Patrick Weil

Patrick Weil, né le , est un politologue français, directeur de recherche au CNRS.

Pour les articles homonymes, voir Weil.

Marqué à gauche, il s'engage à de multiples reprises en faveur des droits des immigrés, étant membre du Haut Conseil à l'intégration (1996-2002), puis de la commission Stasi (1998-2004).

Biographie

Issu d'une famille juive[1], Patrick Weil est diplômé de l'ESSEC (1980)[2].

En 1988, il a soutenu une thèse de doctorat en sciences politiques à l'IEP de Paris sous la direction de Jean Leca, intitulée L'analyse d'une politique publique : la politique française d'immigration : 1974-1988[3].

Directeur de recherche au CNRS, rattaché au Centre d’histoire sociale du XXe siècle de l'université de Paris I[réf. nécessaire], il travaille sur l'histoire de l'immigration en France.

Il a exercé la fonction de chef de cabinet du secrétariat d'État aux immigrés en 1981 et 1982[4] et a été membre du Parti socialiste jusqu'en 1985[5]. Il intervient depuis régulièrement dans le débat public sur les questions d'immigration[6].

Depuis plusieurs années, il intervient en qualité de Visiting Professor[7] au sein de la Yale Law School.

Travaux

Après la traduction en langue anglaise de Qu'est-ce qu'un Français?[8] et la publication de plusieurs articles dans des revues américaines[9], il publie en 2012 une recherche sur l'histoire des dénaturalisations aux États-Unis sous le titre The Sovereign Citizen : Denaturalization and the Origins of the American Republic[10].

Dans le prolongement de ses travaux sur les dénaturalisations en France, il aborde un pan peu connu de l'histoire de la nationalité aux États-unis en éclairant, selon Nicolas Barreyre, certes un phénomène « marginal » mais en démontrant « de façon saisissante comment s’est construite la stabilité juridique de la citoyenneté »[11].

Expertise et commissions

En 1997, le Premier ministre socialiste Lionel Jospin lui confie la mission d'étudier une réforme des législations sur la nationalité et l'immigration[12]. Dans son rapport, la « mission Weil »[note 1] rappelle le débat qui, au cours du XIXe siècle, a donné naissance à la « tradition républicaine » du droit du sol et présente l'évolution de la législation de la nationalité de 1889 à 1993. Après un état des lieux critique des réformes entreprises par le gouvernement Balladur, il propose une réforme de la législation sur la nationalité et sur l'immigration.

Le gouvernement adopte par la suite la loi « Guigou » du 16 mars 1998 relative à la nationalité, et la loi « Chevènement » (ou loi RESEDA) du 11 mai 1998 relative à l'immigration[13].

Il a été membre du Haut Conseil à l'intégration (1996-2002), affecté à son groupe statistique (qui a préfiguré l'Observatoire des statistiques de l'immigration et de l'intégration), puis membre de la commission Stasi, composée de 20 membres, et ayant débouché sur la loi portant interdiction du voile dans les établissements scolaires publics ().

Participation à des débats publics

Débats éducatifs

Il défend la modification du système des grandes écoles par l'instauration d'un système de recrutement des étudiants utilisé au Texas : l'instauration d'une admission de droit dans ces grandes écoles pour les 10 % des lycéens les mieux placés dans les résultats du baccalauréat[14].

Depuis sa création en , il est à l'initiative de Bibliothèques sans frontières dont il est le président[15].

Débats sur l'immigration et l'intégration

Lorsque Nicolas Sarkozy annonce en 2005, lors d'une convention de l'UMP, sa volonté de fonder une « nouvelle politique de l'immigration » fondée sur la distinction entre immigration « choisie » et immigration « subie » et avec la mise en œuvre d'un système de « quotas » d'immigrés, Patrick Weil critique sévèrement ces propositions du ministre de l'Intérieur dans un entretien accordé au journal Le Monde[16]. Le ministre de l'Intérieur répond alors publiquement à sa critique et l'échange épistolaire est publié dans Le Monde du [17]. S'ensuivront plusieurs échanges de lettres entre le chercheur et le ministre[18].

