Liste des députés de Saône-et-Loire

Cet article est une liste des députés élus pour le département français de Saône-et-Loire, entre 1789 et 2017, avec les résultats par circonscriptions.

Ve République

XVe législature (2017-2022)
CirconscriptionDéputéPartiSuppléantAutre mandat
1re circonscriptionBenjamin DirxREMVéronique-Laure Verraest
2e circonscriptionJosiane CorneloupLRLionnel MartelinConseillère départementale du Canton de Charolles
Maire de Saint-Bonnet-de-Joux
3e circonscriptionRémy RebeyrotteREMMarine Mangione
4e circonscriptionCécile UntermaierPSFrédéric Cannard
5e circonscriptionRaphaël GauvainREMCaroline Ghulam Nabi


XIVe législature (2012-2017)

L'aire géographique des circonscriptions de Saône-et-Loire est modifiée à partir des élections de 2012 et le nombre des députés du département passe de six à cinq.

CirconscriptionIdentitéPartiSuppléant
1re circonscriptionM. Thomas ThévenoudPSMme Nicole Clément
2e circonscriptionMme Edith Gueugneauex-PSM. Christian Bonnot
3e circonscriptionM. Philippe BaumelPSMme Ghislaine Colombo
4e circonscriptionMme Cécile UntermaierPSM. Frédéric Cannard
5e circonscriptionM. Christophe SiruguePSM. Didier Mathus

XIIIe législature (2007-2012)
CirconscriptionIdentitéPartiSuppléant
1re circonscriptionM. Gérard VoisinUMPM. Lucien Zajdel
2e circonscriptionM. Jean-Marc NesmeUMPM. Claude Balestrieri
3e circonscriptionM. Jean-Paul AnciauxUMPMme Christiane Ferrari
4e circonscriptionM. Didier MathusPSMme Paulette Ackermann
5e circonscriptionM. Christophe SiruguePSMme Françoise Verjux-Pelletier
6e circonscriptionM. Arnaud Montebourg[1]PSM. Rémi Chaintron

XIIe législature (2002-2007)
CirconscriptionIdentitéPartiSuppléant
1re circonscriptionM. Gérard VoisinUMPM. Robert Rolland
2e circonscriptionM. Jean-Marc NesmeUMP
3e circonscriptionM. Jean-Paul AnciauxUMPMme Christiane Ferrari
4e circonscriptionM. Didier MathusPS
5e circonscriptionM. Dominique Juillot remplace M. Dominique Perben nommé au Gouvernement en 2002UMP
6e circonscriptionM. Arnaud MontebourgPS

XIe législature (1997-2002)
CirconscriptionIdentitéPartiSuppléant
1re circonscriptionM. Gérard VoisinDL
2e circonscriptionM. Jacques RebillardPRG
3e circonscriptionM. André BillardonPS
4e circonscriptionM. Didier MathusPS
5e circonscriptionM. Dominique Perben[2]RPR
6e circonscriptionM. Arnaud MontebourgPS

Xe législature (1993-1997)
CirconscriptionIdentitéPartiSuppléant
1re circonscriptionM. Gérard VoisinUDF-PRM. Robert Rolland
2e circonscriptionM. Jean-Marc NesmeUDF-PR
3e circonscriptionM. Jean-Paul AnciauxRPR
4e circonscriptionM. Didier MathusPS
5e circonscriptionM. Jean-Paul Emorine en remplacement de M. Dominique Perben nommé au Gouvernement en 1993
M. André Gentien en remplacement de M. Dominique Perben nommé au Gouvernement de 1995 à 1997		RPR
6e circonscriptionM. René BeaumontUDF-PR

IXe législature (1988-1993)
CirconscriptionIdentitéPartiSuppléant
1re circonscriptionM. Jean-Pierre WormsPSM. Paul Dargaud
2e circonscriptionM. Jean-Marc NesmeUDF-PRM. Bernard Rizet
3e circonscriptionM. Bernard Loiseau en remplacement de M. André Billardon nommé au Gouvernement en 1992PS
4e circonscriptionM. Didier Mathus en remplacement de M.Pierre Joxe nommé au Gouvernement en 1988PS
5e circonscriptionM. Dominique PerbenRPRM. Jean-Paul Émorine
6e circonscriptionM. René BeaumontUDF-PR

La sixième circonscription de Saône-et-Loire a été créée par la loi relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, surnommée "redécoupage Pasqua" (du nom de Charles Pasqua, ministre de l'intérieur en 1986) (Publication au JORF du sur http://www.legifrance.gouv.fr/, site du service public de la diffusion du droit en France. Consulté le . Cette loi crée en outre 86 nouvelles circonscriptions législatives en France, leur nombre total passant de 491 à 577.)

