Droits de l'homme au Maroc

Les élections à la Chambre des représentants en novembre 2011 furent très largement considérées comme libres et honnêtes.

La répression politique contre les dissidents a très nettement chuté depuis le milieu des années 1990. Les décennies qui précédèrent, quelquefois appelée « Les années de plomb », virent des « disparitions », assassinats d'opposants politiques au gouvernement, et des internements au secret dans des camps comme Tazmamart. Afin d'examiner les abus commis durant le règne d'Hassan II, le gouvernement a mis en place une Instance équité et réconciliation dont l'objectif est de réhabiliter les victimes et de donner des compensations financières pour les violations de leurs droits.

Il existe des allégations persistantes de violences contre des manifestants Sahraoui, partisans de l'indépendance de la République arabe sahraouie démocratique ou au Front Polisario[4] au Sahara occidental, que le Maroc considère comme son territoire. Le Maroc a aussi été accusé de détenir des prisonniers de conscience sahrawis[5].

En mai 2006 une délégation du bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) visita le territoire contesté du Sahara occidental et son rapport critiqua nettement le manque des droits de l'homme les plus élémentaires dans la région, en particulier au regard de la population Sahrawi..

En octobre de la même année, le Maroc interdit une visite du Parlement européen qui avait été organisée et approuvée précédemment. La décision a été prise 48 heures avec le départ de la délégation pour Rabat et la Sahara occidental. Sa mission était d'étudier les allégations de violations des droits de l'homme commises par le Polisario comme par les autorités marocaines[6]^,[7]^,[8].

Le Maroc expliqua que la majorité des membres de la délégation étaient des partisans connus du Front Polisario, et, qu'en conséquence, la neutralité de la délégation n'était pas garantie. Le président de la délégation, Ioánnis Kasoulídis, réfuta ces allégations en disant que la composition du groupe n'était pas du ressort du Maroc, et d'autre part que le Maroc avait précédemment accepté la composition du groupe et que le Maroc avait de plus été invité à corriger le programme de la visite.

En 2019, l'Association marocaine des droits humains déplore une « escalade des violations des droits humains et des libertés publiques et individuelles » au Maroc, l’État « se soustrayant à ses engagements internationaux et ignorant recommandations et rapports »» sur le sujet. L'ONG fait notamment état « d'actes de torture ou de traitements cruels ou ou dégradants » en détention, en particulier à la suite du mouvement de protestation Hirak. En 2018, l'ONG avait déjà souligné l'augmentation du nombre de prisonniers politiques dans le royaume[9].

Le chanteur Gnawi est placé en détention en novembre 2019 à la suite d'une chanson dont les paroles attaquent directement le roi, dans laquelle il dénonce « l’injustice » et « l’accaparement des richesses »[10].

En décembre 2019, le youtubeur Mohamed Sekkaki est condamné à 5 ans de prison pour atteinte au respect dû au roi[11].

Le même mois, le journaliste d'investigation Omar Radi est arrêté et placé en détention à la suite d'un message publié sur les réseaux sociaux dans lequel il critique les décisions lourdes allant jusqu'à 20 ans de prison prononcées par la justice contre les leaders du mouvement social du Rif[11].

Un chauffeur de bus est condamné en février 2020 à deux ans et demie de prison pour avoir critiqué dans une vidéo la pauvreté et la corruption dans son pays[12]. Des groupes de défenseurs des droits humains, dont Amnesty International et Human Rights Watch, ont dénoncé une « campagne de répression » des autorités marocaines contre les opinions critiques exprimées sur les réseaux sociaux[12].

