Violence policière en France

Le terme de bavure policière est d'apparition tardive, il n’apparaît que dans la neuvième édition du Dictionnaire de l’académie française, soit en 1992[21] ^,[22].

Le Journal officiel de la République Française dans le compte-rendu des débats parlementaires à l’Assemblée Nationale du mardi 13 novembre 1979 mentionne l'intervention du député communiste Maxime Kalinsky qui interpelle le ministre de l’intérieur Christian Bonnet : « On ne peut pas ne pas parler des bavures car elles existent ; d'ailleurs, certains responsables ne donnent-ils pas les moyens des bavures ? Nous condamnons les journaux qui, soutenant directement ou indirectement la politique gouvernementale, font tout de même leurs gros titres sur les crimes crapuleux ou les interviews de gangsters et mettent en vedette les bavures policières. L'objectif qui consiste à couper la police de la population explique certaines campagnes « anti-flic ». Des bavures, il en existe, nous le reconnaissons, il ne faut ni les nier ni les couvrir, au contraire, mais l'essentiel est d'en supprimer les causes. Dans leur immense majorité, les policiers réclament des mesures pour que leur profession ne donne aucune prise aux reproches. La dignité du policier est inséparable du respect qu'il doit manifester envers tout citoyen, quels que soient son âge, sa race ou sa fonction »[22]^,[23].

Selon l'avocat Dominique Tricaud en 1989 : « je pense cependant qu’il ne faut pas que nous nous laissions enfermer dans le mot bavure ; c’est un mot de journaliste, facile, et derrière le fait divers on découvre qu’il y a un rapport disharmonieux entre la police dont le rôle est de protéger la population et la population elle-même qui a parfois le sentiment d’avoir plus à redouter qu’à espérer des forces de l’ordre. On ne peut pas ne pas avoir le sentiment que la police est chargée de protéger une partie de la population et d’en réprimer une autre »[22]^,[24].

Pour Cédric Moreau de Bellaing, « Le droit français prévoit un certain nombre de dispositions encadrant l’exercice de la force par la police. La sociologie de la police a néanmoins montré qu’en dépit de l’existence de cet arsenal, il était abusif de considérer le droit comme un instrument efficace de limitation de l’usage de la force policière. En premier lieu parce que le caractère flou des textes enserrant l’exercice de la coercition a laissé le soin à la jurisprudence de dessiner les contours des conditions de légitimité de la violence policière, et que les juges ont, à leur tour, scrupuleusement reporté vers les policiers le jugement du nécessaire – et donc de la force nécessaire – à mettre en œuvre lors des interventions»[25]. Par ailleurs, « L’exercice de l’autorité est au cœur du métier policier. Dans son célèbre travail de sociologie de la déviance, Howard Becker rappelle ce point caractéristique du policier : « une bonne part de son activité ne consiste pas directement à faire appliquer la loi, mais bien à contraindre les gens dont il s’occupe à le respecter lui-même »[25].

Dans un entretien au journal Regards, le sociologue Geoffroy de Lagasnerie critique la notion de « violences policières » : « La catégorie de violences policières est extrêmement problématique car elle conduit à ne plus considérer comme violent que ce qui est illégal – c’est-à-dire qu’on ne va plus considérer comme violences policières une arrestation sur la route, une perquisition où un flic surgit à 6 h du matin, casse une porte, met des menottes à quelqu’un – mais uniquement ce qui est particulièrement brutal. Mais c’est oublier que la police comme institution est par essence violente. [...] Soit on dit qu’il n’y a pas de violences policières parce qu’on dit police = violences, soit on dit qu’il n’y a que des violences policières. [...] Je préfère substituer à la catégorie de violences policières, celle d’ordre policier »[26].

En 1999, la France est devenu le seul État de l'Union européenne avec la Turquie à être condamné pour torture par la Cour européenne des droits de l'homme, basée à Strasbourg. Ce fut pour des abus violents et à caractère sexuel sur un jeune homme en garde à vue, Ahmed Selmouni[27]^,[28].

En 2020, le Gouvernement et les syndicats policiers nient l'existence même de « violences policières » et évoquent des « violences illégitimes »[29].

Les comportements de violence policière, perçus comme l'un des tabous les plus importants au sein de la police française avec le suicide d'officiers, sont attribués par Valentin Gendrot, première personne connue à avoir infiltré la police française pendant deux ans et l'auteur du livre Flic[30], publié le 3 septembre 2020, à un esprit corporatiste et à une impunité généralisée, et peuvent s'accompagner de falsifications de preuves pour dissimuler les violences[8].

« En France, depuis les années 1970, la manifestation est devenue une forme centrale et quasi institutionnalisée de la participation politique, qui est mobilisée par des milieux de plus en plus divers notamment pour influencer l'élaboration de la loi. Cette routinisation de la manifestation s’est doublée d’une tendance à la pacification générale des conflits et du maintien de l’ordre, qui s’est traduite par la coopération des manifestants et des forces de sécurité intérieure. Le droit de manifester n’est toutefois pas expressément prévu par la Constitution française. Il est implicitement protégé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, intégré en préambule de la Constitution et qui garantit les libertés d’opinion et d’expression dans son article 10».« Il est aussi implicitement garanti par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme». «Par ailleurs, le code pénal, dans son article 431-1, punit d’une peine d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’entraver l’exercice de la liberté d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation»[31]^,[32].

