Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy

La communauté de communes du Pays de Saint-Éloy[1] est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Ne doit pas être confondu avec Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines.

Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Éloy-les-Mines
Communes 34
Président Laurent Dumas[Off 1] (PS)
Date de création
Code SIREN 200072080
Démographie
Population 15 841 hab. (2018)
Densité 23 hab./km2
Géographie
Superficie 683,50 km2
Localisation

Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web paysdesainteloy.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes Cœur de Combrailles, du Pays de Saint-Éloy-les-Mines, de Pionsat, plus quatre communes de la communauté de communes du Pays de Menat situées à l'ouest de la Sioule et une commune rattachée à une communauté de communes de l'Allier[2]. Il est confirmé en mars 2016[3].

    La fusion est prononcée par l'arrêté préfectoral no 16-02964 du 19 décembre 2016, modifié par l'arrêté no 16-02981 du 22. Elle entraîne par ailleurs le retrait des communes de Menat, Neuf-Église, Servant et Teilhet de la communauté de communes du Pays de Menat, ainsi que Virlet, de la communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille[Note 1]. La structure intercommunale prend le nom provisoire de « Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy »[4].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes du Pays de Saint-Éloy est située au nord-ouest du département du Puy-de-Dôme.

    Composition

    Elle est composée des 34 communes suivantes[Insee 1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Saint-Éloy-les-Mines
    (siège)    		 63338 Éloysiens 22,11 3 651 (2018) 165
    Ars-les-Favets 63011 Arsois 14,6 223 (2018) 15
    Ayat-sur-Sioule 63025 Ayatois 14,2 142 (2018) 10
    Biollet 63041 Biolletois 23,46 325 (2018) 14
    Bussières 63060 13,84 91 (2018) 6,6
    Buxières-sous-Montaigut 63062 10,88 237 (2018) 22
    La Cellette 63067 10,99 168 (2018) 15
    Charensat 63094 46,68 497 (2018) 11
    Château-sur-Cher 63101 Castelneuviens 11,87 71 (2018) 6
    La Crouzille 63130 Crouzillots 18,6 262 (2018) 14
    Durmignat 63140 Durmignatois 12,36 210 (2018) 17
    Espinasse 63152 Espinassois 23,95 293 (2018) 12
    Gouttières 63171 25,63 333 (2018) 13
    Lapeyrouse 63187 36,14 537 (2018) 15
    Menat 63223 Menatois 20,31 544 (2018) 27
    Montaigut 63233 Montacutains 8,18 986 (2018) 121
    Moureuille 63243 Moureuillois 16,83 372 (2018) 22
    Neuf-Église 63251 14,94 294 (2018) 20
    Pionsat 63281 Pionsatois 24,68 1 075 (2018) 44
    Le Quartier 63293 Quartiérauds 23,37 215 (2018) 9,2
    Roche-d'Agoux 63304 5,56 108 (2018) 19
    Sainte-Christine 63329 12,78 126 (2018) 9,9
    Saint-Gervais-d'Auvergne 63354 Gervaisiens 47,35 1 307 (2018) 28
    Saint-Hilaire 63360 17,63 157 (2018) 8,9
    Saint-Julien-la-Geneste 63369 Genestois 11,97 121 (2018) 10
    Saint-Maigner 63373 Saint-Maignats 18,97 190 (2018) 10
    Saint-Maurice-près-Pionsat 63377 Saint-Mauriçois 30,88 372 (2018) 12
    Saint-Priest-des-Champs 63388 Saint-Priestois 45,09 702 (2018) 16
    Sauret-Besserve 63408 10,33 165 (2018) 16
    Servant 63419 Servantais 26,56 541 (2018) 20
    Teilhet 63428 18,81 281 (2018) 15
    Vergheas 63447 7,45 63 (2018) 8,5
    Virlet 63462 Virletois 17,37 270 (2018) 16
    Youx 63471 Vagurods 19,13 912 (2018) 48

    Démographie
    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    25 49322 24820 30617 97616 66916 46016 14015 978
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2020.
    (Source : Insee[Insee 2])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Éloy-les-Mines[4].

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 53 membres représentant chacune des communes membres[Off 1].

    Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral no 19-01838 du [5] :

    Délégués à partir de mars 2020
    Nombre de délégués Communes
    11Saint-Éloy-les-Mines
    4Saint-Gervais-d'Auvergne
    3Montaigut, Pionsat
    2Saint-Priest-des-Champs, Youx
    1Autres communes

    Présidence

    Le premier président de la communauté de communes a été élu par le conseil communautaire le 9 janvier 2017. Il s'agit de François Brunet, maire PS de Saint-Maurice-près-Pionsat et dernier président de l'ancienne communauté de communes de Pionsat[6]. Démissionnaire en septembre 2018 pour des raisons professionnelles[7], il est remplacé par Henri Dubreuil, 2e adjoint au maire de Saint-Gervais-d'Auvergne[8].

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    9 janvier 2017[Off 2] septembre 2018
    (démission[7])    		 François Brunet[6] PS Maire de Saint-Maurice-près-Pionsat
    Ancien président de la communauté de communes de Pionsat
    octobre 2018 juillet 2020 Henri Dubreuil   Fonctionnaire retraité
    Adjoint au maire de Saint-Gervais-d'Auvergne[8]
    juillet 2020 En cours Laurent Dumas[9] PS maire de Saint-Maigner

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Parmi celles-ci, cinq sont obligatoires, quatre sont optionnelles et six sont facultatives[Off 3] :

    Compétences obligatoires

    • Actions de développement économique
    • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
    • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
    • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

    Compétences optionnelles

    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Politique du logement et du cadre de vie
    • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
    • Action sociale d'intérêt communautaire

    Compétences facultatives

    • Développement touristique
    • Programmation culturelle
    • Coordination de la transition écologique
    • Mobilité
    • Actions en faveur de la politique agricole et forestière
    • Petite enfance, enfance et jeunesse

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique.

    Projets et réalisations

    Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) applicable (en 2020) a été approuvé le 10 septembre 2010[10].

    Notes et références

    Notes
    1. Celle-ci fusionne avec la communauté d'agglomération montluçonnaise.

    Références
    • Références au site officiel :
    1. « Les Élus » (consulté le ).
    2. « Conseil communautaire du 09 janvier 2017 - Procès-verbal De l'élection du Président » [PDF], (consulté le ).
    3. « Les compétences » (consulté le ).
    • Références Insee :
    1. « Composition de la CC du Pays de Saint-Éloy (200072080). », sur Insee (consulté le )
    2. « Population en historique depuis 1968 - CC du Pays de Saint-Éloy (200072080). », sur Insee, (consulté le )
    • Autres références :
    1. AP n°18-00063 du 19 janvier 2018 portant modification des compétences de la communauté decommunes du Pays de Saint-Eloy p.48
    2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    3. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    4. Arrêté no 16-02964 du 19 décembre 2016 « prononçant la fusion des communautés de communes « Saint-Eloy Communauté », « de Pionsat » et « Cœur de Combrailles » étendue aux communes de Servant, Menat, Teilhet, Neuf-Eglise et Virlet […] à compter du  », et arrêté rectificatif no 16-02981 du 22 décembre 2016, parus au recueil des actes administratifs no 63-2016-065 [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 23 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016), p. 114-126 et 140-142.
    5. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE no 19-01838 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Pays de Saint-Éloy » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-113, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 232-235.
    6. « François Brunet, président de la comcom », sur La Montagne, (consulté le ).
    7. Arthur Cesbron, « François Brunet, président du Pays de Saint-Eloy (Puy-de-Dôme) démissionne : "Une décision douloureuse" », sur La Montagne, (consulté le ).
    8. « Henri Dubreuil est le nouveau président de la communauté de communes du Pays de Saint-Eloy », sur La Montagne, (consulté le ).
    9. « Laurent Dumas, maire de Saint-Maigner, a été élu président de la communauté de communes du Pays de Saint-Éloy », sur La Montagne, (consulté le )
    10. « Le Schéma de Cohérence Territoriale - Qu’est-ce qu’un SCOT ? A quoi ça sert ? », sur paysdesainteloy.fr (consulté le ).

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes
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