Le , il démissionne des instances de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration avec sept autres chercheurs pour protester contre l'instauration par Nicolas Sarkozy du ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale[note 2].

Alors qu'Éric Besson est devenu ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, en remplacement de Brice Hortefeux, il initie une pétition[19], avec Alexis Spire et Caroline Douki pour protester contre une réforme donnant la compétence aux préfectures pour refuser les naturalisations à la place de la sous-direction de l'accès à la nationalité française du ministère, compte tenu du risque d'inégalité de traitement. À ses yeux, cette réforme constitue « la manifestation la plus exemplaire de cette politique de “l'identité nationale” » et un « risque d'abus et de favoritisme politique », et pourrait même favoriser une sélection des dossiers sur la base des origines ethniques[20].

Il se montre aussi critique à l'égard des politiques menées par ce ministère, particulièrement lors du « grand débat » sur l'identité nationale[note 3] ou encore le projet, annoncé lors du discours de Grenoble par Nicolas Sarkozy, de développer dans le projet de « loi Besson » les cas de déchéance de la nationalité française[21].

Il s'oppose aussi à une proposition du Premier ministre François Fillon de revenir sur la « loi Guigou » de 1998 d'acquisition automatique à la nationalité française à 18 ans pour les jeunes nés en France de parents étrangers en remettant en place « l'idée de Charles Pasqua[22] de demander aux jeunes nés en France de parents étrangers de choisir formellement la nationalité française à 18 ans, et ce, lors d'une cérémonie »[23].

En , réagissant à une déclaration du ministre de l'Intérieur Manuel Valls qui estimait — lors du séminaire gouvernemental consacré à la France de 2025 — que le regroupement familial, particulièrement des Africains, allait « poser un problème », Patrick Weil estime :

« Vous savez combien il y a de personnes qui bénéficient du regroupement familial tous les ans en France ? 16 000 personnes. On était à 80 000, il y a trente ans. On est en baisse depuis des années. Ça n’est plus un problème, le regroupement familial. C’est un faux problème. Et c’est vraiment regrettable que monsieur Valls l’ait relancé[24]. »

Identité nationale française

Patrick Weil identifie quatre piliers constitutifs, à ses yeux, de l'identité nationale française :

  • le principe d'égalité qui permettait l'identification à la France des habitants des provinces conquises ;
  • la langue française, langue de l’État depuis 1539, qui a été un instrument d'unification culturelle du royaume de France puis de la République ;
  • la mémoire positive de la Révolution, que les Français partagent avec les Américains, mais qu'aucun autre peuple d'Europe ne possède ;
  • la laïcité, qui repose depuis 1905 sur trois principes : la liberté de conscience, la séparation de l’Église et de l’État, et le libre exercice de tous les cultes[25].

Prises de positions politiques et militantes

Il appuie en 2003 l'interdiction du port du voile dans les écoles en France en tant que membre de la commission Stasi[note 4].

Lors de l'élection présidentielle de 2007, il participe à un appel soutenant la candidate du PS, Ségolène Royal[26] dès le premier tour.

En 2012, il dirige un ouvrage collectif intitulé 80 propositions qui ne coûtent pas 80 milliards, visant à faire des propositions pour « réduire la dette, assurer une meilleure participation des citoyens à la politique et renforcer l'égalité[27]. »

En 2013, il publie une tribune pour défendre le cumul des mandats, car, selon lui, « la principale conséquence de l'interdiction faite aux parlementaires de cumuler des mandats exécutifs locaux serait de renforcer encore les pouvoirs du président de la République[28]. » Il défend aussi cette position avec deux professeurs de droit, Pierre Avril et Olivier Beaud, et un professeur de sciences politiques, Laurent Bouvet[29].

Le , il signe une tribune dans Le Monde dans laquelle il soutient qu'Edward Snowden a droit à l'asile constitutionnel en France, en raison du combat pour la liberté que ce dernier aurait mené[30].

En 2019, il s'engage contre la privatisation d'Aéroports de Paris[31] et pour le référendum d'initiative parlementaire qui suit le projet de loi correspondant[32].

Avec Serge Slama et Paul Cassia, il est également membre de l'Association de défense des libertés constitutionnelles[33].

