Treizième amendement de la Constitution des États-Unis

Lors de l'élaboration de la Constitution américaine ce sont les propriétaires des états du Sud qui sont prospères grâce, entre autres, à leur production cotonnière et qui ont pu imposer leur droit à posséder des esclaves contre l'avis de Pères de la Nation comme Benjamin Franklin. Mais depuis, le Nord s'est industrialisé et s'est enrichi face à un Sud basé sur une économie agrarienne et latifundiaire, économie menacée par les productions cotonnières du Mexique[1]^,[2]^,[3]^,[4]^,[5]. Face à un Sud conservateur sur le déclin, de plus en plus d'Américains considèrent l'esclavage comme inhumain et surtout incompatible avec les concepts de liberté publique et de liberté individuelle. Cette contradiction entre les valeurs américaines et l'esclavage est souligné par le compagnon de route d'Alexis de Tocqueville lors de son voyage aux États-Unis, Gustave de Beaumont, qui dans son roman Marie ou l'esclavage aux États-Unis, tableau de mœurs américaines édité en 1840 souligne la contradiction entre un pays qui se revendique comme étant le modèle de la Démocratie et un pays où l'esclavage massif existe, où les esclaves sont privés de toutes les libertés et droits politiques, civils, naturels[6]. La puissance des États du Nord abolitionnistes fait redouter que ceux-ci utilisent le pouvoir fédéral pour imposer son contrôle sur les États du Sud esclavagistes. La question de l'esclavage se redouble d'une question de droits des États vis à vis du Congrès de Washington.Le conflit politique et juridique sur l'esclavage s'intensifie jusqu'au milieu du XIX^e siècle, les pamphlets se multiplient et les sudistes ont bien du mal à justifier l'esclavage, la tension trouve son dénouement avec la guerre de sécession.

La proclamation d'émancipation est une décision de guerre et juridiquement elle n'est qu'une proclamation présidentielle, pour être effective de façon permanente, il faut qu'elle se transforme soit en loi du Congrès soit en amendement, dans le contexte et vu le changement de droits que cela entraînait il était nécessaire que l'abolition de l'esclavage devienne un amendement. Le 8 avril 1864, le Sénat vote la proposition puis le 31 janvier 1865, la Chambre des représentants adopte l’amendement après des débats houleux. Le Congrès ayant voté l'amendement il est présenté à Abraham Lincoln qui le signe pour promulgation le 1^er février 1865. Ce n'est qu'une première étape, il faut qu'il soit ratifié par les trois quarts des états. Lincoln ne verra pas la ratification car il est assassiné le 15 avril 1865, la ratification est obtenue le 6 décembre 1865[7]^,[8]^,[9]^,[10].

Avant la guerre de Sécession, la majorité des lois passées par le Congrès protégeait l'esclavage. Très peu de législations proposaient d'abolir l'esclavage. Le représentant et ancien 6^e président des États-Unis John Quincy Adams[11] fit une proposition en 1839, mais il n'y en eut pas d'autre avant le 14 décembre 1863, quand un projet de loi soutenant un amendement en vue d'abolir l'esclavage à travers l'ensemble des États-Unis fut présenté par le représentant James Mitchell Ashley[12] (républicain, Ohio). Ceci fut bientôt suivi par une proposition similaire faite par le représentant James Falconer Wilson (républicain, Iowa)[13].

Le Congrès et le public prirent en compte le débat ainsi lancé, et un certain nombre de propositions législatives additionnelles furent présentées. Le sénateur John Brooks Henderson du Missouri soumit une joint resolution pour un amendement constitutionnel abolissant l'esclavage, le 11 janvier 1864. L'abolition de l'esclavage a historiquement été associée aux républicains, mais Henderson était un War Democrat. Le Comité judiciaire du Sénat, sous la présidence de Lyman Trumbull[14] (Républicain, Illinois), travailla à la fusion de différentes propositions afin de constituer un amendement. Un autre Républicain, le sénateur Charles Sumner[15] (républicains radicaux, Massachusetts), soumit un amendement constitutionnel tant pour abolir l'esclavage que pour garantir l'égalité des droits le 8 février de la même année. Comme le nombre de propositions et leurs portées s'agrandissaient, le comité présenta au Sénat une proposition d'amendement combinant les ébauches d'Ashley, de Wilson, et d'Henderson[16]. Originellement, l'amendement fut donc coécrit et cocommandité par les représentants James Mitchell Ashley[17] (républicain, Ohio), James Falconer Wilson (républicain, Iowa) et par le sénateur John B. Henderson (démocrate, Missouri).

