Voies navigables de France

Voies navigables de France (VNF) est un établissement public à caractère administratif français chargé de gérer environ 80 % du réseau des voies navigables de France et dont la tutelle de l'État est exercée par la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer[3] du ministère de la Transition Ecologique.

Véhicule, avec logo de VNF, sur le bord du canal du Midi.

Opérateur national de l’ambition fluviale, VNF est un établissement unique qui répond, sur 2 réseaux (réseau transport et réseau tourisme), à 3 grandes missions au service du public : promouvoir la logistique fluviale, concourir à l’aménagement du territoire et assurer la gestion globale de l’eau.

Histoire

La France connaît une « fièvre de canaux » de 1815 à 1860, leur longueur quadruple (canaux du Nord, du Centre, et de la Marne au Rhin)[4]. Créé par l'article 67 de la loi du portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'État de l'exercice 1912[5], « en vue de remédier aux graves inconvénients de la situation », l'Office National de navigation (O.N.N.), ancêtre de Voies navigables de France est un bureau d'études, devenu l'organe exécutif du ministère des Travaux Publics[4].

La réflexion s'intensifie avec la création de la CECA en 1953[4], car la concurrence belge et rhénane, qui trouve moins ses avantages dans le prix de revient initial que dans les conditions de transport, menace le charbon français. La navigation intérieure comptant pour 30 % dans le trafic des pays membres, les projets de voies d'eau, concurrencées par l'électrification du rail, entrainent espoirs et divergences[4].

Voies navigables de France (VNF) est créé en 1991, en remplacement de l'ancien Office national de la navigation (ONN).

La genèse de l'EPIC VNF
Le siège des Voies navigables de France à Béthune

Le premier ministre Michel Rocard (alors maire de Conflans, où se trouve un important port fluvial) et son ministre de l'Équipement et des transports Louis Besson, sont à l'origine de Voies navigables de France. Il s'agissait de regrouper au sein d'un même établissement les missions de gestionnaire de l'infrastructure, jusqu'alors assurées par l'État, et celles liées au transport fluvial, confiées à l'Office national de la navigation, dans le but d'optimiser l'action publique et de favoriser ainsi le développement du transport par voie d'eau. Afin de doter le futur établissement de moyens d'intervention suffisants (les péages de navigation ne permettant pas, tant s'en faut, de couvrir l'entretien, l'exploitation et le développement des infrastructures), une nouvelle taxe est introduite par la loi de finances pour 1991[6] : la « taxe hydraulique ». Les statuts de l'établissement ne sont arrêtés que quelques mois plus tard, sous le gouvernement Édith Cresson (décret du [7]) et publié au Journal officiel le [8].

Voies navigables de France est donc alors un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, de droit privé. Il emploie du personnel de droit privé, essentiellement pour les missions à caractère commercial (perception des péages de navigation, gestion du « tour de rôle » et valorisation domaniale). Des services déconcentrés de l'État (« Services navigation » et « DDE Mixtes ») sont mis à sa disposition pour l'exploitation et la maintenance du réseau et des ouvrages. Ces services restent néanmoins sous l'autorité hiérarchique des préfets.

Dans les premiers mois de sa création, l'établissement est installé dans les anciens locaux de l'Office national de la navigation, boulevard de La Tour-Maubourg à Paris. Rapidement, VNF est décentralisé à Béthune, dans le département du Pas-de-Calais : le siège national de l'établissement est depuis lors implanté au 175, rue Ludovic Boutleux à Béthune.

De l'EPIC à l'EPA

Le , le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à l'« Agence nationale des voies navigables » présenté par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Ce projet de loi, qui vise à faire évoluer, à compter du , Voies navigables de France vers une « Agence nationale des voies navigables », établissement public administratif disposant de la capacité de gestion de l'ensemble de ses agents, a été enregistré le à la Présidence du Sénat[9].

Le , le projet de loi[10] est adopté par le Sénat, dotant VNF de responsabilités plus larges en matière de gestion hydraulique[11]. À l'occasion du débat parlementaire, le nom de « Voies navigables de France » a été réintroduit. Adoptée par les deux chambres, la loi a été publiée le  : loi no 2012-77 du relative à Voies navigables de France.

VNF regroupe au les 350 salariés de VNF ainsi que 4 350 agents des services déconcentrés de l’État. Les services de la Navigation étaient des services déconcentrés du Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement exerçant pour le compte de « Voies navigables de France » (VNF) l'exploitation et l'entretien des voies d'eau, ainsi que pour le compte de l'État français les missions de police de l'eau, de la pêche et de la navigation intérieure, ainsi que la gestion des plans d'eau navigables. Cette loi est présentée comme visant à moderniser le service public de la voie d’eau pour le rendre plus « compétitif » tout en répondant à certains objectifs du Grenelle de l'environnement ; il s'agit de contribuer au report modal en le permettant vers la voie d'eau. Il s'agit aussi de contribuer « au développement durable et à l'aménagement du territoire, notamment par la sauvegarde des zones humides et des aménagements nécessaires à la reconstitution de la continuité écologique, la prévention des inondations, la conservation du patrimoine et la promotion du tourisme fluvial et des activités nautiques », ou encore en exploitant, « à titre accessoire et sans nuire à la navigation, l'énergie hydraulique au moyen d'installations ou d'ouvrages situés sur le domaine public mentionné à l'article L. 4311-1 du [code des transports] en application des articles L. 511-2 ou L. 511-3 du code de l'énergie [...] ».