Selon l'OSCE, « Ni le risque hypothétique de désordres publics, ni la présence d’un public hostile ne sauraient passer pour un motif légitime d’interdiction d’une réunion publique. Les restrictions préalables imposées sur la base du risque d’incidents violents mineurs ont toute chance de passer pour disproportionnées et toute éruption de violence isolée devrait valoir l’arrestation et la poursuite de ses auteurs plutôt qu’entraîner des restrictions imposées au nom d’allégations concernant des réunions identiques tenues précédemment. La Cour européenne des droits de l’homme a noté qu’« un individu ne cesse pas de jouir du droit à la liberté de réunion pacifique en raison de violences sporadiques ou autres actes répréhensibles commis par des tiers au cours d’une manifestation, dès lors que lui-même demeure pacifique dans ses intentions ou son comportement »»[31]^,[33].

Pour Fabien Jobard, sociologue, « le maintien de l’ordre, d’une certaine manière, n’est pas un métier policier, mais une compétence politique . Il repose non sur des individus mais sur des unités constituées organisées selon un mode militaire, où prévaut le principe de la discipline à travers une chaîne de commandement. La force, dans les opérations de maintien de l’ordre, n’est engagée que sur l’ordre de l’autorité légitime, alors que sa mise en œuvre relève de l’appréciation individuelle du gardien de la paix en police ordinaire. Beaucoup de chercheurs, notamment anglo-saxons, estiment même que le maintien de l’ordre est un métier de type militaire et non policier»[31]^,[34].

Une loi a été adoptée le 28 février 2017 du Code de la sécurité intérieure afin d’unifier les règles applicables à l’usage légitime des armes par les forces de l’ordre. Selon le Défenseur des droits « Le projet de loi complexifie le régime juridique de l’usage des armes, en donnant le sentiment d’une plus grande liberté pour les forces de l’ordre, au risque d’augmenter leur utilisation, alors que les cas prévus sont couverts par le régime général de la légitime défense et de l’état de nécessité, dès lors que l’usage de la force doit être nécessaire et proportionné, conformément aux exigences de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme»[31]^,[35].

D'après L'OSCE: « Les officiers de police doivent être formés à la maîtrise des standards dans l’usage de la force et des armes à feu, et de ses alternatives, au nombre desquelles le règlement pacifique des conflits, la compréhension des attitudes d’une foule, les méthodes de persuasion, de négociation et de médiation, ainsi que des moyens techniques, dans le but de limiter l’usage de la force et des armes à feu. La formation pratique doit être aussi réaliste que possible. Seuls les officiers dont la maîtrise en matière d’usage de la force a été testée et qui présentent les compétences psychologiques requises sont autorisés à porter une arme»[36].

D'après un rapport relatif à l'emploi des munitions en opérations de maintien de l'ordre remis le 13 novembre 2014 au ministre de l'intérieur français conjointement par l'inspection générale de la police nationale et l'inspection générale de la gendarmerie nationale après le décès d'un manifestant lors de la manifestation de Sivens en octobre 2014 : « Pour l'essentiel, la stratégie du maintien de l'ordre, consiste à éviter autant que faire se peut le contact physique. L'emploi judicieux des munitions, dont la portée et les effets correspondent à la progressivité recherchée, et leur maîtrise, sont alors des facteurs déterminants de la réussite de la manœuvre. Les grenades à effet de souffle constituent le dernier stade avant de devoir employer les « armes à feu » telles que définies par le code de sécurité intérieure. Les techniques et protocoles sont globalement adaptés mais perfectibles. Ils gagneraient à être précisés et renforcés et à s'appuyer sur des retours d'expérience mieux structurés. L'étude d'exemples pris dans les pays voisins a permis de confirmer la spécificité française, seule nation d'Europe à utiliser des munitions explosives en opération de maintien de l'ordre avec l'objectif de maintenir à distance les manifestants les plus violents»[37].

Pour les sociologues Olivier Fillieule et Fabien Jobard :« Le recours aux binômes policiers pour « prélever » dans une foule un individu réputé violent a été pensé, en Allemagne, en Suisse romande ou encore à Bruxelles depuis la fin des années 1990, dans le cadre d’une stratégie de désescalade : il s’agit d’empêcher les plus radicaux de nuire, tout en effectuant une interpellation rapide et propre qui ne débouche pas sur la solidarisation de la foule avec les interpellés. En France, par contraste, la technique est employée aux fins de multiplier les interpellations et les déferrements (le procureur de la République dispose désormais de bureaux mobiles aux abords des sites de manifestation). La judiciarisation accrue du maintien de l’ordre s’inscrit dans la dynamique moderne de répression judiciaire comme indicateur de l’efficacité politique, la « politique du chiffre » tant décriée. Les forces de police se multiplient en autant d’occasions de confrontations en corps à corps, avec les dérapages que cela entraîne, toujours susceptibles de produire l’effet que l’on cherche précisément à éviter ailleurs en Europe : le retournement de la foule et sa solidarisation avec les éléments les plus radicaux»[38].

En 2020, la France fait partie des dix pays épinglés par la plateforme du Conseil de l'Europe pour la protection du journalisme[39].

Dans ce cadre, la Fédération européenne des journalistes demande le retrait de l'article 24 de la loi Sécurité globale qui interdit aux journalistes de diffuser des images des agents des forces de l'ordre en opération dans le but de porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique et prévoit de lourdes peines contre les contrevenants[40].