Après avoir débattu l'amendement, le Sénat le vota le 8 avril 1864[18], par un vote de 38 contre 6.

Lors de sa première présentation, la Chambre refusa de voter le projet du sénat. Celui-ci fut réintroduit par le représentant James Mitchell Ashley, et le président Lincoln[19] joua un rôle actif pour qu'il soit examiné par la Chambre. Ces efforts portèrent leurs fruits quand la chambre vota l'amendement le 31 janvier 1865[20], par un vote de 119 voix contre 56. Le président Abraham Lincoln signa une Joint Resolution le 1^er février 1865, et soumit l'amendement proposé aux États pour la ratification. Le secrétaire d'État William Henry Seward publia un rapport validant la ratification du XIII^e amendement le 18 décembre 1865, après le vote de la Géorgie, dernier État permettant d'atteindre le nombre des trois quarts d'États devant ratifier le projet du congres des États-Unis.

La copie archivée du XIII^e amendement porte une signature présidentielle apparente, sous les signatures habituelles du Speaker of the House et du président du Sénat[21], après les mots « Approved February 1, 1865 »[N 1].

Le XIII^e amendement compléta la législation pour abolir l'esclavage, abolition qui avait commencé par la proclamation d'émancipation publiée par le président Abraham Lincoln en 1863. Il permit aussi de sécuriser juridiquement l'abolition de 1863, dont les bases juridiques étaient contestables.

Approximativement 40 000 personnes qui étaient restées esclaves au Kentucky furent libérées par le XIII^e amendement[22].

Dès que les sudistes acceptent leur réintégration dans l'Union, ils se posent le problème du contrôle des Afro-Américains, comment limiter leurs droits tout en respectant le XIII^e amendement. C'est ainsi que naissent de façon locale, comme le leur autorise la loi, des règlements locaux les Black Codes[23]. Ces réglementations réduisaient fortement l'accès à l'emploi des Afro-Américains les cantonnant ceux d'ouvriers agricoles ou de domestiques, ils n'avaient ni le droit de vote, ni aucun droit civique, n'étant pas considérés comme des citoyens. Exemple, en Caroline du Sud, les employés Afro-américains devaient se montrer dociles, silencieux, ordonnés, logés au domicile de leurs employeurs. Toute incartade pouvant être sanctionnée par la flagellation. Ils ne peuvent ester en justice contre des Blancs et encore moins être jurés. Tout emploi autre que celui d'ouvrier agricole ou de domestique devait être conditionné à l'obtention d'une licence accordée par un tribunal[24]^,[25].

Ces Black Codes ne sont qu'une adaptation des anciens Slaves Codes, les Républicains y voient un retour sournois à la situation d'avant la Guerre de sécession. De plus le XIII^e amendement n'avait pas aboli l'arrêt de la Cour suprême concernant l'affaire Scott v. Sandford qui avait jugé qu'un Afro-Américain dont les ancêtres ont été amenés aux États-Unis et vendus comme esclaves, qu'il soit réduit en esclavage ou libre, ne pouvait être un citoyen américain et ne pouvait pas exercer une action en justice devant les tribunaux fédéraux, et que le gouvernement fédéral n'avait pas le pouvoir de réglementer l'esclavage dans les territoires fédéraux acquis après la création des États-Unis[26]^,[27]^,[28].

Pour l'abolir et permettre l'accès des Afro-Américains à la citoyenneté américaine, le sénateur de l'Illinois Lyman Trumbull présente le Civil Rights Act de 1866 qui définit la citoyenneté américaine avec les droits civiques qui y sont attachés, incluant les Afro-Américains émancipés par le XIII^e amendement et garantissant l’égalité des droits civiques pour tous. Il est adopté par le Congrès le 9 avril 1866[29]^,[30]^,[31]^,[32].