VIIIe législature (1986-1988)

Scrutin proportionnel plurinominal par département, pas de député par circonscription.

IdentitéParti
M. Jean-Pierre WormsPS
M. Roger Couturier en remplacement de M. André Jarrot élu Sénateur en 1986RPR
M. André BillardonPS
M. Pierre JoxePS
M. Dominique PerbenRPR
M. René BeaumontUDF-PR

NB : Pour les élections législatives de 1986 les circonscriptions classiques ont été supprimées à l'occasion de l'adoption d'un mode de scrutin proportionnel de liste, dans le cadre départemental. Le nombre des députés a également été augmenté, pour mieux représenter des départements dont la population avait augmenté, sans diminuer le nombre de députés des autres départements.

VIIe législature (1981-1986)
CirconscriptionIdentitéPartiSuppléant
1re circonscriptionM. Jean-Pierre WormsPSM. Roger Gautheron
2e circonscriptionM. Paul DuraffourMRGM. Roger Luquet
3e circonscriptionM. André BillardonPS
4e circonscriptionM. André Lotte (décédé en cours de mandat en 1984) remplacé par M. Roger LebornePS
5e circonscriptionM. Maurice Mathus en remplacement de M. Pierre Joxe nommé au Gouvernement en 1984PS

VIe législature (1978-1981)
CirconscriptionIdentitéPartiSuppléant
1re circonscriptionM. Philippe MalaudNon inscritM. Gérard Voisin
2e circonscriptionM. Paul DuraffourMRGM. Roger Luquet
3e circonscriptionM. André BillardonPS
4e circonscriptionM. André JarrotRPR
5e circonscriptionM. Pierre JoxePSM. André Camus

Ve législature (1973-1978)
CirconscriptionIdentitéPartiSuppléant
1re circonscriptionM. Romain Buffet en remplacement de M. Philippe Malaud nommé au gouvernement en 1973Républicains indépendants
2e circonscriptionM. Paul DuraffourPRGM. François Lacharme
3e circonscriptionM. Henri LacagneUDRM. Philibert Demeusois
4e circonscriptionM. Jean Braillon en remplacement de M. André Jarrot nommé au Gouvernement en 1974UDR
5e circonscriptionM. Pierre JoxePS

IVe législature (1968-1973)
CirconscriptionIdentitéPartiSuppléant
1re circonscriptionM. Romain Buffet remplace M. Philippe Malaud nommé au gouvernement en 1968Républicains indépendants
2e circonscriptionM. Paul DuraffourFédération de la gauche démocrate et socialiste
3e circonscriptionM. Henri LacagneUDR
4e circonscriptionM. André JarrotUDR
5e circonscriptionM. Bernard TremeauUDR

IIIe législature (1967-1968)
CirconscriptionIdentitéPartiSuppléant
1re circonscriptionM. Louis EscandeFédération de la gauche démocrate et socialisteM. Paul Dailly
2e circonscriptionM. Paul DuraffourFédération de la gauche démocrate et socialisteM. Louis Quéroy
3e circonscriptionM. Gabriel BouthièreFédération de la gauche démocrate et socialisteM. René Beaucarnot
4e circonscriptionM. André JarrotUnion démocratique pour la Ve République
5e circonscriptionM. Roger LagrangeFédération de la gauche démocrate et socialisteM. André Camus

IIe législature (1962-1967)
CirconscriptionIdentitéPartiSuppléant
1re circonscriptionM. Louis EscandeSocialisteM. Paul Dailly
2e circonscriptionM. Paul DuraffourRassemblement démocratique
3e circonscriptionM. Gabriel BouthièreRassemblement démocratique
4e circonscriptionM. André JarrotUnion pour la nouvelle République
5e circonscriptionM. André MoynetRépublicains indépendantsM. Pierre Chaix

Ire législature (1958-1962)
CirconscriptionIdentitéPartiSuppléant
1re circonscriptionM. Pierre MariotteIndépendants et paysans d'action sociale
2e circonscriptionM. Pierre DufourIndépendants et paysans d'action sociale
3e circonscriptionM. Jean GarnierUnion pour la nouvelle République
4e circonscriptionM. André JarrotUnion pour la nouvelle République
5e circonscriptionM. André MoynetIndépendants et paysans d'action sociale

Quatrième République

- Élections de sept députés selon le scrutin de listes départementales à la "proportionnelle"

3e législature (janvier 1956 - juin 1958)

Résultats[3]:

