StocaMine

StocaMine est le nom d'une filiale de la société des Mines de potasse d'Alsace[2] active de 1991 à 2014.

StocaMine
Création 11 mars 1991
Disparition 10 avril 2014 (dissolution)
Forme juridique SA à conseil d'administration
Siège social Wittelsheim 68310
Activité Traitement et élimination des déchets dangereux (APE 3822Z)
SIREN 381 166 743
Chiffre d'affaires 198 136 € en 2011
Résultat net -65 982 172 € en 2011 (perte)[1]

Il a été créé pour encadrer la transformation d'une ancienne mine de sel[3] en un centre de stockage de déchets de « classe 1 » (déchets dangereux) et « classe 0 » (déchets hautement toxiques), sous forme d'un « stockage souterrain de déchets ultimes en couches géologiques profondes » réservé à des déchets amiantés et à certains types de déchets qu'on ne peut stocker en décharge de classe 1 car impossibles à inerter par des liants hydrauliques (mercure par exemple)[4], alors que la mine fonctionnait encore (fermeture prévue pour 2004-2005).

La capacité autorisée par arrêté préfectoral était de 320 000 t[5]. Le plan de charge prévoyait des arrivées de 50 000 t/an. En réalité, le site n'a fonctionné que de 1999 à 2002[6] en réceptionnant et stockant 42 011 t en un peu plus de trois ans, puis la réception de déchets a cessé[5], mais du point de vue réglementaire, il reste en exploitation[2].

C'est le seul site à jamais avoir été légalement autorisé à recevoir des déchets de « classe 0 » en couches géologiques profondes, en France métropolitaine[7].

Cette installation classée pour la protection de l'environnement a été fermée en 2004 après un incendie de déchets toxiques qui n'a pu être maîtrisé qu'après deux mois. Elle doit continuer à faire l'objet d'un suivi, et éventuellement du retrait et retraitement correct des déchets en surface[8]. En , après enquête publique, le préfet du Haut-Rhin a finalement réautorisé le stockage illimité des déchets enfouis dans le site, mais après l'extraction de 93 % des déchets de mercure encore présents[9].

Missions initiales, cadre réglementaire

Un arrêté liste les catégories de déchets autorisés. Des règles d'exclusion mutuelle de proximité devaient permettre d'éviter les réactions chimiques susceptibles de générer des vapeurs toxiques, incendies, etc[5].

Chaque nouveau déchet devait faire l'objet d'une analyse préalable sur échantillon (sauf déchets amiantés) de même pour les lots ensuite apportés lors de la livraison, avec en outre une vérification par échantillonnage de la conformité à l'échantillon initial[5].

Les déchets ne pouvaient être conditionnés qu'en fûts métalliques ou en big-bags pour être regroupés sur palettes et descendus dans les galeries de stockage « réversible »[5].

Des règles de traçabilité, de cartographie et d'historique du stockage devaient et doivent encore permettre de retrouver n'importe quel lot de déchets ou d'échantillon témoin conservé dans l'« échantillon-thèque » du site[5].

Localisation et contexte environnemental

La décharge souterraine a été créée près du puits Amélie et de son chevalement de 1910, plus précisément sous l'ancien puits Joseph-Else de Wittelsheim (Haut-Rhin), l'un des gisements de potasse et d'autres minéraux chimiques (ex : phosphate, soufre, sulfate, baryum, etc. selon la base de données BASIAS[10]) essentiellement pour produire des engrais minéraux (phosphate, potasse) et autrefois exploité par les MDPA. Le site est situé près d'une voie ferrée et dispose de galeries creusées dans le chlorure de potassium, situées à −535 mètres, sous 300 mètres de sel gemme, dans un environnement supposé géomécaniquement[11], sismiquement stable [12] et épargné par la circulation de l'eau[13] (tant que les cuvelages et tubes de descente et d'aération restent étanches, notamment en cas de séisme[14]).

Ce site est situé dans le sud-ouest du bassin minier potassique alsacien, sur un terrain appartenant aux MDPA, à 3 km du centre-ville et au sud du Canton de Cernay, contre la cité Joseph-Else (au nord-ouest du site), entre deux zones forestières à l'est et au sud-ouest.

