Chambre des représentants (Maroc)

La Chambre des représentants est composée de 395 députés élus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal. Sur ce total, 305 sièges sont ainsi à pourvoir dans 92 circonscriptions de 2 à 6 sièges en fonction de leur population, auxquels s'ajoutent 90 sièges à pourvoir dans 12 circonscriptions de 3 à 12 sièges correspondants aux régions. Les listes de candidats pour ces 60 sièges régionaux doivent être composées d'au moins un tiers de femmes, dont les premières et deuxième places de liste. Pour l'ensemble des circonscriptions, les listes de candidats sont fermées, sans panachage ni vote préférentiel. Après décompte des voix, la répartition se fait sur la base du seul quotient électoral, calculé à partir du total des inscrits sur les listes électorales, et non de celui des suffrages exprimés, comme c'était le cas avant 2021[1]^,[2]^,[3]

Le nombre de sièges par circonscription varie entre 2 et 6 selon le poids démographique de la circonscription. Si les grandes villes telles que Casablanca, Fès, Rabat et Marrakech sont divisées en plusieurs circonscriptions, les autres villes voient leur frontières administratives coïncider avec celles électorales.

A la suite d'un changement de la loi électorale voté en 2021 et mis en œuvre pour la première fois lors des élections législatives organisées la même année, les 90 sièges ne sont plus pourvus dans une unique circonscription nationale dont 60 d'entre eux réservés aux femmes et 30 autres réservés au moins de quarante ans[4]. La répartition des sièges avait auparavant lieu selon la règle de la plus forte moyenne à toutes les listes ayant franchies le seuil électoral. Ce dernier était de 6 % dans les circonscriptions ordinaires et de 3 % pour la liste nationale, sur la base des suffrages exprimés[5]^,[6]^,[7].

Le rôle de la Chambre des représentants est de donner ou retirer sa confiance au gouvernement, proposer et voter les lois, contrôler le gouvernement et approuver le budget de l'État.

Six commissions permanentes sont chargées de préparer les travaux des séances plénières. C'est au sein des commissions que les textes et la politique du gouvernement sont discutés en profondeur avant le vote.