Chambre des représentants des États-Unis

Cette Chambre naît de la Constitution de 1787 rédigée par Alexander Hamilton et les autres délégués des 13 États. Elle et le Sénat formeront ensemble le Congrès[1]^,[2].

Le 4 mars 1789, le Congrès américain composé d'élus des 13 états du nouvel état se réunit pour la première fois à New York, capitale provisoire, lors de cette première session les représentants décident que le pouvoir législatif sera composé d'une Chambre des représentants et d'un Sénat[3] . Conception d'un pouvoir législatif bicaméral comme celui du Royaume Uni où siègent une chambre haute ou Chambre des Lords et d'une chambre basse ou Chambre des communes. Cette architecture bicamérale est fondée sur l'idée qu'aucune chambre puisse avoir un pouvoir total sur le législatif, les deux chambres s'équilibrant, même si elles ont des structures et des rôles différents[4].

En plus de voter les lois fédérales, la Chambre des représentants[5]^,[6] :

• détient l'initiative pour le vote du budget. Le Sénat peut tout de même amender ou rejeter ses propositions ;
• peut élire le président des États-Unis, si aucune majorité ne peut être trouvée au sein des grands électeurs. Dans ce cas, chaque délégation d'État dispose d'une seule voix ;
• vote la mise en accusation d'un haut fonctionnaire du gouvernement, dont le procès se tient par la suite devant le Sénat.

Le nombre actuel de représentants est de 435 depuis la loi de 1911[7].

Auparavant, ce nombre augmentait régulièrement. Selon l'article I, section 2 de la Constitution américaine, le nombre de sièges est proportionnel à la population des États, telle que déterminée par le recensement décennal des États-Unis[8], chaque État envoyant au moins un représentant. La seule règle constitutionnelle concernant la taille de la Chambre des représentants dit que : « le nombre de représentants ne doit pas excéder un pour trente mille » . La Chambre des représentants a ainsi régulièrement augmenté de taille avec la croissance de la population américaine (contrairement au Sénat dont le nombre est fixé à deux sénateurs par État, indépendamment de la population de chaque État). En 1911, le Congrès décida donc de fixer le nombre maximum de représentants à 435. Ce nombre passa temporairement à 437 avec l'admission de l'Alaska et de Hawaï comme nouveaux États de l'Union en 1959 (chacun ayant 1 représentant, sans changer la base proportionnelle existante de la Chambre) avant de revenir à 435 quatre années plus tard, en 1963 après le réajustement prenant en compte le recensement fédéral de 1960.

La Constitution ne prévoit pas la représentation à la Chambre du district de Columbia (Washington DC) et des territoires américains : Porto Rico, Samoa américaines, Guam, îles Vierges américaines et îles Mariannes du Nord. Cependant, ceux-ci élisent chacun un délégué à la Chambre (seulement depuis 2008 pour les Mariannes) mais qui n'a pas le droit de vote. Ils participent seulement aux débats et aux comités. À noter que pour Porto Rico, le délégué, appelé Resident Commissioner, est élu pour 4 ans. Cette sous-représentation au Congrès (pas de sénateur, un délégué non votant à la Chambre) fait débat, particulièrement pour Washington et Porto Rico au vu de leur population respective (553 000 et 4 millions d'habitants).

Le nombre de représentants[9] est proportionnel au poids démographique de l'État. Au recensement de 2010, la moyenne de population pour les 435 districts était de 646 946 habitants. L'Alaska, le Delaware, le Montana, le Dakota du Nord, le Dakota du Sud, le Vermont et le Wyoming ne comptaient qu'un district couvrant tout l'État (district at-large) donc n'élisaient qu'un représentant. La Californie avec 53 districts était l'État qui en comptait le plus. Du fait de la règle d'au moins un représentant par État, cela peut induire des différences démographiques, ainsi le district le plus peuplé est celui du Montana (totalité de l'État) avec 905 316 habitants, le moins peuplé celui du Wyoming (totalité de l'État) avec 495 304 habitants^{[réf. nécessaire]}.

Les États qui ont plus d'un représentant, subdivisent eux-mêmes leur État en districts électoraux appelés districts congressionnels (les circonscriptions électorales qui élisent un représentant). Habituellement, les États redessinent les limites de chaque district après chaque recensement, mais ils peuvent le faire à d'autres moments (comme le Texas en 2003). Cette carte électorale est dessinée par la législature de chaque État (donc des élus) ou par un groupe d'étude non partisan. Une mauvaise répartition (« Malapportionment ») est inconstitutionnelle et les districts doivent être de population approximativement égale. Le Voting Rights Act interdit aux États un « remaniement arbitraire des circonscriptions » (gerrymandering) des districts pour réduire le pouvoir de vote des minorités. Mais utiliser le remaniement des circonscriptions pour en tirer un gain politique n'est pas interdit même si ces remaniements provoquent incidemment la création de districts sociologiquement ou racialement (au sens démographique du terme tel qu'utilisé aux États-Unis) homogènes. Pour cette raison, moins de 10 % de l'ensemble des sièges de la Chambre des représentants sont sérieusement disputés à chaque élection. Plus de 90 % des membres de la Chambre sont ainsi presque garantis de leur réélection tous les deux ans à cause du manque de compétition électorale. Ce système est critiqué comme étant contraire à l'un des principes démocratiques qui implique une compétition saine et transparente.

