École nationale supérieure de la Police

L'École nationale supérieure de la Police (ENSP) est un établissement d'enseignement supérieur français de la Police nationale qui forme les commissaires de police et les officiers de police. Elle dispose de deux sites situés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, dans le Grand Lyon, et à Cannes-Écluse en Seine-et-Marne.

Élèves-commissaires défilant sur les Champs-Élysées le .
L'écharpe tricolore de commissaire de police.

Établissement public à caractère administratif rattaché directement à la direction générale de la Police nationale, l'ENSP assure la formation initiale et continue des cadres de la Police nationale mais aussi de cadres supérieurs de police de pays étrangers partenaires.

Histoire

L'ENSP a été créée par la législation de l’État français du et maintenue par le Gouvernement provisoire de la République française à la Libération[3]. Le décret du a modifié l'organisation de l'École nationale supérieure de la Police. Il transfère les activités de l'ENSOP (École nationale supérieure des officiers de police), organisme sans personnalité juridique rattaché à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à l'ENSP qui, jusqu'à présent, ne formait que les commissaires de police. L'ENSP devient ainsi l'établissement public unique chargé de la formation des commissaires et des officiers de police.

Le serment des commissaires

Traditionnellement, le major de promotion recevant l'épée jure au nom de ses camarades « d'assumer fidèlement les devoirs et responsabilités du commissaire de police, de fonder [son] action sur la Constitution, les lois et règlements, le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationale, dans le respect absolu des personnes ; de servir [son] pays, de protéger les libertés et de défendre les institutions de la République, avec intégrité, impartialité, dignité et loyauté. »

Recrutement

Il existe trois voies d'accès au corps des commissaires de police.

Le concours externe

Il représente 50 % d'une promotion d'élèves commissaires (24 postes en 2014, 26 en 2015, 21 en 2016), et est ouvert aux candidats de nationalité française ayant obtenu un master (niveau Bac+5) âgés de 35 ans au plus l'année du concours. Ce concours est l'un des plus sélectifs de la fonction publique.

Les épreuves du concours externe se déclinent en trois phases :

Épreuves d'admissibilité (écrites)

Épreuves de pré-admission

  • épreuves sportives : parcours d’habileté motrice et test d’endurance cardio-respiratoire.

Épreuves d'admission (orales)

  • entretien avec le jury ;
  • épreuve collective de mise en situation ;
  • épreuve individuelle de mise en situation ;
  • épreuve de langue étrangère ;
  • épreuve de gestion du stress ;
  • tests psychotechniques (écrits non notés).

Le concours interne

Il représente 20 % d'une promotion (dix postes en 2014, dix en 2015, 7 en 2016) et est ouvert aux agents de la fonction publique et aux militaires comptant quatre années de titularisation et âgés de 44 ans au plus l'année du concours.

Les épreuves du concours interne se déclinent en trois phases :

Épreuves d'admissibilité (écrites)

Épreuves de pré-admission

  • épreuves sportives : parcours d’habileté motrice et test d’endurance cardio-respiratoire.

Épreuves d'admission (orales)

  • entretien avec le jury ;
  • épreuve collective de mise en situation ;
  • épreuve individuelle de mise en situation ;
  • épreuve de langue étrangère ;
  • épreuve de gestion du stress ;
  • tests psychotechniques (écrits non notés).

La voie d'accès professionnelle (VAP)

Représentant 25 % d'une promotion (douze postes en 2014, treize en 2015 et 12 en 2016[4]et 12 en 2016), ce nouveau dispositif est ouvert aux fonctionnaires du corps de commandement ayant au moins le grade de capitaine, comptant au moins deux ans d'ancienneté dans ce grade et âgés de 50 ans au plus au 1er janvier de l'année de leur recrutement.

