2008 en droit

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Amérique

Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Nunavut, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest et Yukon), Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Antigua-et-Barbuda, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela

 
Asie

Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Qatar, Russie, Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen

 
Europe

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Océanie

Australie, États fédérés de Micronésie, Fidji, Salomon, Kiribati, Îles Marshall, Indonésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu

 
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Chronologie

Février
  • 15 février, France : deux décrets organisent la réforme de la carte judiciaire. Plusieurs tribunaux d'instances et juridictions de proximité doivent être supprimés au et plusieurs tribunaux d'instance au . Les tribunaux de commerce verront aussi des modifications de ressort et des suppressions.
  • 25 février, France : adoption de la loi relative à la rétention de sûreté de certains criminels et délinquants. Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie la loi.

Mars

Mai

Juin

Juillet

Août
  • 8 août, Sénégal : sur le fondement de la loi constitutionnelle n° 2008-34 du , la loi organique n° 2008-35 du portant création de la Cour suprême institue une Cour suprême[1], en lieu et place du Conseil d’État et de la Cour de cassation sénégalais.

Décès

Notes et références
  1. http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_constitutionnel_%28sn%29

Voir aussi

Articles connexes
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