C'est la première étape qui va conduire à l'adoption du Quatorzième amendement qui donnera l'égalité des droits civiques aux Afro-Américains et plus généralement à toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et interdisant toute restriction à ce droit. Le représentant de l'Ohio, John Bingham dépose le projet d’amendement au mois de mars 1866[33]^,[34], il est principalement soutenu par Thaddeus Stevens et Charles Sumner, le XIV^e amendement est adopté par le Congrès le 18 juin 1866 puis ratifié le 9 juillet 1868. Et pour éviter que les esclavagistes puissent revenir au pouvoir le XIV^e amendement interdit aux anciens élus et militaires qui ont soutenu la Confédération de se présenter au Sénat ou à la Chambre des représentants ou à toute charge fédérale. Cet amendement est jugé imparfait par les républicains les plus engagés dans la cause abolitionniste car il laisse de côté le droit de vote des Afro-Américains qui fera l'objet du Quinzième amendement[35]^,[36]^,[37]^,[38].

Pour entraver les nouveaux droits constitutionnels des Afro-Américains obtenus par ces trois amendements, les États du Sud utilisent deux dispositifs, le premier est un dispositif d'intimidation par le terrorisme avec le Ku Klux Klan (KKK), l'autre légal, réglementaire : les lois Jim Crow issues des Black Codes[39]^,[40]. Ces lois ségrégationnistes et discriminatoires dites lois Jim Crow commencent en 1877 et seront abolies dans la fin des années 1960 avec l'adoption de différents lois fédérales mettant fin à la ségrégation raciale sur l'ensemble du territoire des États-Unis : le Civil Rights Act de 1964, le Voting Rights Act de 1965 et le Civil Rights Act de 1968[41].

En 1916, dans « Butler v. Perry »[44], la Cour suprême statua que la conscription n'était pas de la « servitude involontaire ».

Il n'y a pas eu lieu de juger des infractions au XIII^e amendement depuis 1947[45]^,[46].

Avant 1988, infliger la servitude involontaire à travers des contraintes psychologiques était inclus dans l'interprétation du XIII^e amendement. Ainsi, la coercition psychologique était le moyen primaire de « servitude involontaire » accepté par la cour dans le cas d'Elizabeth Ingalls en 1947[47].

Mais dans United States v. Kozminski, en 1988, la Cour suprême des États-Unis modifia sa position, et estima que le XIII^e amendement ne s'appliquait pas aux cas de coercition psychologique, celle-ci n'étant pas considérée comme fondant une « servitude involontaire »[48]^,[49]. La Cour limita la servitude involontaire aux situations où le maître soumet le domestique :

1. à la menace ou l'utilisation effective de la force physique ;
2. à la menace ou l'utilisation effective de la loi comme moyen de coercition ; ou
3. aux fraudes ou duperies où le domestique est un mineur, un immigré ou mentalement incompétent.

Les dispositions fédérales contre l'esclavage furent actualisées par le Trafficking Victims Protection Act of 2000, P.L. 106-386, qui permit de les étendre aux victimes de coercition physique et/ou morale[50]^,[51]. Cette législation peut-être dans certains domaines plus large qu'une interprétation littérale du XIII^e amendement, mais elle n'en a pas la portée, une loi pouvant être modifiée beaucoup plus simplement que la constitution (majorité simple des deux chambres du Congrès).

Par opposition au travail libre, le travail est considéré comme forcé lorsque le consentement de la personne est obtenu par les moyens suivants :

• par la menace ;
• par la force et la contrainte physique ;
• par une interprétation fautive du droit ;
• par la confiscation, la destruction, la possession prétendue ou réelle des documents d'identité et titres de séjour de la personne ;
• par le chantage ;
• par la contrainte financière.

Peonage[52]

Fait référence à une personne en servitude involontaire due au non-paiement d'une dette. La contrainte à la servitude inclut l'usage de la force, la menace d'usage de la force, ou la menace de coercition légale pour obliger une personne à travailler contre sa volonté.