Situé à 9 km du canal Rhin-Rhône qui coule au sud-est du carreau de mine[15], ce site est également encore jouxté par son ancienne voie ferrée (non électrifiée, en cul de sac), connectée à la ligne Mulhouse-Kruth, contiguë au carreau de la mine Joseph-Else [15]

Durant la création du centre de stockage Stocamine, les deux puits (Joseph et Else) étaient encore utilisés pour l'aération de la mine Amélie (le puits Else servant au retour d'air avec un débit de 250 m3/s environ)[15].

La nappe phréatique est épaisse de 20 à 25 m avec un niveau piézométrique généralement de « -1 m en période de hautes eaux et de -4 m en période de basses eaux » selon l'étude d'impact faite sur le site[15].

Avec celle de Bollwiller, la commune de Wittelsheim est l'une des plus concernées du bassin potassique alsacien par les affaissements miniers : le sol est descendu de plus de cinq mètres au centre de la commune[16].

À proximité et dans la même commune, cinq autres sites sensibles au regard de l'environnement (crassiers constitués de résidus miniers issus de l'exploitation de la potasse). Ils sont répertoriés par la base de données BASOL en tant que :

  • terril Amélie 2, créé de 1913 à 1953 ; ce site est surveillé ;
  • terril Amélie Est, créé de 1913 à 1929, encore en cours de traitement en 2013 selon BASOL, pour une réhabilitation et des choix techniques définis ou en cours de mise en œuvre, et avec surveillance des eaux souterraines ;
  • terril Amélie Nord, constitué de déchets miniers accumulés de 1924 à 2002, qui a reçu en 2003 les résidus du terril Amélie Est qui y ont été « déposés pour être traités ». Ce site est surveillé, notamment les eaux souterraines, et des travaux y ont été réalisés ;
  • terril Joseph Else - Est, constitué de déchets miniers accumulés de 1959 à 1969, site traité et surveillé pour ses eaux souterraines ;
  • le Terril Joseph Else - Ouest, réalisé de 1912 à 1969.

Plusieurs « étangs d'affaissements » sont également présents à proximité, abritant une faune migratrice d'oiseaux et d'autres espèces de zones humides qui leur confèrent un intérêt patrimonial de niveau européen[17].

Financement

Le GIP devait être financé par une somme annuelle correspondant à 7 % du chiffre d'affaires de StocaMine, dont les activités (accueil et stockage de déchets amiantés et de déchets toxiques à très toxiques) devait apporter au moins 0,3 M€/an.

Risques et dangers

Dans le cadre de l'étude d'impact de 1996, outre une étude de sécurité chimique[18][réf. non conforme], une étude des dangers [19][réf. non conforme] avait été faite par la société PEC-SIE en utilisant la méthode des arbres de défaillance, « afin d'identifier les incidents potentiels et les causes pour définir les critères de sécurité et dimensionner les moyens de secours que le centre mettra en pratique »[15].

L'air intérieur de la mine est tiède et très sec (hygrométrie de 40 à 50 %). Cet air, de type saharien, défavorise la condensation (qui peut accélérer la corrosion[15]), mais la présence du sel en cas de fuites d'eau peut au contraire être source de corrosion.

Dans le cadre de la prévention des risques majeurs, une information préventive sur ces risques concernait les habitants de la région, au moyen de la presse locale notamment[20].

Modalités de stockage au fond

À partir des puits existants, une partie du massif de sel gemme non encore-exploité a été creusée d'un réseau de galeries organisées en forme de grille.

Ce principe est inspiré du plus grand site européen de stockage de cette nature, à savoir la décharge souterraine d'Herfa-Neurode, située dans les mines de la Hesse[21], et dont les galeries sont aménagées à la manière des rues principales et secondaires dans une ville.

Chaque galerie mesure 5,50 m de large et 2,80 m de haut. Entre ces galeries, des « piliers » de roche ont été conservés pour le soutènement. Chacun de ses piliers mesure de 20 m de côtés et 2,80 m de haut, mais moins de 10 ans après le creusement des galeries, nombre d'entre eux devaient déjà être cerclés et consolidés de tiges d'acier boulonnées car ils éclatent sous le poids des centaines de mètres de roches qui les surplombent[21].

Par des galeries d'accès qui servent également à la ventilation, 23 galeries de 230 m chacune et 72 galeries d'environ 70 m devaient ainsi recevoir les déchets conditionnés en big bags ou en bidons. Ces déchets sont apportés et empilés par des engins (moteur diesel)[21].

Au moment de l'incendie, 9 blocs étaient déjà "stockés", c'est-à-dire emplis de déchets[21].