Une déclaration sur les violences policières illégitimes a été effectuée en Assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme du 28 janvier 2020 publiée au Journal officiel de la République française[41]^,[42]. Ce texte fait suite à un autre rapport de la même CNCDH du 08 novembre 2016 pour condamnation de l'État pour « Faute lourde » le 24 juin 2015 par la Cour d'appel de Paris dans le cadre de contrôles d'identité abusifs discriminatoires, condamnation confirmée par la Cour de cassation du 09 novembre 2016. Le rapport de novembre 2016 estime que les contrôles d'identité abusifs et/ou discriminatoires décrits par les associations sont à l'origine de violences policières au sens large au cours de l'interaction entre la police et la population et deviennent en France un abcès de fixation[43]^,[44].

Le mercredi 28 octobre 2020, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné l’État français pour «fautes lourdes» pour des violences policières, des contrôles d'identité injustifiés et des arrestations irrégulières de mineurs à Paris entre 2014 et 2016[45]^,[46].

Les policiers français sont tenus de n'employer la force qu'à des fins légitimes ou pour faire exécuter des ordres légitimes et ce, proportionnellement au risque couru ou à la force qu'on leur oppose (voir notamment le code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, particulièrement l'article R.434-18 du code de la sécurité intérieure).

La loi sanctionne également le délit d'abus d'autorité par l'article L-432-4 du Code pénal[47].

Certains textes du code de procédure pénale sont également des remparts à la bavure policière. Aussi, les policiers peuvent être déclarés responsables pénalement d'infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. Ce sont les procureurs de la République qui sont chargés du contrôle des activités judiciaires des policiers.

Concernant majoritairement les personnes issues de l'immigration, les violences policières sont devenues un enjeu plus englobant après le mouvement des Gilets jaunes (qui frappe en 2018-2019 des citoyens peu habitués au contact avec le maintien de l'ordre)[48], l'affaire Steve Maia Caniço (un fêtard mort noyé en 2019) et l'affaire Cédric Chouviat (un livreur mort d'une clé d'étranglement filmée en 2020)[49].

Selon le site France Info, « en 2019, l'IGPN (Inspection générale de la police nationale) s'est vu confier 1 460 enquêtes, dont 868 pour violences volontaires. Un chiffre en augmentation de 41 % par rapport à 2018. Une hausse significative en partie due au mouvement des gilets jaunes»[50]. « Une trentaine d'enquêtes étaient en cours en 2019 pour faits de racisme. Autre indication, fournie cette fois par le Défenseur des droits : 80 % de jeunes Noirs ou Arabes ont été contrôlés par la police entre 2012 et 2017. C'est beaucoup plus que pour le reste de la population (16 %) »[50].

Didier Fassin, anthropologue restitue une enquête effectuée auprès d’une patrouille de la BAC entre 2005 et 2007. Cette étude exhaustive note qu'« au cours des récentes décennies, l’évolution générale des polices s’est faite, au plan international, vers la version dure de la force de l’ordre. Ou, plus exactement, cette version dure s’est imposée de manière presque systématique comme forme de gouvernement des populations les plus précaires et marginales, et notamment des milieux populaires et des minorités ethniques. Le déploiement d’une idéologie sécuritaire en a été un élément décisif, s’appuyant sur des discours attisant la peur pour justifier des politiques plus répressives, l’accroissement des effectifs policiers, le renforcement des dispositifs punitifs, indépendamment d’une aggravation objective de la délinquance et de la criminalité, et souvent même dans le contexte de leur diminution »[22]^,[51].

Nicolas Marion, chargé de recherche à l'Action et Recherche Culturelles fait l'hypothèse d'une origine de la violence dans une société néolibérale :« Le sociologue Loïc Wacquant avait formulé, sur base d’une analyse de la société américaine contemporaine, le modèle sociétal correspondant, l’appelant système « libéral-paternaliste » : un système qui exalte la liberté pour la main droite de l’État et du marché et exige un autoritarisme répressif sur tous ceux qui, en aval, affrontent les conséquences souvent terribles de ce même ordre néolibéral» [...] «De ce point de vue, et envisagé depuis cette généalogie sociologique, le phénomène de la bavure ou des violences policières, aussi aléatoirement absurde qu’il puisse paraître, n’a rien d’un accident de l’institution policière. Il incarne plutôt la conséquence logique d’un système où la répression policière est devenue l’opérateur central d’une économie fondée sur l’apartheid social de ses sujets, discriminant brutalement ceux qui sont en position d’exploiter et ceux qui doivent demeurer dans l’échelle sociale de la subsistance, c’est-à-dire dans les conditions d’accepter leur exploitation »[22].

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), présidée par Philippe Léger, veille, sur saisie citoyenne par le biais d'un parlementaire, au respect de la déontologie par les forces publiques et privées de sécurité[52].

Le nombre de plaintes dont s'est saisi la CNDS a subi une hausse constante dans la décennie 2000-2010[53]. En 2009, dans 65 % des dossiers traités, on concluait à un ou plusieurs manquements à la déontologie. Selon Roger Beauvois, président de la commission en 2008, « ces faits répétitifs et récurrents donnent à penser que la réalité dépasse largement les affaires dont nous avons eu à connaître et que le contrôle strict est nécessaire dans un régime démocratique »[54].