  • Électeurs inscrits : 330 882 ; votants 257 911 ; suffrages exprimés : 249 891
  • Liste du Parti communiste français (W. Rochet) : 73 091 suffrages (29,2 % des suffrages), 3 élus
  • Liste du Parti socialiste SFIO (P. Mazuez) : 30 439 suffrages (12,2 %), 1 élu
  • Liste d'Union et de fraternité française (poujadiste) (P. Vahé) : 29 280 suffrages (11,7 %), 1 élu
  • Liste d'union des Indépendants et paysans (A. Moynet) : 27 869 suffrages (11,2 %), 1 élu
  • Liste Rassemblement des gauches républicaines (P. Devinat) : 24 650 suffrages (9,9 %), 1 élu
  • Autres listes, sans élu : Union des indépendants d'action démocratique (div. dr.), 16 705 voix (6,7 %) ; Républicaine d'union sociale (div. dr.), 16 478 voix ; Mouvement républicain populaire (MRP), 15 601 voix (6,2 %) ; 4 autres listes recueillent le reste des suffrages

2e législature (juin 1951 - décembre 1955)

Résultats :

  • Électeurs inscrits : 319 018 ; votants : 238 863 ; suffrages exprimés : 231 830
  • Parti communiste[4] (W. Rochet) : 68 739 suffrages (29,6 %), 2 élus
  • Rassemblement du peuple français (RPF) (J. Renaud) : 50 379 suffrages (21,7 %), 1 élu
  • Union des Indépendants, des paysans et des républicains nationaux (A. Moynet) : 28 446 suffrages (12,3 %), 1 élu
  • Parti socialiste SFIO (P. Mazuez) : 27 484 suffrages (11,8 %), 1 élu
  • Parti radical-socialiste et RGR (P. Devinat) : 23 721 suffrages (10,2 %), 1 élu
  • MRP (R. Devemy) : 20 960 suffrages (9 %), 1 élu
  • Liste divers droite sans élu : 12 012 suffrages (5,2 %)

1re législature (novembre 1946 - juin 1951)

Résultats :

  • Électeurs inscrits : 328 773 ; votants : 240 588 ; suffrages exprimés : 237 060
  • Liste communiste et union républicaine et résistante (W. Rochet)[5] : 76 848 suffrages (32,4 % des suffrages), 2 élus
  • Liste du Cartel républicain (P. Bougrain, A. Moynet) : 64 450 suffrages (27,2 %), 2 élus
  • Liste socialiste SFIO (P. Mazuez) : 37 367 suffrages (15,7 %), 1 élu
  • Liste du MRP (R. Devemy) : 32 384 suffrages (13,6 %), 1 élu
  • Liste du RGR (P. Devinat) : 26 006 suffrages (11 %), 1 élu

Assemblées nationales constituantes

Élection de six députés selon le scrutin de listes départementales à la proportionnelle.

2d Constituante (juin 1946 - octobre 1946)

Résultats

  • Électeurs inscrits : 328 412 ; votants : 257 270 ; suffrages exprimés : 254 546
  • Liste communiste (Rochet) : 77 489 suffrages (30,4 % des suffrages), 2 élus
  • Cartel républicain (Bougrain) : 51 539 suffrages (20,2 %), 1 élu
  • SFIO (Mazuez) : 49 758 suffrages (19,5 %), 1 élu
  • MRP (Devemy) : 46 237 suffrages (18,2 %), 1 élu
  • Liste Rassemblement des gauches républicaines (RGR) (Devinat) : 29 523 suffrages (11,6 %), 1 élu

1re Constituante (octobre 1945 - mai 1946)

Résultats[6]

  • Électeurs inscrits : 329 189 ; votants : 248 643 ; suffrages exprimés : 243 511
  • Liste communiste (W. Rochet) : 77 113 suffrages (31,7 % des suffrages), 2 élus
  • Liste SFIO (Mazuez) : 56 138 suffrages (23 %), 2 élus
  • Liste d'action sociale de la résistance (Bougrain) : 39 404 suffrages (16,2 %), 1 élu
  • Liste MRP (Devemy) : 32 856 suffrages (13,5 %), 1 élu
  • Autres listes, sans élu : liste radicale-socialiste (P. Devinat) : 17 451 suffrages (7,2 %) ; liste socialiste-démocratique : 15 273 suffrages (6,3 %) ; liste de la résistance et de la renaissance française : 5 276 suffrages

IIIe République

XVIe législature (1936-1940)

Les élections législatives sont organisées au scrutin d'arrondissement majoritaire à deux tours de 1928 à 1936.

Il existe 8 circonscriptions (3 arrondissements sont partagés en 2 circonscriptions, données ici avec les villes principales[7])

Vote du 10 juillet 1940

Le , les députés de Saône-et-Loire se prononcent de la façon suivante lors du vote[8] des pleins pouvoirs au maréchal Pétain :

XVe législature (1932-1936)

XIVe législature (1928-1932)

XIIIe législature (1924-1928)

Les élections législatives de 1924 sont organisées au scrutin proportionnel de liste. Elles marquent au niveau national national la victoire du cartel des gauches.

