Comptabilité

Le bilan comptable est une synthèse de la situation financière d'une organisation à une date donnée. Il est une « photographie» du patrimoine de cette organisation qui permet de réaliser une évaluation d'entreprise, et plus précisément de connaître après retraitement le niveau de sa valeur et de sa solvabilité. En d’autres termes, le bilan traduit la situation patrimoniale d’une organisation à la fin de l’exercice comptable (qui correspond généralement à l’exercice civil – du 1^er janvier au 31 décembre).

Le mot « bilan » est dérivé du mot « balance » et exprime bien sa substance. D’un côté, il y a les biens de l’organisation (ses actifs), composés par exemple des immeubles dont elle est propriétaire, de son parc de véhicules ou de machines, de ses stocks (matières premières, marchandises), des créances qu'elle possède sur la clientèle, de ses avoirs bancaires, etc. Les actifs ne se composent pas seulement d’éléments matériels : certains avoirs immatériels peuvent également avoir une valeur patrimoniale et se retrouver à l’actif du bilan : les frais de recherche et développement, les licences, les brevets, etc.

De l’autre côté de la balance se retrouvent les sources de financement de l’entreprise (ses passifs). Il s’agit, par exemple, des capitaux propres (capital investi par les actionnaires dans des entreprises, fonds associatifs dans des associations), du capital emprunté auprès d’établissements de crédit, de dettes commerciales, mais aussi de réserves et « bas de laine » constitués en vue de faire face à des dépenses attendues. Par exemple, une organisation qui prévoit une restructuration constituera par prudence des provisions pour faire face aux coûts ultérieurement entraînés par cette restructuration. Au bilan, tous ces actifs et ces passifs sont classés dans des rubriques précises.

Le compte de résultat est un document comptable synthétisant l'ensemble des charges et des produits d'une organisation pour une période donnée, appelée exercice comptable. Le compte de résultat est donc un document de synthèse, faisant partie des états financiers, et ayant pour fonction d'indiquer la performance de l'organisation. Ce document fournit, par différence entre les recettes et les dépenses, le résultat net de l’exercice concerné, c'est-à-dire ce que l'entreprise a gagné (bénéfice) ou perdu (perte) au cours de la période, lequel s'inscrit au passif du bilan. Il ne s’agit donc plus d’un patrimoine mais des prestations, des recettes et dépenses effectuées au cours d'une certaine période. Ainsi les charges comprennent par exemple les frais de personnel, les achats de matières premières, les charges d’emprunt. Les produits quant à eux se composent, entre autres, des ventes (chiffre d'affaires), des intérêts générés par les actifs financiers, des plus-values réalisées lors de la vente d’un immeuble, etc.

Une distinction est opérée, dans le compte de résultat, entre le résultat d'exploitation, le résultat financier et le résultat hors exploitation (aussi appelé « Résultat hors activités ordinaires » (HAO) selon l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires - OHADA). Le résultat d’exploitation et le résultat financier constituent ensemble le résultat de l’activité courante de l’entreprise. Le résultat hors exploitation, en revanche, est étranger à cette activité courante.

Le compte de résultat comporte, dans sa version élaborée, des soldes intermédiaires de gestion décrivant de quelle façon s'est construit le résultat. Il donne une vue d’ensemble des produits et des charges de la période donnée.

Le tableau des emplois et ressources, aussi appelé tableau de financement, est un outil d'analyse stratégique révélatrice de la politique financière suivie par les dirigeants d'une organisation. Il permet aussi de visualiser les flux de trésorerie au cours de l'exercice. Il fait partie des états financiers annuels obligatoires et retrace les flux financiers de l’organisation durant l’exercice comptable. Il fait apparaître, pour l’exercice, les flux d’investissement et de financement, les autres emplois et ressources financiers et la variation de la trésorerie.

Les annexes, ou l'état annexé selon l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, est en quelque sorte le mode d'emploi et complément nécessaire à la compréhension des autres états financiers dont il est une partie intégrante. Il concourt à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'organisation en indiquant par exemple les modes d'évaluations, l'état des provisions et des amortissements. Dans les annexes, diverses rubriques du bilan et du compte de résultat sont ventilées en détail et expliquées de manière plus approfondie[6].

L’état annexé est également renseigné de toutes autres informations n’ayant pas leur place dans le bilan, le compte de résultat ou le tableau de financement mais dont la connaissance permet de porter une appréciation adéquate sur les états financiers de l’entreprise.