Décoration

Publications
  • Jacqueline Costa-Lascoux et Patrick Weil, Logiques d’Etats et immigrations, Paris, Kimé, coll. « Histoire des idées, théorie politique et recherches en sciences sociales », 1992, 298 p. (ISBN 978-2908212129)
  • La France et ses étrangers : L'Aventure d'une politique de l'immigration de 1938 à nos jours, Éditions Gallimard, coll. « Folio histoire » (no 135), (1re éd. 1995), 592 p. (ISBN 978-2-07-041195-5, présentation en ligne)
    1992 : prix de thèse de l'Assemblée nationale[34]. Le livre est issu de sa thèse de doctorat[35].
  • Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : Des conditions d'application du principe du droit du sol pour l'attribution de […] politique de l'immigration juste et efficace, Paris, La Documentation française, coll. « Rapports officiels », 1997, 175 p. (ISBN 978-2110038517)
  • Patrick Weil et Randal Hansen, Nationalité et citoyenneté en Europe, Paris, La Découverte, 1998, 330 p. (ISBN 978-2707131409) ; traduction : Towards a European Nationality. Citizenship, Immigration and Nationality Law in the EU, Houndmills : Macmillan,
  • Patrick Weil et Randall Hansen, Dual Nationality. Social Rights and Federal Citizenship in the U.S. and in Europe. The Reinvention of Citizenship, New York, Oxford, Berghan Press, 2002 (en codirection avec Randall Hansen)
  • Patrick Weil, Andreas Fahrmeir, Olivier Faron, From Europe to North America, Migration Control in the Nineteenth Century, The Evolution of States Practices in Europe and the United States from the French Revolution to the Inter-War Period, New York/London, Berghahn Books, 2003
  • Marie-Claude Blanc-Chaléard, Stéphane Dufoix et Patrick Weil, L’Étranger en questions du Moyen Âge à l'an 2000, Paris, Le Manuscrit, 2005, 532 p. (ISBN 978-2748159844)
  • Patrick Weil (dir.), Stéphane Dufoix, (dir.) et coll., L'Esclavage, la colonisation, et après…, Paris, PUF, coll. « Hors collection », 2005, 628 p. (ISBN 978-2130543701)
  • Qu'est-ce qu'un Français ? : Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Gallimard, 2002 (rééd. revue et augmentée, Paris, Gallimard, coll. « Folio Histoire », 2005, 646 p. (ISBN 978-2070426577) traduit How to be French? Nationality in the Making since 1789, Duke University Press, 2008 (traduction par Catherine Porter),
  • Patrick Weil, Rémi Fabre, Guillaume Tronchet et Laurent Joly, Politiques de la laïcité au XXe siècle, Paris, PUF, 2007, 631 p. (ISBN 978-2130559009)
  • Liberté, égalité, discriminations : L'Identité nationale au regard de l'histoire, Paris, Grasset, 2008, 205 p. (ISBN 978-2246646815)
  • La République et sa diversité : Immigration, intégration, discrimination, Paris, Le Seuil, coll. « La république des idées », 2005, 111 p. (ISBN 978-2020693776)
  • Être français, les quatre piliers de la nationalité, La Tour d'Aigues, France, L'Aube, coll. « L'urgence de comprendre », 2011, 35 p. (ISBN 978-2815901970)
  • 80 propositions qui ne coûtent pas 80 milliards, Paris, Grasset, coll. « Essais français », 2012, 336 p. (ISBN 978-2246790914)
  • (en) The Sovereign Citizen : Denaturalization and the Origins of the American Republic, Penn Press, Nov. 1, 2012
  • Patrick Weil et Nicolas Truong, Le Sens de la République, , 180 p. (ISBN 978-2-246-85822-5)
  • Patrick Weil, De la laïcité en France, Grasset, coll. « Essais et documents », , 162 p. (EAN 9782246827757 et 9782246827764, présentation en ligne).