Le 29 juillet 2021, le citoyen et Militant des droits de l'homme Nourredine al Awaj نورالدين العواج est condamné, par le Tribunal de Première Instance de la ville de Casablanca, à 2 ans de prison ferme et une amende de 20 000 dirhams (équivalent de 2000€) pour «Insulte aux institutions constitutionnelles et incitation à la commission de crimes et délits par voie électronique ».[13]

Accusations que ne partage pas le Comité de soutien aux journalistes détenus qui estime que l'arrestation de Noureddine Al-Awaj est ”un nouvel épisode d'intimidation de ceux qui soutiennent Omar Al-Radi et Suleiman Al-Raisouni, et un autre chapitre de terreur, de vengeance … vis-à-vis des critiques et contrevenants aux instructions officielles…” selon le journal badil.info[14]

Nourredine al Awaj نورالدين العواج est connu et respecté par la société civile pour son dévouement à la cause des « Prisonnier d'opinion » (selon la définition Peter Benenson) marocains.

Fervent défenseur pacifiste de la cause entre autres des journalistes Soulaimane Raissouni et Omar Radi (comme le prouve nombre de photographies prises lors de différentes manifestations ou sit-in portant un tee-shirt ou arborant des affiches à leurs effigies). Le témoignage d'un ami proche Y rapporte que « Nouredine Aouaj aurait vendu ses habits pour imprimer les affiches des détenus politiques… »

L'Islam est la religion d'État officielle et l'État reconnait la liberté de pratique aux marocains de confession juive[15]. (Il n'existe pas de communauté marocaine de confession chrétienne reconnue). Des restrictions existent envers le prosélytisme chrétien et les activités politiques en relation avec l'Islam. Il existe encore une communauté juive marocaine, bien que la plupart des juifs émigrèrent en Israël, en France et au Canada et dans plusieurs autres pays du monde pendant les années qui ont suivi la création de l'état israélien en 1948. La liberté de conscience n'est pas reconnue au Maroc et les marocains ne peuvent pas changer de religions (sauf à vouloir se convertir à l'Islam)

Un projet de loi de 2015, concernant le code pénal, conçoit, au travers de l’article 219 d'alourdir les peines contre tout propos ou acte jugé blasphémateur. En effet, ce texte stipule que tout individu coupable d’« atteinte », d’« offense » ou d’ « insultes » contre Dieu et les prophètes risque des peines d’emprisonnement d’une année à cinq ans, ainsi qu’une amende de 20 000 dirhams à 200 000 dirhams. Selon le même article, ce crime est punissable qu’importe le moyen de sa diffusion : « que ce soit à travers des discours, des menaces prononcées dans des espaces ou des réunions publiques, ou à travers des écrits, des paroles, des imprimés, par le biais de moyens audiovisuels et électroniques, ou encore par le biais de caricatures, dessins, chants, mimiques ou tout autre moyen ». Le deuxième paragraphe de cet article prévoit même « d’interdire les mis en cause d’exercer leur métier ou industrie. Et ce en plus de la possibilité de réquisitionner tout écrit, tract, enregistrement, donnée électronique ou autre objet se rapportant au crime ». Avec ce nouvel article, tout propos relatif à l'athéisme ou une religion ne reconnaissant pas Mahomet comme prophète entraîne la criminalisation des propos.

L'homosexualité au Maroc est considérée comme illégale conformément à l'article 489 du code pénal, elle peut être punie par une période d'emprisonnement pouvant aller de 6 mois à 3 ans et une amende pouvant aller de 120 à 1 200 dirhams.

La constitution de 2011 établit dans son préambule « bannir et combattre toute discrimination à l'encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l'origine sociale ou régionale, de la langue, du handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit ». Le parlement n'a pas réalisé la transcription dans le code pénal de la constitution afin d'abroger l'article 489.

Après une série d’événements destinée à faire réagir le gouvernement sur la question des libertés individuelles, une vague de conservateurs radicaux ont mené des manifestations populaires destinées à intimider et agresser les Marocains revendiquant plus de libertés[16], en publiant dans la presse les noms de personnes gay et/ou lesbiennes, et en faisant en sorte que leur adresse soit connue.

