Communauté de communes Thelloise

La Communauté de communes Thelloise (ou CCT) est une communauté de communes française située dans le département de l'Oise, dans la région Hauts-de-France.

Communauté de communes Thelloise
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté de communes
Siège Neuilly-en-Thelle
Communes 40
Président Pierre Desliens
Date de création
Code SIREN 200067973
Démographie
Population 60 670 hab. (2018)
Densité 199 hab./km2
Géographie
Superficie 305,0 km2
Liens
Site web http://www.thelloise.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1], le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités, et en particulier de la communauté de communes du Pays de Thelle et de la communauté de communes la Ruraloise, formant ainsi une intercommunalité de 42 communes et de 59 626 habitants[2],[3]. Les communes de Noailles, Berthecourt, Ponchon ont alors fait part, sans succès[4], de leur souhait de rejoindre la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB), mais le président de la CCPT a rappelé que la fusion devait se réaliser « bloc à bloc », que la scission impliquait l'abandon des services assurés par l'intercommunalité à ces communes et que Caroline Cayeux, présidente de la CAB a indiqué que la CAB ne s'ouvrirait à aucune commune dissidente[5].

    La nouvelle intercommunalité, dénommée provisoirement Communauté de communes du Pays de Thelle et Ruraloise, est créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [6].

    Le conseil communautaire du 23 janvier 2017 a proposé la nouvelle dénomination de l'intercommunalité La Thelloise. Cette proposition a été ratifiée par une majorité qualifiée des conseils municipaux[7] puis a été entérinée par arrêté préfectoral du 19 juin 2017[8].

    Le , Laboissière-en-Thelle quitte la Thelloise pour rejoindre la communauté de communes des Sablons (ce qu'elle avait souhaité dès 2011[9]), réduisant à 40 le nombre de communes membres[10].

    Territoire communautaire

    Composition

    En 2020, l'intercommunalité regroupe en 2019 les 40 communes suivantes[6] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Neuilly-en-Thelle
    (siège)    		 60450 Novilaciens 15,73 3 818 (2018) 243
    Abbecourt 60002 Abbecourtois 7,44 797 (2018) 107
    Angy 60015 Angylois 3,6 1 161 (2018) 322
    Balagny-sur-Thérain 60044 Balanéens 6,8 1 693 (2018) 249
    Belle-Église 60060 7,83 608 (2018) 78
    Berthecourt 60065 Berthecourtois 6,97 1 625 (2018) 233
    Blaincourt-lès-Précy 60074 Blaincourtois 8,13 1 187 (2018) 146
    Boran-sur-Oise 60086 Boranais 11,25 2 156 (2018) 192
    Cauvigny 60135 Mavais 17,5 1 651 (2018) 94
    Chambly 60139 Camblysiens 12,87 10 174 (2018) 791
    Cires-lès-Mello 60155 Cirois 16,73 3 986 (2018) 238
    Crouy-en-Thelle 60185 Cotyriaciens 5,87 1 106 (2018) 188
    Dieudonné 60197 Deudonisiens 10,38 853 (2018) 82
    Ercuis 60212 Ercuisiens 4,38 1 607 (2018) 367
    Foulangues 60249 Foulanguois 5,13 198 (2018) 39
    Fresnoy-en-Thelle 60259 6,28 901 (2018) 143
    Heilles 60307 Heillois 6,01 624 (2018) 104
    Hodenc-l'Évêque 60316 Hodencquois 3,47 245 (2018) 71
    Hondainville 60317 Hondainvillois 6 718 (2018) 120
    Lachapelle-Saint-Pierre 60334 Pétrocapelloviciens 4,22 893 (2018) 212
    Le Coudray-sur-Thelle 60165 3,76 539 (2018) 143
    Le Mesnil-en-Thelle 60398 Mesnilois 6,09 2 217 (2018) 364
    Mello 60393 Merlouquins 3,35 626 (2018) 187
    Montreuil-sur-Thérain 60426 Montreuillois 1,47 243 (2018) 165
    Morangles 60429 5,93 378 (2018) 64
    Mortefontaine-en-Thelle 60433 6,02 925 (2018) 154
    Mouchy-le-Châtel 60437 Mouchyssois 3,22 82 (2018) 25
    Noailles 60462 Noaillais 10,04 2 814 (2018) 280
    Novillers 60469 4,79 366 (2018) 76
    Ponchon 60504 Ponchonnais 9,73 1 119 (2018) 115
    Précy-sur-Oise 60513 Précéens 9,65 3 212 (2018) 333
    Puiseux-le-Hauberger 60517 Puisotins 5,36 857 (2018) 160
    Sainte-Geneviève 60575 Génovéfains 8,01 3 301 (2018) 412
    Saint-Félix 60574 Saint-Féliciens 5,13 626 (2018) 122
    Saint-Sulpice 60598 Sulpiciens 8,88 1 032 (2018) 116
    Silly-Tillard 60620 11,14 445 (2018) 40
    Thury-sous-Clermont 60638 Thurysiens 5,42 674 (2018) 124
    Ully-Saint-Georges 60651 Ullysiens 18,71 1 879 (2018) 100
    Villers-Saint-Sépulcre 60685 Villersois 7,29 1 007 (2018) 138
    Villers-sous-Saint-Leu 60686 Villersois 4,37 2 327 (2018) 532

