Regroupement universitaire

En France, le regroupement universitaire est une démarche entreprise par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et les établissements publics d'enseignement supérieur avec pour objectif le renforcement des liens entre les universités et la création de pôles de recherche. À ce jour, le regroupement universitaire a pris plusieurs formes différentes :

  • les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), les réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) et les centres thématiques de recherche et de soins (CTRS) créés par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, qui facilite la coopération inter-universitaire et met en place des structures de coordination des financements de la recherche. Juridiquement, ces institutions acquièrent le statut d'établissements publics de coopération scientifique (EPCS) ou de fondations de coopération scientifique (FCS) ;
  • les communautés d'universités et établissements (COMUE) créées par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dite "Fioraso", du 22 juillet 2013, qui insère dans le code de l'éducation un chapitre VIIIbis incitant les établissements à se regrouper en vue de leur fusion éventuelle ;
  • les établissements publics expérimentaux (EPE) créés par l'ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement des établissements d'enseignement supérieur.

Historique

Contexte

Au cours des années 2000, plusieurs réformes ont pour but de redessiner le paysage universitaire créé par la loi du 12 novembre 1968 sur l'enseignement supérieur. Il s’agit de dépasser les frontières entre les universités, mais aussi entre universités, organismes de recherche et écoles[1].

Créés en 1991 au statut de groupement d'intérêt public ou d’association, les pôles universitaires européens permettaient la mise en œuvre d’une politique de site. Ils étaient 11 en 2006 et ont été pour la plupart dissous et remplacés par des PRES[2].

En 2003, le projet de loi de modernisation universitaire de Luc Ferry prévoyait la création d’établissements publics de coopération universitaire (EPCU). Le texte est ajourné mais l’idée est reprise en 2004 avec le rapport des États généraux de la recherche : « Les PRES sont des structures fédératives permettant une lisibilité et une qualité de recherche au meilleur standard international. Cette proposition s’oppose à la notion de pôles thématiques restreints (pôles d’excellence ou de compétitivité) concentrant tous les moyens ; elle ne s’oppose pas à la mise en œuvre de partenariats étroits sur des thématiques spécialisées. Il convient de rappeler que ces partenariats ne peuvent s’opérer que dans un réseau d’échanges et de savoirs déjà existant qui sera renforcé par les PRES. »[3],[4].

Période 2005 - 2013

Les années 2005 à 2013 sont caractérisées par deux mouvements :

Dans son rapport annuel de 2011, la Cour des comptes souligne un manque de constance dans l’accompagnement, un trop grand écart avec les organismes de recherche et également une trop grandes dispersion des structures de regroupements (PRES RTRA et CTRS). Elle reproche également des résultats décevants en matière de formation comme de recherche alors que les PRES engendrent une augmentation de dépenses publiques. Les deux réformes se sont faites sans cohérences particulières et l’autonomie a été privilégiée aux regroupements[6].

C’est aussi le début des fusions entre universités, dont la première a lieu à Strasbourg en 2009. Elles ont pour but affiché une meilleure visibilité internationale. Christine Musselin remarque à ce propos que les cinquante premiers établissements du Classement de Shanghai de 2018 ont en moyenne 28 000 étudiants, ce qui est beaucoup moins que les universités françaises ayant fusionné, qui peuvent atteindre 50 000 étudiants[7].

Pôles de recherche et d'enseignement supérieur

Un pôle de recherche et d’enseignement supérieur est une réunion d’établissements indépendants. Il peut s’agir de structures d’enseignement ou de recherche, privées ou publiques, françaises ou européennes. La seule contrainte est d’avoir au moins un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (statut des universités notamment). Des associations ou entreprises peuvent participer au PRES en tant que « membres associés ».

Selon la loi, les PRES peuvent avoir un des statuts suivants : établissement public de coopération scientifique (EPCS, qui sera le statut le plus utilisé), fondation de coopération scientifique (FCS, utilisé par quelques pôles) groupement d'intérêt public (GIP, qui ne sera pas utilisé)[8]. L’établissement public de coopération scientifique (EPCS) est une réunion de membres « fondateurs » et « associés ». La création de l’établissement est approuvée par décret[9]. Les EPCS sont administrés par un conseil d’administration, dont les membres sont représentatifs des établissements regroupés[10]. Le recteur d'académie en fait également partie[11]. À partir de la loi du 13 décembre 2010, les EPCS peuvent être habilités à délivrer des diplômes nationaux[12]. Du fait d’une certaine pression du ministère de la Recherche, la plupart des PRES ont adopté le statut d’EPCS. Il a l’avantage de pouvoir porter le plan campus, d’employer des fonctionnaires[13].