Contenu du centre de stockage profond

Depuis la fin de l'activité d'entreposage (2004), selon l'administration, 42 011 tonnes de déchets y reposent[5], dont :

  • 27 000 colis pesant au total 23 021 tonnes, qui sont des déchets dangereux (de classe 1, qui sont par exemple des résidus d'incinération et des déchets amiantés)
  • 18 990 tonnes de déchets très dangereux (de "classe 0", qui sont par exemple des sols pollués[5], des déchets arseniés[5], des pesticides[5], des déchets chromiques[5] ou mercuriels[5], etc.) qui ne peuvent théoriquement qu'être stockés dans un site souterrain (mais il n'en existe pas d'autre en France note l'INERIS)[6]. Il en existe 14 autres en Allemagne, dont 3 comparables à la mine de Wittelsheim[6],[22],[23], mais en Allemagne, l'un de ces lieux de stockage (la Mine d'Asse) où l'on a entreposé des déchets radioactifs connait de graves problèmes d'entrées d'eau et doit être vidé de ses déchets.

Histoire du projet et de l'activité

L'origine du projet semble remonter aux années 1980, où l'on cherchait à répondre au besoin de créer plusieurs centres de stockage de déchets ultimes.

Ce projet s'inspire d'exemples étrangers, dont celui du site de stockage souterrain de Herfa Neurode[24]. On estime alors que s'il n'y a que des déchets inertes ou bien inertés, dans une mine de ce type, il y a peu de dangers pour l'environnement et la santé[25],[26],[27] ; certains déchets étant donc à exclure [28],[29].

Le projet est monté par EMC et ses filiales (depuis disparues), MDPA et TREDI qui l'ont présenté comme s'inscrivant dans la politique de reconversion du bassin d'emploi concerné par une fermeture programmée des MDPA.

En 1991 le projet reçoit un avis favorable du commissaire enquêteur et de l'administration à la suite d'une première enquête publique, mais l'année suivante, l'assemblée vote une nouvelle loi sur les déchets (1992) qui impose un « principe de réversibilité » du stockage et le pré financement pour ce type d'installation. Le projet est revu, et l'enquête publique débouche à nouveau sur un avis favorable.

Le , un arrêté préfectoral autorise pour 30 ans l'exploitation du site dans ce sens (Il sera modifié plusieurs fois[30]). De nouvelles galeries, destinées au stockage sont creusées dès 1998 (à 20 mètres sous les couches de sylvinite[5]) pour y entreposer les colis sont réceptionnés en février 1999[31] et installés, par un gestionnaire qui réunit périodiquement une Commission locale d'information et de surveillance (CLIS) qui devait être financée pour son fonctionnement à hauteur de 10 % de la dotation du GIP[32] (ce qui n'a pas été le cas, le reste de la dotation et les sommes non affectées à la CLIS ayant été utilisés par la ville de Wittelsheim)[32].

Le , un incendie, provoqué par une réaction chimique causée par des produits entreposés, se déclare dans le bloc 15 du site de stockage. Cette même année, l'entreprise TREDI devient TREDI-SECHE après avoir été rachetée par le groupe Séché à EMC)

À la suite de cet incendie, et faute de rentabilité (bilan négatif depuis 4 exercices d'exploitation), il est décidé (en septembre 2003) d'arrêter l'activité de StocaMine[33].

En 2004, faute de comptes équilibrés et à la suite de l'incendie, la fermeture du site minier est anticipée de quelques mois sur la date prévue et c'est l’État qui doit reprendre a SA MDPA en direct. Les parts de TREDI-SECHE et de l’EMC étant transmises aux MDPA, faisant de StocaMine une filiale à 100 % des MDPA qui auront à gérer les séquelles du dossier.

StocaMine continue à surveiller les déchets et les travailleurs qualifié des MDPA ont été remplacés par ceux d'une entreprise minière polonaise KOPEX[7].

Ainsi, une vingtaine de mineurs polonais travaillent depuis 2006 à l’entretien des puits et des galeries d’accès au stockage.