Le recrutement au choix

Il s'agit d'un recrutement opéré sur proposition d'une commission spéciale de sélection (deux postes en 2014, trois en 2015), ouvert aux commandants de police ayant deux ans de service effectif dans leur grade au 1er janvier de l'année de leur recrutement et âgés de 38 ans au moins et 50 ans au plus à cette date. Ce mode de recrutement est supprimé en 2016.(3)

La scolarité

L'ENSP étant une École de la fonction publique, les élèves sont rémunérés pendant leur scolarité mais s'engagent en contrepartie à rester au service de l'État pendant une durée minimale de sept ans. La période de formation à l'ENSP dure vingt-quatre mois. Après une première année passée en grande partie à l'école, les élèves-commissaires sont nommés commissaires-stagiaires et obtiennent la qualité d'officier de police judiciaire.

La rémunération mensuelle nette des élèves-commissaires externes à la fonction publique s'élève à 1 539 euros (montant au ). La rémunération mensuelle nette des commissaires stagiaires s'élève à 1 933 euros (montant au ). La rémunération des élèves-commissaires et commissaires stagiaires issus de la fonction publique (concours internes) dépend de l'indice de chacun. Elle est réglementée par le décret no 2013-1270 du portant création d'une indemnité compensatoire pouvant être allouée à certains fonctionnaires admis en qualité d'élève en formation initiale à l'ENSP.

La formation, réformée au , alterne des périodes d'études et de stages ; elle dure 22 mois et s'organise en deux périodes probatoires : les candidats admis sont nommés en qualité d'élèves commissaires et suivent une première période de formation de dix mois ; les élèves ayant satisfait aux épreuves d'aptitude sont nommés commissaires stagiaires et suivent une deuxième période de formation de douze mois[5].

Les commissaires stagiaires qui ont donné satisfaction et remplissant les critères réglementaires sont titularisés en tant que commissaires de police à l'issue de la période de formation initiale. Un classement de fin de scolarité est établi afin de répartir les postes à pourvoir entre les nouveaux commissaires qui seront nommés par décret du Président de la République. La grande majorité des postes de sortie d'école se trouve proposée par la direction centrale de la Sécurité publique.

Une fois affectés sur leur premier poste, les jeunes commissaires de police sont tenus d'attendre une durée minimale de deux ans avant d'envisager une mutation.

Partenariat

L'École nationale supérieure de la Police propose, avec l'Université Jean Moulin-Lyon III, une formation professionnelle de troisième cycle universitaire dans le champ de la sécurité intérieure (master « droit de la sécurité intérieure ») à des étudiants et à des professionnels n'appartenant pas à la fonction publique d'État.

De plus, elle organise des sessions et des rencontres interprofessionnelles avec d'autres écoles du service public français et accueille pour des formations spécialisées d'autres personnels de la Police nationale ou d'administrations partenaires.

Dans le cadre de la formation continue (désormais appelée « formation tout au long de la vie », indissociable de la formation initiale), elle reçoit régulièrement, pour des stages obligatoires ou facultatifs, les commissaires de police en activité, depuis le premier « retour de promotion » deux ans après la sortie d'école, jusqu'aux commissaires divisionnaires titulaires d'emplois supérieurs (contrôleurs généraux ou inspecteurs généraux de la Police nationale).

Dans ses locaux se tiennent également des séminaires, colloques et rencontres internationaux de haut niveau réunissant des spécialistes policiers du monde entier sur des thèmes techniques.

Recherche

L'école comprend un centre de recherche qui coordonne des projets de recherche répondant aux besoins de la police. Par exemple, elle a participé au projet Netcher, un projet européen qui vise à renforcer le lien entre les archéologues et les policiers pour lutter contre le trafic de bien culturels[6], et au projet EQP19, une étude portant sur la qualité du lien entre les forces de sécurité intérieure (police et gendarmerie) et la population, notamment dans les Quartiers de reconquête républicaine[7],[8].

La chaire de sécurité globale de la police nationale est coordonnée par l'ENSP en partenariat avec l'Université Jean Moulin-Lyon III et l'Université de technologie de Troyes. Elle mène des projets de recherche pour adapter la formation des agents de police et leur donner des outils pour faire face aux nouveaux défis auxquels la police est confrontée (cybercriminalité, réseaux sociaux, etc.). Elle a été inaugurée le 22 mars 2019 à l'Académie des sciences par Catherine Bréchignac[9],[10],[11].

