Communauté de communes Senlis Sud Oise

La communauté de communes Senlis Sud Oise (CCSSO) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise, créée en 2017 à la suite de la fusion de deux anciennes intercommunalités.

Communauté de communes Senlis Sud Oise
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté de communes
Siège Senlis
Communes 17
Président Guillaume Maréchal
Date de création
Code SIREN 200066975
Démographie
Population 24 345 hab. (2018)
Densité 120 hab./km2
Géographie
Superficie 203,40 km2
Liens
Site web http://www.ccsso.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1], le schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par le préfet de l'Oise le prévoit notamment la fusion de la communauté de communes des Trois Forêts et de la communauté de communes Cœur Sud Oise[2],[3].

    Après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés[4], la nouvelle intercommunalité, recréant l'ancienne communauté de communes du Pays de Senlis (sans Orry-la-Ville)[5], dont la scission en 2010 avait créée ces deux intercommunalités, est constituée au par un arrêté préfectoral du sous le nom de communauté de communes Senlis Sud Oise[6],[7].

    Cette dénomination rappelle le nom des deux intercommunalités fusionnées.

    En 2018, des discussions s'engagent sous l'impulsion de l'État en vue de la fusion des communautés de communes de l'aire cantilienne, des communautés de commune des pays d'Oise et d'Halatte et de Senlis Sud Oise, malgré le refus exprimé par Patrice Marchand, maire (LR) de Gouvieux, qui estime que cette fusion rendrait applicable aux communes de la nouvelle intercommunalité les obligations de création de logements sociaux prévus par l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi SRU), soit, selon lui, plus de 2 200 logements sociaux, répartis entre les villes aisées de Gouvieux, Coye-la-Forêt, Lamorlaye et Orry-la-Ville, et « d’un côté, il y a les communes les plus riches, qui dépensent le plus. De l’autre, le nivellement des services se réalisera fatalement par le haut et induira des charges supplémentaires pour les moins aisées »[8].

    Le , les communes de Villers-Saint-Frambourg et d'Ognon fusionnent pour former la commune nouvelle de Villers-Saint-Frambourg-Ognon[9], réduisant ainsi à 17 le nombre de communes associées[7].

    Territoire communautaire

    Composition

    En 2020, la communauté de communes est constituée, en 2017, des 17 communes suivantes[7] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Senlis
    (siège)    		 60612 Senlisiens 24,05 14 891 (2018) 619
    Aumont-en-Halatte 60028 Aumontois 6,83 464 (2018) 68
    Barbery 60045 Barberisiens 7,6 574 (2018) 76
    Borest 60087 12,78 338 (2018) 26
    Brasseuse 60100 8,3 108 (2018) 13
    Chamant 60138 Chamantais 12 910 (2018) 76
    Courteuil 60170 5,32 586 (2018) 110
    Fleurines 60238 Fleurinois 11,95 1 929 (2018) 161
    Fontaine-Chaalis 60241 33,11 342 (2018) 10
    Montépilloy 60415 Montépillusiens 5,86 140 (2018) 24
    Mont-l'Évêque 60421 14,18 391 (2018) 28
    Montlognon 60422 5,24 199 (2018) 38
    Pontarmé 60505 Pontarméens 13,24 833 (2018) 63
    Raray 60525 Rarésiens 6,72 135 (2018) 20
    Rully 60560 15,45 723 (2018) 47
    Thiers-sur-Thève 60631 Thierois 6,25 1 070 (2018) 171
    Villers-Saint-Frambourg-Ognon 60682 14,54 712 (2018) 49

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    17 62920 95922 21623 13825 49125 84225 49124 043
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2016[10])


