Municipalité régionale de comté

Les municipalités régionales de comté (MRC) sont des entités administratives assurant la gestion régionale des municipalités locales qui sont regroupées en des communautés supralocales jouissant chacune d'un pouvoir de juridiction et réglementation dévolu par le gouvernement du Québec, sur un territoire désigné sous le nom de comté. Ce système d'administration municipale à double niveau de compétences est réaménagé en 1979 par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, dans la politique gouvernementale de réorganisation des comtés du Québec.

Pour les articles homonymes, voir MRC.

Divisions des municipalités régionales de comté au Québec.

Les territoires équivalents (TE) sont des villes ou agglomérations dont l'organe principal de gestion territoriale est titulaire des compétences généralement attribuées aux MRC. Dans le cadre de l'organisation régionale des villes ainsi constituées, les collectivités locales forment donc des administrations municipales à simple niveau de compétences. Quant aux agglomérations, bien qu'elles regroupent des collectivités locales à l'instar des MRC, ces entités forment des communautés de concertation régionale dépourvues de la personnalité morale que possèdent les collectivités municipales. Par ailleurs, elles se distinguent des arrondissements municipaux qui sont des divisions territoriales d'une municipalité locale — généralement, une ville — constituée en un système d'administration interne à double niveau de compétences.

Une municipalité régionale de comté géographique est une entité géographique utilisée à des fins descriptives et statistiques qui correspond au territoire d'une municipalité régionale de comté ou d'un territoire équivalent, y compris les collectivités autochtones et les villages nordiques situés dans le périmètre de cette MRC ou constituant des TE[1]^,[2]. Elle correspond à une division de recensement, unité géostatistique utilisée par Statistique Canada. La MRC au sens strict regroupe uniquement des municipalités locales et des territoires non organisés qui sont de compétence provinciale, alors que la MRC géographique englobe, en plus de ces entités territoriales, les collectivités autochtones, de compétence fédérale, et les villages nordiques, assujettis à la loi québécoise mais dont l'administration se fait en dehors des municipalités régionales de comté. En d'autres termes, l'objectif de l'établissement des MRC géographiques est d'assurer une couverture exhaustive du territoire québécois, à des fins strictement statistiques, car les MRC au sens juridique ne permettent d'atteindre cette couverture parfaite du territoire[1]. À titre d'exemple, la réserve de Kahnawake ne fait pas juridiquement partie de la MRC de Roussillon, mais elle est intégrée à la MRC géographique de Roussillon.