Carrière

Le corps de conception et de direction comprend trois grades [12]:

  • commissaire de police ;
  • commissaire divisionnaire de police ;
  • commissaire général de police.

Le commissaire de police ayant neuf ans de services effectifs, ayant satisfait à l'obligation de mobilité et après avoir suivi une formation professionnelle organisée par l'École nationale supérieure de la police, peut être promu au choix au grade de commissaire divisionnaire.

Peuvent accéder au grade de commissaire général [13]:

  • les commissaires divisionnaires ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et ont accompli six ans de service en position de détachement dans un ou plusieurs emplois énumérés par décret ;
  • les commissaires divisionnaires ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et ont exercé, pendant huit ans, des fonctions supérieures d'un niveau particulièrement élevé de responsabilité. Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d'activité ou de détachement dans le grade de commissaire divisionnaire, dans un grade d'avancement d'un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable défini par arrêté interministériel.

Les commissaires généraux ainsi que les commissaires divisionnaires ayant atteint le 5e échelon de leur grade et ayant satisfait aux obligations de mobilité peuvent être nommés à un emploi de contrôleur général[14]. Après avoir occupé cet emploi depuis un an au moins, le contrôleur général peut être nommé inspecteur général ou directeur des services actifs. Contrôleur général, inspecteur général et directeur des services actifs ne sont pas des grades mais des emplois à la discrétion du gouvernement, qui nomme et révoque à ces emplois ad nutum. L'emploi sommital est celui de directeur général de la Police nationale (DGPN).

Galons du corps de conception et de direction de la police nationale
Galons des emplois supérieurs de direction de la police nationale

Égalité des chances au sein de l'École

Créée en , la classe préparatoire intégrée de l'ENSP, dite CPI, a commencé fin son quatrième cycle de préparation au concours externe de commissaire de police.

Le premier cycle préparatoire, qui était une préfiguration expérimentale, a permis à six des douze élèves présentés au concours de commissaire (sur 2 072 candidats inscrits) d'être admissibles et à quatre autres de l'être au concours d’officier (sur 3 146 candidats inscrits). Le deux élèves admis au concours ont rejoint Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour intégrer la 58e promotion d’élèves commissaires.

En , huit élèves sur les douze de la première classe préparatoire avaient réussi un concours de la fonction publique de catégorie A ou B.

La seconde classe préparatoire a suivi la préparation, d' à  : à nouveau, deux élèves ont été admis au concours de commissaire de police et une au concours d'officier de police. Quatre autres élèves ont été reçus à différents concours de la fonction publique.

Sélectionnés parmi vingt-quatre candidats, onze élèves ont bénéficié en 2007 de ce dispositif d’égalité des chances qui vise à faciliter l'accès aux concours de commissaire et à tous les concours de la fonction publique ouverts aux titulaires d'un master II. Ces diplômés, issus de milieux sociaux défavorisés, répondent tous aux critères d'inscriptions communs à tous les candidats.

Une convention de partenariat a été signée avec l'Institut d’études judiciaires de l'Université Lyon III permettant aux élèves de suivre les enseignements dispensés par cet Institut dans le cadre de sa préparation au concours de commissaire.

Durant cette préparation qui dure environ huit mois d'octobre à fin mai, les élèves bénéficient de la logistique de l'école, reçoivent un enseignement spécifique et sont suivis personnellement par des responsables pédagogiques, commissaires formateurs retraités, travaillant dans le cadre de la réserve civile.

Les promotions de commissaires de police

Il est de tradition dans le courant de leur deuxième année de formation, que les commissaires stagiaires choisissent un nom de baptême pour leur promotion, appelé « éponyme ». Depuis la Libération, les noms de promotion rendent hommage à des victimes du devoir, de grands policiers, dirigeants ou collaborateurs de l'institution, à des valeurs policières, des notions ou des événements historiques.