Dans son rapport de 2008, la commission émettait deux rapports spéciaux relatant le manque de considération de ses recommandations par les autorités. Des inquiétudes furent également soulevées vis-à-vis le projet de loi sénatorial du 9 septembre 2009 visant à la disparition de la commission pour la remplacer par une autre organisme nommé le Défenseur des droits. Cette proposition fut décriée par les fonctionnaires pour plusieurs raisons, dont :

• la nouvelle possibilité des autorités de s'interposer à la venue du Défenseur des droits pour des motifs tenant aux « exigences de la défense nationale ou de la sécurité publique ou dans des cas de circonstances exceptionnelles » ;
• l'impossibilité d'investigation sur les irrégularités présumées à la frontière en raison de l'impossibilité de prévenir les victimes et d'obtenir leur accord puisque, entre-temps, elles auront été expulsées ;
• le pouvoir arbitraire de la nouvelle organisation de refuser d'entendre une requête sans avoir à motiver sa décision ;
• la possibilité de s'opposer à l'obtention de preuves par le Défenseur des droits pour des raisons de secret de l'enquête ou de l'instruction (dans la loi fondatrice du CNDS, seule l'autorité judiciaire peut s'y opposer).

L'augmentation des cas de blessures graves à la suite des tirs d'armes à létalité atténuée par les policiers a poussé la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) à leur rappeler les règles à suivre lors de l'usage de ces appareils. Ainsi l'Inspection générale des services (IGS) a jugé que le non-respect de celles-ci a fait perdre un œil à un homme de 34 ans le 8 juillet 2009[55].

Sur la décennie 2010-2020, le nombre de réclamations pour manquement à la déontologie des forces de sécurité auprès du Défenseur des droits, qui a remplacé la CNDS au 1^er mai 2011, a continué d'augmenter^{[source insuffisante]}. En 2018, ces réclamations concernent pour 13 % du personnel de la gendarmerie, pour 56,3 % des policiers, pour 18,9 % des agents de l’Administration pénitentiaire[56].

En juin 2020, le Défenseur des droits, saisi d'une affaire de violences policières à Paris, dénonce une discrimination systémique, « harcèlement discriminatoire [...] cumul des pratiques et stéréotypes qui visent des groupes de personnes dans leur globalité »[57]^,[58], tout en indiquant « mais ça ne veut pas dire que systématiquement, la police discrimine » et en appelant à une traçabilité des contrôles d'identité, pour limiter les contrôles au faciès qui sont, selon l'institution, une réalité sociologique[59].

Depuis 2017, l'inspection générale de la police nationale (IGPN) réalise un recensement des particuliers blessés ou décédés (RBD) à l’occasion de missions de police[62] :

Ce recensement ne doit toutefois pas être strictement considéré comme un recensement des bavures, il prend par exemple en compte les décès de Chérif Chekatt auteur d'un attentat à Strasbourg ou encore celui de Mickaël Harpon, auteur d'un attentat à la préfecture de police de Paris[64]. Il inclut également les suicides provoqués par l'intervention des forces de l'ordre[65], ainsi, comme l'indique le rapport de l'IGPN de 2018, ce recensement : « n'a donc pas vocation à spéculer sur la légitimité des actions ayant pu conduire à ces blessures ou à ces décès »[62].

En 2019, l'IGPN a été chargée de 1 460 enquêtes judiciaires ( soit une hausse de 23,7 % par rapport à 2018 ), dont 868 portant sur des violences volontaires : il s'agit d'abord d’interventions lors de manifestations, ensuite d'opérations de contrôles, enfin de soupçons de violences sur personnes retenues. Les blessures ou décès surviennent d'abord lors d'opérations de maintien de l'ordre, et de façon moins importante lors des opérations de police. Selon l'IGPN, « l’arme la plus génératrice de dommages est sans conteste le lanceur de balle de défense (LBD) »[63].

La même année l'Inspection générale de la gendarmerie nationale n'a été chargée que de 100 enquêtes judiciaires dont 31 portaient sur des violences volontaires[66].

L'Observatoire des libertés publiques, rattaché à l’association ligue des droits de l’homme, dans son bulletin mensuel Que fait la police ?, recense une moyenne de 10 à 15 morts par an à la suite d'opérations de police, soit en quarante ans entre 500 et 1 000 morts, directement ou indirectement, à la suite d’une opération de police. Le profil type du décédé est « un jeune homme des quartiers populaires, d’origine maghrébine ou d’Afrique Noire »[67].

Le rapport de 2016 de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, intitulé L'ordre et la force, recense 89 cas de violences policières en France entre 2005 et 2015, dont 26 mortels[68].

Une enquête de StreetPress menée en 2017 recense 47 morts durant la période 2007-2017 à la suite d'une intervention policière[69].

Depuis le 4 décembre 2018, le journaliste et écrivain David Dufresne recense sur les réseaux sociaux, ainsi que sur Mediapart, les violences policières commises durant les manifestations en France, et particulièrement lors des « actes » des Gilets jaunes[70]^,[71].

Basta! recense 746 morts à la suite d’interventions policières ou du fait d’un agent des forces de l’ordre sur une période de 43 ans allant de janvier 1977 jusqu'à décembre 2020[72].

Le rapport de 2016 de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, intitulé L'ordre et la force, recense 89 cas de violences policières en France entre 2005 et 2015, dont 26 mortels ; sur ces cas, seuls sept cas ont donné lieu à des condamnations[68].

Selon l'enquête de StreetPress, menée en 2017 sur 47 morts durant la période 2007-2017 à la suite d'une intervention policière[69] :

• plus d’un tiers des procédures (16 sur 47) ont abouti à un classement sans suite, un non-lieu ou un acquittement des fonctionnaires ;
• l’essentiel des dossiers, 28, sont encore en cours en 2017 ;
• 3 condamnations ont donné lieu à des peines de prison assorties de sursis ;
• aucune condamnation n'a donné lieu à une peine de prison ferme.

