Fondation Université de Strasbourg

La Fondation Université de Strasbourg est la fondation de l'université de Strasbourg. C'est une fondation de type partenariale qui a été créée en 2008 par un arrêté du de l’académie de Strasbourg, comme l'a rendu possible la loi sur l'autonomie des universités[1].

Historique

Lors des étapes préparatoires à la création de l'université de Strasbourg, les trois anciennes universités strasbourgeoises (université Louis-Pasteur, université Marc-Bloch, université Robert-Schuman), aujourd'hui fusionnées lancèrent en un groupe de travail Fondation, dans le but de doter la future université d'une fondation comme le permettait la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (dite LRU) récemment voté (loi no 2007-1199 du )[2]. Une vingtaine d'acteurs des 3 anciennes universités, mais aussi de fondations existantes que sont les fondations pour la Recherche en Chimie, du Cercle Gutenberg, de la FnAK et de l'association E.M.Strasbourg-Partenaires, ont travaillé au sein de ce groupe de travail. C'est au cours de l'année 2008 que le groupe de travail va faire le choix d'une fondation de type partenariale et va rédiger ses statuts et annexes qui seront adoptés par son premier conseil d'administration en [3]. Ils seront ensuite validés par un arrêté du de la rectrice de l’académie de Strasbourg, accordant l’autorisation administrative de création de la fondation[1], puis publiés au bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche le [4].

C'est dans le but de mieux coordonner les donations que la fondation, associée à la fondation pour la Recherche en Chimie, lance le une campagne de levée de fonds, sous le patronage de Jean-Claude Juncker (président de l'Eurogroupe et Premier ministre du Luxembourg) et d’Henri Lachmann (président du conseil de surveillance de Schneider Electric). Elle espère ainsi récolter 20 millions d’euros en 5 ans, en ciblant cette campagne sur les grandes entreprises et les mécènes particuliers. Cette campagne vise à renforcer l’excellence en recherche de l’Université de Strasbourg, développer son interdisciplinarité, l’ouvrir à tous et valoriser son patrimoine historique. Avant même le lancement de la campagne, la fondation a déjà reçu près de 5 millions d'euros de promesses de dons de plusieurs grandes entreprises françaises dont le groupe AXA, les laboratoires Pierre Fabre et les sociétés Exane et Nobel Biocare. À cela s'ajoute plus d'un million d'euros de promesses de la part de banques et de sociétés implantées en Alsace[5],[6].

La fondation

Structure de la fondation

La loi sur l'autonomie des universités (LRU) donne la possibilité entre deux types de fondation : la fondation universitaire et la fondation partenariale créée par la loi LRU et modifiée par la loi de modernisation de l'économie no 2008-776 du . C'est ce dernier type qui fut choisi par l'université. À la différence d'une fondation universitaire, la fondation partenariale de l'université strasbourgeoise est :

  • dotée de la personnalité morale, elle est donc juridiquement autonome contrairement à une fondation universitaire,
  • soumise au statut de la fondation d’entreprise (article 19-8 de la loi no 87-571)[7], elle peut donc dégager les mêmes ressources que cette dernière (versements des fondateurs ; subventions de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; produit des rétributions pour services rendus etc.) et peut aussi contrairement à celle-ci, recevoir des dons et legs et bénéficier d’opérations de mécénat,
  • dirigée par un conseil d'administration dont la majorité des sièges doivent être dévolus à l'EPSCP créateur, ici l'université de Strasbourg[8],[9].

Suivant la définition de l'article 18 de la loi no 87-571 du [7] sur le développement du mécénat, une fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif. Ainsi la fondation a pour personne morale l’université de Strasbourg et l'œuvre d'intérêt général et à but non lucratif est le développement de l'université et de ses partenaires[10].

Gouvernance de la fondation

Le conseil d'administration de la fondation est actuellement présidé par Régis Bello (président de la fondation). Il se décompose en trois collèges, le premier est formé par les représentants du fondateur et le second par ceux du personnel, ces deux collèges doivent représenter au moins deux tiers des membres, un troisième collège formé par des personnes qualifiées dans les domaines d'intervention doit représenter au moins un tiers des membres. Cette décomposition suit l'article 19-3 de la loi no 87-571 du [7].