Servitude involontaire[53]

Fait référence à une personne tenue par la force, ou par la menace d'usage de la force, ou encore par coercition légale dans une condition d'esclave — service ou travail forcé contre sa volonté. Ceci inclut aussi les conditions dans lesquelles les personnes sont forcées de travailler contre leur volonté dans un « climat de peur » présent par l'usage de la force, la menace d'utilisation de la force, ou la menace de coercition légale. Le premier cas de la Cour Suprême pour confirmer l'interdiction de la servitude involontaire était Bailey v. Alabama (1911).

Travail forcé[N 2]

Travail ou service obtenu :

• par menaces ou par contraintes physiques ;
• par plan, programme planifié dont le but est de faire croire à une personne qu'elle souffrirait de maux sérieux ou de contraintes physiques si elle ne remplissait pas de tels travaux ou services ;
• en menaçant d'abuser, ou en abusant de la loi ou de tout processus légal.

Les victimes de trafics humains, et d'autres conditions de travaux forcés sont souvent contraintes par la menace d'actions légales à leur encontre. Un exemple type est le risque d'expulsion des immigrants illégaux, qui permet d'éviter que ceux-ci portent plainte contre les abus dont ils sont victimes. « La perspective d'être forcé de quitter les États-Unis, sans se soucier de la dégradation des conditions actuelles de vie, sert quelquefois de moyen de dissuasion à une dénonciation de la situation à la police »[N 3]. Les victimes de travaux forcés et de trafics humains sont protégées par le Titre 18 du Code pénal américain (U.S.C.)[54].

• Titre 18, U.S.C., Section 241 – Conspirations contre les droits[55] :

« Les conspirations visant à blesser, oppresser, menacer, ou intimider les droits et privilèges d'une personne fixés par la constitution ou les lois des États-Unis. »

« Conspiracy to injure, oppress, threaten, or intimidate any person's rights or privileges secured by the Constitution or the laws of the United States. »

• Titre 18, U.S.C., Section 242 – Privation des Droits sous l'égide de la loi[56] :

« C'est un crime pour toutes personnes agissant sous couvert de la loi (fonctionnaires fédéraux, d'état ou locaux qui font respecter les statuts, les ordonnances, les règlements, ou les coutumes) de priver ou de causer la privation des droits, privilèges, ou immunités des personnes tels qu'ils sont fixés et protégés par la Constitution et les lois des États-Unis. Ceci inclut le fait de soumettre des personnes à d'autres punitions, souffrances ou peines, que celles préalablement prescrites pour la punition des citoyens sur des critères tels que la nationalité, la couleur ou la race. »

« It is a crime for any person acting under color of law (federal, state or local officials who enforce statutes, ordinances, regulations, or customs) to willfully deprive or cause to be deprived the rights, privileges, or immunities of any person secured or protected by the Constitution and laws of the U.S. This includes willfully subjecting or causing to be subjected any person to different punishments, pains, or penalties, than those prescribed for punishment of citizens on account of such person being an alien or by reason of his/her color or race. »

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Thirteenth Amendment to the United States Constitution » (voir la liste des auteurs).

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• Arnaud Coutant, Histoire constitutionnelle des États-Unis : Une fédération non démocratique 1776-1860, Mare et Martin, 2012 (ISBN 978-2-8493-4104-9) [présentation en ligne].

• Liste des amendements de la constitution des États-Unis
• Lyman Trumbull
• État esclavagiste
• Lincoln (film, 2012)
• Le 13^e (documentaire)

• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

  • Encyclopædia Britannica
  • Encyclopedia Virginia
• Document original proposant l'abolition de l'esclavage.
• XII^e amendement.
• XII^e amendement à la Bibliothèque du Congrès.
• Archives Nationales : XII^e amendement.
• Description du Corwin Amendment.
• CRS Constitution annoté : XII^e amendement.
• Notices d'autorité :

  • Fichier d’autorité international virtuel
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  • Gemeinsame Normdatei
  • Bibliothèque nationale d’Israël
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