Notes et références

Notes
  1. Étaient membres de cette mission : Sandra Lagumina, auditeur au Conseil d'État ; Hélène Rauline, juge d'instance au tribunal de Pontoise ; Michel Dejaegher, secrétaire des affaires étrangères ; Laurent Dubois, doctorant en histoire à l'université du Michigan ; Alexandre Gohier Del Re, inspecteur de l'administration ; Jérôme Guedj, inspecteur des affaires sociales ; Mattias Guyomar, auditeur au Conseil d'État ; Jean-Claude Monod, agrégé de philosophie ; Thomas Piketty, économiste, chercheur au CNRS ; Nicolas Revel, conseiller référendaire à la Cour des comptes ; Rémy Schwartz, maître des requêtes au Conseil d'État ; Maryse Lescault, magistrate à la cour d'appel de Paris ; Ronny Abraham, maître des requêtes au Conseil d'État ; Yves Carcenac, inspecteur général des affaires sociales ; Stéphane Hessel, ambassadeur de France ; Bernard Hagelsteen, préfet ; Gérard Moreau, conseiller-maître à la Cour des comptes.
  2. Critique envers la politique de Nicolas Sarkozy, il indique cependant dans l'émission Ripostes du 9 septembre 2007, qu'il avait travaillé avec le cabinet de Sarkozy lorsque celui-ci était ministre de l'intérieur — il y juge notamment que Nicolas Sarkozy avait mené dans ses premières années au ministère « une politique relativement équilibrée de l'immigration ».
  3. En , il fait partie des vingt chercheurs à exiger dans un appel la suppression du ministère l'Immigration et de l'Identité nationale, « ce rapt nationaliste de l’idée de nation, les idéaux universalistes qui sont au fondement de notre République » (« Nous exigeons la suppression du ministère de l’Identité nationale et de l’Immigration », Libération, ).
    Les autres signataires de cet appel sont Michel Agier, Étienne Balibar, Marie-Claude Blanc-Chaléard, Luc Boltanski, Marcel Detienne, Eric Fassin, Michel Feher, Françoise Héritier, Daniel Kunth, Laurent Mucchielli, Pap Ndiaye, Gérard Noiriel, Mathieu Potte-Bonneville, Richard Rechtman, Serge Slama, Emmanuel Terray, Tzvetan Todorov, Paul Virilio, Sophie Wahnich.
  4. « La situation permet donc de protéger les enfants des fondamentalistes, sans compromettre les liens familiaux, religieux ou de bon voisinage. »

    — Lever le voile, article de Patrick Weil, publié dans la revue Esprit en janvier 2005, pp. 45-53.

    Il avait au cours des discussions au sein de la commission Stasi évoqué une interdiction partielle du port du voile, en faisant la distinction entre salles de classe et cour de récréation.

