Communauté de communes du Pays des Sources

La communauté de communes du Pays des Sources (ou CCPS) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

Communauté de Communes
du Pays des Sources
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté de communes
Siège Ressons-sur-Matz
Communes 48
Président René Mahet (LR)
Date de création
Code SIREN 246000855
Démographie
Population 22 074 hab. (2018)
Densité 63 hab./km2
Géographie
Superficie 351,0 km2
Localisation
Liens
Site web
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    L'intercommunalité a été créée au 1er janvier 1997[1] par un arrêté préfectoral du [2].

    Le 1er janvier 2012, la commune de Solente a quitté la communauté de communes du Pays Noyonnais pour rejoindre le Pays des Sources[3],[4], portant à 48 le nombre de communes associées dans cette intercommunalité.

    Toponymie

    Le nom de Pays des sources a été retenu sur proposition de la Société archéologique et historique du pays du Matz et rappelle que le territoire communautaire accueille les sources de l´Aronde, du Matz et de la Divette[5].

    Territoire communautaire

    Géographie

    L'intercommunalité regroupe l'ensemble des communes des anciens cantons de Lassigny et de Ressons-sur-Matz, ainsi que Ognolles et Solente[1].

    Composition

    En 2020, la communauté de communes est composée des 48 communes suivantes[2] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Ressons-sur-Matz
    (siège)    		 60533 Ressontois 9,23 1 692 (2018) 183
    Amy 60011 Amédéens 12,58 399 (2018) 32
    Antheuil-Portes 60019 Antheuillais 10,73 412 (2018) 38
    Avricourt 60035 7,01 255 (2018) 36
    Baugy 60048 7,17 253 (2018) 35
    Beaulieu-les-Fontaines 60053 Bellifontains 12,6 602 (2018) 48
    Belloy 60061 2,98 89 (2018) 30
    Biermont 60071 Biermontois 3,92 174 (2018) 44
    Boulogne-la-Grasse 60093 9,41 466 (2018) 50
    Braisnes 60099 2,6 171 (2018) 66
    Candor 60124 Candoriens 8,95 304 (2018) 34
    Cannectancourt 60126 Cannectancourtois 7,57 506 (2018) 67
    Canny-sur-Matz 60127 Cannychons 6,89 396 (2018) 57
    Conchy-les-Pots 60160 Conchyliens 9,67 715 (2018) 74
    Coudun 60166 Coudunois 10,4 1 067 (2018) 103
    Crapeaumesnil 60174 Crapeaumesnilois 4,82 204 (2018) 42
    Cuvilly 60191 Cuvillois 8,61 631 (2018) 73
    Cuy 60192 Cuyotrats 4,33 220 (2018) 51
    Dives 60198 Divois 8,29 400 (2018) 48
    Écuvilly 60204 Écuvillois 5,77 308 (2018) 53
    Élincourt-Sainte-Marguerite 60206 Élincourtois 10,98 856 (2018) 78
    Évricourt 60227 3 225 (2018) 75
    Fresnières 60258 2,97 164 (2018) 55
    Giraumont 60273 Giraumontois 3,55 539 (2018) 152
    Gournay-sur-Aronde 60281 14,71 562 (2018) 38
    Gury 60292 Gurichons 5,01 240 (2018) 48
    Hainvillers 60294 2,96 82 (2018) 28
    La Neuville-sur-Ressons 60459 2,68 208 (2018) 78
    Laberlière 60329 Berladiers 3,49 200 (2018) 57
    Lagny 60340 10,77 529 (2018) 49
    Lataule 60351 7,37 118 (2018) 16
    Mareuil-la-Motte 60379 9,17 627 (2018) 68
    Margny-aux-Cerises 60381 Margnotins 4,55 259 (2018) 57
    Margny-sur-Matz 60383 7,24 537 (2018) 74
    Marquéglise 60386 Marquéglisiens 6,76 478 (2018) 71
    Monchy-Humières 60408 Monchy-Humiérois 7,8 776 (2018) 99
    Mortemer 60434 Mortemerois 6,56 223 (2018) 34
    Neufvy-sur-Aronde 60449 7,31 279 (2018) 38
    Ognolles 60474 Ognollais 6,67 285 (2018) 43
    Orvillers-Sorel 60483 8,51 521 (2018) 61
    Plessis-de-Roye 60499 6,2 232 (2018) 37
    Lassigny 60350 Lachenois 16,65 1 384 (2018) 83
    Ricquebourg 60538 Ricquebourgeois 5,09 296 (2018) 58
    Roye-sur-Matz 60558 10,75 463 (2018) 43
    Solente 60621 3,06 141 (2018) 46
    Thiescourt 60632 Thiescourtois 13,03 755 (2018) 58
    Vignemont 60675 Vignemontois 4,23 435 (2018) 103
    Villers-sur-Coudun 60689 Villersois 6,39 1 396 (2018) 218

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    13 80613 41514 96516 90818 75120 56121 54522 104
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[6])


    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité était au Château de Lassigny.

