République helvétique

La République helvétique (en allemand : Helvetische Republik, en italien : Repubblica elvetica) est le nom officiel qu'ont pris le les cantons suisses, transformés jusqu'au en république unitaire.

République helvétique
(de) Helvetische Republik

1798–1803


Drapeau
Découpage en cantons de la République helvétique fin 1798
Informations générales
Statut République sœur de la République française
Capitale Aarau (04/1798)
Lucerne (09/1798)
Berne (05/1799)
Langue(s) Allemand, français, italien
Religion Christianisme
Monnaie Franc
Histoire et événements
Création
Dissolution (Acte de médiation)
Grand Conseil (chambre basse)
Sénat (chambre haute)

Cette période de l'histoire de la Suisse est aussi appelée « l'époque de l'Helvétique ». Son début marque la fin de l'Ancien Régime en Suisse et le début de la modernisation politique du pays. Pour la première fois en effet, les cantons sont égaux entre eux et il n'y a plus de pays sujet[1]. C'est donc la fin des bailliages communs.

Ce régime est accueilli de manière très diverse dans le pays : les soldats français sont accueillis comme des libérateurs dans certaines régions (en Argovie notamment), tandis que d'autres aspirent à retourner au plus vite à l'ordre ancien[2].

Dépendante de l'appui des soldats révolutionnaires français, la République helvétique est un échec : le les Suisses obtiennent de Bonaparte une nouvelle constitution organisée selon un modèle fédéral : l'Acte de médiation. L'égalité entre cantons n'est cependant plus jamais remise en cause[1].

Origine

Son apparition découle d'un processus entamé dès la révolution française. Elle est en partie le résultat des luttes menées dans les cantons suisses contre les oligarchies urbaines. Mais elle est avant tout un régime politique imposé par la France voisine du Directoire.

En 1797, Pierre Ochs et Frédéric-César de La Harpe tentent de convaincre le général Bonaparte de susciter une révolution dans la Confédération. Les appels à la révolution venus de France ont peu d'échos dans les cantons suisses. Seul le Pays de Vaud, alors territoire bernois, se soulève partiellement. Le marque le jour officiel de la révolution vaudoise, un soulèvement pacifique.

Peu après, à la suite d'un incident mineur, les troupes françaises pénètrent en Pays de Vaud, puis envahissent toute la Confédération des XIII cantons.

Le , le commissaire français Lecarlier convoque à Aarau une assemblée nationale chargée d'adopter la constitution, ou livret helvétique (Helvetisches Büchlein), calquée sur le modèle centralisé français. L'époque de l'Helvétique s'étend du au .

Structure territoriale
Les 19 cantons de la République helvétique avant février 1802

Le territoire de la République helvétique ne correspond pas au territoire actuel de la Suisse. En effet, Genève, Neuchâtel et le territoire de l'ancien évêché de Bâle ne font pas partie de la République helvétique. Les Grisons (alors appelés la Rhétie) ne s'y rattachent qu'en 1799.

Aux termes de l'article 15 de la Constitution de 1798, le territoire de la République helvétique était divisé « en cantons, en districts, en communes & en sections ou quartiers des grandes communes ».

Aux termes de son article 18, les cantons étaient « provisoirement au nombre de vingt-deux », à savoir :

Liste des canton de la République helvétique, selon la Constitution de 1798
Canton Chef-lieu Remarque territoriale
Canton du Valais Sion
Canton du Léman/Pays-de-Vaud Lausanne
Canton de Fribourg Fribourg « y compris les bailliages de Payerne, d'Avenches, jusqu'à la Broye, et de Morat »
Canton de Berne Berne « sans le Pays-de-Vaud et l'Argovie »
Canton de Soleure Soleure
Canton de Bâle Bâle « y compris ce qui pourrait lui être cédé dans le Fricktal »
Canton d'Argovie Aarau « à commencer par Arbourg et Zofingue »
Canton de Lucerne Lucerne
Canton d'Unterwald Stans « y compris l'Engelberg »
Canton d'Uri Altdorf « y compris le val d'Urseren »
Canton de Bellinzone Bellinzone « comprenant les quatre bailliages italiens supérieurs ; savoir : le val Lepontin, Bollenz, Riviera et Bellinzona »
Canton de Lugano  Lugano « comprenant les quatre bailliages italiens inférieurs ; savoir : Lugano, Mendrisio, Locarno et Valmaggia »
Canton de Rhétie/des Grisons Coire rattaché à la République helvétique en 1799
Canton de Sargans Sargans « y compris le Rheinthal, Sax, Gams, Werdenberg, Gasteren, Utznach, Rapperschweil et la Marche »
Canton de Glaris Glaris
Canton d'Appenzell Appenzell/Herisau
Canton de Thurgovie Frauenfeld
Canton de Saint-Gall Saint-Gall « comprenant la ville et le territoire de l'abbé, affranchi de tout droit régulier de la part du dit abbé »
Canton de Schaffhouse Schaffhouse
Canton de Zurich Zurich « y compris Winterthour & Stein »
Canton de Zoug Zoug « y compris les sujets de la ville, le comté de Baden et les bailliages libres »
Canton de Schwyz Schwyz « y compris Gersau, Kusnacht, Notre-Dame des Hermites & les Fermes »

Changements territoriaux

Sous la République helvétique, les cantons, souverains avant cela, ont été réduits à de simples régions administratives. Afin de démanteler les anciennes structures et limiter le pouvoir des aristocraties des villes États[1], de nouvelles frontières cantonales ont été établies.