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    29 31433 15940 78749 62154 08455 61857 43060 091
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2016[11])


    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Neuilly-en-Thelle, 7, avenue de l'Europe[6].

    Élus

    La Communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la fin de la mandature 2014-2020 de 63 conseillers municipaux issus de chaque commune membre[12]. Afin de tenir compte des évolutions démographiques, la composition du conseil communautaire est modifié à compter des élections municipales de 2020 dans l'Oise et est porté à 67 membres répartis de ma manière suivante[13] :
    - 11 délégués pour Chambly ;
    - 4 délégués pour Cires-lès-Mello et Neuilly-en-Thelle ;
    - 3 délégués pour Noailles, Précy-sur-Oise et Sainte-Geneviève ;
    - 2 délégués pour Balagny-sur-Thérain, Boran-sur-Oise, Le Mesnil-en-Thelle, Ully-Saint-Georges et Villers-sous-Saint-Leu ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    À la suite de la création de l'intercommunalité, le Conseil communautaire du a élu son premier président, Jean-François Mancel[12], conseiller municipal de Novillers-les-Cailloux, et ses 13 vice-présidents, qui sont :

    1. Pierre Desliens, conseiller Municipal d'Abbecourt
    2. Béatrice Basquin, maire de Cires-les-Mello
    3. Alain Duclercq, maire de Mesnil-en-Thelle
    4. Jean-Jacques Dumortier, maire de Boran-sur-Oise, président de l'ex-communauté de communes la Ruraloise
    5. Philippe Eloy, maire de Précy-sur-Oise
    6. Michel Francaix, conseiller Municipal de Chambly
    7. Michel Le Tallec, maire du Coudray-sur-Thelle
    8. Nicole Robert, maire d'Ully-Saint-Georges
    9. Marie-France Serra, maire-adjointe de Chambly
    10. Daniel Tessier, maire d'Ercuis
    11. Jacqueline Vanbersel, maire de Sainte-Geneviève
    12. Christian Van Parys, maire de Heilles
    13. Philippe Vincenti, maire de Belle-Eglise[14].

    Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la mandature 2017-2020.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017[12] En cours
    (au 5 mars 2020)    		 Jean-François Mancel LR Administrateur civil
    Député de l'Oise (5e circ. puis 2e circ.) (1978 → 1981, 1988 → 1997 et 2013 → )
    Conseiller général de Noailles (1979 → 2015)
    Président du conseil général de l'Oise (1985 → 2004)
    Conseiller municipal de Novillers (1995 → )
    Président de la CC du Pays de Thelle (1997 → 2016)

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été déléguées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

    Dans l'attente de la définition de se ses compétences et de la définition de l'intérêt communautaire, la nouvelle intercommunalité exerce les compétences des anciennes intercommunalités fusionnées au bénéfice de leurs communes respectives.

