Syndicat des eaux d'Île-de-France

Vue aérienne de l'usine de Neuilly-sur-Marne.

Administré par un Comité syndical constitué d’élus des conseils municipaux des communes et intercommunalités desservies, le SEDIF est présidé depuis les élections municipales de 1983 par André Santini, maire d’Issy-les-Moulineaux et ancien secrétaire d’État chargé de la fonction publique.

En tant que maître d’ouvrage, le SEDIF est propriétaire de toutes les installations de production et de distribution (usines, réservoirs, canalisations…).

Le SEDIF délègue l’exploitation  et  la  distribution  de  l’eau  à  Véolia  Eau  d’Île-de-France (VEDIF). Cet opérateur privé agit pour le compte du SEDIF. Il produit et transporte l’eau jusqu’au robinet des habitants. L'autorité organisatrice reste pilote du service public de l’eau et réalise l’essentiel des travaux de développement et de renouvellement des installations, qui lui appartiennent à 100 %.

Ce contrat de délégation de service public avec VEDIF arrivera à échéance en 2023. Une mission spéciale a été créée pour analyser les différents modes de gestion et aider les élus des collectivités membres à choisir celui qui sera le mieux adapté aux enjeux de demain.

Service  interne  dédié  et  piloté  par  un  magistrat  à  la  Cour des comptes, la Mission 2023 est chargée par le SEDIF d’étudier les évolutions du droit, les différentes hypothèses de gestion et modes d’organisation qui pourraient s’adapter au mieux au périmètre du SEDIF et à ses enjeux futurs.

Elle construit une analyse à partir de critères de choix décisifs, qui fait l’objet d’échanges avec les élus. Pour documenter au mieux ses recherches, la Mission 2023, avec l’appui d’experts internes et externes, rencontre d’autres services de l’eau en France, en ciblant des thématiques spécifiques ou leurs caractéristiques et spécificités propres. Ainsi, des modèles de gestion comme  la  régie,  la  Société  Publique  Locale  (SPL),  la  Société d’Économie Mixte à Opérateur Unique (SEMOP), ou encore des régimes mixtes sont étudiés.

À l’international, certaines collectivités ont également fait l’objet d’une observation particulière, comme Vitens aux Pays-Bas. La Mission 2023 consulte, outre les services du SEDIF, élus, associations d’usagers, experts et autres services publics de l’eau en France, pour conforter le rôle du SEDIF en tant qu’acteur de la solidarité intercommunale.

Elle entend également mettre le consommateur au cœur du service, et poursuivre le développement des technologies de pointe pour améliorer encore la qualité de l’eau.

8 axes fondamentaux pour le service public de l’eau de demain :

- Le maintien des valeurs du SEDIF, solidarité et mutualisation ;

- L’importance du contrôle de l’opérateur ;

- La gouvernance de proximité avec les collectivités membres ;

- Le renforcement des actions de communication et de pédagogie ;

- La qualité des prestations aux usagers après compteur (analyses d’eau, recherche de fuites et contrôle du réseau intérieur...) ;

- La poursuite et la valorisation des actions en matière sociétale et environnementale.

En cas d’externalisation :

- L’intérêt de disposer d’une entité dédiée ;

- Le partage du résultat.

L’eau produite par les usines du SEDIF provient pour 95 % d’eau de surface (la Seine, la Marne et l’Oise), de qualité très médiocre, et qui nécessite des traitements poussés[2].

Le traitement des eaux fluviales a lieu dans trois usines[3] :

• usine de Choisy-le-Roi (sur la Seine) : 600 000 mètres cubes par jour (capacité maximale de 600 000 mètres cubes) pour 1,96 million d’habitants[4] ;
• usine de Neuilly-sur-Marne : 269 000 mètres cubes par jour (capacité maximale de {unité|600000|mètres cubes}) pour 1,680 million d’habitants[5] ;
• usine de Méry-sur-Oise : 152 000 mètres cubes par jour pour 850 000 habitants[6].

Quelques forages (nappes de l’Albien et de l'Yprésien) et des adductions en provenance de distributeurs voisins viennent compléter le dispositif d’approvisionnement du SEDIF. Les stations de pompage de Pantin, d'Aulnay-sous-Bois et de Neuilly-sur-Seine sont mobilisables en cas de catastrophe rendant les usines principales inutilisables afin de pouvoir fournir au moins 10 litres d'eau par jour et par habitant[7], tout comme celle d'Arvigny, située à Savigny-le-Temple, qui peut pomper la nappe de Champigny[8].

Le réseau de canalisations sous pression couvre une distance cumulée d'environ 8 700 kilomètres[9] et alimente 69 réservoirs totalisant plus de 24 heures de consommation[10].

Respecter strictement les normes en vigueur, mais aussi anticiper les attentes des consommateurs, constituent les exigences du SEDIF en matière de qualité d’eau, ce qui le conduit très souvent à s’imposer des objectifs bien plus élevés que la réglementation. Les trois usines de production du SEDIF sont parmi les plus complètes et les plus modernes, avec une triple barrière de désinfection (chlore, ozone, UV) et un traitement membranaire par nanofiltration à l’usine de Méry-sur-Oise. L’eau distribuée fait l’objet d’une surveillance extrêmement rigoureuse, qui nécessite des moyens importants, compte tenu de la taille des réseaux (8700 km de canalisations) et de leur maillage. Près de 230000 analyses par an sont réalisées dans le cadre de l’auto-surveillance, auxquelles s’ajoutent plus de 195 000 analyses faites dans le cadre du contrôle réglementaire réalisées sous l'autorité de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Elles garantissent la qualité de l’eau distribuée par le SEDIF. Afin d’accroître encore la sécurité sanitaire des consommateurs, le réseau du SEDIF est équipé de capteurs capables de délivrer en temps réel des informations sur la qualité de l’eau.