En 2008, le plan campus contribue à créer des PRES ou à renforcer les structures existantes[14]. En 2010 et 2011, les « initiatives d’excellences » des investissements d'avenir s’adressent en priorité en PRES[15].

Il s’est créé vingt-sept PRES : neuf en 2007, deux en 2008, quatre en 2009, sept en 2010, un en 2011 et les quatre derniers en 2012.

Liste des PRES
Pôle Dates Statut Devenir
UniverSud Paris 2007[16]-2013 EPCS À l’origine (indirectement) de la communauté d'universités et établissements Université Paris-Saclay[17]
Aix Marseille Université 2007[18]-2012[19] EPCS À l’origine de l’université d'Aix-Marseille
Université européenne de Bretagne 2007[20]-2013 EPCS À l’origine de la communauté d’universités et établissements Université Bretagne Loire[21]
Université Paris-Est 2007[22]-2013 EPCS À l’origine de la communauté d’universités et établissements Université Paris-Est[23]
Université de Bordeaux 2007[24]-2013 EPCS À l’origine de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine[25]
Nancy Université renommé Université de Lorraine 2007[26],[27]-2013 EPCS À l’origine du grand établissement Université de Lorraine[28]
Université de Toulouse 2007[29]-2013 EPCS À l’origine de la communauté d’universités et établissements Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées[30]
Université de Lyon 2007[31]-2013 EPCS À l’origine de la communauté d’universités et établissements Université de Lyon[32]
ParisTech 2007[33]-2015[34],[35] EPCS Dissous, existe toujours en tant qu’association
Clermont Université 2008[36]-2013 EPCS Dissous et remplacé par une association[37]
Université Nantes Angers Le Mans 2008[38]-2013 EPCS À l’origine de la communauté d’universités et établissements Université Bretagne Loire[21]
Université Lille Nord de France 2009[39]-2013 EPCS À l’origine de la communauté d’universités et établissements Lille Nord de France[40]
Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement 2009[41]-2015[34],[42] EPCS À l’origine de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
Université Montpellier Sud de France 2009[43]-2013 EPCS À l’origine de la communauté d’universités et établissements Languedoc-Roussillon Universités[44]
Université de Grenoble 2009[45]-2013 EPCS À l’origine de la communauté d’universités et établissements Université Grenoble-Alpes[46]
PRES Limousin Poitou-Charentes 2010[47]-2013 EPCS À l’origine de la communauté d’universités et établissements Université confédérale Léonard de Vinci[48]
Université Paris Cité 2010[49]-2013 EPCS À l’origine de la communauté d’universités et établissements Université Sorbonne Paris Cité[50]
Centre - Val de Loire Université 2010[51]-2013 EPCS À l’origine de la communauté d'universités et établissements Centre-Val de Loire[52]
Hautes Études-Sorbonne-Arts et Métiers 2010[53]-2013 EPCS À l’origine de la communauté d’universités et établissements Hésam Université[54]
Normandie université 2011[55]-2013 EPCS À l’origine de la communauté d’universités et établissements Normandie université[56]
Université du grand ouest parisien 2012[57]-2013 EPCS À l’origine de la communauté d’universités et établissements Université Paris Seine[58]
Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie 2012[59]-2013 EPCS Dissous et remplacé par deux associations[60]
Collegium Île-de-France 2012[61]-2013 EPCS À l’origine de la communauté d’universités et établissements Institut polytechnique du Grand Paris[62], dissoute en 2018[63].
Université Paris Lumières 2012[64]-2013 EPCS À l’origine de la communauté d’universités et établissements Université Paris Lumières[65]
Sorbonne Universités 2010[66]-2013 FCS À l’origine de la communauté d’universités et établissements Sorbonne Universités[67] ; existe toujours en tant que fondation
Paris Sciences et Lettres - Quartier latin 2010[68]-2013 FCS À l’origine de la communauté d'universités et établissements Université de recherche Paris sciences et lettres[69] ; existe toujours en tant que fondation
PRES Bourgogne Franche-Comté 2010[70]-2013 FCS À l’origine de la communauté d'universités et établissements Université Bourgogne - Franche-Comté[71] ; existe toujours en tant que fondation

Il a existé de plus deux EPCS non PRES : Campus Condorcet[72],[34],[73], remplacé en 2017 par un établissement ad hoc[74] et PSL-Formation[75], à l’origine de la communauté d'universités et établissements Université de recherche Paris sciences et lettres[69].