Résultats[9]

  • Électeurs inscrits : 168 677 ; votants : 142 401 ; suffrages exprimés : 140 872
  • Liste socialiste SFIO : 67 992 suffrages (48,3 % des suffrages), 5 élus
  • Liste de concentration républicaine (droite) : 44 927 suffrages (31,9 %), 2 élus
  • Liste d'Union des gauches (radicale-socialiste) : 20 050 suffrages (14,2 %), 1 élu
  • Listes sans élu : Liste communiste, 6 427 suffrages (4,6 %) ; liste divers droite, 458 suffrages

XIIe législature (1919-1924)

Les élections législatives de 1919 sont organisées au scrutin proportionnel de liste. Elles marqrent au niveau national la victoire du Bloc national de centre droit.

XIe législature (1914-1919)

De 1876 à 1919 (élection de 1914), le département de Saône-et-Loire est représenté à la Chambre des députés par 9 élus. Les arrondissements d'Autun, Chalon, Charolles et Mâcon sont scindés en deux circonscriptions. Seul l'arrondissement de Louhans n'élit qu'un député. Le scrutin est majoritaire, uninominal à deux tours, sauf en 1885.

En 1914, sont élus 4 députés radicaux, 3 députés socialistes (SFIO), 2 députés de droite.

Xe législature (1910-1914)

IXe législature (1906-1910)

VIIIe législature (1902-1906)

VIIe législature (1898-1902)

VIe législature (1893-1898)

Ve législature (1889-1893)

IVe législature (1885-1889)

Les élections des 4 et ont lieu selon le scrutin de liste départementale, à deux tours. Trois listes sont constituées en Saône-et-Loire. Deux listes républicaines — l'une radicale, l'autre républicaine — et une liste réactionnaire. Deux hommes figurent sur les deux listes républicaines : ils sont élus au premier tour. La liste républicaine radicale arrive en tête et tous ses autres membres sont élus au second tour selon l'ordre donné ci-dessous.

IIIe législature (1881-1885)

IIe législature (1877-1881)

Ire législature (1876-1877)

Vote lors de la crise du 16 mai 1877
  • 8 des députés du Saône-et-Loire signent le manifeste des 363 députés républicains opposés au ministère de Broglie : Jean-Baptiste Bouthier de Rochefort, Charles Boysset, Antoine Daron, François Gilliot, Pierre-Henri de Lacretelle, Jules Logerotte, Guillaume Margue, Ferdinand Sarrien.
  • 1 député soutient ce gouvernement : Ferdinand Mathieu.

Assemblée nationale (1871-1876)

12 représentants sont élus au scrutin de liste majoritaire les ou . L'élection estivale est organisée pour remplacer deux des élus de février ayant opté pour un autre département (Thiers et Changarnier) et le député Puvis de Chavannes décédé.

Votes des lois constitutionnelles de 1875

Second Empire

IVe législature (1869-1870)

IIIe législature (1863-1869)

IIe législature (1857-1863)

Ire législature (1852-1857)

IIe République

Élections au suffrage universel masculin à partir de 1848

Assemblée nationale législative (1849-1851)

Les 12 élus de Saône-et-Loire, le appartiennent à la Montagne, à gauche de l'échiquier politique. La liste démocrate-socialiste qui les a rassemblé est conduite par l'avocat parisien Alexandre Ledru-Rollin. Le résultat lui donne une large victoire : les deux tiers des votants, plus de 50 % des électeurs inscrits choisissent la République et les réformes démocratiques de celle-ci.
- 146 966 électeurs sont inscrits
- 112 071 électeurs votent
- 73 971 voix (en moyenne) se portent sur la liste d'extrême gauche, selon l'ordre décroissant suivant[14]  :

  1. Alexandre Ledru-Rollin, 42 ans, avocat : 75 510 voix. Mais Ledru-Rollin, élu dans plusieurs départements, choisit de représenter le Var. Il n'est remplacé qu'à la suite de deux scrutins partiels durant l'été 1849 (voir plus bas).
  2. Émiland Menand, 63 ans, avocat : 75 367 voix. Déchu le .
  3. Amédée Bruys, 31 ans, avocat : 74 975 voix
  4. Charles Boysset, 32 ans, avocat : 73 880 voix
  5. Guillaume Rougeot, 43 ans, propriétaire vigneron : 73 803 voix. Déchu le
  6. Jean-Paul Racouchot, 33 ans, propriétaire cultivateur : 73 703 voix
  7. Auguste Abraham Rolland, 26 ans, maître répétiteur : 73 670 voix. Déchu le
  8. François Landolphe, 40 ans, journaliste : 73 609 voix. Déchu le
  9. François Gindriez, 43 ans : 72 912 voix
  10. Victor Heitzmann, 33 ans, ouvrier mécanicien au Creusot : 72 898 voix. Déchu le
  11. Antoine Bard, 28 ans, notaire : 72 241 voix
  12. Claude François Jannot, 42 ans, caissier au Trésor public : 72 190 voix. Déchu le