Ce projet, comme la plupart des projets de décharge ou stockage souterrain de déchets dangereux a suscité une certaine mobilisation protestataire[réf. nécessaire], mais sans doute moins qu'ailleurs en raison du fait qu'il s'inscrivait dans le cadre d’une politique de reconversion industrielle menée par Les Mines de Potasse d’Alsace et parce qu'il s'agissait de la réutilisation d'un site existant et non pas d'une création nouvelle[34]

L'incendie

Détecté par des mineurs voyant de la fumée envahir les galeries, l'incendie a justifié l'évacuation générale de la mine. Durant les premières heures, des employés de StocaMine tentent de maitriser le feu, sans équipements de protection appropriés (alors que les analyses de gaz de combustion montreront ensuite la présence dans les gaz et fumées, en quantité supérieure aux valeurs admissibles de « dioxines, d'acide chlorhydrique, d'acide cyanhydrique, d'acétaldéhyde, de benzène »[35].

Quatre équipes de pompiers-mineurs (comportant chacune six personnes équipées d'appareils respiratoires) se sont relayées au fond pour éteindre le feu, assistées de 25 pompiers en surface[5].
Le matin, le préfet du département ordonne la mise en œuvre de « Dicamine » (détachement de 10 pompiers spécialisés) et de 10 sauveteurs des Houillères du Bassin de Lorraine, qui dès le début de l'après-midi se relayent en tentant d'éteindre l'incendie au moyen de lances à incendie. Faute de résultats, les pompiers décident la nuit du 10 au de réaliser trois barrages destinés à étouffer le feu en le privant d'oxygène, avant injection d'azote et surveillance par caméras thermiques[5]. Le feu n'est jugé maitrisé que le . Les analyses montreront que de nombreux produits toxiques ont été émis par la combustion des pesticides et/ou d'autres déchets[5].

Le feu a de plus endommagé le « plafond » de sel de la galerie ; Le déstockage du bloc 15, jugée peu réaliste par les experts consultés par l'INERIS impliquerait donc de le consolider et « faire tomber la première couche de sel au toit des galeries sur une épaisseur de 2 m, là ou celui-ci ne l’est pas déjà »[6], c'est-à-dire traiter environ 30 000 t de déchets supplémentaires (sel souillé par les fumées riches en dioxines et furanes notamment, et par les particules issues de l'incendie)[6]. La sécurité géomécanique[36] de la mine nécessiterait une consolidation en cas de retrait des déchets.

Explications a posteriori : Le feu est apparu de manière tout à fait inattendue dans le "bloc 15" de la décharge souterraine, qui n'était censé contenir que des déchets ultimes incombustibles et inertes identifiés comme « amiantés » (tôles de fibrociment), stockés dans des galeries où il n'existait selon le jugement du tribunal « sur place aucune source électrique ou mécanique susceptible de provoquer un incendie ». La cause de l'incendie est une réaction survenue dans des déchets introduits dans la même galerie 15, provenant d'un « entrepôt de produits phytosanitaires incendié » (déchets décrits par le tribunal comme un « mélange indéfinissable ») provenant de l'usine Solupack, qui conditionnait des pesticides et engrais agricoles (450 t, dont 76 t de déchets amiantés) sous forme de 472 bigs bags).
Ces déchets n'avaient pas été contrôlés car « la procédure de réception des déchets de StocaMine élaborée pour préserver le personnel d’un contact avec l’amiante, interdisait l’inspection des colis mentionnés »[5]. La température naturelle qui à cette profondeur est de 30 à 35 °C[37] a probablement accéléré la fermentation d'engrais organiques qui auraient réagi avec des produits qui n'auraient pas dû être là (non-conformité à l'arrêté préfectoral), issus d'engrais minéraux, de produits de bricolages, de lessive, produits ménagers, d'insecticide, de soufre, de bouillie bordelaise et de nitrate de potasse (selon l'enquête faite pour le procès[35])

Un contrôle à réception de ces déchets avait cependant « conduit le personnel à préconiser leur rejet. Le directeur de StocaMine a cependant décidé de les stocker au fond ». (Cette décision a fait l’objet d’un procès[35]). « Une partie de ces big-bags a donc été entreposée au droit du bloc 15, et 13 autres colis sont restés en surface en attente de leur acheminement au fond »[35].

Six de ces « colis » encore en attente et stockés en plein air ont ensuite été examinés par les inspecteurs de la DRIRE qui ont confirmé que les débris d'amiante étaient en réalité mélangés aux produits phytosanitaires stockés, dont certains étaient soufrés[5].

Suites : Selon StocaMine, « Un système de contrôle des effluents rejetés 6 fois par jour a été mis en place à partir du 10 septembre 2002 au matin, puis deux fois par jour » (dès le )[5].