En mai 2020, trois CRS sont jugés pour violences volontaires sur un jeune réfugié afghan à Marseille quelques semaines plus tôt. Les agents sont condamnés à respectivement quatre ans de prison ferme, dix-huit mois et un an avec sursis[73].

Dans la lignée des dénonciations de pratiques policières jugées dangereuses (notamment le plaquage ventral)[76]^,[77]^,[78], une campagne « Police, personne ne bouge » est lancée en 2008 par plusieurs associations[79] réclamant la suspension de la clef d'étranglement qui a causé la mort de plusieurs personnes. Elle aurait entraîné la mort de Hakim Ajimi tué par la police à Grasse en mai 2008[80]^,[81] et est la cause de celle de Lamine Dieng à Paris en juin 2007[82]^,[83]. Elle a provoqué la mort d'Amadou Koumé le 6 mars 2015 à Paris arrêté parce qu'il tenait des propos incohérents[84].

La police nationale et la gendarmerie françaises font l'objet de critiques du groupe international Amnesty International[85]. Cette dernière organisation a publié en 2009 un rapport intitulé France. Des policiers au-dessus des lois. Elle y condamne le manque de recours des citoyens contre les policiers et des méthodes peu efficaces de rectification des torts, notamment l'absence d'enquêtes indépendantes lors d'une plainte envers un policier. L'usage répressif de la force en absence d'infraction est également dénoncé par certaines victimes[86].

Des militants d'extrême gauche, dont Maurice Rajsfus et Pierre Tevanian, parlent d'un racisme policier[87]. Maurice Rajsfus a été l'un des fondateurs l'Observatoire des libertés publiques, qui relève dans son bulletin mensuel Que fait la police ?, ce qui constituerait, selon lui, des bavures policières[88].

En mars 2016, l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture publie un rapport intitulé L'ordre et la force à propos de l'usage de la force par la police et la gendarmerie française, qui dresse un état des lieux des violences policières en France entre 2005 et 2015. L’ONG évoque un risque d’impunité à la suite du faible nombre de condamnations, alimenté par un corporatisme qui pousserait, par exemple, des policiers ou des gendarmes à dissuader des individus de déposer plainte, ou à se rendre coupable de déclarations mensongères pour protéger leurs pairs[68].

Dans le cadre de la gestion du mouvement des Gilets jaunes, des experts de l'ONU dénoncent des restrictions graves aux droits des manifestants : « Depuis le début du mouvement de contestation en novembre 2018, nous avons reçu des allégations graves d’usage excessif de la force. Plus de 1 700 personnes auraient été blessées à la suite des manifestations dans tout le pays » [...] « Les restrictions imposées aux droits ont également entraîné un nombre élevé d'interpellations et de gardes à vue, des fouilles et confiscations de matériel de manifestants, ainsi que des blessures graves causées par un usage disproportionné d’armes dites « non-létales » telles que les grenades et les lanceurs de balles de défense ou «flashballs»»[89]. La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe rappelle que la tâche première des membres des forces de l’ordre « consiste à protéger les citoyens et leurs droits de l’homme ». Or, elle estime que le nombre et la gravité des blessures infligées aux manifestants « mettent en question la compatibilité des méthodes employées dans les opérations de maintien de l’ordre avec le respect de ces droits»[90]. Dans un rapport de l'ACAT, association française membre de la CNCDH auprès du premier ministre: « Les transformations récentes des pratiques de maintien de l’ordre et, plus récemment les manifestations des Gilets jaunes, ont mis en lumière certaines limites des pratiques du maintien de l’ordre en France. La violence déployée à ces occasions, en particulier l’emploi massif d’armes de force intermédiaire, a attiré l’attention de plusieurs instances de promotion et de protection des droits fondamentaux»[31].

En France, plusieurs rassemblements de citoyens, sous forme de marches ou de manifestations ont été organisés, le plus souvent à l'initiative des familles de victimes, dans le but de dénoncer la violence policière :

Lancée le 10 mars 2020 et développée par l'Observatoire national des pratiques et des violences policières (ONVP) qui regroupe plusieurs familles de victimes de violences policières, il s’agit d’une application de surveillance citoyenne permettant de filmer en direct les interventions des forces de l'ordre et d'envoyer les images à l'association de familles de victimes. Les vidéos sont géolocalisées et conservées sur un serveur afin de pouvoir être transmises à la justice[107].

À la suite des affaires George Floyd et Jacob Blake aux États-Unis, ayant eu un retentissement et une prise de conscience mondiale de l’existence du racisme dans la police, plusieurs langues se délient au sein de la police en France dont certaines évoquent des faits de violence policière.

Depuis 2017, il est témoin de propos et injures racistes, de cas de maltraitance, de privations de droits et de faits de vols qu’il impute à plusieurs de ses collègues. Il dénonce ces mauvais traitements systématiques de quelques collègues policiers contre des personnes déférées au dépôt du tribunal de Paris. À la suite de l'inaction de toute sa chaîne hiérarchique et de l'IGPN, face aux vexations et sanctions dont il fait l’objet depuis 2018, il décide fin juillet 2020 de prendre la parole devant la presse[108].

Dans un livre intitulé La France doit savoir paru en 2019, ce brigadier de police dénonce principalement le racisme dans la police, dont il se dit lui-même victime. Il commente fréquemment dans les médias les violences policières, l'IGPN, et les lacunes du maintien de l'ordre lors des manifestations des Gilets jaunes, ce qui lui vaudra une suspension[109].