Les représentants[10] sont élus pour deux ans, au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, excepté en Louisiane où ils sont choisis au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. L'élection a lieu durant l'« Election Day », le mardi suivant le premier lundi de novembre. La totalité des représentants est renouvelée alors que l'élection du Sénat qui se déroule le même jour ne renouvelle qu'un tiers des sénateurs.

Une fois sur deux, l'élection coïncide aussi avec l'élection présidentielle et une fois sur deux, elle intervient au milieu du mandat présidentiel (les Midterm elections, élections de mi-mandat).

Pour être candidat au poste de représentant, une personne doit réunir les conditions suivantes, dictées par l'article 1, paragraphe 2 de la constitution des États-Unis :

• avoir au moins 25 ans
• être citoyen des États-Unis depuis au moins les 7 dernières années
• être résident (au moment de l'élection) de l'État qu'ils représentent

Ces conditions sont décrites comme maximales, c'est-à-dire que toute personne répondant à ces critères peut se déclarer candidat, à moins d'être déclaré inéligible par le quatorzième amendement. Il est notable que ces conditions sont moins restrictives que celles qui s'appliquent aux candidats à l'élection présidentielle. Il est donc théoriquement possible qu'un Speaker of the House soit exclu de la ligne de succession présidentielle en ne remplissant pas tous les critères.

Un des représentants est élu comme président de la Chambre (le Speaker of the House), il appartient généralement au parti majoritaire dans la Chambre des représentants. Il est le troisième personnage de l'État après le président et le vice-président et le second dans l'ordre de succession présidentielle des États-Unis. Le Speaker actuel est Nancy Pelosi (démocrate de Californie)[11]^,[12].

Il existe d'autres membres importants : le majority leader, chef des représentants du parti majoritaire, le majority whip, chef-adjoint des représentants du parti majoritaire. Symétriquement, il existe un minority leader et un minority whip. Les titulaires actuels sont d'une part Steny Hoyer (majority leader)[13]^,[14] et Jim Clyburn (majority whip)[15], et d'autre part Kevin McCarthy (minority leader)[16] et Steve Scalise (minority whip).

Plusieurs des Pères fondateurs des États-Unis[4] souhaitaient que le Sénat (dont les membres étaient à l'origine choisis par chaque législature des États) serve de contrepoids à une Chambre des représentants à l'élection populaire, comme cette dernière servait de contrepoids au Sénat. Les pouvoirs de « conseil et consentement » (« advice and consent »), comme celui d'approuver les traités ou les nominations de l'Exécutif, sont seulement dévolus au Sénat. La Chambre des représentants peut cependant être à l'origine des lois budgétaires et est la seule à pouvoir lancer une procédure d'« impeachment »[17] à l'encontre des membres de l'Exécutif (dont le président des États-Unis) et des juges.

Le Sénat et ses membres ont généralement un plus grand prestige que la Chambre et ses représentants du fait que les Sénateurs ont un mandat plus long (six ans contre deux) au sein d'une assemblée plus réduite (100 membres contre 435) et sont élus dans de plus grandes circonscriptions, la totalité d'un État (cas de seulement sept districts).

Sommet de la masse de la chambre des représentants des États-Unis, symbole de l'autorité législative de la Chambre.

Le titre des représentants utilise le préfixe « l'honorable » (The Honorable) avant leur nom. On fait souvent référence à eux en parlant de « représentant » (Representative), « membre du Congrès » (Member of Congress, Congressman ou Congresswoman). Alors que les sénateurs sont aussi « membres du Congrès », ce terme n'est habituellement employé que pour faire référence à un membre de la Chambre des représentants. Les délégués et le commissaire résident (Resident Commissioner) ont le même titre et dénomination.

En 2014, le salaire annuel de chaque représentant était de 174 000 $. Le président de la Chambre des représentants et les chefs de la majorité et de la minorité gagnent plus : 400 000 $ pour le président et 193 400 $ pour les leaders de partis (la rémunération des leaders du Sénat est identique)[18]. Les salaires sont réajustés annuellement en fonction du coût de la vie, sauf décision contraire du Congrès. La Constitution interdit au Congrès de voter une hausse de la rémunération des membres qui y siègent au moment du vote.

Les représentants ayant siégé cinq ans à la Chambre sont admissibles à une pension à vie ainsi qu'à la sécurité sociale et au remboursement des soins de santé.

• 2006 : Idiocracy de Mike Judge.
• à partir de 2012 : Veep d'Armando Iannucci.
• 2013 : House of Cards de Beau Willimon.
• 2016 : Designated Survivor de David Guggenheim.