Communauté de communes des pays d'Oise et d'Halatte

La Communauté de communes des pays d’Oise et d’Halatte (ou CCPOH) est une communauté de communes française située dans le département de l’Oise et la région Hauts-de-France.

Communauté de communes des pays d’Oise et d’Halatte
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté de communes
Siège Pont-Sainte-Maxence
Communes 17
Président Arnaud Dumontier (DVD-LR)
Date de création 31 décembre 1997
Code SIREN 246000921
Démographie
Population 34 240 hab. (2018)
Densité 245 hab./km2
Géographie
Superficie 139,50 km2
Localisation

Localisation dans l'Oise.
Liens
Site web http://www.ccpoh.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes des pays d’Oise et d’Halatte a été créée le [1].

    En 2010-2011, Verneuil-en-Halatte a tenté sans succès de rejoindre la communauté de communes des Trois Forêts, articulée autour de Senlis, estimant que cela lui ferait faire des économies, mais la CCPOH estimant que cela désorganiserait le territoire des Pays d'Oise et d'Halatte tout en ne répondant à aucune cohérence territoriale[2],[3].

    En 2018, des discussions s'engagent sous l'impulsion de l'État en vue de la fusion des communautés de communes de l'aire cantilienne, d'Oise et d'Halatte et de Senlis Sud Oise, malgré le refus exprimé par Patrice Marchand, maire (LR) de Gouvieux, qui estime que cette fusion rendrait applicable aux communes de la nouvelle intercommunalité les obligations de création de logements sociaux prévus par l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi SRU), soit, selon lui, plus de 2 200 logements sociaux, répartis entre les villes aisées de Gouvieux, Coye-la-Forêt, Lamorlaye et Orry-la-Ville, et « d’un côté, il y a les communes les plus riches, qui dépensent le plus. De l’autre, le nivellement des services se réalisera fatalement par le haut et induira des charges supplémentaires pour les moins aisées »[4].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes est située au cœur de la vallée de l’Oise et de part-et-d'autre de celle-ci, à 60 km au nord de Paris, entre Creil et Compiègne, les deux pôles urbains secondaires du département après Beauvais, et à 6 km de l’autoroute A1 et à 40 km de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Elle se trouve située à mi-distance des agglomérations de Compiègne et de Creil.

    Environ la moitié de son territoire est situé dans le périmètre du parc naturel régional Oise-Pays de France[5], et sept de ses communes sont situées sur le cours de l’Oise, et la communauté a axé une partie de son développement, par le développement de zones d'activité ou de projets de développement touristique et environnemental[6].

    Le territoire, d'une superficie de 14 002 hectares compte en 2012 environ 34 000 habitants et 8 400 emplois, est marqué par la périurbanisation et est dans l'aire d’influence francilienne et notamment de son pôle économique émergent de la plate-forme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaule (1 résidant actif de la CCPOH sur 4 travaille en Ile-de-France)[5],[7].

    Composition

    En 2020, la communauté de communes est composée des 17 communes suivantes[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Pont-Sainte-Maxence
    (siège)    		 60509 Maxipontains 14,76 12 601 (2018) 854
    Les Ageux 60006 Ageois 5 1 167 (2018) 233
    Angicourt 60013 Angicourtois 4,96 1 401 (2018) 282
    Bazicourt 60050 Bazicourtois 3,82 345 (2018) 90
    Beaurepaire 60056 5,07 66 (2018) 13
    Brenouille 60102 Brenouillois 4,31 2 013 (2018) 467
    Cinqueux 60154 Cinquatiens 6,79 1 572 (2018) 232
    Monceaux 60406 6,6 838 (2018) 127
    Pontpoint 60508 Pontponniens 19,11 3 250 (2018) 170
    Rhuis 60536 2,7 138 (2018) 51
    Rieux 60539 Rioliens 2,33 1 556 (2018) 668
    Roberval 60541 Robervallois 4,83 363 (2018) 75
    Sacy-le-Petit 60563 7,45 574 (2018) 77
    Sacy-le-Grand 60562 Sacyliens 17,7 1 549 (2018) 88
    Saint-Martin-Longueau 60587 Saint-Martinois-Longoviciens 3,62 1 478 (2018) 408
    Verneuil-en-Halatte 60670 Vernoliens 22,26 4 677 (2018) 210
    Villeneuve-sur-Verberie 60680 8,16 652 (2018) 80

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    19 73622 07925 31129 13632 75133 58734 06133 799
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[8])


    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé en mairie de Pont-Sainte-Maxence[1].

    Élus

    La communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2014-2020 de 50 conseillers municipaux représentant chacune des 17 communes membres. Cet effectif est maintenu pour la mandature 2020-2026, et les élus sont répartis de la manière suivante[9] :
    - 16 délégués poyur Pont-Sainte-Maxence ;
    - 6 délégués pour Verneuil-en-Halatte ;
    - 5 délégués pour Pontpoint ;
    - 3 délégués pour Brenouille ;
    - 2 délégués pour Angicourt, Cinqueux, Les Ageux, Monceaux, Rieux, Sacy-le-Grand, Saint-Martin-Longueau ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.


    Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Oise, le conseil communautaire du a élu à une large majorité (80 %) son nouveau président, Arnaud Dumontier, maire de Pont-Sainte-Maxence, ainsi que ses 8 vice-résidents, qui sont[10] :

    1. Khristine Foyart, maire de Brenouille, chargée des finances, des relations avec les personnels et de l’administration générale
    2. François Morenc, maire de Sacy-le-Petit, chargé du développement économique ;
    3. Teresa Dias, maire de Monceaux, chargée de la culture et de la jeunesse ;
    4. Philippe Kellner, maire de Verneuil-en-Halatte, chargé de l’environnement et du développement durable ;
    5. Monique Ego, maire de Villeneuve-sur-Verberie, chargée de la petite enfance, de l’enfance et des aînés ;
    6. Éric Warlouzet, maire des Ageux, chargé de l’aménagement du territoire ;
    7. Bruno Dauguet, maire de Pontpoint, chargé des transports et des nouvelles mobilités ;
    8. Jean-François Goyard, maire de Rhuis, chargé du tourisme.


    Le bureau de la communauté pour la mandature 2020-2026 comprend le président, les 8 vice-présidents et des maires des 17 communes[11].


    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
      avril 2001[12] Michel Delmas PS Ingénieur
    Maire de Pont-Sainte-Maxence (2008 → 2014)
    avril 2001[12] 2008 Antoine Aubrée UMP Banquier
    Maire de Pont-Sainte-Maxence (2001 → 2008)
    2008 avril 2014 Michel Delmas PS Ingénieur
    Maire de Pont-Sainte-Maxence (2008 → 2014)
    avril 2014[13] juillet 2020 Christian Massaux DVD Maire de Verneuil-en-Halatte (2008 →2020)
    juillet 2020[14] En cours
    (au 7 juillet 2020)    		 Arnaud Dumontier UMP → LR Fonctionnaire
    Maire de Pont-Sainte-Maxence (2014 → )
    Conseiller départemental de Sainte-Maxence (2015 → )
    Vice-président du conseil départemental de l'Oise (2017 → )
    Président de l' OPAC de l'Oise>
    Réélu pour le mandat 2020-2026[15]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

    Elle se donne également pour vocation de permettre de développer des services à la population qui ne seraient pas à la portée des petites communes notamment. Ce cadre étendu permet également de réfléchir de manière globale et élargie sur les questions environnementales, de cadre de vie, et d’aménagement du territoire et ainsi de ne pas subir des décisions de communes voisines, mais de les inscrire dans un projet et un aménagement global.

    En 2015, les communes ont rajouté aux compétences de l'intercommunalité celle relative à la « politique du logement et du cadre de vie - programme local de l'habitat[16] ».

    En 2016, les compétences de l'intercommunalité étaient[17] :

    • Actions de développement économique  ;
    • Aménagement de l’espace communautaire (schéma de cohérence territoriale (SCOT), aires d’accueil des gens du voyage, charte de pays, études relatives aux déplacements, plan de déplacement urbain) ;
    • Protection et mise en valeur de l’environnement (collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, schéma d'aménagement et de gestion des eaux Oise Aronde, contrôle des systèmes d’assainissement non collectifs) ;
    • Politique du logement et du cadre de vie (élaboration d’un programme local de l’habitat (PLH) ;
    • Voiries d'accès aux zones d’activités d’intérêt communautaire et aux gares, parc de stationnement des gares ;
    • Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (gymnase Georges Tainturier à Pont-Sainte-Maxence, gymnase Roger Couderc à Brenouille, La Manekine, conservatoire intercommunal Adam de la Halle (Ciah) ;
    • Action sociale d’intérêt communautaire :
      • Structures de coordination et d’accueil de la petite enfance  : crèches, relais assistants maternels, haltes garderies ;
      • Structures d’accueil collectif de mineurs  : accueils avec hébergement (séjours de vacances), accueils sans hébergement (périscolaire, mercredis loisirs, petites et grandes vacances) ;
      • Animations socioculturelles et informations, médiation socio-culturelle ;
      • Portage de repas à domicile.
    • infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit.

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit depuis 2006 la fiscalité professionnelle unique[18],[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public, ainsi qu'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1] (DGF).

    Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[19] (DSC) à ses communes membres[1].

    En 2016, les taux de la fiscalité collectée par la CCPOH étaient les suivants[20].  :

    • Taxe d'habitation : 10,38 % soit une recette de 4 389 841 € ;
    • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,90 % soit 713 236 € ;
    • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,99 % soit 17 846 € ;
    • Cotisation foncière des entreprises : 24,87 % soit 3 646 719 €.

    Globalement, l'intercommunalité a bénéficié d'un revenu fiscal (tous impôts confondus) de 9 401 041 €[20].

    Effectifs

    Pour mettre en œuvre ses compétences, la CCPOH est l'employeur en 2018 de 233 agents[21], en quasi-stabilité par rapport à l'éffectif de 2016, qui était de 231 agents[22].