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[6] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[6] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

    Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[15] (DSC) à ses communes membres[6].

    Projets et réalisations
    Petite enfance

    La communauté de communes a mis en place un service de garderie d'enfants itinérante, qui utilise successivement des locaux à Abbecourt, Fresnoy-en-Thelle, Sainte-Geneviève et Neuilly-en-Thelle[16].

    Transports collectifs

    La communauté de communes du Pays de Thelle avait expérimenté un service de transport à la demande sur son territoire[17]. Il a été étendu dans le cadre de la création de la Thelloise, et dessert en 2019 les gares de Chambly, Saint-Sulpice - Auteuil, de Laboissière-le-Déluge, Cire-lès-Mello et de Chantilly - Gouvieux, ainsi que Beauvais (clinique du parc, centre-ville, hôpital), Noailles et Chambly (centre-ville, piscine, zone commerciale)[18].

    Notes et références
    1. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
    2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le ), p. 13-25.
    3. D. L., « Oise : six collectivités fusionnent », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
    4. R. TH, « La fusion des communautés de communes est définitive : Au , le département comptera six communautés de communes plus vastes nées de fusion avec une intercommunalité voisine. Voici les frontières validées », L'Observateur de Beauvais,‎ , p. 6 (ISSN 1287-7565) « Les 6 projets de fusion de communautés de communes ou d’agglomération ont tous recueilli une majorité favorable ; ils pourront ainsi tous être conduits à leur terme. Les communes de la communauté de communes du Pays de Thelle opposées à la fusion avec l’intercommunalité “La Rural’Oise” et plutôt favorable à une intégration à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis n’ont donc pas eu gain de cause malgré leur fronde ».
    5. « Scission au Pays de Thelle : le président J. F. Mancel répond : Alors que plusieurs communes veulent quitter la communauté de communes du Pays de Thelle ( CCPT) pour rejoindre l’Agglo du Beauvaisis, le président de la CCPT, Jean- François Mancel, balaie cette éventualité », L'Observateur de Beauvais, no 937,‎ , p. 22.
    6. « CC du Pays de Thelle et Ruraloise (N° SIREN : 200067973) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    7. « Le Thelloise futur appellation contrôlée », L'Observateur de Beauvais, no 984,‎ , p. 20.
    8. http://www.oise.gouv.fr/content/download/38627/246389/file/20170629_RAA_sp%C3%A9cial.pdf
    9. « Compte rendu du conseil communautaire du jeudi 6 octobre 2011 a Méru » [PDF], Comptes-rendus, sur http://cc-sablons.com (consulté le ), p. 1-2.
    10. « Arrêté préfectoral du 27/12/2018 autorisant le retrait dérogatoire de Laboissière-en-Thelle de la Communauté de communes Thelloise et portant modification du périmètre de la Communauté de communes Thelloise », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise,‎ , p. 31-33 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    11. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
    12. « La nouvelle intercommunalité prend ses marques », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
    13. « Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Thelloise corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2020 » [PDF], Préfectire de l'Oise (consulté le ).
    14. « Communiqué de presse » [PDF], sur http://www.villerssoussaintleu.fr, Communauté de communes du Pays de Thelle et Ruraloise, (consulté le ).
    15. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    16. Juliette Duclos, « Dans l’Oise, la garderie est itinérante ! : Au sud-est de Beauvais, la communauté de communes Thelloise a mis en place ce concept qui couvre quatre communes rurales. Preuve d’une réelle demande, le nombre d’encadrants a doublé depuis la rentrée », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    17. « Pays de Thelle : testez gratuitement le bus à la demande », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    18. F. C., « Pays de Thelle : le transport à la demande s’adapte à son nouveau territoire : Avec la fusion des communautés de communes du Pays de Thelle et de la Ruraloise, le Pass’Thelle Bus s’étoffe dès le 16 juillet », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes
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