaires de Bordeaux, 2004, 217 p. (ISBN 978-2-86781-346-7, présentation en ligne)
Didier Dubasque, « La mobilisation historique des assistantes sociales de 1989 à 1992 », sur dubasque.org
Bertrand Hervieu, Les Agriculteurs, Presses universitaires de France, 1996, 128 p. (ISBN 978-2-13-067426-9, présentation en ligne)
Philippe Risoli, Les Secrets du Millionnaire, 1993, 153 p. (ISBN 978-2-402-00899-0, présentation en ligne)
Édouard Masurel, L'Année 1991 dans «Le Monde» : Les principaux événements en France et à l'étranger, Gallimard (ISBN 978-2-07-259687-2, présentation en ligne)
« Renault: la reprise à Cléon après 22 jours de grève », sur Les Echos
Libération, « L'affaire du sang contaminé », 1995
René Taelman, Les 100 plus grands sportifs de tous les temps : De Jesse Owens à Lionel Messi, Primento, 2015, 312 p. (ISBN 978-2-39009-025-0, présentation en ligne)
« Traités et accords de la France : Notice », sur France Diplomatie
Gilles Vergnon, Le « modèle » suédois : Les gauches françaises et l’impossible social-démocratie, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2015 (ISBN 978-2-7535-6021-5, présentation en ligne)
« LOI n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (1) », sur Légifrance

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[1] « Le plan Vigipirate », sur L'Obs, 2002

[2] Légifrance, « LOI n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes (1) »

[3] « Loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publicité et de mise en concurrence », sur Légifrance

[4] Éric Alt et Irène Luc, La Lutte contre la corruption, Presses universitaires de France, 2015, 128 p. (ISBN 978-2-13-067557-0, présentation en ligne)

[Lejeune-5] Dominique Lejeune, Histoire du monde actuel : 1990-2000, Armand Colin, 2001, 288 p. (ISBN 978-2-200-28003-1, présentation en ligne)

[6] « LOI no 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (1) », sur Légifrance

[7] Chapour Haghighat, Histoire de la crise du Golfe, Complexe (ISBN 978-2-402-03949-9, présentation en ligne)

[8] « Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Parlement convoqué en session extraordinaire, à l'expiration de l'ultimatum adressé à l'Irak, Paris le 16 janvier 1991. », sur elysee.fr

[Volkmann-9] Jean-Charles Volkmann, Chronologie de l'histoire de France, Éditions Jean-Paul Gisserot, 1997, 127 p. (ISBN 978-2-87747-273-9, présentation en ligne)

[10] Christine Clerc et Josette Alia, La Guerre de Mitterrand : La dernière grande illusion, Olivier Orban, 1991, 408 p. (ISBN 978-2-259-24734-4, présentation en ligne)

[11] Bertrand Dicale, Serge Gainsbourg en dix leçons, Fayard, 2009, 304 p. (ISBN 978-2-213-64649-7, présentation en ligne)

[12] Bayon, « GAINSBOURG RACONTE SA MORT », sur Libération

[13] « Citroën joue son avenir sur la ZX », sur Les Echos, 1991

[14] Adil Jazouli, Une saison en banlieueéditeur= Plon, 1994, 372 p. (ISBN 978-2-259-23618-8, présentation en ligne)

[15] « Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (1) », sur Légifrance

[Beaud-16] Olivier Beaud, Le Sang contaminé : Essai critique sur la criminalisation de la responsabilité des gouvernants, Presses universitaires de France, 1999, 176 p. (ISBN 978-2-13-068339-1, présentation en ligne)

[17] Fausto Giudice, Arabicides : Une chronique française, 1970-1991, 1992, 382 p. (ISBN 978-2-348-06305-3, présentation en ligne)

[18] Philippe Moreau Defarges, Problèmes stratégiques contemporains, Hachette, 2015, 158 p. (ISBN 978-2-01-461771-9, présentation en ligne)

[19] « Nouveaux incidents dans la cité des Oliviers de Narbonne La révolte des fils de harkis », sur Le Monde, 1991

[20] Éric Keslassy, Citations politiques expliquées, Paris, Éditions Eyrolles, 2012, 140 p. (ISBN 978-2-212-55374-1, présentation en ligne)

[21] Pierre Montagnon, Histoire de la gendarmerie, Éditions Flammarion, 2014, 437 p. (ISBN 978-2-7564-1715-8, présentation en ligne)

[22] « Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière »

[23] Claire Guélaud, « La forte reprise des licenciements pousse le chômage à la hausse », sur Les Echos

[24] Emmanuel Henry, Amiante : un scandale improbable : Sociologie d'un problème public, Presses universitaires de Rennes, 2015, 312 p. (ISBN 978-2-7535-3854-2, présentation en ligne)

[25] Stephan Martens et Michel De Waele, Vivre ensemble, vivre avec les autres : conflits et résolution de conflits à travers les âges, Villeneuve-d'Ascq, Presses Univesitaires du Septentrion, 2012, 189 p. (ISBN 978-2-7574-0411-9, présentation en ligne)

[26] « Peugeot 106 : la citadine française a 20 ans ! », sur Turbo

[27] Sylvie Guillaume, Le petit et le moyen patronat dans la nation française, de Pinay à Raffarin, 1944-2004, Presses Univesitaires de Bordeaux, 2004, 217 p. (ISBN 978-2-86781-346-7, présentation en ligne)

[28] Didier Dubasque, « La mobilisation historique des assistantes sociales de 1989 à 1992 », sur dubasque.org

[29] Bertrand Hervieu, Les Agriculteurs, Presses universitaires de France, 1996, 128 p. (ISBN 978-2-13-067426-9, présentation en ligne)

[30] Philippe Risoli, Les Secrets du Millionnaire, 1993, 153 p. (ISBN 978-2-402-00899-0, présentation en ligne)

[Masurel-31] Édouard Masurel, L'Année 1991 dans «Le Monde» : Les principaux événements en France et à l'étranger, Gallimard (ISBN 978-2-07-259687-2, présentation en ligne)

[32] « Renault: la reprise à Cléon après 22 jours de grève », sur Les Echos

[Libération-33] Libération, « L'affaire du sang contaminé », 1995

[34] René Taelman, Les 100 plus grands sportifs de tous les temps : De Jesse Owens à Lionel Messi, Primento, 2015, 312 p. (ISBN 978-2-39009-025-0, présentation en ligne)

[35] « Traités et accords de la France : Notice », sur France Diplomatie

[36] Gilles Vergnon, Le « modèle » suédois : Les gauches françaises et l’impossible social-démocratie, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2015 (ISBN 978-2-7535-6021-5, présentation en ligne)

[37] « LOI n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (1) », sur Légifrance