Assemblée nationale (Serbie)

Les compétences de l'Assemblée nationale sont définies par les articles 98 à 110 de la Constitution de Serbie[3] :

• elle adopte et modifie la Constitution de Serbie ;
• elle décide des changements concernant les frontières de la Serbie ;
• elle a l'initiative du référendum national ;
• elle ratifie les accords internationaux si l'obligation de leur ratification est stipulée par la loi ;
• elle décide de la guerre et de la paix et déclare l'état de guerre ou l'état d'urgence ;
• elle supervise le travail des services de sécurité ;
• elle promulgue les lois et autres législations générales ;
• elle donne son accord préalable sur le statut de la province autonome ;
• elle adopte la stratégie de défense ;
• elle adopte le plan de développement et d'aménagement du territoire;
• elle adopte le budget et vote la clôture de l'exercice, sur proposition du gouvernement;
• elle accorde l'amnistie pour les infractions criminelles ;
• elle élit le Gouvernement, supervise son travail et décide du terme du mandat du gouvernement et des ministres ;
• elle nomme et révoque les juges de la Cour constitutionnelle ;
• elle nomme le président de la Cour de cassation, les présidents de tribunaux, les magistrats du parquet et les juges ;
• elle nomme et révoque le gouvernement de la Banque nationale de Serbie et supervise son travail ;
• elle nomme et révoque d'autres personnalités officielles conformément à la loi.

L'Assemblée exerce aussi d'autres fonctions stipulées par la Constitution et la loi.

L'Assemblée nationale est dotée de 250 sièges pourvus pour quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal avec listes bloquées dans une unique circonscription électorale nationale. Les sièges sont répartis selon la méthode d'Hondt à tous les partis ayant franchi le seuil électoral de 5 % du total des votants, y compris les suffrages blancs et nuls. Les partis représentant une minorité nationale sont cependant affranchis de ce seuil, pour peu qu'ils aient été reconnus comme tels à leur demande par la Commission électorale de la République[4]^,[5].

Les élections législatives sont réglementées par la Constitution[3] et se tiennent après l'expiration du mandat de quatre ans de la précédente assemblée ; elles peuvent également avoir lieu plus tôt si l'Assemblée renvoie le gouvernement ou si le gouvernement démissionne et qu'aucune majorité n'est obtenue pour en élire un nouveau. Les élections sont convoquées par le Président de la République de Serbie 90 jours avant le terme de la législature, de façon que les élections soient terminées dans les 60 jours suivants. Après les élections, la première session de la nouvelle assemblée est convoquée par le président de la précédent assemblée ; cette session doit se tenir au plus tard 30 jours après la proclamation des résultats définitifs.

L'Assemblée est composée de 250 députés, dont au moins 30 % de femmes. Les députés ne doivent pas exercer parallèlement de fonctions susceptibles de créer des conflits d'intérêts[6]. Les députés bénéficient de l'immunité parlementaire.

L'Assemblée nationale Serbie

La Place Nikola Pašić et l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale, détail du porche d'entrée

La première séance de la nouvelle assemblée est convoquée par le président du précédent parlement. Elle est présidée par le député le plus âgé, assisté par les députés les plus jeunes de chacune des quatre listes ayant remporté le plus grand nombre de sièges ; il est également assisté par le secrétaire général de la précédente assemblée. Au cours de cette séance, on élit le nouveau président de l'Assemblée, les vice-présidents et les membres des groupes de travail ; on désigne également le nouveau secrétaire général.

Le président russe Dmitri Medvedev devant l'Assemblée nationale le 20 octobre 2009

L'Assemblée nationale est convoquée pour deux sessions parlementaires régulières par an, commençant le premier jour ouvré de mars et d'octobre. L'Assemblée peut être convoquée en session extraordinaire à la requête d'au moins un tiers des députés ou à la demande du gouvernement ; à chaque fois, un ordre du jour précis est défini à l'avance. L'Assemblée peut aussi être convoquée sans avis préalable en cas de déclaration de l'état de guerre ou de l'état d'urgence.

L'ordre du jour d'une séance de l'Assemblée est préparée par le président. Pour que le travail parlementaire puisse se dérouler légalement, un quorum d'un tiers des députés est requis. Lors des votes, le quorum est atteint si au moins 126 députés sont présents en séance[6].

Le droit de proposer des lois, d'autres règlementations et décisions générales appartient à chaque député, au gouvernement, aux assemblées des provinces autonomes ou par l'intermédiaire d'au moins 30 000 électeurs. Le Médiateur de la République et la Banque nationale de Serbie ont également le droit de proposer des lois entrant dans leurs domaines de compétence. À la requête d'une majorité de députés ou à la demande d'au moins 100 000 électeurs, l'Assemblée peut en appeler à un référendum sur des questions relevant de sa propre compétence[6].

L'hémicycle était utilisé comme parlement fédéral de la Yougoslavie.

L'Assemblée nationale adopte ses décisions à la majorité des voix au cours d'une séance à laquelle participe une majorité de députés. Il est possible de voter Pour, Contre ou de s'abstenir[6].

En cas de crise parlementaire, le président de la République peut dissoudre l'Assemblée sur proposition du gouvernement. Au cas où une motion de l'Assemblée vise à renvoyer le gouvernement, le gouvernement n'a pas le droit de dissoudre l'Assemblée. L'Assemblée est dissoute si elle ne parvient pas à élire le gouvernement dans un délai de 90 jours après son entrée en fonction. L'Assemblée ne peut être dissoute en cas d'état de guerre ou d'état d'urgence. En cas de dissolution, l'Assemblée continue à expédier les affaires courantes en attendant la constitution d'un nouveau parlement ; en revanche, elle continue d'exercer l'ensemble de ses compétences si l'état de guerre ou l'état d'urgence sont déclarés[6]

Le bâtiment de l'Assemblée nationale.

L'architecte Konstantin Jovanović conçut des plans pour le Parlement de Serbie en 1891. Mais un concours fut ouvert en 1902, remporté par l'architecte Jovan Ilkić, qui, en fait, proposait une variante du projet de Jovanović. La première pierre de l'édifice fut posée par le roi Pierre I^er de Serbie en 1907. La construction fut retardée par la Première Guerre mondiale ; Ilkić mourut au camp de concentration de Nežider et ses plans furent perdus. Après la guerre, la construction reprit avec de nouveaux plans de Pavle Ilkić, le fils de Jovan Ilkić ; il reçut l'aide de l'architecte russe Nikola Krasnov, notamment pour l'aménagement intérieur. Les travaux ne furent achevés qu'en 1936. Le bâtiment est caractéristique du style académique serbe de la fin du XIX^e siècle et du début du XX^e siècle[7].

Igrali se konji vrani, de Toma Rosandić

Une sculpture de Toma Rosandić, Igrali se konji vrani (Les Chevaux noirs jouaient), a été érigée devant le bâtiment en 1939.

Avant de devenir le siège du Parlement de Serbie, il fut celui des parlements de Yougoslavie (Royaume de Yougoslavie, République fédérative populaire de Yougoslavie, République fédérative socialiste de Yougoslavie, République fédérale de Yougoslavie) et de la République de Serbie-Monténégro.