Le , Alphonse de Lamartine (largement battu en où il ne recueille que 38 972 voix) est élu par 29 093 voix (50 371 votants, 149 588 inscrits) pour remplacer Ledru Rollin. Mais également élu dans le Loiret, il choisit ce département, ce qui provoque une nouvelle élection partielle.
Le , est élu par 28 433 voix (56 580 votants, 150 253 inscrits)

Les élus de . Les six députés "montagnards", déchus à la suite de l'insurrection manquée du 13 juin 1849, sont condamnés à la déportation. Une élection a lieu le , pour les remplacer. Les électeurs de Saône-et-Loire envoient six nouveaux députés... montagnards, qui recueillent plus de 61 000 suffrages (pour 105 553 votants et 157 148 inscrits), bien que non originaires du département :

  1. Noël Madier de Montjau, 36 ans (en 1850), avocat : 61 412 voix. Invalidé.
  2. Alphonse Esquiros, 38 ans, écrivain : 61 351 voix. Invalidé
  3. Frédéric Charrassin, 46 ans, avocat : 61 321 voix. Invalidé
  4. Isidore Buvignier, 38 ans, avocat et journaliste : 61 315 voix. Invalidé
  5. Charles Dain, 38 ans, avocat : 61 285 voix. Invalidé
  6. Victor Hennequin, 34 ans, avocat et journaliste : 61 116 voix. Invalidé

Les six élus ont leur élection invalidée par la majorité bonapartiste de l'Assemblée Législative. Une nouvelle élection partielle a lieu le . Sauf Buvignier non candidat, remplacé par Colfavru, tous sont réélus avec un score supérieur à celui recueilli quelques semaines auparavant (pour 120 162 votants, et 154 15 inscrits). Sont élus, dans l'ordre décroissant des voix,

  1. Noël Madier de Montjau : 73 109 voix
  2. Alphonse Esquiros : 73 060 voix
  3. Frédéric Charrassin : 73 014 voix
  4. Charles Dain : 73 003 voix
  5. Victor Hennequin : 72 822 voix
  6. Jean-Claude Colfavru, 30 ans, avocat et journaliste : 71 290 voix

Assemblée nationale constituante (1848-1849)


14 représentants du peuple sont élus le . Trois des élus, également élus dans d'autres départements, choisissent de ne pas représenter la Saône-et-Loire. La liste ci-dessous l'indique. Des élections complémentaires ont lieu le pour compléter la représentation départementale.

- En le corps électoral compte 149 063 inscrits. Il y eut 131 092 votants. Sont élus :

  1. (pour ordre) Alphonse de Lamartine, 129 879 voix. Opte pour le département de la Seine
  2. Claude-Louis Mathieu, 59 ans, ancien député de Mâcon, 127 042 voix
  3. François Bourdon, 51 ans, ingénieur au Creusot, 127 008 voix
  4. Charles Mathey, 54 ans, ancien député de Chalon, 126 451 voix
  5. Auxonne Thiard de Bissy, 76 ans, ancien député de Chalon, 120 779 voix
  6. Augustin Lacroix, 45 ans, ancien député de Charolles, 120 066 voix
  7. Charles Rolland, 30 ans, maire de Mâcon, 117 864 voix
  8. Philibert Pézerat, 59 ans, 104 369 voix
  9. Richard Petitjean-Boussin, 63 ans, 88 943 voix
  10. Jacques Édouard Reverchon, 46 ans, 83 584 voix
  11. Emiland Menand, 62 ans, 77 994 voix
  12. (pour ordre) Jules Bastide, 70 163 voix. Opte pour le département de Seine-et-Marne
  13. (pour ordre) Alexandre Ledru-Rollin, 68 462 voix. Opte pour le département de la Seine
  14. Amédée Bruys, 30 ans, 67 178 voix

- En , sont élus :

  1. Charles Dariot, 45 ans, 31 191 voix
  2. François Jeandot, 36 ans, 26 216 voix
  3. Pierre Martin-Rey, 35 ans, 24 696 voix

Chambre des députés (monarchie de Juillet)

VIIe Législature (1846-1848)

Le , ont lieu les élections de la 7e législature. Les 3 789 électeurs de Saône-et-Loire sont appelés à se prononcer. 2 877 votent. Le taux de participation des notables que sont ces électeurs est d'environ 76 %.