    Administration

    Siège

    La communauté de communes a son siège à Senlis, 30 avenue Eugène-Gazeau[7].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2017-2020, de 48 conseillers municipaux représentant chacune des communes membre, répartis en fonction de leur population, mais de manière que la commune la plus importante n'ait pas plus de la moitié des sièges[11]. Cette répartition est la suivante[12] :
    - 24 délégués pour Senlis ;
    - 4 délégués pour Fleurines ;
    - 2 délégués pour Thiers-sur-Thève, Chamant, Pontarmé et Rully ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    Afin de tenir compte des évolutions démographiques des communes, et en l'absence d'accord local sur la composition du conseil communautaire, celui-ci est réduit pour la mandature 2020-2026 à 44 membres répartis de la manière suivante[13] :
     : - 22 délégués pour Senlis ;
    - 4 délégués pour Fleurines ;
    - 2 délégués pour Chamant, Pontarmé et Thiers-sur-Thève ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    Le premier conseil communautaire qui s'est tenu en janvier 2017 a élu son président, Jérôme Bascher, conseiller municipal d'opposition de Senlis, qui a battu par 29 voix contre 19 la maire de la commune-centre, Pascale Loiseleur, grâce aux voix des délégués des communes voisines de Senlis[14].

    Celui-ci devient sénateur de l'Oise le 25 novembre 2017, en remplacement de Nadège Lefèbvre, élue lors des élections sénatoriales de 2017 dans l'Oise, mais qui opte pour le mandat de présidente du conseil départemental de l'Oise. Frappé par la législation limitant le cumul des mandats en France, il doit démissionner de l'ensemble de ses mandats exécutifs locaux, et notamment de celui de président de Senlis Sud Oise[15]. Le nouveau président aura à trouver les consensus permettant à l'intercommunalité de fonctionner harmonieusement, alors que les délégués de certaines communes estiment son fonctionnement déséquilibré au profit de la ville-centre, Senlis[15], bien que celle-ci s'estime lésée par les choix, notamment budgétaires, de l'intercommunalité [16].

    Le , Philippe Charrier, maire de Chamant (SE), est élu par le conseil communautaire (avec 28 voix sur 48) le nouveau président de la communauté de communes Senlis Sud Oise[17], ainsi que ses vice-présidents, qui sont, à la fin de la mandature[18] :

    1. Alain Battaglia, maire de Pontarmé, chargé des affaires générales et de l’environnement ;
    2. Marie-Paule Eeckhout, maire de Borest, chargée des finances ;
    3. Didier Jeudon, maire de Thiers-sur-Thève, chargé du plan climat-air-énergie territorial ;
    4. Véronique Pruvost-bitar, conseillère municipale de Senlis, chargée des affaires sociales ;
    5. François Dumoulin, maire de Courteuil, chargé du tourisme et des voies vertes ;
    6. Nathalie Lebas, conseillère régionale Hauts-de-France, conseillère municipale de Senlis, chargée des équipements communautaires et des relations avec les partenaires ;
    7. Dimitri Roland, maire de Barbery, chargé de l’eau et de l’assainissement ;
    8. Christel Jaunet, maire d’Aumont-en-Halatte, chargée de la petite enfance ;
    9. Jacky Melique, conseiller municipal de Fleurines, chargé de l'aménagement du territoire.

    À la suite de cette élection, la ville de Senlis annonce son intention de quitter la communauté de communes, estimant inacceptable que la commune centre ne soit représentée par aucun élu de la majorité municipale au bureau de l'intercommunalité[17].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017[14] janvier 2018 [15] Jérôme Bascher LR Conseiller municipal d’opposition de Senlis
    Conseiller départemental de Senlis (2015 → )
    Sénateur de l'Oise (2017 → )
    Démissionnaire à la suite de son installation comme sénateur.
    janvier 2018[17] 2020 Philippe Charrier SE Maire de Chamant (2008 → )
    Président de l'ex-CC 3 Forêts (2010 → 2014)
    2020 En cours Guillaume Maréchal   Maire de Fleurines

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences transférées par les communes membres aux intercommunalités fusionnées en son sein, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

    Ses compétences obligatoires sont[6] :

    • l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ;
    • Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et les schémas de secteurs ;
    • Les actions de développement économique :
      • Zones d'aménagement concerté (ZAC) à vocation économique ;
      • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
      • Promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme ;
    • Aires d’accueil des gens du voyage ;
    • Collecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés[6].