Le procès

Un procès s'est déroulé devant la Cour d'appel de Colmar, clos par un arrêt du [35]. Selon le tribunal, le directeur du site de Wittelsheim était en faute, d'autant qu'il avait auparavant travaillé pour une entreprise (Bordy) spécialisée dans la collecte de déchets et « ne pouvait ignorer la réglementation en vigueur ni surtout les risques pouvant survenir en cas d'acceptation illicite de ce type de produit », et « il a, à plusieurs reprises, avant la survenance de l'incendie, été informé de manière précise de l'existence d'anomalies concernant les produits Solupack (...) malgré cela il a persisté à ordonner leur stockage en méconnaissance manifeste de la réglementation applicable (...) » Il a refusé de tenir compte de l'avis de son directeur technique qui l'avait alerté sur la non-conformité de ces déchets pour l'installation, et du fait que les sacs étaient anormalement humides et même suintants et du fait qu'ils émettaient une forte odeur de matière organique en décomposition. Il a également refusé au directeur technique que ce dernier rende visite à l'entreprise émettrice de ces déchets pour procéder à une vérification sur place. D'autres employés avaient aussi alerté le directeur sur l'odeur et les écoulements provenant des bags de ces déchets. L'arrêt du tribunal ajoute que « Les odeurs dégagées par ces déchets étaient telles qu'une association de défense de l'environnement est intervenue auprès du directeur de StocaMine au moment des faits sur ce point et qu'un inspecteur des installations classées alerté est intervenu sur le site le 3 septembre 2002 afin d'obtenir des renseignements supplémentaires sur la nature des déchets Solupack »[35]. De plus, « dans les premières heures du sinistre des salariés de Stocamine ont travaillé à proximité immédiate du foyer d'incendie pour localiser précisément de dernier, en connaître l'origine et tenter de le combattre soit par la mise en place de lances d'arrosage, soit par la pose de bâches de confinement »[35], alors que le directeur ne pouvait ignorer que le feu « provenait d'un endroit dans lequel étaient entreposés des déchets Solupack pour lesquels il savait qu'il pouvait exister des difficultés (...) »[35]

Gestion courante, en attente d'une décision sur le devenir des déchets

En dix ans, la roche dans laquelle ont été creusées les galeries où ont été stockés les déchets s'est déjà localement fortement déformée,réduisant la largeur des galeries et faisant localement tomber des blocs de plusieurs centaines de kilos à plusieurs tonnes sur les empilements de bidons et de sacs de déchets[21].

En 2008, le ministre chargé de l’écologie a diligenté une mission d’expertise à deux ingénieurs des mines[38] visant à lister les « conditions juridiques, techniques et financières de la mise en œuvre des deux options envisageables pour la fermeture du stockage de déchets ultimes exploité par StocaMine : le confinement au fond[39] ou le déstockage (voire partiel) par la remontée des déchets au jour et leur déplacement vers d’autres sites de stockage agréés en France et en Allemagne ». Leurs conclusions rendues en ont été présentées à la CLIS (Commission locale d’information et de sécurité) de StocaMine le ). De son côté, StocaMine doit proposer plusieurs scénarios appuyés comme l'impose le décret sur « Un exposé des solutions alternatives au maintien du stockage avec leurs conséquences respectives et indiquant les motifs pour lesquels le projet présenté a été retenu » [40]. Pour cela, StocaMine a sollicité fin 2009 l'aide et l'expertise de l'INERIS pour fermer le site dans les meilleures conditions[41]. Sur la base des informations qui lui ont été fournies, et de la réglementation, la Direction des risques du sol et du sous-sol de l'INERIS a rendu un rapport[6] de 60 pages intitulé « Comparaison des scénarios relatifs au devenir du stockage de StocaMine » le 25/04/2012. Ce rapport évalue deux scénarios « extrêmes » (retrait total des déchets, stockage in situ définitif) et quelques variants intermédiaires, avec les avantages et inconvénients de chaque scénario. Il s'agit de scénarios appuyés sur une démarche de type analyse du cycle de vie (ACV) et non de véritables analyses de risques a précisé l'INERIS[42]. L'Ineris s'est appuyé sur des scénarios de déstockage étudiés antérieurement (2006[43]) et/ou en Suisse[44],[45],[46] et n'a pas tenu compte des impacts sur la qualité de l'air ni sur les impacts sur les ressources naturelles en estimant que c'est le transport qui contribue à ces impacts[47].