VIe Législature (1842-1846)

Le , 2661 électeurs (sur 3 344 inscrits) votent :

Ve Législature (1839-1842)

Élections du , 2 641 électeurs votent pour élire :

IVe Législature (1837-1839)

Le , 2 410 électeurs (pour 3 110 inscrits) élisent :

IIIe Législature (1834-1837)

Le les 2 817 électeurs du départements sont appelés à élire, 7 députés.
Il y a 2 206 votants qui répartis en 7 collèges, élisent

IIe Législature (1831-1834)

Les élections de se déroulent après le changement du régime électoral introduit par Louis-Philippe Ier. L'abaissement du cens électoral de 300 francs à 200 francs fait passer le corps électoral de Saône-et-Loire de 1 552 électeurs à 2 861 électeurs[15]
Jusqu'en 1848 (élections de 1846), le département est divisé en 7 circonscriptions électorales. 7 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire :

Ire Législature (1830-1831)

La Ire Législature de la monarchie de Juillet est effectuée par les députés élus en , selon les règles électorales de la IIe Restauration.

Chambre des députés des départements (2e Restauration)

Ve législature ( - )

IVe législature (1828-1830)

Élus les 17 et  :

L'élection de Bernigaud de Chardonnet est annulée en , car il ne justifie pas le cens exigé par la loi et, le même mois Arnould Humblot-Conté, également élu à Villefranche dans le Rhône, choisit ce département. Des élections partielles ont lieu les 10 et . Sont élus :

IIIe législature (1824-1827)

Élections de 1816

4 députés représentent la Saône-et-Loire, à la suite des élections des et [16] :

Élections de 1820

7 députés représentent le département de Saône-et-Loire, à la suite des élections des 4 et  : 4 sont élus par les collèges d'arrondissement électoral, 3 sont élus par le collège départemental. Ce mode de désignation est en vigueur jusqu'en 1830 inclus :

Ire législature (1815-1816)

6 députés représentent la Saône-et-Loire :

Chambre des représentants (Cent-Jours) (20 mars - 8 juillet 1815)

Le nombre des députés de Saône-et-Loire est de 9 : 4 sont élus par les électeurs de l'ensemble du département, 5 sont élus au niveau de chaque arrondissement. Les élections ont lieu du 12 au .

Chambre des députés des départements (1re Restauration)

Corps législatif (1800-1814)

Conseil des Cinq-Cents (1795-1799)

La liste des élus du département de Saône-et-Loire est sujet à controverses[17]. De nombreux élus en vendémiaire an IV le furent sur une liste complémentaire nationale parmi les anciens conventionnels et ne représentèrent finalement pas le département. En l'an V, puis en l'an VI, des élections furent annulées[18]

Conseil des Anciens (1795-1799)

Convention nationale (1792-1795)

11 députés et 6 suppléants. (L'âge indiqué à chaque nom est celui qu'ils ont en 1792)

Députés

  1. Jean-Marie Gelin, 51 ans, notaire à Charolles, administrateur du district, ancien député à la Législative.
  2. Claude Laurent Masuyer, 40 ans, juge à Louhans, ancien député à la Législative. Est condamné à mort le 25 et exécuté le 29 ventôse an II (15 et ). Il est remplacé dès le par Chamborre.
  3. Jean-Louis Carra, 50 ans, homme de lettres, nommé dans sept départements, opte pour la Saône-et-Loire. Il est condamné à mort le 9 et guillotiné le 10 brumaire an II (30 et ) ; il est remplacé par Roberjot le 26 brumaire an II ().
  4. Claude-Nicolas Guillermin, 39 ans, commandant de la garde nationale à Louhans. On annonce son décès à la Convention dans la séance du . Il est remplacé par Jacob le .
  5. Jacques Reverchon, 42 ans, négociant à Vergisson, ancien député à la Législative.
  6. Ferdinand Pierre Marie Dorothée Guillemardet, 27 ans, médecin, maire d'Autun.
  7. Marc Antoine Baudot, 27 ans, médecin à Charolles, ancien député à la Législative. Il est décrété d'arrestation le 13 prairial an III () ; il est ensuite amnistié.
  8. Mathieu-Nicolas Bertucat, 47 ans, avocat, maire de Paray-le-Monial.
  9. Antoine de Mailly, 50 ans, président du département de Saône-et-Loire.
  10. Marie-François Moreau, 28 ans, ingénieur du canal de Charolais, administrateur du département. Démissionnaire le  ; il reste à son poste faute de suppléant.
  11. Jean-Baptiste Cloots, dit Anacharsis, 37 ans, opte pour l'Oise.