    Identité visuelle

    À l'occasion de ses 20 ans, la communauté s'est dotée en 2018 d'un nouveau logo, réalisé en interne par le service communication qui a choisi de mettre en avant la symbolique du lien avec les communes et du cheminement parcouru par la CCPOH[23]

    Projets et réalisations
    Développement économique

    Depuis son approbation le 28 juin 2011, le schéma de cohérence territoriale de l'intercommunalité prévoit un aménagement à vocation économique sur le secteur Nord de son territoire.

    La CCPOH prévoit également l'extension de la ZAC des Cornouillers[Où ?] et du Parc d'entreprises « Alata[24] » à Verneuil-en-Halatte.

    Déplacements

    L'intercommunalité a aménagé de 2013 à 2016 251 places de stationnement aux abords de la gare de Pont-Sainte-Maxence pour un coût de 102 500 €[25]

    Notes et références
    1. « CC des Pays d'Oise et d'Halatte (N° SIREN : 246000921) », Fiche signamétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. « La ville veut quitter Pont-Sainte-Maxence pour Senlis », Le Parisien, édition de l'Oise [lien périodique=Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    3. « La commune veut toujours changer d'intercommunalité », Le Parisien, édition de l'Oise [lien périodique=Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    4. Hervé Sénamaud, « Sud Oise : une fusion aux trop lourdes conséquences ? : La réunification des intercommunalités du sud de l’Oise inquiète Patrice Marchand. Selon le maire (LR) de Gouvieux, elle obligerait à la construction de plus de 2 200 logements sociaux », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    5. Maëlle Salaün, Agence d'urbanisme Oise-La-Vallée, « Schéma régional de cohérence écologique : Les continuités écologiques dans le SCOT de la CCPOH » [PDF], sur http://www.enviroscop.fr/, (consulté le ).
    6. « MAGEO », Cahiers d'acteurs, sur http://www.mageo-concertation.fr, (consulté le ).
    7. Rapport d'activité 2018, document mentionné en lien externe, p. 9
    8. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    9. « Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no 11,‎ , p. 10-11 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    10. « L'exécutif », Les élus, sur https://www.ccpoh.fr (consulté le ).
    11. « Bureau communautaire », Les élus, sur https://www.ccpoh.fr/ (consulté le ).
    12. Bénédicte Agoudetsé, « La communauté de communes souhaite s'agrandir », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Élu à cette fonction en avril dernier, peu après avoir enlevé la mairie de Pont-Sainte-Maxence, le jeune président de la communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte (CCPOH) a présenté pour la première fois ses vœux aux élus des seize communes de la structure. L'occasion pour lui de dresser le bilan du début de son mandat, non sans avoir rendu un vibrant hommage, d'ailleurs chaleureusement applaudi, à son prédécesseur et grand opposant au sein de sa propre commune : le chef de file du groupe socialiste, Michel Delmas ».
    13. « L'intercommunalité bascule à droite », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Lors de l'élection à la présidence, Christian Massaux a nettement devancé ses deux concurrents, François Morenc, maire de Sacy-le-Petit et plutôt ancré à gauche, et Reynald Rossignol, conseiller municipal FN de Pont. Clairement, le basculement à droite de Pont, la plus grande des 17 villes de la CCPOH, a entraîné le basculement de l'intercommunalité (...) Voici donc le maire de Verneuil à la tête d'une intercommunalité... qu'il souhaitait pourtant quitter il y a deux ans ! ».
    14. « Le maire de Pont-Sainte-Maxence Arnaud Dumontier nouveau président du Pays d’Oise et d’Halatte », Oise Hebdo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    15. « Pont-Sainte-Maxence. Arnaud Dumontier s’impose avec 70% des voix », Oise Hebdo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    16. « Arrêté du 3 juin 2015 portant extension des compétences de la communauté de communes des Pays de l'Oise et d'Halatte », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise,‎ , p. 8-9 (lire en ligne [PDF]).
    17. Rapport d'activité 2016, document mentionné en lien externe, pp. 9-11
    18. F. N., « La communauté de communes avance vers la taxe unique », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Dès l'accord des conseils municipaux, la CCPOH aura fait un pas décisif vers la mise en place de la taxe professionnelle unique envisagée au 1er janvier prochain. Le TUP s'appliquera début janvier si les conseils municipaux l'acceptent » « Cette TPU, c'est l'expression de la solidarité entre les communes face aux adversités qui pourraient nous toucher, et la fin de la compétition au sein même du territoire pour l'accueil d'entreprises ».
    19. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    20. Rapport d'activité 2016, document mentionné en lien externe, p. 12
    21. Rapport d'activité 2018, document mentionné en lien externe, p. 19
    22. Rapport d'activité 2016, document mentionné en lien externe, p. 14
    23. Hervé Sénamaud, « Un nouveau logo pour les Pays d’Oise et d’Halatte », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    24. « Le parc Alata », Vie économique, sur http://www.verneuil-en-halatte.fr (consulté le ).
    25. « 251 places de parking près de la gare enfin accessibles », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes
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