Mi-2010, l’État décide d'installer un Comité de pilotage (COPIL, dont les membres sont nommés par la CLIS) pour encadrer les suites à donner et suivre les scénarios de devenir du stockage élaborés avec et par l'INERIS, opérationnel depuis l’été 2011.

Un collectif citoyen baptisé "Destocamine" se crée et demande qu'on remonte en surface tous les déchets, comme cela a été fait en Suisse.

Fin 2012, dix ans après l'incendie, Alain Perret (préfet du Haut-Rhin) annonce[2] au nom de l'État à la commission locale d'information et de surveillance de Stocamine, que la solution d'un "déstockage partiel" des déchets les plus dangereux (mercuriels en particulier), après la conclusion des procédures administratives prévues par la loi[48] a été choisie, sur proposition du comité des experts (présentée à la CLIS précédente, du ). Selon le préfet, l'enjeu de préservation de la nappe phréatique d’Alsace est ainsi pris en compte, de même que les risques pour la santé des personnes qui auront à travailler dans la mine et en particulier dans la zone incendiée. L'opération devrait - selon le communiqué - coûter 100 millions d'euros (à la charge de l’État et pour partie inscrits au budget national 2013 à la demande du ministère de l'environnement), incluant les travaux d'enfouissement définitif des autres déchets dangereux avec scellement de la mine et surveillance de la nappe[49] et sera évaluée chemin faisant par un « organisme tiers expert indépendant » choisi par l'État[2]. Pour la ministre de l'écologie (), la « fermeture définitive de ce site » est « un enjeu majeur, du fait des risques qu’il peut présenter à moyen terme, en particulier pour la nappe phréatique d’Alsace»[50].
Le , la cour des comptes publie un référé dans lequel elle présente les graves conséquences, sur les finances publiques (au minimum déjà 45 M€ et 5,5 M€ annuellement) et pour les futurs intervenants, de l'attentisme de l'état[51].
En , les associations qui siégeaient jusque-là au Comité de suivi et de surveillance ont décidé de partir, dans la mesure où leur demande d'étude indépendante du déstockage total n'a pas été prise en compte[52],[53].
Une enquête publique va avoir lieu du au dans les neuf communes les plus proches: l'idée est de fermer hermétiquement par un confinement en béton les zones de stockage[54], sachant que le collectif Destocamine se bat depuis quinze ans dans le but d'aboutir à un déstockage complet. La pollution de la nappe phréatique reste le plus grand risque[55]. D'ici quelques dizaines à quelques centaines d'années, l'eau de la nappe pourrait être polluée[56].

En dépit de ces éléments, le préfet du Haut-Rhin autorise le « stockage illimité des déchets ». Seuls les déchets mercuriels et le zirame seront déstockés, c'est-à-dire extraits. À terme, seuls 7 % des déchets mercuriels, au maximum, devraient rester enfouis[57]. Le conseil départemental du Haut-Rhin dénonce la « légèreté avec laquelle ce dossier est traité » de la part de Nicolas Hulot[58], alors qu'il en va de la protection de la nappe phréatique d'Alsace, la plus grande d'Europe. La commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Ill-Nappe-Rhin considère comme inacceptable le « stockage illimité des déchets ». Selon cette commission, « il ne peut être admis que le moindre risque soit pris quant à une contamination future de cette immense réserve d’eau »[59].

Entre-temps, Nicolas Hulot décide de commander une étude afin de savoir s'il est possible d'ôter la totalité des déchets encore présents (opération aussi appelée « déstockage » en termes administratifs), à l'exception du bloc 15 dans lequel l'incendie s'était déclaré. Le collectif Destocamine « [milite] pour un déstockage total de tous les déchets [...], y compris ceux qui se trouvent dans le bloc 15 [...] »[60].

Enfouissement définitif

Les 42 000 tonnes de déchets resteront définitivement enfouies[61],[62]. La promesse de rendre le stockage réversible constituait une erreur[63],[64]. Près de la moitié sont des résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères[65]. Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, se prononce en faveur de l'enfouissement définitif[66], cependant que Frédéric Bierry, président de la collectivité européenne d'Alsace, s'y déclare opposé[67],[68].

