Taxe
Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique »[1]. Toutefois, le terme est souvent utilisé de façon générique comme un synonyme de impôt pour désigner n'importe quel prélèvement obligatoire. Le fisc lui-même a nommé taxe certains prélèvements qui n'en sont pas, et donné d'autres noms à des prélèvements qui en sont.
Étymologie
Le verbe taxer est directement issu du latin taxare de même sens : blâmer, imposer.
Définition juridique de la taxe en droit français
La taxe est, comme la redevance, un prélèvement obligatoire perçu d'autorité sur l'usager à l'occasion et en contrepartie d'un service rendu par une personne publique. Un seuil conventionnel, fixé à la moitié du coût du service, les distingue : au-dessus de ce seuil, on considère qu'il s'agit d'une redevance (le prix du service, s'il était rendu par une personne privée) ; en dessous, qu'il s'agit d'une taxe. Le caractère obligatoire ou facultatif du service n'est pas déterminant.
Cette définition a priori claire laisse toutefois place à des interprétations parfois divergentes, selon la définition retenue pour le service, l'évolution du mode de calcul, l'évolution de l'usage des fond, voire l'évolution institutionnelle du prestataire du service (nationalisation/privatisation). Au demeurant, il importe en général peu tant au redevable qu'au percepteur de savoir si la somme est, au sens strict, une taxe, une redevance, un impôt, ou un simple prix. La distinction peut cependant avoir une portée juridique. En effet, contrairement à l’impôt qui est soumis, en France, à la règle de non affectation, les recettes issues d’une taxe peuvent être affectées à une dépense précise (typiquement, les frais de fonctionnement du service rendu, ou d'un service apparenté)[1].
La taxe d'habitation ou la taxe sur la valeur ajoutée sont en réalité des impôts et non des taxes, pour plusieurs raisons : ni l'une ni l'autre sont la contrepartie d'un service ; la taxe d'habitation n'est pas perçue à l'occasion d'un service rendu ; la TVA est certes perçue à l'occasion d'une opération, mais s'applique indifféremment si le prestataire de service est public ou privé.
A l'inverse, un ticket de bus est typiquement une taxe : le service est rendu par une personne publique, et le montant perçu est inférieur à la moitié du prix du service, majoritairement financés par d'autres impôts.
Un service comme l'enlèvement des ordures ménagères peut être financé, au choix de la collectivité, par une redevance d'enlèvement des ordures ménagères ou par une taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui n'est pas une taxe, mais un impôt (à l'instar de la taxe d'habitation et pour les mêmes raisons). Mais en pratique le second terme est utilisé indifféremment pour les deux modes de financement.
Notes et références
- Encyclopédie Universalis 2005
Voir aussi
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