Il travaille pendant deux années comme adjoint de sécurité et relate son expérience dans le livre Flic, paru le 3 septembre 2020, dans lequel il relate des « tabassages » commis par des policiers du 19^e arrondissement parisien[110]^,[111].

En septembre 2020, La Revue dessinée et Mediapart publient conjointement un livre d'enquêtes et d'entretiens sur les violences policières, en France et ailleurs, sous le titre Ne parlez pas de violences policières[112].

Le 7 mars 2019, le président Macron déclare « Ne parlez pas de répression ou de violences policières, ces mots sont inacceptables dans un État de droit. »[113].

Le Président de la République, en janvier 2020, indique souhaiter améliorer la déontologie et le contrôle de l’action des forces de l’ordre. Tout en récusant le terme de « violences policières », l'exécutif rappelle alors les forces de l’ordre à une « exemplarité » comme à un usage « proportionné et maîtrisé » de la force[114]^,[115].

En janvier 2020, dans un entretien accordé à l'Opinion, Éric Morvan, directeur général de la police nationale, réfute le terme et préfère celui de « violences de policiers », une nuance qui selon Le Monde « individualise l’erreur, fait peser la responsabilité sur les seuls fonctionnaires et jette un voile pudique sur les raisons systémiques de ces agissements »[116]^,[117].

Le ministre de l'Intérieur, interrogé au Sénat en juin 2020 sur la thématique des violences policières, appelle à ce que « chaque faute [commise par un membre des forces de l’ordre] chaque accès, chaque mot, y compris des expressions racistes, fasse l’objet d’une enquête […], d’une sanction »[118].

Christian Jacob, président des Républicains déclare le 7 juin 2020 sur Europe 1 : « Des violences policières en France ça n'existe pas, (en revanche) on a vu des violences de manifestants"[119].

Le 28 juillet 2020, Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur déclare devant la Commission des Lois de l'Assemblée nationale : « Quand j’entends le mot "violences policières" personnellement je m’étouffe. »[120]. Ce vocabulaire, rappelant les derniers mots de Cédric Chouviat, décédé lors d'une intervention policière, provoque un scandale[121].

Le 3 décembre 2019, dans le cadre des débats de la « loi Avia », le sénateur Jean-Pierre Grand dépose un amendement visant à sanctionner d’une amende de 15 000 euros la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d'agents des douanes dans l'exercice de leur activité[122].

Le 26 mai 2020, le député Eric Ciotti propose, avec le soutien de trente autres parlementaires Les Républicains et celui du syndicat de police Alliance, une loi similaire visant à sanctionner d’une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros et d’un an de prison la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires, de policiers municipaux ou d'agents des douanes dans l'exercice de leur activité[123].

Le 10 septembre 2020, le ministre de l’intérieur annonce sa volonté d’interdire aux télévisions et aux réseaux sociaux de diffuser, sans les flouter, « des images montrant les visages » des policiers en opération[124]^,[125]. Il s'agira du très médiatisé article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée en première lecture à l'assemblée nationale le 24 novembre 2020 malgré la controverse[126].

« Frapper un manifestant tombé à terre, c'est se frapper soi-même en apparaissant sous un jour qui atteint toute la fonction policière. » affirmait le préfet de police Maurice Grimaud en 1968[127].

Chez représentants des forces de l'ordre interrogés par les médias au sujet des violences commises durant le mouvement des Gilets jaunes, le défaut d'encadrement et de formation est souvent pointé comme un facteur ayant causé des blessures par tir de LBD.

Un gradé de la gendarmerie mobile affirme par exemple : « Dans mon peloton, celui qui tire de sa propre initiative, il prend déjà un grand coup derrière les oreilles. Le maintien de l'ordre, c'est pas du ball-trap, c'est un truc de pros. On apprend à tenir à distance, à avoir un usage proportionné et gradué de la force... On enverrait pas le service des essences faire la guerre, alors pourquoi déployer des mecs pas formés sur les gilets jaunes ? »[128].

Un retraité de l'IGPN confie également au journal La Croix : « Ce que j'ai observé, c'est que dans beaucoup d'affaires, il y avait une faute de management. Derrière les violences, il y a souvent des gars envoyés au casse-pipe, en sous-effectif et avec des ordres pas clairs. Pour moi, c'est avant tout ce qui s'est passé l'année dernière. »[128].

Lors de la crise du 6 février 1934, la répression des émeutiers à Paris fait au minimum 15 morts (dont 14 parmi les manifestants)[130] et près de deux mille blessés avec des blessures moindres.

Le 8 mai 1945 à Sétif, lors d'une manifestation interdite organisée par le parti indépendantiste Parti du peuple algérien, un policier tire sur Bouzid Saâl, jeune scout musulman tenant un drapeau de l'Algérie et le tue, ce qui déclenche plusieurs émeutes et actions meurtrières des manifestants, avant que l'armée n'intervienne. Cet événement sera l'élément déclencheur des massacres de Sétif, Guelma et Kherrata.

Le 14 juillet 1953, lors de la manifestation du 14 juillet, la police tire sur un cortège du Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques faisant sept morts[131].

En décembre 1958, entre 6000 et 7000 manifestants étudiants du Quartier latin qui voulaient marcher en direction du palais Bourbon sont stoppés par des gardiens de la paix au carrefour des boulevards Saint-Michel et Saint-Germain. Peu après, l'Assemblée nationale vote à l'unanimité un vœu condamnant des violences policières[132].

