Procès pour complot devant la Haute Cour (1899)

L'agitation politique entourant l'Affaire Dreyfus depuis 1898 atteint son paroxysme l'année suivante, au début du mandat présidentiel d'Émile Loubet. Une partie de l'opposition au régime tente alors de tirer profit du mouvement antidreyfusard pour ébranler la III^e République.

Cette activité simultanée des ligues avait déjà donné lieu à des rumeurs de complot dès septembre-octobre 1898. Plusieurs journaux avaient alors affirmé qu'un coup d’État se préparait avec la complicité de généraux antidreyfusards, dont Zurlinden, qui venait de démissionner du ministère de la Guerre, et que ce projet était fomenté par les principaux leaders d'opinion nationalistes : Drumont, Rochefort et, surtout, Déroulède, dont la Ligue des patriotes (LDP) avait été reconstituée peu de temps auparavant. Le 25 octobre 1898, jour de rentrée des chambres, des manifestations avaient eu lieu dans les rues de Paris contre le gouvernement Brisson. Cependant, malgré le climat de tension à la Chambre (la chute du ministère Brisson, prévisible, a été précédée par la démission brutale et irrégulière du général Jules Chanoine) et mis à part quelques violences marginales (Jules Guérin, leader antisémite financé par les royalistes, et plusieurs de ses sbires ont roué de coups un policier), les manifestants avaient fini par se disperser dans le calme[1].

Tentative du 23 février 1899 : Déroulède saisit la bride du cheval du général Roget.

Le 23 février 1899, en marge des funérailles du président Félix Faure, Déroulède improvise une tentative de coup d’État : au passage de la colonne du général Roget entre la place de la Nation et la caserne de Reuilly, il cherche en vain à convaincre cet officier de marcher sur l’Élysée. Voué à l'échec en raison de l'impréparation, du manque de détermination et de la maigreur des troupes nationalistes, cet essai de coup de force marque cependant les esprits en accréditant les rumeurs de complot qui courent depuis octobre 1898[2]. Or, le 31 mai 1899, les jurés de la cour d'assises de la Seine acquittent Déroulède et son bras-droit Marcel Habert, leur permettant ainsi de narguer le gouvernement et d'annoncer, ouvertement et impunément, de nouveaux actes séditieux[3]. Ciblées par des perquisitions et poursuivies en correctionnelle à partir du 18 avril pour délit d'association non autorisée, les ligues (dont la LDP, la Ligue antisémitique de Guérin et la Jeunesse royaliste) s'en sortent avec des amendes peu dissuasives[4].

L'agitation peut donc reprendre sans réelle entrave au début du mois de juin, quand la première condamnation du capitaine Dreyfus par le conseil de guerre est cassée, permettant ainsi un nouveau procès, qui se tiendra à Rennes. Le 4 juin, de jeunes aristocrates monarchistes profitent de la présence de Loubet au grand steeple-chase d'Auteuil pour organiser une manifestation qui tourne à la bagarre, lors de laquelle le président de la République est agressé par le baron de Christiani[5]. La gauche répond à cette provocation quelques jours plus tard, en marge des courses de Longchamp, mais cette manifestation républicaine dégénère face aux forces de l'ordre.

Caricature de Léandre ironisant sur les « conspirateurs » : autour du duc d'Orléans, prétendant royaliste, on retrouve Guérin, Déroulède et un « saigneur » de la Villette.

Critiqué pour l'inadéquation de ses réactions à ces graves événements, le gouvernement Dupuy est renversé le 12 juin par une chambre des députés « résolue à ne soutenir qu'un gouvernement décidé à défendre avec énergie les institutions républicaines »[6]. Le gouvernement suivant, dirigé par Pierre Waldeck-Rousseau, est par conséquent un ministère de défense républicaine déterminé à mater l'agitation antidreyfusarde, quitte à en exagérer la menace. En effet, malgré leur volonté d'agir dès la fin du procès de Rennes, les ligues nationalistes et monarchistes ne disposent pas d'un plan de coup d’État solide. Elles ont surtout échoué à s'entendre malgré plusieurs conciliabules entre le 15 et le 21 juin, le républicanisme plébiscitaire d'un Déroulède étant peu compatible avec le royalisme ou l'antisémitisme des autres formations antidreyfusardes[7].

Une enquête sur un éventuel complot est confiée dès le 7 juillet au préfet de police Lépine. Au début du mois suivant, les informations transmises par un indicateur, « Alger », relaient les bruits d'une conspiration concertée entre les diverses ligues. La conjuration serait appuyée, cette fois-ci, par un général[7] (peut-être Négrier), ainsi que Déroulède l'a imprudemment annoncé lors d'une réunion publique le 16 juillet[8].

Malgré l'absence d'éléments probants sur la véracité de ces préparatifs, Waldeck-Rousseau, soucieux de prouver sa fermeté ainsi que le bien-fondé de sa politique, lance un vaste coup de filet avec l'aide de Lépine et du nouveau procureur général près la cour d'appel de Paris, Octave Bernard : le 12 août, 67 nationalistes, antisémites et royalistes sont visés par des perquisitions. La police procède également à une vingtaine d'arrestations, dont celle de Déroulède, tandis que d'autres suspects (Habert, Lur-Saluces, Thiébaud et le baron Raoul de Vaux) parviennent à prendre la fuite[9]. Parmi les personnes interpelées, on trouve aussi bien des meneurs de premier plan que des militants plus obscurs, tels que des « bouchers » de la Villette ou encore de jeunes antisémites normands ayant échafaudé un projet peu crédible de prise d'assaut de la préfecture de Caen[10].

