2003 en droit

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Événements

Août

  • 1er août : abrogation de la loi belge du qui donnait « compétence universelle » à la justice belge en matière de crimes internationaux et de crimes contre l'humanité, quelle que soit la nationalité de la victime ou du criminel.

Novembre

Décès

Notes et références

    Voir aussi

    Articles connexes

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