École nationale supérieure de la Police

L'ENSP a été créée par la législation de l’État français du 23 avril 1941 et maintenue par le Gouvernement provisoire de la République française à la Libération[3]. Le décret du 24 décembre 2012 a modifié l'organisation de l'École nationale supérieure de la Police. Il transfère les activités de l'ENSOP (École nationale supérieure des officiers de police), organisme sans personnalité juridique rattaché à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à l'ENSP qui, jusqu'à présent, ne formait que les commissaires de police. L'ENSP devient ainsi l'établissement public unique chargé de la formation des commissaires et des officiers de police.

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  Arrêté de création de l'école de police. ADRML 182 W 87
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  Sujets du premier concours d'entrée à l'école nationale de police de Saint-Cyr. ADRML 182 W 87
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  Télégramme annonçant l'arrivée de l'amiral Ven, premier directeur de l'école de police. 182 W 87
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  Note d'organisation de l'enseignement à l'école de police de Saint-Cyr. ADRML 182 W 87

Traditionnellement, le major de promotion recevant l'épée jure au nom de ses camarades « d'assumer fidèlement les devoirs et responsabilités du commissaire de police, de fonder [son] action sur la Constitution, les lois et règlements, le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationale, dans le respect absolu des personnes ; de servir [son] pays, de protéger les libertés et de défendre les institutions de la République, avec intégrité, impartialité, dignité et loyauté. »

Il existe trois voies d'accès au corps des commissaires de police.

L'ENSP étant une École de la fonction publique, les élèves sont rémunérés pendant leur scolarité mais s'engagent en contrepartie à rester au service de l'État pendant une durée minimale de sept ans. La période de formation à l'ENSP dure vingt-quatre mois. Après une première année passée en grande partie à l'école, les élèves-commissaires sont nommés commissaires-stagiaires et obtiennent la qualité d'officier de police judiciaire.

La rémunération mensuelle nette des élèves-commissaires externes à la fonction publique s'élève à 1 539 euros (montant au 1^er janvier 2018). La rémunération mensuelle nette des commissaires stagiaires s'élève à 1 933 euros (montant au 1^er janvier 2018). La rémunération des élèves-commissaires et commissaires stagiaires issus de la fonction publique (concours internes) dépend de l'indice de chacun. Elle est réglementée par le décret n^o 2013-1270 du 27 décembre 2013 portant création d'une indemnité compensatoire pouvant être allouée à certains fonctionnaires admis en qualité d'élève en formation initiale à l'ENSP.

La formation, réformée au 1^er septembre 2015, alterne des périodes d'études et de stages ; elle dure 22 mois et s'organise en deux périodes probatoires : les candidats admis sont nommés en qualité d'élèves commissaires et suivent une première période de formation de dix mois ; les élèves ayant satisfait aux épreuves d'aptitude sont nommés commissaires stagiaires et suivent une deuxième période de formation de douze mois[5].

Les commissaires stagiaires qui ont donné satisfaction et remplissant les critères réglementaires sont titularisés en tant que commissaires de police à l'issue de la période de formation initiale. Un classement de fin de scolarité est établi afin de répartir les postes à pourvoir entre les nouveaux commissaires qui seront nommés par décret du Président de la République. La grande majorité des postes de sortie d'école se trouve proposée par la direction centrale de la Sécurité publique.

Une fois affectés sur leur premier poste, les jeunes commissaires de police sont tenus d'attendre une durée minimale de deux ans avant d'envisager une mutation.

L'École nationale supérieure de la Police propose, avec l'Université Jean Moulin-Lyon III, une formation professionnelle de troisième cycle universitaire dans le champ de la sécurité intérieure (master « droit de la sécurité intérieure ») à des étudiants et à des professionnels n'appartenant pas à la fonction publique d'État.

De plus, elle organise des sessions et des rencontres interprofessionnelles avec d'autres écoles du service public français et accueille pour des formations spécialisées d'autres personnels de la Police nationale ou d'administrations partenaires.

Dans le cadre de la formation continue (désormais appelée « formation tout au long de la vie », indissociable de la formation initiale), elle reçoit régulièrement, pour des stages obligatoires ou facultatifs, les commissaires de police en activité, depuis le premier « retour de promotion » deux ans après la sortie d'école, jusqu'aux commissaires divisionnaires titulaires d'emplois supérieurs (contrôleurs généraux ou inspecteurs généraux de la Police nationale).

Dans ses locaux se tiennent également des séminaires, colloques et rencontres internationaux de haut niveau réunissant des spécialistes policiers du monde entier sur des thèmes techniques.