Réseaux thématiques de recherche avancée

Un réseau thématiques de recherche avancée est créé pour « conduire un projet d’excellence scientifique dans un ou plusieurs domaines de recherche. Ce projet est mené en commun par plusieurs établissements ou organismes de recherche ou d’enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés, français ou européens. D’autres partenaires, en particulier des entreprises, des collectivités territoriales et des associations, peuvent être associés au réseau. »[76]. Le statut juridique prévu (la fondation de coopération scientifique) devait permettre de recueillir des fonds d’origine privée[77].

Le ministère chargé de la Recherche a lancé un appel à projets le 22 mai 2006 ; et 37 projets ont été déposés. L'évaluation de ces projets a été réalisée par un comité composé de neuf personnalités scientifiques reconnues et présidé par Jean Dercourt, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences. Douze projets ont été retenus ainsi que le projet de réseau des centres thématiques internationaux en sciences humaines et sociales. Les lauréats ont été dévoilés par le Premier ministre le 4 octobre 2006 et présentés par le ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche le 9 octobre 2006.

Les réseaux ont des objets très différents, et ont vocation à rassembler différentes unités de recherche, et à établir des liens avec les écoles doctorales[77].

Lorsque les douze premières fondations de coopération scientifique ont été créées en 2006-2007 pour constituer le support juridique des treize RTRA, l’État leur a apporté 201 M€ en capital et leurs fondateurs 54,175 M€. En 2010, la Cour des comptes rapporte que ces capitaux n’ont en général pas augmenté, mais ont au contraire été consommés pour des dépenses de fonctionnement ; seuls Toulouse School of Economics (TSE) et l’École d'économie de Paris ont réussi à attirer des capitaux privés. Le même rapport souligne que ces réseaux sont devenus obsolètes avec les dispositifs prévus par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de 2007 (possibilité de créer des fondations universitaires), le contrat doctoral et les investissements d'avenir (Idex, Labex et Equipex)[77].

Les conventions liant l’État et les fondations sont arrivés à échéance en 2012[77].

Liste des RTRA

Centres thématiques de recherche et de soins

La loi prévoit que « Un ou plusieurs groupements de coopération sanitaires, un ou plusieurs centres hospitaliers et universitaires ou un ou plusieurs centres de lutte contre le cancer peuvent, en commun avec un ou plusieurs établissements de recherche ou d’enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés, français ou européens, décider de regrouper tout ou partie de leurs activités et de leurs moyens dans un centre thématique de recherche et de soins dans le but de conduire ensemble un ou plusieurs projets d’excellence scientifique dans le domaine de la recherche biomédicale […]. Le centre thématique de recherche et de soins est créé par convention entre les établissements et organismes fondateurs. D’autres partenaires, en particulier des entreprises, des collectivités territoriales et des associations, peuvent y être associés. Le centre peut être doté de la personnalité morale sous la forme d’une fondation de coopération scientifique »[91].

Liste des CTRS

Fondations de coopération scientifique

Une fondation de coopération scientifique (FCS) est une association d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, prenant la forme d’une personne morale de droit privé à but non lucratif soumises aux règles relatives aux fondations reconnues d’utilité publique[105].

Les statuts de la fondation doivent être approuvés par un décret[106]. La fondation de coopération scientifique est administrée par un conseil d’administration composé de représentants de chaque membre fondateur. Il comprend en outre des représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs exerçant tout ou partie de leurs fonctions au sein de la fondation. Les statuts peuvent prévoir la présence de personnalités qualifiées et de représentants de collectivités territoriales ou du monde économique[107].

Le statut est prévu pour les PRES, RTRA et CRTS, et a aussi été utilisé par des instituts hospitalo-universitaire, instituts de recherche technologique ou un institut d'excellence en énergies décarbonées. Il existe encore des FCS en 2020.

Liste des organisations, hors PRES, RTRA et CTRS, ayant le statut de FCS

Depuis 2013

Le rapport des Assises de l’Enseignement Supérieur, voulu par le nouveau président François Hollande critique notamment le manque de démocratie des PRES, mais ne remet pas en cause l’idée de regroupement des universités[132].

Dans son rapport de janvier 2013, Jean-Yves Le Déaut propose une nouvelle catégorie d’établissements publics de coopération, les « communautés d’universités », s’inspirant tant du statut des EPCS pour leurs règles de coopération que de celui des EPSCP pour leurs missions et leurs règles de gouvernance[133].

