Fondation universitaire (France)

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (dont font partie les universités) peuvent créer certains types de fondations afin de diversifier leurs sources de financement, en permettant le recours aux dons privés (entreprises, particuliers dont anciens élèves), en complément des budgets publics. Des incitations fiscales sont prévues pour les acteurs privés. Si plusieurs statuts juridiques le permettant ont été créés, cet apport n’a pas pour vocation de se substituer aux financements publics.

Le statut de Fondation universitaire a été créé en France par loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007, et modifié par la Loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Une partie du programme Investissements d'avenir (initié en 2010) a été utilisée pour doter des Fondations d'Université. L'utilisation peut concerner l'enseignement proprement dit, la recherche, les bâtiments et équipements, l'aide aux étudiants…

Dans l'enseignement supérieur, trois types de fondations[1] ont coexisté pouvant recueillir des fonds publics et privés :

• La fondation de coopération scientifique nécessite une reconnaissance d'utilité publique du ministère de la recherche.
• La fondation universitaire, créée par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « pour la réalisation d'une ou plusieurs œuvres ou activités d'intérêt général et à but non lucratif conformes aux missions du service public de l'enseignement supérieur »[2].
• La fondation partenariale, créée par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel «  en vue de la réalisation d'une ou plusieurs œuvres ou activités d'intérêt général conformes aux missions du service public de l'enseignement supérieur »[3].

En juin 2010, soit trois ans après la loi d'autonomie des universités, une trentaine d'universités avaient créé leur fondation et autant de projets étaient à l'étude. Cependant, la crise ralentissait leur développement, et leur collecte était encore réduite : de quelques milliers à quelques millions €, pour 30 millions d'€ au total[4] (mis à part celle de l'école d'économie de Toulouse, au statut de fondation de coopération scientifique comme celle de l'école d'économie de Paris). Au début 2011, 40 fondations universitaires avaient été créées, parmi lesquelles les fondations (universitaire) de Bordeaux et (partenariale) de Strasbourg avaient reçu les dons les plus importants[5].