Les 2 et 3 avril 1961, à Paris, la ratonnade de la Goutte d'Or par les harkis de la force de police auxiliaire fait 150 blessés graves[133]. Le 17 octobre 1961 à Paris, en période d'attentats, une manifestation pacifique organisée clandestinement par le FLN est violemment réprimée. Le bilan du 17 octobre 1961 est estimé entre 32 et plus de 300 morts. Le 8 février 1962, lors de l'affaire de la station de métro Charonne à Paris une manifestation pacifiste interdite en raison de l'état d'urgence décrété en avril 1961 après le putsch d'Alger, organisée par la CGT et le Parti communiste français, est réprimée. Le bilan est de 9 morts.

Du 27 au 29 mai 1967 ont lieu les émeutes de mai 1967 en Guadeloupe[134].

Le 4 mars 1976, des affrontements ont lieu lors d'une manifestation de vignerons à Montredon-des-Corbières, près de Narbonne (Aude). Le commandant des CRS, Joël Le Goff, est tué de trois balles, les vignerons étant armés de fusils de chasse. Les CRS répliquent et tuent un des leurs, Émile Pouytès[135]^,[136].

Le 4 mai 1988, entre les deux tours de l'élection présidentielle, un assaut est donné dans la grotte d'Ouvéa en Nouvelle-Calédonie où étaient séquestrés des gendarmes après une attaque mortelle contre une gendarmerie. Certains preneurs d'otages auraient été tués sommairement. Une loi d'amnistie votée par la suite couvre ces faits^{[réf. nécessaire]}.

Des violences en France surviennent lors du mouvement des Gilets jaunes[137]. En particulier, des manifestants perdent un œil ou une main à la suite de tirs de balles de défense (Flash-Ball) et de grenades de désencerclement[138]^,[139]^,[140], tandis que des journalistes sont également atteints par des balles de défense et arrêtés sur les lieux des événements[141]. Les cas de Jérôme Rodrigues, un des meneurs du mouvement, et de Geneviève Legay, présidente d'Attac pour les Alpes Maritimes, sont particulièrement médiatisés[142]^,[143]. Le journaliste David Dufresne dénombre, au 5 juillet 2019, 1 décès, 314 blessures à la tête, 24 éborgnés et 6 mains arrachées[144]^,[145]. Amnesty International[146], l'ONU[147] et la Haut Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe[148] s'inquiètent d’un « usage excessif de la force » contre les Gilets jaunes.

Le 2 novembre 2019, 18 médecins et chercheurs français publient un article intitulé « Blessures oculaires causées par des armes non-létales en France » dans la revue scientifique médicale britannique The Lancet. L'article recense vingt-cinq cas de blessures oculaires en 2018 et quinze sur la période de l'étude de 2019, alors qu'il n'y avait que deux cas en 2016 et un cas en 2017[149]^,[150].

Fin 2019, le commissaire divisionnaire David Le Bars, secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), publie le livre La Haine dans les yeux chez Albin Michel. Il appelle notamment la classe politique à ne pas transformer les forces de l'ordre en bouc-émissaire. Au sujet des violences policières, notant que les agents s'étant défoulés sur des manifestants doivent « évidemment rendre des comptes », il critique cependant les participants au mouvement de protestation venues pour faire usage de la violence, notamment les Black blocs (jets de cocktails Molotov, tirs de billes d'acier ou de poches d'urines) et rappelle que, face à cela, « les policiers et les gendarmes sont autorisés légalement à recourir à la force » et devraient être soutenus par leur hiérarchie ayant donné l'ordre à leur unité de réagir[151].

Jérôme Rodrigues, un des meneurs des Gilets jaunes, éborgné début 2019 à la suite de tirs des forces de l’ordre[235].

Le 6 février 2013, à Strasbourg, un métallurgiste belge d'ArcelorMittal venu manifester perd l'usage de son œil à la suite d'un tir de flash-Ball[236]. Le 28 avril 2016 à Rennes, un jeune militant perd un œil à la suite d'un tir de flashball lors d'une manifestation contre la loi travail[237]. Le 15 septembre 2016 à Paris, un syndicaliste SUD, Laurent Theron, perd l'usage de son œil après avoir reçu un morceau de grenade lancée par les forces de l'ordre lors d'une manifestation contre la loi Travail. Le CRS responsable est renvoyé aux assises, les juges retenant une qualification criminelle [238]

En 2019, le site militant desarmons.net recense 65 éborgnements depuis 1999[239].

Le 19 janvier 2019 à Rennes, Gwendal Leroy perd un œil à la suite du jet d'une grenade de désencerclement lors d'une manifestation de Gilets jaunes. Le 4 février 2021, un policier est mis en examen pour blessures involontaires [240].

Toujours selon desarmons.net, six personnes auraient eu une main arrachée depuis novembre 2018[241]

• 24 novembre 2018 à Paris, Gabriel P. a une main arrachée à cause d'une grenade GLI F4[242].
• 1^er décembre 2018 à Tours, Ayhan P. a une main arrachée à cause d'une grenade GLI F4[243].
• 1^er décembre 2018 à Bordeaux, Frédéric R. a une main arrachée à cause d'une grenade GLI F4[244].
• 8 décembre 2018 à Bordeaux, Antoine B. a une main arrachée à cause d'une grenade GLI F4[245].
• 9 février 2019 à Paris, Sébastien M. a une main arrachée à cause d'une grenade GLI F4[246].
• 21 juin 2021 à Redon, un jeune homme de 22 ans a une main arrachée[247].