L'école comprend un centre de recherche qui coordonne des projets de recherche répondant aux besoins de la police. Par exemple, elle a participé au projet Netcher, un projet européen qui vise à renforcer le lien entre les archéologues et les policiers pour lutter contre le trafic de bien culturels[6], et au projet EQP19, une étude portant sur la qualité du lien entre les forces de sécurité intérieure (police et gendarmerie) et la population, notamment dans les Quartiers de reconquête républicaine[7]^,[8].

La chaire de sécurité globale de la police nationale est coordonnée par l'ENSP en partenariat avec l'Université Jean Moulin-Lyon III et l'Université de technologie de Troyes. Elle mène des projets de recherche pour adapter la formation des agents de police et leur donner des outils pour faire face aux nouveaux défis auxquels la police est confrontée (cybercriminalité, réseaux sociaux, etc.). Elle a été inaugurée le 22 mars 2019 à l'Académie des sciences par Catherine Bréchignac[9]^,[10]^,[11].

Le corps de conception et de direction comprend trois grades [12]:

• commissaire de police ;
• commissaire divisionnaire de police ;
• commissaire général de police.

Le commissaire de police ayant neuf ans de services effectifs, ayant satisfait à l'obligation de mobilité et après avoir suivi une formation professionnelle organisée par l'École nationale supérieure de la police, peut être promu au choix au grade de commissaire divisionnaire.

Peuvent accéder au grade de commissaire général [13]:

• les commissaires divisionnaires ayant atteint au moins le 5^e échelon de leur grade et ont accompli six ans de service en position de détachement dans un ou plusieurs emplois énumérés par décret ;
• les commissaires divisionnaires ayant atteint au moins le 5^e échelon de leur grade et ont exercé, pendant huit ans, des fonctions supérieures d'un niveau particulièrement élevé de responsabilité. Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d'activité ou de détachement dans le grade de commissaire divisionnaire, dans un grade d'avancement d'un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable défini par arrêté interministériel.

Les commissaires généraux ainsi que les commissaires divisionnaires ayant atteint le 5^e échelon de leur grade et ayant satisfait aux obligations de mobilité peuvent être nommés à un emploi de contrôleur général[14]. Après avoir occupé cet emploi depuis un an au moins, le contrôleur général peut être nommé inspecteur général ou directeur des services actifs. Contrôleur général, inspecteur général et directeur des services actifs ne sont pas des grades mais des emplois à la discrétion du gouvernement, qui nomme et révoque à ces emplois ad nutum. L'emploi sommital est celui de directeur général de la Police nationale (DGPN).

Galons du corps de conception et de direction de la police nationale

Galons des emplois supérieurs de direction de la police nationale

Créée en janvier 2006, la classe préparatoire intégrée de l'ENSP, dite CPI, a commencé fin septembre 2008 son quatrième cycle de préparation au concours externe de commissaire de police.

Le premier cycle préparatoire, qui était une préfiguration expérimentale, a permis à six des douze élèves présentés au concours de commissaire (sur 2 072 candidats inscrits) d'être admissibles et à quatre autres de l'être au concours d’officier (sur 3 146 candidats inscrits). Le 4 septembre 2006 deux élèves admis au concours ont rejoint Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour intégrer la 58^e promotion d’élèves commissaires.

En septembre 2007, huit élèves sur les douze de la première classe préparatoire avaient réussi un concours de la fonction publique de catégorie A ou B.

La seconde classe préparatoire a suivi la préparation, d'octobre 2006 à juin 2007 : à nouveau, deux élèves ont été admis au concours de commissaire de police et une au concours d'officier de police. Quatre autres élèves ont été reçus à différents concours de la fonction publique.

Sélectionnés parmi vingt-quatre candidats, onze élèves ont bénéficié en 2007 de ce dispositif d’égalité des chances qui vise à faciliter l'accès aux concours de commissaire et à tous les concours de la fonction publique ouverts aux titulaires d'un master II. Ces diplômés, issus de milieux sociaux défavorisés, répondent tous aux critères d'inscriptions communs à tous les candidats.

Une convention de partenariat a été signée avec l'Institut d’études judiciaires de l'Université Lyon III permettant aux élèves de suivre les enseignements dispensés par cet Institut dans le cadre de sa préparation au concours de commissaire.

Durant cette préparation qui dure environ huit mois d'octobre à fin mai, les élèves bénéficient de la logistique de l'école, reçoivent un enseignement spécifique et sont suivis personnellement par des responsables pédagogiques, commissaires formateurs retraités, travaillant dans le cadre de la réserve civile.

Il est de tradition dans le courant de leur deuxième année de formation, que les commissaires stagiaires choisissent un nom de baptême pour leur promotion, appelé « éponyme ». Depuis la Libération, les noms de promotion rendent hommage à des victimes du devoir, de grands policiers, dirigeants ou collaborateurs de l'institution, à des valeurs policières, des notions ou des événements historiques.

Promotions issues de l'école nationale supérieure de la Police :