    Elle continue à exercer les compétences optionnelles et facultatives des anciennes intercommunalité au bénéfices des communes correspondantes.

    L'intercommunalité détermine dans les délais d'un et deux ans les compétences optionnelles et facultatives qu'elle conserve parmi celles issues des anciennes communautés de communes.

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[7] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[19] (DSC) à ses communes membres[7].


    Notes et références
    1. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
    2. « Coeur Sud Oise fait de la résistance sur la coopération intercommunale », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne) « Les 13 maires le savent, leur association de 5 652 habitants est obligée de fusionner avec d'autres dans le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) présenté en début de semaine par le préfet ».
    3. « Nouveau Schéma départemental de Coopération Intercommunale » [PDF], Signature de l'arrêté approuvant le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de l'Oise, (consulté le ), p. 24-25.
    4. « Oise : voici le nouveau schéma départemental finalisé », L'Observateur de Beauvais,‎ (lire en ligne).
    5. « Des vœux en guise d’adieux pour Cœur Sud Oise », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne) « Senlis Sud Oise marquera la renaissance du Pays de Senlis — sans compter toutefois Orry-la-Ville qui a rejoint l’Aire cantilienne — mais dans un climat plus apaisé que celui qui avait conduit à la dissolution de ce dernier en 2009. De graves désaccords entre Senlis et les treize communes parties fonder Cœur Sud Oise avaient provoqué la séparation. « C’est surtout notre bilan humain qu’il faut mettre en avant, conclut Alain Battaglia. Cœur Sud Oise nous a permis de nouer des contacts très forts entre nous et, cet acquis-là, on ne nous l’enlèvera jamais ».
    6. « Arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 portant création de la communauté de communes Senlis Sud Oise issue de la fusion de la communauté de communes des Trois Forêts et de la communauté de communes Cœur Sud Oise », Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise,‎ , p. 48-55 (lire en ligne).
    7. « CC Senlis Sud Oise (N° SIREN : 200066975) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    8. Hervé Sénamaud, « Sud Oise : une fusion aux trop lourdes conséquences ? : La réunification des intercommunalités du sud de l’Oise inquiète Patrice Marchand. Selon le maire (LR) de Gouvieux, elle obligerait à la construction de plus de 2 200 logements sociaux », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    9. « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de "Villers-Saint-Frambourg-Ognon" », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise,‎ , p. 20-21 (lire en ligne [PDF])
    10. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
    11. Article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
    12. « Compte-rendu du conseil municipal de Senlis du 8 décembre 2016 » [PDF], Les Conseils municipaux, sur http://www.ville-senlis.fr (consulté le ).
    13. « Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Senlis Sud Oise corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no 11,‎ , p. 15-16 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    14. Hervé Sénamaud, « Jérôme Bascher s’empare de la présidence de Senlis Sud Oise », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
    15. Hervé Sénamaud, « Un nouveau président et une confiance à retrouver pour Senlis Sud Oise : Le cumul des mandats va contraindre Jérôme Bascher à démissionner de la présidence de l’intercommunalité. Son successeur devra s’efforcer de faire avancer une assemblée divisée », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    16. Hervé Sénamaud, « Senlis se sent lésé par le budget intercommunal », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    17. Hervé Sénamaud, « Senlis veut quitter son intercommunalité : Au lendemain de l’élection du nouveau président de Senlis Sud Oise, la ville centre annonce son intention de la quitter », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (www.leparisien.fr/oise-60/senlis-veut-quitter-son-intercommunalite-09-01-2018-7491141.php, consulté le ) « Lundi soir, Philippe Charrier (SE) est devenu (avec 28 voix sur 48) le nouveau président de la communauté de communes Senlis Sud Oise (...) Alors qu'elle s'était présentée au poste de 2e vice-présidente, Pascale Loiseleur a été battue par Marie-Paule Eeckhout, maire (SE) de Borest ».
    18. « Les élus communautaires », La CCSSO, sur https://www.ccsso.fr (consulté le ).
    19. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes
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