La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 supprime les PRES, les RTRA, les CTRS et les EPCS, ainsi que la possibilité de « rattachement » à un EPSCP. Chaque établissement public d’enseignement supérieur doit participer à une coordination qui peut être sous la forme :

Un seul contrat pluriannuel d’établissement sera conclu entre le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et les établissements regroupés[135].

Cette loi prévoit que les EPCS déjà constitués deviennent des communautés d’universités et établissements (COMUE) ; le conseil d’administration ayant un an pour rédiger les nouveaux statuts.

En 2018, il existe dix-neuf COMUE, cinq associations et huit fusions d’universités ont été réalisées depuis 2009. Plusieurs COMUE sont dissoutes en 2020, certaines sont remplacées par des établissements publics expérimentaux (EPE) ou des coordinations territoriales.

Liste
Liste des associations en décembre 2020[136]
Association Dates Origine
Site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée porté par l’université d'Aix-Marseille 2016[137] Créée après une fusion d'universités
Site alsacien porté par l’université de Strasbourg 2015[138] Créée après une fusion d'universités[138]
Site clermontois porté par l’université Clermont-Auvergne 2015[37] Créée après une fusion d'universités
Site picard porté par l’université d’Amiens 2016[60] Succède au PRES Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie
Site champenois porté par l’université de Reims 2018[60] Succède au PRES Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie
Site porté par Sorbonne Université 2018[139] Créée après une fusion d'universités

Depuis 2018

En 2016, plusieurs candidats à la seconde vague des initiatives d'excellence imaginent des nouvelles formes juridiques d’établissement. Puis un rapport de l’IGAENR à l’automne 2016 propose des pistes d’évolution devant mener à mieux concilier les objectifs de la loi de juillet 2013 et la politique d’excellence[140]. En 2018, selon la Cour des comptes, la plupart des communautés ont une faible valeur ajoutée, et les regroupements portant une initiative d'excellence devraient disposer de compétences propres en matière de recherche et d’enseignement supérieur. De plus, concernant la fusion des universités, celles-ci occasionnent des coûts importants, et ne sont pas suffisantes pour la visibilité internationale[141].

Ainsi, après l’élection d’Emmanuel Macron, l’ordonnance du 12 décembre 2018, qui n’abroge pas la loi de 2013, permet la création d’établissements publics expérimentaux (EPE).

À titre expérimental pour une durée maximale de dix ans, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel peut regrouper ou fusionner des établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics et privés, concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche. Cet établissement expérimente de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement, afin de réaliser un projet partagé d’enseignement supérieur et de recherche défini par les établissements qu’il regroupe. Les établissements regroupés dans l’établissement public expérimental peuvent conserver leur personnalité morale. Ils sont dénommés « établissements-composantes » de l’établissement public expérimental.

Après deux ans, l’établissement peut sortir de l’expérimentation, que ce soit en pérennisant ses statuts ou en demandant qu'il y soit mis fin. Dans le premier cas, il peut en outre demander à devenir un grand établissement. De plus, les communautés d’universités et établissements peuvent expérimenter de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement, et une coordination territoriale peut être assurée par un établissement public expérimental, une communauté d'universités et établissements expérimentale ou, conjointement, par des établissements liés par une convention[142].

Il existe quatre établissements de ce type en septembre 2019, puis neuf en décembre 2019[143],[144],[145],[146],[147].