Références
  1. Ivan Segré, « Les dits et non dits au sujet des juifs et des arabes », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  2. « ESSEC ALUMNI », sur www.essecalumni.com (consulté le )
  3. Patrick Weil, L'analyse d'une politique publique : la politique française d'immigration : 1974-1988, Paris, Institut d'études politiques, (lire en ligne)
  4. Voir le fonds d'archives, qui traite de la politique d'immigration en France de 1981 à 1986 et plus particulièrement sous le ministère de Georgina Dufoix, qu'il a remis aux Archives de la Fondation nationale des sciences politiques.
  5. Cf. Ripostes, nº 304, 9 septembre 2007.
  6. Voir par exemple en 1993 une intervention télévisée sur la réforme du statut des étrangers en France par Charles Pasqua, archives de l'INA.
  7. Voir sur sa page personnelle sur le site de la Yale Law School.
  8. How to be French? Nationality in the Making since 1789, Duke University Press, 2008.
  9. Patrick Weil, « Races at the Gate: Racial Distinctions in Immigration Policy: A Comparison between France and the United States », in From Europe to North America, Migration Control in the Nineteenth Century, The Evolution of States Practices in Europe and the United States from the French Revolution to the Inter-War Period, New York & London, Berghahn Books, 2003, p. 368-402 ; « Why the French Laïcité is Liberal », Cardozo Law Review, June 2009, Vol. 30, Number 6, 2699-2714; Patrick Weil & Son-Thierry Ly, « The Anti-racist Origins of the American Immigration Quota System » ; Social Research, Volume 77, Number 1 (Spring 2010), pp. 45-79; . “From Conditional to Secured and Sovereign: The New Strategic Link Between the Citizen and the Nation-State in a Globalized World”, International Journal of Constitutional Law, September 2011.
  10. Penn Press, Nov. 1, 2012.
  11. Nicolas Barreyre, « Qu’est-ce qu’un Américain ? », La vie des idées, 18 janvier 2013.
  12. Voir la lettre de mission du 1er juillet 1997 Voir sur ladocumentationfrancaise.fr.
  13. Patrick Weil, Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre, La Documentation française, Collection des rapports officiels, , 176 p.
    Voir aussi son intervention au journal télévisé de France 2 du 31 juillet 1997, archives INA et la remise du rapport à Lionel Jospin dans un reportage du même jour.
  14. Patrick Weil, La République et sa diversité : Immigration, intégration, discrimination, Le Seuil, 2005, p. 94 à 97.
  15. Voir sur le site de l'association et son intervention au Grand journal de BFM TV du 23 août 2013.
  16. « La méthode des quotas est la plus mauvaise qui soit », entretien réalisé par Laetitia Van Eeckhout, Le Monde, 12 juin 2005.
  17. Échange épistolaire avec Nicolas Sarkozy publié dans Le Monde du 13 juillet 2005.
  18. Réponse adressée à M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, le à un courrier du (publiée par la revue Esprit, « Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy sur sa politique d'immigration », mai 2006, pp. 79-88).
    Réponse adressée à M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, le , à un courrier du . Échange épistolaire avec Nicolas Sarkozy (-) publié sur le site du journal Sud-Ouest le  : « Lettre du 31 août 2006 » et « Lettre du 11 septembre 2006 ».
    Voir aussi « 50 % d'immigration économique, c'est mission impossible », Le Monde, 7 juillet 2007. « Le dessous des chiffres », Le Monde, 14 janvier 2009.
  19. Naturalisations : non à l’arbitraire ! (pétition).
  20. « Politique d'immigration : le dessous des chiffres », Le Monde, 14 janvier 2009.
  21. « Il y a toujours eu un lien entre la situation économique et les tensions sur la question de la présence des immigrés », TV5 Monde, 29 septembre 2010.
  22. L'idée a été concrétisée dans la « loi Méhaignerie » nº 93-933 du 22 juillet 1993.
  23. Patrick Weil : « Sécuriser les deuxièmes générations d'immigrants », Le Point, 28 août 2012.
  24. Patrick Weil : « Le regroupement familial, ce n'est plus un problème », entretien avec Par Chantal Lorho, AFP via RFI, 21 août 2013.
  25. « Les quatre piliers de la nationalité, par Patrick Weil », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  26. « Elections 2007 », sur L'Obs (consulté le )
  27. Voir son entretien vidéo en anglais sur France 24 par Marc Perelman en février 2012.
  28. Patrick Weil, « Il faut cumuler les mandats politiques ! », Le Monde, 19 février 2013.
  29. « Non-cumul des mandats : la mise en garde de quatre universitaires », Le Monde.fr avec AFP, .
    Voir leur tribune en PDF du 20 mars 2013 sur le site Acteurs publics - « Un plaidoyer pour le cumul des mandats », Acteurs publics, .
    Voir aussi Patrick Weil, « Le cumul des mandats, pour sauvegarder la République ? », Huffington post, .
    Voir la réponse de trois professeurs de sciences politiques : Bastien François, Olivier Nay, Frédéric Sawicki, « En finir avec les cumulards et l'aristocratie parlementaire », Le Monde, 29 mars 2013.
  30. Voir sur lemonde.fr.
  31. « La décision politique de privatiser Aéroports de Paris doit être soumise au grand débat », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  32. « Paul Cassia et Patrick Weil : “Pour empêcher le RIP, l’Assemblée nationale et le Sénat violent la Constitution” », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  33. « Municipales 2020 : une association de juristes dépose un recours contre la circulaire Castaner sur les procurations », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  34. Voir l'émission d'Olivier Barrot présentant sur France 3 ce livre le 18 novembre 1991, archives INA.
  35. Patrick Weil, « Analyse d'une politique publique : la politique française d'immigration (1974-1988) », thèse de doctorat, Institut d'études politiques de Paris.

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