Comité judiciaire du Sénat des États-Unis

Le Comité judiciaire du Sénat des États-Unis (en anglais : United States Senate Committee on the Judiciary) est un comité permanent (standing committee) de la chambre haute du Congrès des États-Unis, créé en 1816 et chargé en particulier d'effectuer les auditions préalables des candidats à des postes de juges fédéraux (y compris les magistrats de la Cour suprême) nommés par le président. Une fois auditionnés par la Commission, les magistrats candidats sont soumis à un vote du Sénat.

Par ailleurs, tout amendement à la Constitution est examiné par le comité, qui est aussi responsable de la codification du titre 18 du Code des États-Unis, qui régit le droit applicable aux crimes fédéraux.

Membres pour chaque législature

Membres durant le 117e congrès (depuis 2021)
Préparation d'audition au Comité judiciaire du Sénat, en 2017.

Le Comité judiciaire est dirigé par le démocrate Dick Durbin (Illinois), avec le titre de Chairman. Le représentant de la minorité républicaine est Chuck Grassley (Iowa), avec le titre de Ranking Member.

Majorité Minorité

Membres durant le 116e congrès (2019-2021)
Majorité Minorité

Membres durant le 115e congrès (2017-2019)
Majorité Minorité

Sous-comités
Sous-comité Président Représentant de l'opposition
Antitrust, politique de concurrence et droits des consommateurs Amy Klobuchar (D-MN) Mike Lee (R-UT)
Sécurité frontalière et Immigration Dick Durbin (D-IL) John Cornyn (R-TX)
The Constitution Mazie Hirono (D-HI) Ted Cruz (R-TX)
Crime et Terrorisme Sheldon Whitehouse (D-RI) Josh Hawley (R-MO)
Propriété intellectuelle Christopher Coons (D-DE) Thom Tillis (R-NC)
Surveillance, action des agences, droits fédéraux et cours fédérales Richard Blumenthal (D-CT) Ben Sasse (R-NE)

Sous-comités dissous

Présidents depuis 1816
PrésidentPartiÉtatsAnnées
Dudley ChaseRépublicain-démocrateVermont1816–1817
John J. CrittendenRépublicain-démocrateKentucky1817–1818
James Burrill, Jr.FédéralisteRhode Island1818–1819
William SmithRépublicain-démocrateCaroline du Sud1819–1823
Martin Van BurenRépublicain-démocrateNew York1823–1828
John M. BerrienJacksonienGéorgie1828–1829
John RowanRépublicain-démocrateKentucky1829–1831
William L. MarcyJacksonienNew York1831–1832
William WilkinsJacksonienPennsylvanie1832-1833
John Middleton ClaytonAnti-jacksonienDelaware1833–1836
Felix GrundyJacksonienTennessee1836-1838
Garret D. WallDémocrateNew Jersey1838–1841
John M. BerrienWhigGéorgie1841–1845
Chester AshleyDémocrateArkansas1845–1847
Andrew P. ButlerDémocrateCaroline du Sud1847–1857
James A. Bayard, Jr.DémocrateDelaware1857–1861
Lyman TrumbullRépublicainIllinois1861-1872
George F. EdmundsRépublicainVermont1872–1879
Allen Granberry ThurmanDémocrateOhio1879–1881
George F. EdmundsRépublicainVermont1881–1891
George Frisbie HoarRépublicainMassachusetts1891–1893
James L. PughDémocrateAlabama1893–1895
George Frisbie HoarRépublicainMassachusetts1895–1904
Orville H. PlattRépublicainConnecticut1904-1905
Clarence D. ClarkRépublicainWyoming1905-1912
Charles Allen CulbersonDémocrateTexas1912-1919
Knute NelsonRépublicainMinnesota1919–1923
Frank B. BrandegeeRépublicainConnecticut1923–1924
Albert B. CumminsRépublicainIowa1924–1926
George William NorrisRépublicainNebraska1926–1933
Henry F. AshurstDémocrateArizona1933–1941
Frederick Van NuysDémocrateIndiana1941–1945
Pat McCarranDémocrateNevada1945–1947
Alexander WileyRépublicainWisconsin1947–1949
Pat McCarranDémocrateNevada1949–1953
William LangerRépublicainDakota du Nord1953–1955
Harley M. KilgoreDémocrateVirginie-Occidentale1955–1956
James EastlandDémocrateMississippi1956–1978
Edward M. KennedyDémocrateMassachusetts1978–1981
Strom ThurmondRépublicainCaroline du Sud1981–1987
Joseph R. Biden, Jr.DémocrateDelaware1987–1995
Orrin HatchRépublicainUtah1995–2001
Patrick Leahy[1]DémocrateVermont2001
Orrin HatchRépublicainUtah2001
Patrick Leahy[2]DémocrateVermont2001–2003
Orrin HatchRépublicainUtah2003–2005
Arlen SpecterRépublicainPennsylvanie2005–2007
Patrick LeahyDémocrateVermont2007–2015
Chuck GrassleyRépublicainIowa2015–2019
Lindsey GrahamRépublicainCaroline du Sud2019–2021
Dick DurbinDémocrateIllinoisDepuis 2021

Notes et références
  1. 17 jours avant l'investiture du président George W. Bush en janvier 2001, le Sénat était partagé à égalité entre démocrates et républicains, la voix du vice-président Al Gore l'ayant départagé.
  2. En juin 2001, le républicain James Jeffords s'est déclaré indépendant, s'alliant au groupe parlementaire des démocrates, donnant à ces derniers le contrôle de la majorité

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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