    La communauté de communes a décidé en mars 2017 de quitter ce siège, qu'elle louait à la commune de Lassigny, pour emménager sur l'ancien site de la mini-sucrerie Syngenta dont elle 'est rendue propriétaire[7],[8],[9].

    Depuis le 09 septembre 2019, le siège de la communauté de communes se situe donc rue Georges Latapie à Ressons-sur-Matz[2], dans les anciens locaux de Sygenta Seeds.

    Élus

    L'intercommunalité est administrée par son conseil communautaire, composé, à compter de 2014, de 61 conseillers municipaux titulaires, représentant chaque commune membre et répartis sensiblement à proportion de leur population[10]. Afin de tenir compte de l'évolution de la démographie des communes, la composition du conseil communautaire est porté à 62 membres pour la mandature 2020-2026, répartis de la manière suivante[11] :

    • 4 délégués pour Lassigny, Ressons-sur-Matz et Villers-sur-Coudun ;
    • 2 délégués pour Conchy-les-Pôts, Coudun, Élincourt-Sainte-Marguerite, Monchy-Humières et Thiescourt ;
    • 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    À la suite des élections municipales de 2014 dans l'Oise, le conseil communautaire du a réélu son président, René Mahet, maire de Lataule, et désigné ses cinq vice-présidents, qui sont :

    1. Alain de Paermentier, maire de Ressons-sur-Matz, chargé de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’habitat et de la voirie ;
    2. Jean-Pierre Vrancken, maire de Monchy-Humières, chargé du développement économique et tourisme ;
    3. Yves Lemaire, maire de Conchy-les-Pots, chargé de l'environnement, gestion de l’eau et des déchets ménagers ;
    4. Sébastien Nancel, maire de Lagny, chargé des services à la population, animation, équipements sportifs, petite enfance ;
    5. Patrick Peyr, maire de Plessis-de-Roye, chargé de la communication et de la culture[12].

    Le bureau communautaire, qui constitue l'exécutif de la communauté pour le mandat 2014-2020, est constitué du président, des cinq vice-présidents et de 15 autres membres[13].

    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    1997 2001 Pierre Dubois[14] RPR Maire de Lassigny (1965 → 2001)
    Conseiller général de Lassigny (1970 → 1998)
    2001[15] En cours
    (au 4 mars 2020)    		 René Mahet UMP → LR Maire de Lataule (2001 → )
    Réélu pour le mandat 2014-2020[16],[12]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[17] :

    • Aménagement de l'espace
    • Développement économique
    • Protection et la mise en valeur de l'environnement
    • Politique du logement et du cadre de vie
    • Voirie
    • Construction, l'entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
    • Collèges
    • Animation du Pays des Sources et les services à la population
    • Transports
    • Identité, la promotion et la communication
    • Culture
    • Études, assistance et Conseil
    • Groupement de commandes
    • Tourisme
    • Très Haut Débit
    • SIG

    Fiscalité et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].

    Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[18] (DSC) à ses communes membres[2].

    Effectifs

    Pour exercer ses compétences, l'entercommunalité était l'employeur, en 2018, de 28 agents[19]. Ils étaient au 26, dont 22 fonctionnaires, 3 contractuels de droit public et 1 apprenti[20].

    Organes de coopération

    En 2020, l'intercommunalité est membre de divers syndicats mixtes[2] :

    • SM de la vallée du Matz ;
    • SI d'aménagement et d'entretien des cours d'eau et fossés du bassin versant de la Verse  ;
    • SM Oise-Aronde ;
    • SM du département de l'Oise, pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés ;
    • SM du SAGE Oise Moyenne ;
    • SI d'aménagement et d'entretien de la Divette et de ses affluents ;
    • SMAH du bassin versant de la Somme (AMEVA).

    La CCPH est également membre du Pays de Sources et Vallées, créé en 2007 par les communautés de communes des Deux Vallées, du Pays Noyonnais et du Pays des Sources afin de développer des projets considérés comme structurants pour le territoire et les intercommunalités qui le composent, notamment en matière de développement économique, touristique, d'habitat, d'urbanisme et d'aménagemenent des villes et villages, développement culturel et protection de l'environnement[21].