Suppléants

  1. François-Agnès Mont-Gilbert, 45 ans, notaire à Bourbon-Lancy, remplace Cloots, le .
  2. Claude Jacob, 37 ans, procureur syndic du district de Marcigny. Remplace Guillermin le  ; donne sa démission le 16 septembre de la même année; il est remplacé par Millard le 26 vendémiaire an III ().
  3. Jean-Baptiste Chamborre, 31 ans, avoué à Mâcon, remplace Claude Laurent Masuyer le .
  4. Charles Millard, 38 ans, commissaire au tribunal criminel du département. Remplace Jacob le 16 vendémiaire an II ().
  5. Claude Roberjot, 40 ans, curé de Saint-Pierre de Mâcon, administrateur du district, remplace Carra le 26 brumaire an II ().
  6. Peillon, cadet (Jean-Noël), négociant à Chalon, détenu comme suspect à Chalon. N'a pas été appelé à siéger.

16-17 janvier 1793 : le vote des députés de Saône-et-Loire

  1. Le procès de Louis XVI se clôt par un vote des députés de la Convention les 16 et . Les représentants de chaque département, se prononcent publiquement sur le sort du roi. Le les administrateurs composant le Directoire du département de Saône-et-Loire à Mâcon appellent solennellement les Législateurs à se prononcer sur le sort de Louis Capet[19]
  2. Les 11 députés du département se prononcent par un vote massif pour La mort.
  3. Ils sont 8 à la voter[20]. Ce sont Gélin, Carra, Guillermin, Reverchon, Guillemardet, Baudot, Mailly, Moreau.
  4. 2 députés votent L'indulgence. Ce sont Bertucat et Masuyer.
  5. 1 député, Mongilbert, vote La mort avec sursis.

Assemblée législative (1791-1792)

Députés

  1. Pierre Garchery , juge de paix à Montcenis. 580 voix.
  2. Claude-Henri Bijon, administrateur du district de Bourbon-Lancy.
  3. Claude-Marie Journet, maire de Chalon-sur-Saône.
  4. Jean-Marie Gelin, administrateur du district de Charolles.
  5. Claude Laurent Masuyer, juge au tribunal du district de Louhans.
  6. Étienne Rubat, juge au tribunal du district de Mâcon.
  7. Claude James, juge au tribunal du district de Marcigny.
  8. Charles Desplaces, juge de paix du canton de Saint-Prix. Est démissionnaire le et est remplacé par Baudot.
  9. Jean-François Cornet jeune, maire de Chagny, district de Châlon.
  10. Vivant Duroussin, juge au tribunal du district de Louhans.
  11. Jacques Reverchon, négociant à Vergisson. 425 voix.

Suppléants

  1. Marc Antoine Baudot, médecin à Charolles. Remplace Desplaces, démissionnaire.
  2. Georges-Marie Grisard, administrateur du directoire du district de Marcigny.
  3. Auguste Lavaivre, maire de Bourbon-Lancy.
  4. Victor de Lanneau, premier vicaire épiscopal d'Autun.

États généraux de 1789 & Assemblée constituante de 1789 à 1791
Le département de Saône-et-Loire a été créé le , en application de la loi du . Il comprend les quatre anciens bailliages d'Autun, Chalon, Charolles et Mâcon

L'âge mentionné pour chacun des députés est celui de l'année civile en 1789[22].
20 députés

Bailliage d'Autun

Bailliages secondaires : Montcenis, Semur-en-Brionnais, Bourbon-Lancy (4 députés)

  • Suppléants
    • Noblesse
      • 1. Fontenay (Anne-Paul de), seigneur de Sommant, demeurant à Autun. N'a pas été appelé à siéger.

Bailliage de Chalon-sur-Saône

Bailliage principal sans bailliage secondaire (8 députés)

    • Tiers état
      • 2. Sancy (Charles), lieutenant particulier, au bailliage de Chalon-sur-Saône. 31 ans (siège à partir de , succédant à son père, démissionnaire)
      • 3. Mathias (Jacques), avocat en parlement, premier échevin. N'a pas siégé

Bailliage de Charolles

Bailliage principal sans bailliage secondaire. (4 députés)

  • Clergé
    • 1. Baudinot (Adrien), licencié en théologie, curé de Paray-le-Monial. Refuse son élection et est remplacé par Pocheron (Sébastien), curé de Champvent.
    • Tiers état
      • 3. Baudinot (Claude-François), avocat en parlement, bailli de la ville de Paray-le-Monial. (ne siège pas)

Bailliage de Mâcon

Bailliage principal sans bailliage secondaire. (4 députés)

  • Suppléants
    • Noblesse
      • 1. Desbois (Pierre-Antoine-Salomon), grand bailli d'épée du Mâconnais, capitaine du château de Mâcon. (ne siège pas)