Les bonapartistes (qui étaient représentés par le baron Legoux lors des pourparlers secrets du 21 juin)[7], les rochefortistes et d'autres ennemis déclarés du régime sont quant à eux épargnés, de même que les officiers. La Ligue de la patrie française (LPF), peu active depuis plusieurs mois et dépassée sur sa droite par la dissidence de l'Action française, n'est pas non plus ciblée[9].

De son côté, le chef antisémite Jules Guérin résiste à son arrestation en se retranchant avec quelques fidèles dans les bureaux de son Grand Occident de France, rue de Chabrol : le siège rocambolesque du « Fort Chabrol » va durer plus d'un mois, peut-être avec la complicité des autorités (via Louis Puibaraud, directeur du service des recherches à la préfecture de police), qui trouvent avec cet acte de rébellion très médiatisé une confirmation opportune des menées factieuses des ligues[11]^,[12].

La galerie ci-dessous présente, par ordre alphabétique, les accusés retenus par l'arrêt du 30 octobre 1899[14]. Les noms des personnes condamnées à l'issue de la procédure apparaissent en gras.

• 
  Achille Ballière (LDP)
• 
  Ernest Barillier (LDP)
• 
  Amédée de Bourmont (R)
• 
  Édouard Brunet (d) (A)
• 
  André Buffet (R)
• 
  Jacques Cailly (A)
• 
  Robert de Chevilly (d) (R)
• 
  Paul Déroulède (LDP)
• 
  Édouard Dubuc (A)
• 
  Raoul de Fréchencourt (R)
• 
  Eugène Godefroy (d) (R)
• 
  Jules Guérin (A)
• 
  Marcel Habert (LDP, absent jusqu'au 19 décembre)
• 
  Eugène de Lur-Saluces (R, contumax)
• 
  Fernand de Ramel (R)
• 
  Jean de Sabran-Pontevès (d) (R)
• 
  Raoul de Vaux (R, absent jusqu'au 3 novembre)[15]

Caricature du procureur général Bernard et du président Fallières par Léandre (Le Rire, 16 décembre 1899).

Le procès, étalé sur trois mois et 47 audiences, s'ouvre le 9 novembre. La Haute Cour est présidée par le président du Sénat, Armand Fallières. Albert Sorel, secrétaire général de la chambre haute, a été nommé greffier en chef.

Comme l'a déjà souligné le député Paul de Cassagnac au lendemain de l'arrêt d'accusation du 30 octobre, le rejet du chef d'inculpation d'attentat remet en cause la compétence de la Haute Cour, celle-ci ne pouvant juger que les personnes prévenues « d'attentat commis contre la sûreté de l’État » (article 12 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875[16])[14]. L'un des avocats de la défense, M^e Georges Devin, plaide par conséquent l'incompétence dès la seconde audience et reçoit l'appui du « père » des lois constitutionnelles de 1875, Henri Wallon. Après avoir entendu l'interprétation contradictoire du procureur général, les sénateurs votent, par 157 voix contre 91, pour la compétence (11 novembre)[17].

Les séances sont souvent houleuses, notamment en raison du comportement provocateur des jeunes antisémites (Cailly en particulier)[10]. La procédure a été critiquée a posteriori, notamment par Bertrand Joly, comme motivée par une volonté politique du gouvernement Waldeck-Rousseau, dépourvue de charges sérieuses et entachée d'irrégularités[12].

Réfugié à Bruxelles depuis le mois d'août, Marcel Habert se présente le 19 décembre, par solidarité avec Déroulède. S'il évite ainsi les rigueurs de la contumace, il est cependant déclaré forclos et, par conséquent, son procès est disjoint de celui de ses camarades le 20 décembre. Cette décision exaspère Déroulède, qui se lève de son banc pour dénoncer « l'obéissance de la magistrature servile aux ordres du gouvernement » et critiquer avec une grande virulence les sénateurs et le président de la République. Ces outrages lui valent deux années de prison, qui seront confondues avec la peine définitive, ainsi que son exclusion des débats jusqu'aux plaidoiries[18], qui sont prononcées dans les derniers jours de décembre.

Finalement, seuls quatre des inculpés sont déclarés coupables lors des audiences des 2 et 3 janvier 1900 : Buffet, Déroulède, Lur-Saluces (condamné par contumace) et Guérin. Les trois premiers sont condamnés le lendemain à des peines de dix années de bannissement. Guérin, qui écope de dix ans de détention en raison des circonstances aggravantes du Fort Chabrol, est incarcéré à Clairvaux[11].

Le 23 février, la Haute Cour inflige également cinq années de bannissement à Marcel Habert. Condamné par contumace, Lur-Saluces se constitue prisonnier le 15 mai 1901. Rejugé par la Haute Cour du 24 au 26 juin, il se voit accorder les circonstances atténuantes, obtenant ainsi une réduction de cinq années de sa peine initiale. Le 14 juillet suivant, la peine de Guérin est commuée en bannissement[11]. Finalement, les condamnés bénéficient de la loi d'amnistie votée le 30 octobre 1905 dans le cadre de la politique d'apaisement voulue par Maurice Rouvier, à la suite de l'affaire des fiches[19].

• Henri Chevalier-Marescq (dir.), Revue des Grands procès contemporains, t. XIX (« Complot antisémite, nationaliste et royaliste »), 1901, 770 p. (consultable en ligne sur Gallica).
• Bertrand Joly, Nationalistes et conservateurs en France : 1885-1902, Paris, Les Indes savantes, 2008, 390 p. (ISBN 978-2-84654-130-5).
• Bertrand Joly, Histoire politique de l'affaire Dreyfus, Paris, Fayard, 2014, p. 519-523.

• L'affaire Déroulède (1899) sur le site du Sénat français (consulté le 1^er octobre 2017).

• Portail du droit
• Portail de la politique française
• Portail de la France au XIX^e siècle
• Portail des années 1890