Notes et références
  1. Musselin 2017, L’État bâtisseur d’empires universitaires - De la réforme des universités à la réforme du système d’enseignement supérieur
  2. Les établissements d’enseignement supérieur, Structure et fonctionnement guide édité par l’association PARFAIRE
  3. Cour des Comptes 2011, I.A.1. Un paysage éclaté
  4. rapport des États généraux de la recherche 2004, II.2.4.c Créer des Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES)
  5. Musselin 2017, L’État bâtisseur d’empires universitaires - Des universités aux Universités
  6. Cour des Comptes 2011, I.B. et C.
  7. Musselin 2017, Des universités en fusion - Des croyances partagées
  8. Article L344-1 du code de la recherche en vigueur entre 2006 et 2013
  9. Article L344-5 du code de la recherche en vigueur entre 2006 et 2013
  10. Article L344-7 du code de la recherche en vigueur entre 2006 et 2013
  11. Article L344-8 du code de la recherche en vigueur entre 2006 et 2013
  12. Article L344-4 du code de la recherche en vigueur entre 2006 et 2013
  13. Aimé, Berthé et Korolitski 2010, p. 4
  14. Cour des Comptes 2011, I.B.3 - L’opération Campus : un levier manifeste pour l’émergence des regroupements
  15. Cour des Comptes 2011, II. A. 1. Les investissements d’avenir : une opportunité pour renforcer les regroupements
  16. Décret no 2007-379 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « UniverSud Paris »
  17. Décret no 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris »
  18. Décret no 2007-380 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »
  19. Décret no 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »
  20. Décret no 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »
  21. Décret no 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts
  22. Décret no 2007-382 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est »
  23. Décret no 2015-156 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »
  24. Décret no 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux »
  25. Décret no 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux
  26. Décret no 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Nancy Université »
  27. Décret no 2009-1316 du 26 octobre 2009 modifiant le décret no 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Nancy Université » et approuvant les modifications apportées aux statuts de l’établissement public de coopération scientifique « PRES de l'université de Lorraine »
  28. Décret no 2014-390 du 29 mars 2014 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « PRES de l'université de Lorraine »
  29. Décret no 2007-385 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Toulouse »
  30. Décret no  2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées »
  31. Décret no 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon »
  32. Décret no 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »
  33. Décret no 2007-378 du 21 mars 2007 portant création de l’Institut des sciences et technologies de Paris dénommé ParisTech
  34. Statut conservé après 2013 selon l'article 117 de la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
  35. Décret no 2015-1833 du 29 décembre 2015 portant dissolution de l’établissement public de coopération scientifique « Institut des sciences et technologies de Paris »
  36. Décret no 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Clermont Université »
  37. Décrets no 2014-1681 du 30 décembre 2014 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Clermont Université » et no 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois.
  38. Décret no 2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans »
  39. Décret no 2009-33 du 9 janvier 2009 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université Lille Nord de France »
  40. Décret no 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »
  41. Décret no 2009-522 du 7 mai 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique dénommé « Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement »
  42. Décret no 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
  43. Décret no 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France »
  44. Décret no 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »
  45. Décret no 2009-773 du 23 juin 2009 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Grenoble »
  46. Décret no 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Grenoble Alpes »
  47. Décret no 2009-809 du 29 juin 2009 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes »
  48. Décret no 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »
  49. Décret no 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité »
  50. Décret no 2014-1680du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »
  51. Décret du 8 juillet 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Centre - Val de Loire Université »
  52. Décret no 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts
  53. Décret no 2010-1751 du 30 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « HESAM »
  54. Décret no 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »
  55. Décret no 2011-1306 du 14 octobre 2011 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Normandie Université »
  56. Décret no 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université
  57. Décret no 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien »
  58. Décret no 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine »
  59. Décret no 2012-573 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie »
  60. Décrets no 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard et no 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois
  61. Décret no 2012-574 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Collegium Ile-de-France »
  62. Décret no 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »
  63. Décret no 2018-111 du 15 février 2018 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »
  64. Décret no 2012-1111 du 1er octobre 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Lumières »
  65. Décret no 2014-1677 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières »
  66. Décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités »
  67. Décret no 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts
  68. Décret du 8 juillet 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin »
  69. Décret no 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d’universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University »
  70. Décret du 15 décembre 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique dénommée « PRES Bourgogne Franche-Comté »
  71. Décret no 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts
  72. Décret no 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet »
  73. Article 44 de la loi no 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
  74. décret no 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet
  75. Décret no 2012-952 du 1er août 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-formation »
  76. Article L344-2 du code de la recherche en vigueur entre 2006 et 2013
  77. Cour des Comptes 2012
  78. Décret du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  79. Décret du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et Décret du 15 janvier 2008 portant approbation de la modification du nom d'une fondation de coopération scientifique
  80. Décret du 1er février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  81. Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et décret du 2 février 2016 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation.
  82. Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et décret du 22 mai 2008 portant approbation de la modification du nom d'une fondation de coopération scientifique.
  83. Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et Décret du 3 mai 2017 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à une fondation sous égide et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation de coopération scientifique
  84. Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  85. Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  86. Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  87. Décret du 25 janvier 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  88. Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et Décret du 28 septembre 2020 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à une fondation sous égide et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation de coopération scientifique
  89. Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et Décret du 15 novembre 2018 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à une fondation sous égide d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation de coopération scientifique
  90. Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique, décret du 31 août 2007 approuvant une modification aux statuts d'une fondation de coopération scientifique et Décret du 28 septembre 2017 approuvant la dissolution sans liquidation d'une fondation de coopération scientifique
  91. Article L344-3 du code de la recherche en vigueur entre 2006 et 2013
  92. Décret du 3 mai 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  93. Décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  94. Décret du 16 août 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  95. Décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  96. Décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  97. Décret du 24 juillet 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  98. Décret du 3 août 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  99. Décret du 22 juin 2016 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à une fondation sous égide d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation de coopération scientifique
  100. Décret du 11 septembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  101. Décret du 12 décembre 2016 approuvant la dissolution sans liquidation d'une fondation de coopération scientifique
  102. Décret du 21 septembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  103. Décret du 27 novembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  104. Décret du 30 novembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique
  105. Article L344-11 du code de la recherche
  106. Article L344-12 du code de la recherche
  107. Article L344-13 du code de la recherche
  108. Décret du 3 mars 2008 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  109. Décret du 27 juin 2008 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  110. Décret du 4 décembre 2009 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  111. Décret du 19 novembre 2012 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation
  112. Décret du 25 août 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  113. Décret du 25 juillet 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  114. Décret du 2 novembre 2016 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation
  115. Décret du 11 octobre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  116. Décret du 25 novembre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  117. Décret du 25 novembre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  118. Décret du 23 décembre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et Décret du 20 septembre 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique
  119. Décret du 9 octobre 2017 approuvant la dissolution sans liquidation d'une fondation de coopération scientifique
  120. Décret du 6 février 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  121. Décret du 5 mars 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  122. Décret du 17 avril 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  123. Décret du 3 mai 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  124. Décret du 4 mai 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  125. Décret du 20 août 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  126. Décret du 26 octobre 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  127. Décret du 18 janvier 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  128. Décret du 14 février 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  129. Décret du 21 mars 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  130. Décret du 12 juillet 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  131. Décret du 24 juillet 2014 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Fondation Bordeaux Université »
  132. Berger 2012
  133. Le Déaut 2013, partie 2, I - Favoriser les regroupements des universités et leur coopération
  134. Articles L718-2 et L718-3 du code de l’Éducation, créés par l’article 62 de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
  135. Articles L718-5 du code de l’Éducation, créé par l’article 62 de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
  136. Ne sont listées ici que les associations de site autour d’un établissement porteur. Pour la liste de toutes les associations, se reporter à l’article D718-5 du code de l’Éducation.
  137. Décret no 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée
  138. Décret no 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien
  139. Décret no 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université
  140. Cytermann 2016
  141. Cour des comptes 2018
  142. Article 52 de la loi no 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et ordonnance no 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
  143. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000038621721
  144. Arrêté du 11 décembre 2019 portant approbation d'une convention de coordination territoriale
  145. Arrêté du 18 décembre 2019 portant approbation d'une convention de coordination territoriale
  146. Arrêté du 13 mai 2020 portant approbation d'une convention de coordination territoriale
  147. Arrêté du 24 décembre 2020 portant approbation d'une convention de coordination territoriale