Les cantons de Zurich, de Lucerne, de Fribourg, de Soleure, de Bâle et Schaffhouse restent intacts.

Le canton de Berne est amputé d’un nombre de territoire formant respectivement l'Oberland, le Léman et l'Argovie. Le canton de Waldstätten est créé par réunion d'Uri, de Schwyz, de Unterwald et Zoug.

Le canton de Linth est créé à partir de Glaris et de ses bailliages communs (Gaster, Sargans et Werdenberg).

Le canton du Säntis est créé à partir d'Appenzell, de ses pays alliés et de Saint-Gall.

Le Baden, Bellinzone, Lugano et la Thurgovie sont issus d'autres « bailliages communs ».

La Rhétie et le Valais sont créés à partir des « pays alliés ».

À noter également que de à (Acte de médiation), le Canton de Fricktal est constitué par annexion de territoires de la région de Brisgau, en Autriche antérieure, situés au sud du Rhin.

Les communes sont dégradées au rang d'unités administratives. Leurs droits sont uniformisés et les prérogatives des communes urbaines démantelées.

Institutions et politique
Caricature de 1803, représentant des patriotes (bicorne à plumes rouges-vertes-jaunes), aristocrates (habit noir) et des soldats français (bicorne avec plume rouge).

La République helvétique est dotée de plusieurs institutions :

  • Sceau du Conseil législatif (Gesezgebender Rath)
  • Sceau du Grand Consei (Grosser Rath)
  • Sceau du Petit Conseil (Kleiner Rath)
  • Sceau du Sénat
  • Sceau du Conseil exécutif (Vollziehungs Rath)
  • Sceau de la Cour de justice supérieure (Oberster Gerichtshof)

Membres du Directoire

Ministres
  • Hans Konrad Finsler, ministre des finances (1798-1799)
  • Albrecht Rengger, ministre de l'intérieur (02.06.1798-?)
  • Louis François Bégoz, ministre de la guerre (02.05.1798-15.10.1798) et des relations extérieures (02.05.1798-22.11.1801)
  • Philipp Albert Stapfer, ministre des arts et des sciences (02.05.1798-07.1800)
  • Sceau du ministère des arts et des sciences (Minist[erium]. d[er. Kunste u[nd]. Wissensch[enschaft])
  • Sceau du ministère de l'intérieur (Ministerium des Innern)
  • Sceau du ministre de la guerre

Nouveaux droits

Les habitants de la Suisse deviennent des citoyens et bénéficient de nouveaux droits :

  • liberté de conscience et de culte[3]
  • liberté de la presse
  • liberté de commerce et d'industrie (ce qui n'implique pas la fin du système des corporations)
  • garantie de la propriété privée[1]
  • instauration du suffrage dit "universel" (pour certains hommes seulement)[4]
  • fin des privilèges féodaux.

Monnaie
La monnaie de la République helvétique désigne l'ensemble des pièces de monnaies frappées par les autorités de la République helvétique sur le territoire actuel de la Suisse de 1798 à 1803.

Drapeau
Drapeau de la République helvétique (en français), au verso

La République helvétique adopte un nouveau drapeau national tricolore, à l'image de la France, mais avec des divisions horizontales. Il est introduit officiellement le . Les couleurs rouge et jaune représentent les cantons fondateurs d'Uri et Schwytz et le vert est ajouté par la révolution. L'inscription «République Helvétique» figure généralement sur la partie rouge, mais d'autres messages ou illustrations ont également cours.

Influence sur la Suisse moderne

Selon Alain-Jacques Tornare, l'expérience de la République helvétique est une condition sine qua non pour la création d'un État fédératif en 1848[5].

Notes et références

Notes

    Références
    1. François Walter, Histoire de la Suisse : Le temps des révolutions (1750-1830), vol. tome 3, Presses universitaires suisses, Editions Alphil,
    2. (de) Dieter Fahrni, Schweizer Geschichte : Ein historischer Abriss von den Anfängen bis zur Gegenwart, Pro Patria, , 130 p.
    3. « République helvétique : liberté de culte, vraiment? - Helvetia Historica », Helvetia Historica,‎ (lire en ligne, consulté le )
    4. Avec parfois de très fortes limitations: âge (jusqu'à 30 ans révolus dans certains cas), fortune, appartenance à une corporation, paiement de l’impôt, résidence depuis 5 ans au moins dans la même commune, confession. Voir le Dictionnaire historique de la Suisse, Droit de vote.
    5. Alain-Jacques Czouz-Tornare, « Du centralisme au fédéralisme : quand le Premier Consul reformulait les institutions politiques de la Suisse entre 1801 et 1803 (1re partie) », Napoleonica, vol. 2, no 5,‎ , p. 147-156 (DOI 10.3917/napo.092.0147, lire en ligne), § 10-11.

    Annexes

    Bibliographie
    • Hektor Amman et Karl Schib, Atlas historique de la Suisse, Aarau, Sauerländer, , 2e éd.
    • Pascal Delvaux, La République en papier : circonstances d'impression et pratiques de dissémination des lois sous la République helvétique (1798-1803), Genève, Presses d'histoire suisse, (ISBN 2970046113) (deux tomes).

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