Relations entre la France et l'Union européenne

La Constitution française a dû être révisée à quatre reprises depuis 1992 :

• en 1992, au moment de la ratification du traité de Maastricht,
• en 1993 pour l'accord de Schengen,
• en 1999 pour le traité d'Amsterdam,
• en 2003 en ce qui concerne le mandat d'arrêt.

Chaque année, le Conseil adopte plus de 600 règlements et plus d'une centaine de directives, sur proposition de la Commission européenne.

En France, selon un rapport de Bernard Carayon de juillet 2006[1], la Délégation à l'Union européenne de l'Assemblée nationale a soumis 231 textes à la délibération des députés durant l'année parlementaire 2004-2005. Dans la majorité des cas, la loi a pour objet d'appliquer une disposition communautaire, soit au titre d’une transposition formelle, soit parce que la matière est de compétence communautaire.

Le secrétariat général du gouvernement estime que la proportion du droit communautaire dans la production législative est d'environ 60 à 70 % des textes nouveaux[2]. Il est prévu de mesurer cette proportion.

En 2017, 57% des Français estiment que la construction européenne est une bonne chose, contre 31% de l'avis contraire[3].

Les mouvements souverainistes sont soit de nature eurosceptique, soit altereuropéens (pour une Europe différente).

À droite et à l'extrême droite, Philippe de Villiers, le président du Mouvement pour la France[4] fait partie des figures les plus emblématiques de l'euroscepticisme de droite. L'extrême droite est également largement opposée à la construction européenne actuelle, son principal représentant, le Front national dispose de plusieurs députés au Parlement européen[5]. Cependant le souverainisme est loin d'être exclusif à la droite nationaliste. L'euroscepticisme s'exprime entre autres chez les gaullistes comme Debout la République[4] de Nicolas Dupont-Aignan, ou encore des personnalités comme Charles Pasqua.

À gauche et à l'extrême gauche, l'euroscepticisme est également présent, avec en particulier le républicain Jean-Pierre Chevènement et son parti le Mouvement républicain et citoyen (MRC). L'euroscepticisme marqué à l'égard du Traité établissant une constitution pour l'Europe a notamment causé des dissensions internes au sein du Parti socialiste lors du référendum de 2005, en effet une majorité assez claire des militants s'est prononcée en interne pour soutenir le projet de traité, mais plusieurs dirigeants comme Laurent Fabius ont fait campagne pour le « non ». D'autres formations comme Les Verts ont connu une situation similaire et sont traversées par des courants divergents sur l'avenir de la construction européenne. Des formations de gauche comme le Parti communiste français ou le Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon prônent une réorientation des politiques européennes. On peut également trouver des eurosceptiques au sein de l'extrême gauche notamment trotskiste, la Ligue communiste révolutionnaire, et aujourd'hui le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) sont très critiques à l'égard de l'Union européenne, tout comme Lutte ouvrière ou encore le Parti ouvrier indépendant qui prône une rupture nette avec l'Union européenne[6].

La France est un contributeur net du budget de l'Union Européenne. Depuis 1992, les versements de la France à l'UE ainsi que sa contribution nette ont augmenté. La France versait 10,5 milliards d'euros à l'UE en 1992 pour 22 milliards en 2015[7]; sa contribution nette était de 2 milliards en 1992 contre 8 milliards en 2015[7]. L'année 2008 marque un tournant vers un plus fort engagement budgétaire de la part de la France[7], dans un contexte de récession économique globale. Les principaux apports de l'Union Européenne à l'économie française sont la Politique agricole commune et l'accès au marché commun européen.

Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie et du Redressement productif entre 2012 et 2014.

Il arrive que la France s'oppose à l'Union Européenne lorsqu'elle défend sa souveraineté fiscale ou adopte des politiques relevant du patriotisme économique. Ainsi, à l'occasion de la promulgation en 2014 du décret "Montebourg", la France a renié les engagements internationaux conclus à l'échelle européenne et a atteint le principe de la liberté des capitaux en Europe[8].

En 2018, Amnesty International révèle que la France a continué à livrer des armes à l'Égypte alors que le Conseil des affaires étrangères de l'UE avait convenu d'une suspension des licences d'exportations vers l'Égypte de tels matériels[9].

• Joël Rideau, « France », dans Droit institutionnel de l'Union européenne, LGDJ, 2010 (ISBN 978-2-275-03381-5, ISSN 0990-3909)

• Présidence française du Conseil de la Communauté économique européenne en 1959
• Présidence française du Conseil de la Communauté économique européenne en 1962
• Présidence française du Conseil de la Communauté économique européenne en 1965
• Présidence française du Conseil des Communautés européennes en 1968
• Présidence française du Conseil des Communautés européennes en 1971
• Présidence française du Conseil des Communautés européennes en 1974
• Présidence française du Conseil des Communautés européennes en 1979
• Présidence française du Conseil des Communautés européennes en 1984
• Présidence française du Conseil des Communautés européennes en 1989
• Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 1995
• Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2000
• Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2008
• Débats sur le retrait de la France de l'Union européenne

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