Le 28 octobre 2015, à Drancy, un jeune homme est blessé à l'anus, qui comporte une plaie de 1,5 cm, dans une voiture de police. Le parquet requiert contre le policier municipal dont l'ADN de la victime a été retrouvé sur sa matraque, 6 mois de prison avec sursis. Le parquet a requalifié les faits initialement viol en réunion en violences aggravées[248].

Le 2 février 2017 à Aulnay-sous-Bois, Théo L., 22 ans, est violemment interpellé. Il « souffre d'une plaie longitudinale du canal anal, profonde de 10 cm, ainsi qu'une section du muscle sphinctérien ». La vidéo surveillance montre un coup de matraque horizontal. Selon RTL, « ce coup de matraque n'est pas conforme aux usages dans la police qui prévoient l'utilisation de la matraque de manière verticale »[249]. Un des policiers est mis en examen pour viol[250]. Cette piste a depuis été remise en cause par des expertises médicales[251]^,[252].

Le 5 avril 2021, à Paris, Tommi est blessé à l'anus après une fouille intégrale en garde à vue[253].

Le 17 mai 2003, à Champigny-sur-Marne, interpellation d'un jeune homme qui devra subir cinq jours plus tard une ablation de la rate et une ablation partielle du pancréas à cause des coups de pied reçus. Quatre policiers seront condamnés à huit mois de prison avec sursis[254].

Le 8 décembre 2018, à Marseille, une commerçante de 19 ans, Maria, est battue à terre et a le crâne fracassé, en marge d'une manifestation de Gilets jaunes[255].

Le 10 décembre 2019, à Lyon, lors d'une manifestation, Arthur Naciri, 23 ans, est extrait du cortège par des policiers et plaqué au sol si violemment qu'il a la mâchoire fracturée et 9 dents cassées[256].

Le 10 décembre 2020, dans un centre commercial de Garges-Lès-Gonesse, Déborah A., 23 ans, enceinte de 4 mois, est poussée violemment contre un mur par une policière après un contrôle pour verbalisation pour non-port du masque. Prise de douleurs au ventre le soir-même, elle accouchera d'un enfant mort-né 11 jours plus tard[257].

Le 13 décembre 2020, Aymen Barhoumi est frappé par des policiers du centre de rétention administrative de Nice; opéré en urgence, il perd un testicule[258].

• Amnesty International, France : des policiers au-dessus des lois, 2009. [lire en ligne]
• Christian Chevandier, Policiers dans la ville. Une histoire des gardiens de la paix, Paris, Gallimard, 2012, 1004 p.
• Collectif, Ne parlez pas de violences policières, Mediapart / La Revue dessinée, 30 septembre 2020, 162 p. (ISBN 979-10-92530-95-7).
• Commission nationale de déontologie de la sécurité, Rapport 2003, La Documentation française, Paris, 2003, 385 pages
• Commission nationale de déontologie de la sécurité, Rapport 2004, La Documentation française, Paris, 2004, 535 pages
• Commission nationale de déontologie de la sécurité, Rapport 2005, La Documentation française, Paris, 2005, 503 pages
• Fabien Jobard, L'usage de la force par la police, ın Traıté de la sécurité ıntérieure, p. 530-541, HMH, 2007 (ISBN 978-2-8942-8986-0) (à télécharger sur le site des Éditions Hurtubise).
• Fabien Jobard, Bavures policières ? : la force publique et ses usages, Paris, La Découverte, 2002, 296 p. (ISBN 2-7071-3502-X)
• Olivier Klein, « Les stéréotypes sociaux : le cas des bavures policières », Sciences humaines, n^o 181, p. 24–28.
• Michel Kokoreff, Violences policières, généalogie d'une violence d'État, éditions Textuel, 2020.
• Denis Langlois, Les dossiers noirs de la police française, Seuil, coll. « Combats », 1971, 233 pages.
• Geoffroy de Lagasnerie "Qu'appelle-t-on violences policières?" Lire en ligne.
• David Le Bars et Frédéric Ploquin, La Haine dans les yeux, Albin Michel, 2019.
• Cédric Moreau de Bellaing et Grégory Salle, « Être ou ne pas être un « État de droit ». Les dispositifs de contrôle des institutions coercitives en France », Éthique publique, vol. 9, n^o 2, 2007, lire en ligne.
• Maurice Rajsfus, La police hors la loi, Des milliers de bavures sans ordonnances depuis 1968, Le Cherche Midi, 1996 (ISBN 2-8627-4466-2)
• Maurice Rajsfus, Bavures : Ordre public, désordre privé, l'esprit frappeur n^o 103, 2001 (ISBN 2-8440-5172-3)
• Mathieu Rigouste, La Domination policière : Une violence industrielle, Paris, La Fabrique, 2012.
• Assa Traoré et Geoffroy de Lagasnerie, Le Combat Adama, Paris, Stock, 2019.

• Nuit noire, 17 octobre 1961, film français qui retrace les événements du Massacre du 17 octobre 1961 réalisé par Alain Tasma sorti en 2005.
• Un pays qui se tient sage, un documentaire français réalisé par David Dufresne, sorti en 2020.
• Qui a tué Ali Ziri ?, un film documentaire réalisé par Luc Decaster qui retrace la contre-expertise du collectif Vérité et justice pour Ali Ziri, victime d'une bavure policière. Le film est sorti le 7 octobre 2015.

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