Une étude d'avril 2021 de l’association de consommateurs UFC-Que choisir vient rappeler la parfaite qualité de l’eau distribuée, qui est confortée par une politique d’investissement continue de grande ampleur. Plus de 90 millions d’euros ont été investis par le SEDIF en 2020 malgré la crise sanitaire pour maintenir, moderniser et améliorer les installations.

Pour encore mieux répondre aux attentes, le SEDIF innove en matière de qualité d’eau pour, dans quelques années, produire et distribuer « une eau pure, sans calcaire et sans chlore », soit de l’eau de source au robinet de chaque abonné. « Nous finalisons actuellement le XVIe plan d’investissement sur 10 ans, pour intégrer le traitement par Osmose Inverse Basse Pression (OIBP), représentant à lui seul un investissement d’un peu plus de 800 millions d’euros » rappelle André Santini, président du SEDIF.

L’OIBP est un procédé de traitement de l’eau par filtration extrêmement fine, qui permettra à terme, d’obtenir une qualité de l’eau inédite^{[réf. nécessaire]}. Cette technique permet de retenir presque toutes les molécules, exceptées celles de l’eau. Cette étape d’affinage sera insérée sur les filières des usines du SEDIF (dans un premier temps sur le site pilote d’Arvigny) et permettra de se prémunir encore plus de micropolluants et donc encore plus de molécules ayant potentiellement des effets perturbateurs endocriniens.

Ce projet générera environ 100 € d’économie annuelle nette par foyer, et sera source d’économies d’énergie. Enfin, il renforcera encore la confiance des usagers dans les traitements du SEDIF, qui éliminent déjà tous les virus, et cela dans le respect strict et absolu de toutes les normes en vigueur.^{[réf. nécessaire]}

Le 27 mai 2021, le conseil syndical du SEDIF décide que la distribution de l'eau ferait l'objet d'une nouvelle délégation de service public de 12 ans en un seul lot au terme de la DSP venant à terme fin 2023[11].

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Les investissements du SEDIF sont entièrement financés par les ventes d’eau et les emprunts. Le prix du mètre cube d’eau potable est fixé chaque année par les élus. Il est de 1,30 euro HT au 1^er janvier 2021 (pour une consommation moyenne de 120 m³, y compris abonnement).

S’y ajoutent les coûts d’assainissement et des taxes ou redevances qui ne dépendent pas du SEDIF, mais sont fixés par les acteurs correspondants:

• pour l'assainissement (situation variable selon les communes desservies): communes, intercommunalités compétentes en matière d'assainissement, Conseils départementaux des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis ou de Val-de-Marne, et le SIAAP.
• pour les taxes et redevances, en dehors de la TVA applicable: par l'Agence de l'eau Seine-Normandie, Voies navigables de France et l'EPTB Seine Grands Lacs.

En moyenne sur le territoire desservi par le SEDIF, le prix moyen complet pour une consommation de 120 m³ par an s'élève au 1^er janvier 2021 à 4,23 € TTC. L'eau potable ne représente donc qu'un tiers de ce prix.

Le budget annuel du service de l'eau s’élève à environ 570 millions d’euros, dont près de 120 millions sont consacrés aux investissements.

Dans un rapport publié en 2017, la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France note que la rémunération de VEDIF est passée de 10,5 millions d'euros en 2013 à 20,9 millions en 2014, pour être ramenée à 20,5 millions en 2015, ainsi que des frais de siège annuels de 7 millions d'euros sans justificatifs alors que la rémunération totale du délégataire ne devait pas excéder 7 millions selon le contrat de DSP. Ces montants sont renégociés en 2017 de façon à obtenir une baisse de 10 centimes du prix du mètre cube. Si la CRC estime les frais de délégation à 10 centimes par mètre cube et que celui-ci est un peu plus cher que celui d'Eau de Paris ou du SEPG, elle note cependant que les investissements du SEDIF sont proportionnellement deux fois supérieurs au SEPG et 50 % plus élevés qu'à Paris[12].

En 2017, le SEDIF propose d'étudier les conditions de réalisation d'un syndicat francilien de plus grande envergure qui associerait également Eau de Paris, le Syndicat des Eaux de la Presqu'île de Gennevilliers et le Syndicat mixte pour la gestion des eaux de Versailles et Saint-Cloud, projet accueilli assez fraîchement par la ville de Paris[13].

En Île-de-France, la compétence eau potable est partagée par plusieurs autorités organisatrices (Aquavesc, Sénéo - ex Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers - le SEDIF), qui puisent dans la Seine, la Marne et l’Oise. Dans un contexte de changement climatique, d’inondations plus fréquentes, de sécheresses plus longues, il est primordial de mieux se coordonner. Une approche collective pour sécuriser la ressource et partager la production est à rechercher, au-delà des moyens de sécurisation propres à chacun, et déjà d’un niveau élevé. D’où l’idée d’un « Ring de l’eau » au sein du Grand Paris, défendue par André Santini. Une usine de secours délocalisée, par exemple, au bord d’un des réservoirs des Grands Lacs de Seine constituerait une sécurité supplémentaire. D’autres métropoles étrangères l’ont déjà fait.

À l’initiative du SEDIF, une première étude a été lancée avec Sénéo, AQUAVESC, et la Ville de Paris, afin d’identifier puis, le cas échéant, mettre en œuvre les actions collectives pour renforcer la sécurité des approvisionnements, la qualité de service et de l’eau distribuée.