Les trois collèges
Collège des représentants du fondateur Dominique d'Ambra, Florence Benoit-Rohmer, Thomas Ebbesen, Eckhart Hötzel, Jean-Marc Jeltsch, Jacques Marescaux, Yannick Schmitt
Collège des représentants du personnel Abdelghani El Kadaoui, Jean-Georges Lorentz, Paul Nkeng
Collège des personnalités qualifiées Jean-Pierre Garnier, François Loos, Régis Bello[11]

Les partenaires

La fondation Université de Strasbourg a de nombreux partenaires l'aidant dans ses missions. Elle est ainsi membre du Cercle des Fondations Universitaires et Scientifiques d'Alsace (Cercle FUSA), où elle bénéficie du partage d'expérience avec la Fondation Recherche Chimie, le Cercle Gutenberg, la Fondation de l'École nationale supérieure de chimie de Mulhouse, la FnAK, l'association E.-M.Strasbourg-Partenaires, le Centre européen d'étude du diabète (CEED), l'Institut de recherche contre les cancers de l'appareil digestif (IRCAD) et divers acteurs socio-économiques de la région Alsace[12].

Missions et projets de la fondation

La fondation université de Strasbourg est un outil qui permet de développer l'autonomie financière de l'université. Celle-ci a pour mission de soutenir un certain nombre de projets en suivant les cinq grandes missions définies par l'université. C'est dans ce but que 13 projets prioritaires ont été définis et sont particulièrement accompagnés par la fondation, ils s'orientent autour de quatre axes principaux :

  • pérenniser l'excellence de la recherche,
  • développer l'interdisciplinarité,
  • ouvrir l'université de Strasbourg,
  • valoriser le patrimoine culturel[13].

Financement

Le financement et en grande partie issu des dons, ceux-ci permettent aux particuliers et aux entreprises d'être acteur du développement de l'université mais aussi de réduire les impôts dues. Les particuliers, bénéficient d'une réduction d'impôt de 66 % du montant de leur don dans la limite de 20 % de votre revenu imposable (pour ceux assujettis à l'ISF cette réduction augmente, à 75 % du montant du don dans la limite de 50 000 € par an) et les entreprises bénéficient d'une réduction d'impôt de 60 % du montant de leur don dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires[14]. La Fondation Université de Strasbourg a récolté 22,5 millions d'euros lors de sa première campagne de levée de fonds (2010-2014), le montant le plus important collecté en France par une université publique[15].

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références
  1. [PDF]Arrêter du 28 octobre 2008 portant sur la création de la fondation partenariale université de Strasbourg paru le 28/10/08, consulté sur le site fondation.unistra.fr, le 20 septembre 2010
  2. Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Lire sur Légifrance
  3. Historique de la fondation consulté sur le site fondation.unistra.fr, le 20 septembre 2010
  4. [PDF]Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Bulletin officiel n° 46 du 4 décembre 2008 consulté sur le site fondation.unistra.fr, le 21 septembre 2010
  5. Communiqué, la campagne de levée de fonds de l'université de Strasbourg : une première consulté sur le site fondation.unistra.fr, le 1er octobre 2010
  6. Levée de fonds par l'Université de Strasbourg, une "première" en France Le Parisien, le 1er octobre 2010, consulté sur le site www.leparisien.fr, le 1er octobre 2010
  7. Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat Lire sur Légifrance
  8. Direction des affaires juridiques du CNRS, textes de références sur les types de fondations consulté sur le site www.dgdr.cnrs.fr, le 20 septembre 2010
  9. Colas Amblard, ISBL Consultants : les fondations universitaires publié le 30 juillet 2007 sur le site www.isbl-consultants.fr, consulté le 20 septembre 2010
  10. Définitions de la Fondation université de Strasbourg, consulté sur le site fondation.unistra.fr, le 20 septembre 2010
  11. Le conseil d'administration de la fondation consulté sur le site fondation.unistra.fr, le 1er octobre 2010
  12. Identité de la fondation consulté sur le site fondation.unistra.fr, le 1er octobre 2010
  13. Les projets prioritaires de la fondation université de Strasbourg consulté sur le site fondation.unistra.fr, le 20 septembre 2010
  14. Les avantages fiscaux des dons consulté sur le site fondation.unistra.fr, le 20 septembre 2010
  15. « 22,5 millions d'euros récoltés par la Fondation de l'Université de Strasbourg »
  • Portail de l’Alsace
  • Portail de Strasbourg
  • Portail des universités françaises
  • Portail de l’éducation
  • Portail de l’économie
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.