Barbara Pompili confirme l'enfouissement définitif le 18 janvier 2021, contre l'avis des élus alsaciens, des associations environnementales et citoyennes, ainsi qu'à l'encontre de diverses pétitions et manifestations[69],[70]. Cette annonce a été faite lors du Blue Monday, jour considéré comme le plus déprimant de l'année, le troisième lundi de janvier.

Réversibilité

La ministre de l'environnement déclare qu'« il faudra que l’on tire des leçons de l’Histoire, une leçon de ce qu’il s’est passé, une leçon sur la parole de l’État et l’utilisation du mot réversibilité. [Elle croit] qu’il faut bannir à tout jamais ce mot »[64].

Notes et références
  1. https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/381166743-societe-de-stockage-de-dechets-industriels-en-mine-685291B00189.html
  2. Compte rendu de la CLIS Stocamine du 2012-12-17
  3. La mémoire en partage : 1904-2004 un siècle de potasse en Alsace, MPDA, 2004.
  4. Mays, Pascal, « Alternative à la stabilisation des déchets industriels : le stockage en mine de sel », Environnement & technique, no 211,‎ , p. 37-39 (ISSN 0986-2943, présentation en ligne).
  5. StocaMine, Activités de stockage souterrain
  6. Comparaison des scénarios relatifs au devenir du stockage de StocaMine, ref :DRS-12-108130-00756B
  7. StocaMine, Arrêt de l'activité
  8. « En Alsace, la plus grande nappe phréatique d’Europe est menacée par les « déchets ultimes » de Stocamine », sur Reporterre, (consulté le ).
  9. « Stocamine : le sort des déchets enfin scellé », Environnement magazine, le 29 mars 2017.
  10. BRGM, Basias.
  11. G. Vouille,Étude de sûreté d'un projet de stockage de déchets toxiques dans la Mine Amélie. Aspects mécaniques du problème, École des mines de Paris, document non daté (antérieur à février 1997).
  12. Institut de physique du globe de Strasbourg, Estimation des mouvements sismiques à la cote 500 m, Document non daté (antérieur à février 1997).
  13. P. Combes, E. Ledoux, Étude de sûreté d'un projet de stockage de déchets toxiques dans la Mine Amélie. Approche des problèmes liés à l'hydrologie, École des mines de Paris, document non daté (antérieur à février 1997).
  14. Mines de Potasse d'Alsace : tenue au séisme du cuvelage du puits Joseph, Électricité de France, 11 mars 1991.
  15. StocaMine (1996), Étude d'impact du projet Stocamine [PDF].
  16. MDPA, L'après mine à la loupe : les affaissements miniers ; et schéma de principe (consultés le 26 février 2013).
  17. Par exemple : DREAL, Fiche n°12 : Rothmoos ([PDF],consulté le 26 février 2013).
  18. Etude de sécurité chimique, annexe 8 de l'étude d'impact citée en bibliographie du présent article
  19. Annexe 6 de l'étude d'impact citée en bibliographie du présent article
  20. S Glatron, E Beck, Information préventive et représentations des risques industriels par les Mulhousiens, sur Mappemonde, 2010 (archive sur HAL [PDF])
  21. Stocamine (2011), Vidéo produire par Stocamine en 2011, Stocamine, rubrique Ressources médias, consulté 2013-02-25
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  23. Gombert P. - Stockage souterrain de StocaMine (68). Synthèse critique des études hydrogéologiques sur l’ennoyage du site – INERIS-DRS-10-108130-03801A – Mars 2010
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  26. J. Muller, G. Kille (1990), Étude de sécurité chimique, Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Mulhouse, 30 novembre 1990.
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  28. INERIS (1993), Stockage en mine de déchets toxiques : déchets à exclure, Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS), 14 septembre 1993
  29. INERIS (1993), Stockage en mine de déchets toxiques : déchets à exclure, INERIS, 21 septembre 1993.
  30. Cf. Arrêtés préfectoraux du 10.7.2001, 12.9.2002, 17.12.2002... de la Préfecture du Haut-Rhin
  31. StocaMine, www.stocamine.com
  32. StocaMine, Le GIP.
  33. StocaMine, www.stocamine.com
  34. Jean-Yves Nevers, Pierre Couronne, Concertation, contestation et décision ; la planification régionale de la gestion des déchets industriels et le choix des sites de stockage , CERTOP (Centre d’Étude et de Recherche Travail - Organisation - Pouvoir) de l'Université de Toulouse 2 - le Mirail et CNRS