En mars 2016, la vidéo d'un lynchage de deux homosexuels de la ville de Beni Mellal a été diffusée sur les réseaux sociaux. Les deux hommes ont été agressés dans leur domicile privé par une foule parfaitement organisée et contrôlée. Victimes de sévices physiques, coups et blessures graves, une des deux victimes a également été arrêtée par la police et présentée au procureur du Roi pour être mise en examen pour homosexualité, aucune enquête n'a été ouverte pour trouver les responsables de l'agression[17].

Entre 1956 et 1993, 198 personnes furent condamnées à mort, avec une interruption de 11 ans entre janvier 1982 et août 1993. L'Instance équité et réconciliation a évalué à 528 le nombre de personnes qui furent exécutées légalement ou non durant le règne d'Hassan II et depuis 1993 aucune peine de mort n'a été exécuté bien que nombre des condamnés ont reçu des peines de mort durant cette période[22].

Parler de ce problème a été tabou pendant des décennies^{[citation nécessaire]}. Néanmoins, de multiples organisations ont tenté d'engager le débat sur la question de la peine de mort : organisations pour les droits de l'homme, organisations non gouvernementales et partis de gauche menés par le Front des forces démocratiques. Des blogs et sites Web furent également créés à l'initiative de la société civile[23]. La principale entité civile dans le domaine, récemment créée en 2003, est la Coalition nationale pour l’abolition de la peine de mort au Maroc (CNAPM) qui représente sept associations ayant pour slogan commun Ensemble pour l'abolition de la peine de mort est à la tête du combat.

Au niveau politique, la situation est paradoxale. Le gouvernement actuel est officiellement pour l'abolition de facto. Néanmoins, le ministre de la justice a déclaré que le terrorisme est un obstacle à l'abolition de jure de la peine de mort[24] et des sentences de morts sont encore prononcées, en particulier pour terrorisme.

Il faut signaler que la direction du Comité pour la justice et la réconciliation s'est prononcée pour l'abolition.

En octobre 2006, il a été annoncé que la question serait présentée au parlement marocain pour un vote prévu au printemps 2007. On peut prévoir une âpre bataille politique entre les islamistes modérés du Parti de la justice et du développement (partisans de la peine de mort^{[citation nécessaire]} conformément à la Charia) et les partis de gauche.

Suite aux attentats de Casablanca du 16 mai 2003, les groupes pour les droits de l'homme accusèrent le Maroc de mauvais traitements et de tortures sur les détenus. Certains marocains et médias internationaux ont également prétendu que le pays avait établi des camps d'internement de la CIA (les dites prisons secrètes) sur son territoire où des violations des droits de l'homme étaient perpétrées[25]. En septembre 2006, des activistes demandèrent à ce que le Maroc reconnaisse l'existence de tels centres de détentions secrets[26].

Précédemment, en 2005, Vanessa Saenen de Human Rights Watch avait déclaré : « Nous sommes informés par des personnes qui ont été incarcérés à Guantanamo que des centres de détentions secrets existent. Même le gouvernement américain ne cherche pas à le cacher, et nous avons des informations de prisonniers libérés en Jordanie, au Maroc, en Égypte et Libye, sans confirmation pour la Roumanie et la Pologne »[27].

• La Ligue marocaine pour la Défense des droits de l'Homme au Maroc (LMDDH) une association à but non lucratif et non gouvernementale pour les droits de l'homme fondée le 11 mai 1972.
• Association marocaine des droits humains (AMDH), une association à but non lucratif et non gouvernementale pour les droits de l'homme fondée le 24 juin 1979.
• Organisation marocaine des droits humains (OMDH), une association à but non lucratif et non gouvernementale pour les droits de l'homme fondée le 10 décembre 1988.
• Conseil consultatif des droits de l'homme (CCDH), un corps gouvernemental fondée en 1990; remplacé en 2011 par le Conseil national des droits de l'homme[28].
• Centre Marocain des Droits de l'Homme ONG démocratique Autonome (CMDH), une association à but non lucratif et non gouvernementale pour les droits de l'homme fondée le 9 avril 1999.

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Human rights in Morocco » (voir la liste des auteurs).