Notes et références
  1. Remplacé à partir du par Rémi Chaintron.
  2. Remplacé à partir du par André Gentien.
  3. Résultats 1956, 1951, 1946, cf Annie Bleton-Ruget, Comportements et espaces électoraux : l'exemple du département de Saône-et-Loire (1906-1956), p. 157-183, in Annie-Bleton-Ruget, Serge Wolikow, Voter et élire à l'époque contemporaine, Cahiers d'histoire contemporaine, N° 4-1999, Éditions universitaires de Dijon (ISBN 2-905965-35-5). En 1956, 12 listes sont en présence
  4. Intitulé de la liste PCF : « Liste d'Union républicaine résistante et antifasciste pour l'indépendance nationale, le pain, la liberté et la paix »
  5. À noter la présence de Lucie Aubrac, en 3e position sur cette liste
  6. Élections et referendums des 21 octobre 1945, 5 mai et 2 juin 1946, Le Monde, Paris, 1946. 287 p.
  7. Georges Lachapelle, Élection législatives 26 avril - 3 mai 1936, résultats officiels, Le Temps, Paris, 1936.
  8. Olivier Wieviorka, Les orphelins de la République. Destinées des députés et sénateurs français (1940-1945), Le Seuil, Paris, 2001. À noter que les 5 sénateurs de Saône-et-Loire, membres du groupe de la Gauche démocratique votent les pleins pouvoirs à Pétain : Charles Borgeot, Marcel Desprès, Henri Maupoil, Jean Pelletier, Henry Turlier. Henri Maupoil est par la suite résistant et déporté.
  9. Le Petit Parisien, 13 mai 1924, N° 17241, consulté sur le site Gallica.bnf
  10. Aussi curieux que cela paraisse, aucun document du vote du 8 février 1871 mentionne les nombres des électeurs inscrits et des votants. Cf Léon Lacomme, note suivante
  11. Changarnier, contrairement à ce qui est écrit dans le "Robert, Bourloton et Cugny" ne choisit pas la Saône-et-Loire. Cf Léon Lacomme, Les élections et représentants de Saône-et-Loire depuis 1789, Paris, 1885, ouvrage reproduit par le site Gallica, de la Bibliothèque nationale de France, p. 107 )
  12. Notices des 12 parlementaires concernés, in Robert, Bourloton & Cougny, Dictionnaire des parlementaires français (1789-1889), Paris, 1891 (Slatkine reprint, Genève, 2000 (ISBN 2-05-101711-5)) déjà cité. Ce dictionnaire détaille les votes des membres de l'Assemblée nationale, puis de la Chambre des députés, lors des principaux débats entre 1871 et 1877
  13. Même source : aucune mention de vote
  14. André Jeannet, La Seconde République en Saône-et-Loire, cahier N° 1, 71 images de Saône-et-Loire, Mâcon 1984 p. 54. Les résultats diffèrent de ceux livrés par A. Robert, E. Bourloton, G. Cougny, Dictionnaire des Parlementaires français, d'où ont été repris les résultats détaillés des élections partielles de 1849 et de 1850.
  15. Les chiffres de 1830 sont relevés dans Pierre Lévêque, Une société provinciale la Bourgogne sous la Monarchie de Juillet, éditions de l'EHESS et Jean Touzot, libraire éditeur, Paris, 1983, annexes p. 703. Les chiffres pour 1834 sont issus de l'Annuaire du département de Saône-et-Loire Année 1834, Dejussieu, Mâcon, 1834, p. 78.
  16. Léon Lacomme, Les élections et les représentants de Saône-et-Loire depuis 1789, Imprimerie Georges Guillois, Paris, 1885.
  17. P. Montarlot, Les députés de Saône-et-Loire aux Assemblées de la Révolution, tome III, Conseil des Cinq-Cents et Conseil des Anciens, Dejussieu et Demasy, Autun, 1911, 359 p.
  18. Ainsi en l'an VI l'élection de Pierre-François Bauzon, avocat à Autun, et de François Boussin sont annulées par le Directoire. Cf. P. Montarlot, op. cit., p 217-233
  19. Albert Soboul, Le procès de Louis XVI, collection « Archives », Julliard, 1966, p. 183.
  20. Les résultats du vote sont issus de Arthur Conte, Sire ils ont voté la mort, Robert Laffont, Paris, 1966, p.163-165
  21. Pierre Montarlot, « Les députés de la Saône-et-Loire aux Assemblées de la Révolution (1789-1799) », Mémoires de la Société éduenne, Autun, 1904, tome 32, pp. 133-257.
  22. Les dates de naissance sont relevées dans : Edna Hindie Lemay, Dictionnaire des Constituants (1789-1791), 2 volumes, Oxford-Paris, 1991
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