Accès aux études de santé en France
En France, l’accès aux études des professions de santé : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien peut se faire, à compter de 2020, après une première année de licence avec une option « accès santé » (LAS), ou bien après un parcours « accès santé » spécifique (PASS) comprenant une discipline dite mineure permettant une réorientation.
Historique
Après Mai 68, la loi Faure permet consacre l’université libre d’accès pour les bacheliers. Dans le même moment, le nombre d’étudiants en médecine augmente considérablement (de plus de 35 000 en 1963, à 59 800 en 1967). La loi du 12 juillet 1971 aménageant certaines dispositions de la loi Faure permet aux ministres de l’Éducation et de la Santé d’arrêter le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales ou odontologiques (chirurgie dentaire) admis à entrer en deuxième année du premier cycle[1]. Ce sont alors les capacités formatrices des hôpitaux qui déterminent ces effectifs. Puis la loi du 2 janvier 1979 précise qu’il faut prendre en compte « les besoins de la population »[2],[3].
La loi du 7 juillet 2009 créé une première année commune aux études de santé (PACES), qui concerne désormais les pharmaceutiques et de maïeutique (sage-femme), à compter de 2011[4].
Pour remédier aux taux d’échecs élevés des étudiants aux différents concours de la PACES, la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 instaure plusieurs passerelles expérimentales permettant l'accès aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de maïeutique pour une durée de six ans, étendu à huit en 2018[5],[6].
La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé supprime le numerus clausus à compter de la rentrée universitaire 2020[7].
Les différentes modalités d'accès à partir de 2020
Capacité d’accueil
Les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième années de premier cycle sont déterminées annuellement par les universités. Pour déterminer ces capacités d'accueil, chaque université prend en compte les objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle de ces formations. Ces objectifs pluriannuels, qui tiennent compte des capacités de formation et des besoins de santé du territoire, sont arrêtés par l'université sur avis conforme de l'agence régionale de santé concernée. L'agence régionale de santé consulte, au préalable, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie concernée. Les objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle sont définis au regard d'objectifs nationaux pluriannuels relatifs au nombre de professionnels à former établis par l'Etat pour répondre aux besoins du système de santé, réduire les inégalités territoriales d'accès aux soins et permettre l'insertion professionnelle des étudiants[8].
Parcours accès santé spécifique (PASS)
Le parcours accès santé spécifique est dispensée dans une université comportant une unité de formation et de recherche de santé[9]. L'étudiant devra choisir une mineure en complément, qui correspond à ses points forts (par exemple : option droit, biologie, littérature...).
Licence accès santé (L.AS)
La licence avec le module "accès santé" est dispensée dans une université comportant ou non une unité de formation et de recherche de santé[9].
Par exemple à Caen, les licences de droit, psychologie, mathématiques, informatique, physique, chimie, sciences de la vie, sciences pour la santé, économie et STAPS permettront de choisir le module optionnel "accès santé" et ainsi de présenter l'un des concours de santé[10].
Au terme de la première, deuxième ou troisième année de licence, l'étudiant pourra, s'il valide son année de licence, présenter le concours de médecine, odontologie, maïeutique ou pharmacie, constitué d'épreuves écrites et orales. S'il est reçu, il pourra accéder à la deuxième année de la filière qu'il aura présentée.
Notes et références
- Journal officiel du 13 juillet 1971
- Journal officiel du 3 janvier 1979
- « Le "numerus clausus" en médecine, une réforme post mai 68 », sur www.franceculture.fr,
- Loi no 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
- Article 39 de la Loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
- Article 16 de la Loi no 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
- Loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Article L631-1 du code de l'Education modifié par la loi du 24 juillet 2019
- Article R631-1 du code de l'Education modifié par le décret du 4 novembre 2019
- UNICAEN, « Université de Caen Normandie - Études en santé », sur www.unicaen.fr (consulté le )
Annexes
Textes réglementaires
Liens externes
- « Suppression de la Première Année Commune aux Etudes de Santé (PACES) : les nouvelles modalités d'études de santé publiées », sur www.enseignementsup-recherche.gouv.fr,
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