Une nouvelle interprofession est créée pour représenter tous les métiers de la filière fluviale (bateliers, éclusiers, intermédiaires, etc.) afin notamment de développer des actions économiques, des programmes de recherche. Les ports fluviaux appartenant à l’État, à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales, situés sur des voies non transférables, pourront conduire des opérations de coopération transfrontalière[12] (par exemple entre Mulhouse et le Rhin, Weil am Rhein et Bâle). « Pour le domaine public défini à l'article L. 4314-1 du code des transports, l'autorité désignée à l'article L. 4313-3 du même code est substituée au représentant de l'État dans le département. Pour le domaine public défini à l'article L. 4322-2 dudit code, l'autorité désignée à l'article L. 4322-13 du même code est compétente concurremment avec le représentant de l'État dans le département. » précise la loi[10].

Réseau géré par VNF
France, Eure (27), Gaillon, le barrage  de Notre-Dame-de-La-Garenne - Port-Mort (vue aérienne) - Copyright Francis Cormon

Le réseau navigable en France est constitué de 8 500 km traversant l’ensemble du territoire. Avec la responsabilité de 6 700 km de réseau, de 40 000 hectares de domaine public et l’exploitation de plus de 4 000 ouvrages, Voies navigables de France est au cœur de l’écosystème et agit sur deux réseaux : un réseau fret (dit à grand gabarit) et un réseau touristique (dit à petit gabarit).

Le projet Seine-Escaut est un réseau moderne de 1 100 km de voies navigables répondant aux enjeux économiques et de développement durable européens, dont les financements européens, français et belges ont été confirmés depuis la signature le 27 juin 2019 par la Commission européenne de la décision d’exécution, « Implementing Act ».

Connectant Paris et Le Havre aux grands ports maritimes de la Mer du Nord, via la Seine, l’Oise, l’Escaut et la Lys, il permettra de relier les principaux centres industriels, logistiques et commerciaux du nord de l’Europe, notamment avec la réalisation du canal Seine-Nord Europe, section fluviale à grand gabarit de 107 km sous la maîtrise d’ouvrage de la Société du canal Seine-Nord Europe.

Voies navigables intérieures françaises, en 2000[13]
Classes (CEMT)Tailles des bateauxLongueurs totales
0jusqu'à 249 tonnes64 km
I250 à 399 tonnes3 177 km
II400 à 649 tonnes210 km
III650 à 999 tonnes225 km
IV1 000 à 1 499 tonnes31 km
Va1 500 à 2 999 tonnes232 km
Vb et plus3 000 tonnes et plus1 445 km

Organisation

Voies navigables de France est un établissement public à caractère administratif.

Il comprend des services centraux et sept directions territoriales selon les bassins :

Service centraux

  • Siège de VNF

Les directions territoriales

Siège de la Direction territoriale Rhône Saône à Lyon

Son effectif comprend un personnel de 4 000 agents, composé à 89 % d'agents publics et à 11 % de salariés privés[14].

La représentation du personnel est organisée par un comité technique unique combinant les missions d'un comité technique et d'un comité d'entreprise. À l'échelle de chaque direction territoriale, un comité technique joue le rôle de comité technique de proximité et de comité d'établissement.

Présidents

VNF et l'environnement
Berge aménagée en « lagunage naturel linéaire » en bordure de la Deûle à Lambersart près de Lille.

Dans plusieurs départements, VNF a produit une stratégie de « trame bleue », en lien avec la déclinaison des SDAGE et SAGEs.

VNF a comme objectif « zéro pesticide » à horizon 2013 ; De 2008 à 2009, l’établissement est ainsi passé d’une utilisation de 0,42 litres de produits phytosanitaires (désherbants essentiellement) par kilomètre de berges à 0,05 litres, soit 1 315 litres pour l’ensemble du réseau[17]. VNF a visé pour 2010 une réduction de 40 % par rapport à 2009, soit 0,03 l/km, en 2013, il n'y a plus de produits phytosanitaires.