La comptabilité a pour objectif de transmettre des informations fiables, cohérentes et sincères aux acteurs internes ou externes de l'organisation. En France, plusieurs principes comptables du Plan Comptable Général (PCG) et du Code de commerce doivent être respectés (ainsi que des Normes de Comptabilité Internationales ou International Financial Reporting Standards au niveau européen) :

• Prudence : l'article 120-3 du PCG dispose que la comptabilité doit être établie sur des bases d'appréciations prudentes pour éviter le transfert de risques et d'incertitudes sur les périodes futures. Les entreprises doivent anticiper toutes pertes probables ou certaines les concernant à chaque fin d'exercice.
• Indépendance des exercices : étant donné que les informations comptables sont utilisées périodiquement par différentes personnes (propriétaires, dirigeants, personnels, tiers et État) la vie quotidienne de l'entreprise doit être découpée en différentes périodes ou "exercice comptable" (3, 6, 12 mois etc) afin de toujours pouvoir connaître les résultats passés et d'anticiper ceux pour le futur.
• Coût historique (ou nominalisme) : Principe selon lequel la valeur nominale de la monnaie est stable. Ce qui signifie pour l'entreprise qu'elle peut (et doit) additionner les unités monétaires passées et futurs.
• Continuité d’exploitation : l'article L.123-20 du Code de commerce dispose que le commerçant, personne physique ou morale, doit toujours se placer dans une perspective de poursuite de l'activité. Hormis les cas bien sûr où des éléments de l'actif de l'entreprise sont liquidés ou si l'activité est ralentie ou stoppé à la suite d'une décision de gestion ou d'une obligation. Ainsi, en application du principe, dès lors que les comptes annuels sont établis (bilan et compte de résultat) l'entreprise continue son activité ;
• Permanence des méthodes : aux termes de l'article L.123-17 du Code de commerce, l'entreprise doit respecter les mêmes procédures et les mêmes règles comptables d'un exercice à l'autre. Si des modifications interviennent, elles doivent être décrites et justifiées dans l'annexe.
• Non-compensation : le principe est visé aux articles L.123-19 du Code de commerce; 130-2 et 130-3 du PCG. Aucune compensation ne doit être faite entre le poste de l'actif et du passif du bilan ainsi qu'entre les charges et produits figurant au compte de résultat. Cela veut dire que l'entreprise doit évaluer de manière séparément.
• Intangibilité du bilan d’ouverture : le principe est visé aux mêmes articles que le principe de non-compensation (L.123-19 al.3 du Code de commerce et 130-2 du PCG). Lors de l'ouverture du nouveau bilan, celui-ci doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent. Aucun écart, les comptes et les montants sont identiques. Cette similitude reflète la transparence et la continuité de l'activité de l'entreprise d'un cycle à un autre.
• Prééminence de la réalité sur l’apparence : l'entreprise doit enregistrer les opérations effectuées et les présenter conformément à leur nature et à leur réalité. Ce principe vient à s'appliquer pour résoudre des difficultés de rédaction comptable nées d'une hésitation entre traduire les opérations juridiques ou retranscrire la réalité financière.
• d'Importance relative : La régularité et la sincérité des informations comptables s'apprécient par rapport à la traduction de la connaissance que les dirigeants ont de la réalité et de l'importance relative des évènements enregistrés. Ainsi, tous les événements et toutes informations susceptibles d'influencer les comptes de l'exercice (que ce soit le bilan, le compte de résultat ou l'annexe) ou les partenaires de l'entreprise (fournisseurs par le biais du crédit-fournisseurs, établissements financiers, créanciers, actionnaires et partenaires sociaux) doivent être communiquées.
• Bonne information : Au-delà de la conformité aux règles et aux principes, le problème essentiel est d'assurer aux différents utilisateurs des documents financiers la compréhension pleine et entière du contenu de ces documents. Pour ce faire les entreprises doivent fournir dans ces documents une information satisfaisante, c'est-à-dire une information suffisante et significative.

• Archambault, Édith (2003) Comptabilité nationale, Lavoisier 09-2003 ; 56 p.
• Colasse B. (2005); Comptabilité générale, éd. Economica ; (ISBN 2-7178-5007-4) (résumé)
• Colasse B (2000), Encyclopédie de comptabilité, contrôle de gestion et audit, éd. Economica,
• de Saint-Front, Jacques., de Saint-Front, Pauline., Schoun Gérard, Veillard Michel (2012), Manifeste pour une compatibilité universelle ; Un autre regard / Paris School of Business ; ; juin 2012 ; (ISBN 978-2-296-99183-5) ; 132 p
• Nikitin, M. (1992), La naissance de la comptabilité industrielle en France ; thèse d’État, soutenue à l'université de Paris, PDF, 541 pages, en ligne avec Tel.archives-ouvertes.fr
• R. de R. (1937) Aux origines d'une technique intellectuelle. La formation et l'expansion de la comptabilité à partie double ; Annales d'histoire économique et sociale ; t. 9, n^o 45 (1937-05-31), p. 270-298 (résumé avec JSTOR)

• Notices d'autorité :

  • Bibliothèque nationale de France (données)
  • Bibliothèque du Congrès
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