    Identité visuelle

    Le logo de l'intercommunalité a été conçu en 1998 dans le cadre d'un concours auquel ont participé douze classes d'école primaire du territoire, et le projet retenu est cxelui d'une école de Lassigny[5].

    Projets et réalisations
    Environnement

    La CCPS a adopté en 2019 le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) élaboré par le Pays des sources et vallées (PSV), et qui se fixe notamment comme objectif de réduire l'impact carbone du territoire, notamment dans le secteur des transports en favorisant la création d'aires de covoiturage ou l'aménagement de voies douces ou en ouvrant une station de gaz naturel véhicule afin de réduire de 20 % les émissions des poids lourds. Le PCAET prévoit également de faboriser l'isolation thermique des bâtiments, d'habitation comme d'entreprises, ainis que l'agriculture biologique et la culture de plantes destinées à être utilisées comme biocombustibles[22].

    Santé

    La CCPS envisage la création d'un centre de santé à Lassigny vers 2020. La structure accueillerait des médecins salariés et serait ouverte à des praticiens libéraux[23].

    Économie

    Le parc d'activités du Chevreuil a été créé en 2008 au lieu-dit du Fond-Madelon à Ressons-sur-Matz, situé à un kilomètre de la sortie de l'autoroute A1. Il comprend 42 parcelles sur un site de 17 ha[24].

    L'intercommunalité a créé en 2015 un bâtiment relais permettant d'y accueillir de jeunes PME artisanales et industrielles, afin qu'elles s'y développent puis s'installent sur le territoire[25].

    Notes et références
    1. Rapport d'activité, doc. cité en liens externes, page 2.
    2. « CC du Pays des Sources (N° SIREN : 246000855) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    3. « Le Pays se recompose », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    4. « La commune rejoint le Pays des Sources », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    5. « Le pays des Sources a son logo », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    6. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    7. « Colère autour du départ du Pays des Sources du château de Lassigny », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    8. Fanny Dolle, « Le Pays des Sources va quitter Lassigny pour Ressons-sur-Matz », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Le projet prévoit l’installation des trente salariés dans de nouveaux bureaux en plein centre de Ressons-sur-Matz. Sur les 2 000 m² de surface bâtie, un pôle petite enfance et deux hangars pour stocker du matériel verront également le jour ».
    9. « La mini sucrerie du Pays des Sources renaît de ses cendres : Le nouveau siège de la communauté de communes se situe dans l’ancienne sucrerie », Le Courrier picard - Picarvie,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    10. « Conseil de communauté », Pays des Sources, sur http://www.cc-pays-sources.org (consulté le ).
    11. « Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays des Sources corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no 11,‎ , p. 18 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    12. Réélu pour le mandat 2014-2020 : Angélique Goyet, « La parité débattue lors des élections au Pays des sources : René Mahet a été réélu, mercredi soir à Laberlière (Oise), président de l’intercommunalité du Pays des sources. Les échanges ont tourné autour du manque de représentation féminine », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    13. « Fonctionnement de la communauté », sur http://www.cc-pays-sources.org (consulté le ).
    14. « La communauté de communes », Présentation, sur https://www.cc-pays-sources.fr (consulté le ).
    15. Rapport d'activité 2012, doc. cité en liens externes, page 3.
    16. Réélu pour le mandat 2008-2014 : Laurent Gaquere, « René Mahet retrouve la présidence du Pays des sources », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) « René Mahet, maire de Lataule et candidat malheureux aux dernières cantonales de Ressons-sur-Matz, a néanmoins retrouvé son siège de président face à Denis Mallet, maire de Marquéglise et ex-vice-président de la CCPS ».
    17. « Présentation », Pays des Sources, sur http://www.cc-pays-sources.org (consulté le ).
    18. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    19. Rapport d'activité 2018, document mentionné en Liens externes, p. 6.
    20. Rapport d'activité, doc. cité en liens externes, page 4.
    21. « Le Pays de Sources & Vallées, un territoire et une structure de coopération », Le territoire, sur https://www.sourcesetvallees.fr (consulté le ).
    22. Paul Abran, « Transports, logements… Le Nord compiégnois dévoile son plan climat : Le Pays de sources et vallées se prépare à la transition écologique de son territoire. Plusieurs objectifs ont été fixés », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    23. « Le Pays des sources soigne sa santé à Lassigny : La création d’un centre de santé est en projet. Il devrait ouvrir en août 2020 », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    24. « Le parc d'activités va booster l'emploi », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    25. « Le Pays des sources accueille une nouvelle entreprise », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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