Voir aussi

Bibliographie
  • Rapport des États généraux de la recherche, , 89 p. (lire en ligne)
  • Jean-Richard Cytermann, Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche, La mise en place des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), , 45 p. (lire en ligne)
  • Robert Chabbal, Le devenir de l’ingénierie, , 65 p. (lire en ligne) (rapport à la demande de la Conférence des directeurs des écoles française d’ingénieurs, du Conseil général des Mines et du Conseil général des technologies de l’information)
  • Pascal Aimé, Thierry Berthé et Jean-Pierre Korolitski, Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche, Développement des PRES et reconfiguration des sites universitaires, , 112 p. (lire en ligne)
  • Cour des comptes, « Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) : un second souffle nécessaire », Rapport public annuel,‎ (lire en ligne, consulté le )
  • Cour des comptes, « Initiatives d’excellence et politique de regroupement universitaire », Référé,‎ (lire en ligne, consulté le )
  • Cour des comptes, « Les réseaux thématiques de recherche avancée », Rapport public annuel,‎ (lire en ligne, consulté le )
  • Vincent Berger, Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche : rapport au Président de la République, Présidence de la République, , 88 p. (lire en ligne)
  • Jean-Yves Le Déaut, Refonder l'université, dynamiser la recherche, mieux coopérer pour réussir, La Documentation française, , 170 p. (lire en ligne)
  • Jean-Richard Cytermann, Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche, Simplification des instruments de coordination territoriale et articulation avec les initiaties d'excellence, , 29 p. (lire en ligne)
  • Christine Musselin, La grande course des universités, Presses de Sciences Po, , 304 p.

Articles connexes
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