Les canaux, bien que présentant de nombreux avantages environnementaux globaux, du point de vue de l'énergie dépensée par tonne transportée, des émissions de gaz à effet de serre ou de chance donnée aux animaux sauvages par les zones humides qu'ils sont (abreuvage, pêche, nidification), ont aussi des impacts environnementaux locaux négatifs, en matière d'emprise foncière, d'artificialisation du réseau hydrographique, des paysages, de bruit, de noyade d'animaux sauvages, et effet de coupure du paysage, contribuant ainsi au phénomène dit de fragmentation écopaysagère. Ils peuvent aussi avoir d'autres impacts sur la biodiversité ou l'environnement (corridors de diffusion d'espèces invasives (aquatiques, telle que la moule zébrée ou des berges (ex : Renouée du Japon) via les péniches ou la mise en contact hygrographique de différents bassins versants autrefois isolés. Localement, comme partout, des problèmes peuvent être posés par des accidents ou sédiments pollués.

En , Vinci Autoroutes s'est associé à six autres grands gestionnaires d'infrastructures linéaires fragmentantes « pour agir en faveur de la biodiversité »[18] notamment dans le cadre de la Trame verte et bleue nationale autour d'une charte, en créant un « Club infrastructures linéaires et biodiversité » pour renforcer leur engagement en faveur de la biodiversité, et constituer un groupe de référence vis-à-vis des partenaires extérieurs.

En novembre 2011, pour les techniques végétales de restauration des berges des voies navigables, VNF a reçu le coup de cœur des prix Entreprises et Environnement.[pertinence contestée] Ce travail est nommé pour le prix européen 2012 de l'environnement pour les entreprises, mais n'est pas lauréat[19],[20].

Production d'électricité

Plusieurs dizaines d'écluses ou barrages gérés par VNF ont un potentiel de production rentable d'électricité.

Depuis 2012, VNF peut produire de l’électricité en installant des turbines sur les ouvrages qu'il gère.

En 2016, l'établissement recherche des partenariats pour ce faire (via un appel à manifestation d'intérêts ou AMI), en commençant par sept barrages ou écluses désaffectées (regroupés en deux lots) sur la Seine-aval, à Meaux et Barrage éclusé de Port-à-l'Anglais ; en intégrant des critères d'adéquation entre production et investissement et de « prise en compte de l'environnement »[21]. D'autres sites sont pressentis pour les années à venir (une quarantaine de sites sur 250 auraient une rentabilité permettant d’envisager leur équipement)[21].

Références
  1. Légifrance - Loi de finances pour 1991 (no 90-1168 du 29 décembre 1990) - Article 124
  2. Légifrance - Décret du 4 mai 2017 portant nomination du directeur général de Voies navigables de France - M. GUIMBAUD (Thierry)
  3. « Question no 4891 de M. Marc Le Fur au ministre des Transports », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, publiée au JORF le 25 septembre 2007, page 5796.
  4. « La navigation intérieure en France «  par Yves Pasquier, dans ‘’L'Information Géographique’’ de 1954
  5. Légifrance - Loi du 27 février 1912 portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'Etat de l'exercice 1912
  6. Loi no 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991.
  7. « Décret no 91-696 du 18 juillet 1991 pris pour l'application de l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (no 90-1168 du 29 décembre 1990) et portant statut de Voies navigables de France », sur http://www.legifrance.gouv.fr.
  8. [PDF] « Journal officiel de la République française, 28 juillet 1991, p. 10053 », sur http://www.legifrance.gouv.fr.
  9. « Projet de loi no 783 relatif à l'Agence nationale des voies navigables », sur http://www.senat.fr
  10. Petite Loi (texte adopté au Sénat à l’unanimité en seconde lecture), consulté 2012-01-14
  11. Sénat, Projet de loi relatif à Voies navigables de France, consulté 2012-01-14
  12. Code des transports : « Art. L. 4321-4. – Les ports fluviaux appartenant à l'État, à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales, situés sur des voies non transférables au sens de l'article L. 3113-3 du code général de la propriété des personnes publiques, peuvent mener des opérations de coopération transfrontalière. »
  13. Voies navigables régulièrement utilisées. Source : [PDF] « Fiche pays, France », sur http://www.vnf.fr.
  14. Organisation de Voies navigables de France (VNF)
  15. Légifrance - Décret du 12 juin 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France - M. SAINT-ANDRÉ (Stéphane)
  16. Légifrance - Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France - M. HENARD (Laurent)
  17. Communiqué VNF repris par News-Environnement et écobase 21.
  18. Source : Communiqué de presse et Conférence de presse donnée le 27 juin 2011 dans les locaux de l’institut océanographique de Paris, actualité publiée le 29 juin 2011 à 01:55.
  19. « Environnement: 14 entreprises nommées pour le Prix européen 2012 de l'environnement pour les entreprises », sur europa.eu, (consulté le ).
  20. « Environnement: l'UE annonce les lauréats du prix européen 2012 de l'environnement pour les entreprises », sur europa.eu, (consulté le ).
  21. Fabian Tubiana (2016) Énergies renouvelables ; Hydroélectricité : VNF cherche des partenaires pour développer la production hydroélectrique sur les ouvrages qu'il exploite, Environnement-Magazine, article publié le 18/07/2016

Voir aussi

Lien externe

Articles connexes
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