  35. Cour d'appel de Colmar (2009), Arrêt du 15 avril 2009
  36. Ghoreychi M (2010), Analyse critique des études géomécaniques du stockage de StocaMine – INERIS-DRS-10-108130-04240A – Avril 2010
  37. StocaMine et MDPA, Suivi minier, température et analyses des gaz
  38. Marc Caffet, Ingénieur Général des Mines et Bruno Sauvalle, Ingénieur en Chef des Mines
  39. STOCAMINE, SOLETANCHE-BACHY (2006), Étude technique détaillée du confinement complémentaire du bloc 15, juillet 2006
  40. Art. 2 du décret d'autorisation
  41. StocaMine, Devenir du stockage
  42. Voir introduction et page 11 du rapport Ineris de 2012 déjà cité Comparaison des scénarios relatifs au devenir du stockage de StocaMine
  43. BMG Engineering AG, Stockage souterrain de Wittelsheim : évaluation technique de la variante de la mise en œuvre de la réversibilité, juin 2006.
  44. Institut Suisse pour la Promotion de la Sécurité Étude d'impact, rapport de synthèse, juillet 2004
  45. Institut Suisse de Promotion de la Sécurité, Étude de sécurité au travail et de protection de la santé dans le cadre de la mise en œuvre de la réversibilité, juin 2006
  46. Institut Suisse de Promotion de la Sécurité, Rapport de synthèse Étude approfondie de la variante de la mise en œuvre de la réversibilité, juin 2006
  47. Voir l'introduction et la page 12 du rapport INERIS de 2012 déjà cité Comparaison des scénarios relatifs au devenir du stockage de StocaMine
  48. Cf. Loi sur les déchets, l'article L 515 du Code de l'Environnement et le décret du 10 mars 2006 concernant le Stocamine. Les procédures seront exécutées sous le contrôle de la DREAL et des inspecteurs des installations classées
  49. DNA, Stocamine : 100 millions d'euros pour un déstockage partiel et un enfouissement définitif des déchets restants, article daté du 2012/12/17 et faisant suite au communiqué de la préfecture du Haut-Rhin
  50. Courrier de la ministre de l'environnement du 3 dec 2012 à Armand Jung
  51. « Le traitement du dossier Stocamine », sur Cours des comptes, (consulté le ).
  52. les associations claquent la porte site web Alsace Nature
  53. les associations claquent la porte article du journal l'Alsace sur le site web d'Alsace Nature
  54. les dernières nouvelles d'Alsace en date du samedi 29 octobre 2016. Voir page 15.
  55. La plus grande nappe phréatique d'europe est menacée par les déchets sur reporterre.net, site de Reporterre.
  56. « Sans déstockage, la pollution de la nappe phréatique sera « inéluctable » », sur rue89strasbourg.com, .
  57. Les dernières nouvelles d'Alsace, en date du samedi 25 mars 2017. voir page 15.
  58. Nicolas Hulot valide le déstockage partiel sur actus.alsacenature.org, site d'Alsace Nature, membre de France Nature Environnement-Grand Est.
  59. Document WORD: Communiqué de presse StocaMine sur grandest.fr, site du Grand Est.
  60. Les dernières nouvelles d'Alsace en date du jeudi 26 avril 2018; voir page 15 article intitulé « Destocamine réclame aussi le déstockage du bloc 15 »
  61. L'Etat renonce à exhumer les déchets de Stocamine sur la-croix.com
  62. Stocamine : l’État renonce au déstockage des déchets sur actu-environnement.com
  63. Stocamine, une calamité environnementale à durée indéterminée sur liberation.fr
  64. « La leçon de Stocamine pour Bure : l’État ne tient pas sa parole », sur Reporterre, .
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Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie
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  • (fr) Quiot F (2011), Interprétation Campagnes de prélèvements des eaux d’infiltration effectuées par l'INERIS au fond de la mine Amélie en juillet et - INERIS-DRC-11-108130-06358b ;
  • (fr) Quiot F (2012), Stockage souterrain de STOCAMINE (68) ; Impact potentiel du stockage sur la ressource en eau dans le cadre du scénario de stockage illimité - INERIS-DRC-12-108130-00744A ;
  • (en) D Peila, S Pelizza (1995) Civil reuses of underground mine openings: a summary of international experience ; Tunnelling and Underground Space Technology, 1995 - Elsevier

Liens externes

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