Promotions issues de l'école nationale supérieure de la Police :

Promotions formées durant le Régime de Vichy[15]

  • 1941 - 1re promotion : Pétain
  • 1942 - 2e promotion : Jean Chiappe
  • 1943 - 3e promotion : Gaston Carrère
  • 1944 - 4e promotion : Benoît

Promotions formées après la refondation républicaine de l'école[16]

  • 1944 - 5e promotion : Libération I ( - )
  • 1945 - 6e promotion : Libération II ( - )
  • 1955-1956 - 7e promotion : Marc Juge (commissaire de police, résistant, fusillé en à Clermont-Ferrand)
  • 1956-1957 - 8e promotion : Jean Raison (commissaire, résistant, déporté et fusillé au Struthof le )
  • 1957-1958 - 9e promotion : Jean Philippe (commissaire, résistant, fusillé à Karlsruhe le . Le titre de « Juste parmi les Nations » lui a été décerné par l'institut Yad Vashem en 1995)
  • 1958-1959 - 10e promotion : Bernard Levet (commissaire victime du devoir, mort en 1959 dans un attentat en Algérie)
  • 1959-1960 - 11e promotion : Union
  • 1960-1961 - 12e promotion : Fidélité
  • 1961-1962 - 13e promotion : Coopération
  • 1962-1963 - 14e promotion : Servir
  • 1963-1964 - 15e promotion : Célestin Hennion (commissaire de police, préfet de police)
  • 1964-1965 - 16e promotion : Jules Sébille (commissaire, premier directeur de la future police judiciaire)
  • 1965-1966 - 17e promotion : Maurice Gallibert (commissaire victime du devoir en 1966)
  • 1966-1967 - 18e promotion : Edmond Locard (fondateur du premier laboratoire de police scientifique à Lyon en 1910 et créateur de la criminalistique)
  • 1967-1968 - 19e promotion : René Lacroix (commissaire victime du devoir, mort à Lyon du fait des évènements de mai 1968)
  • 1968-1969 - 20e promotion : Marcel Rieu
  • 1969-1970 - 21e promotion : Paul Émile Julliard (commissaire, résistant, déporté à Dachau)
  • 1970-1972 - 22e promotion : Georges Clemenceau
  • 1971-1973 - 23e promotion : Mathieu Rutali (résistant, commissaire victime du devoir, mort à Golbey le sous les balles d'un gangster corse)
  • 1972-1974 - 24e promotion : Henri Brun
  • 1973-1975 - 25e promotion : Nicolas de la Reynie (Lieutenant général de police à Paris)
  • 1974-1976 - 26e promotion : Nicolas de La Mare (procureur, commissaire)
  • 1975-1977 - 27e promotion : René Joubert (commissaire victime du devoir, assassiné par l'OAS en ). Première promotion à accueillir des femmes dans le corps de conception et direction[17].
  • 1976-1978 - 28e promotion : Alexandre Lacassagne (médecin légiste français, fondateur de l'anthropologie criminelle.)
  • 1977-1979 - 29e promotion : Jean-Claude Guellec
  • 1978-1980 - 30e promotion : Antoine Biancardini (commissaire mort en service en 1979 à Marseille)[18]
  • 1979-1981 - 31e promotion : Maurice Boyé (commissaire mort par balles en service à Paris)
  • 1980-1982 - 32e promotion : Louis Lépine
  • 1981-1983 - 33e promotion : Christian Deladrière (élève commissaire décédé lors d'un accident pendant sa scolarité)
  • 1982-1984 - 34e promotion : Fernand Chaudières (commissaire mort en service en 1982)
  • 1983-1985 - 35e promotion : Antoine Becker (commissaire arrêté par la Gestapo en décembre 1943, déporté au camp de Schirmeck où il est torturé et abattu).
  • 1984-1986 - 36e promotion : Bertrand Jutge (commissaire mort en service en 1985 car touché par le tir d'un forcené)
  • 1985-1987 - 37e promotion : Michel Baroin (commissaire, sous-préfet)
  • 1986-1988 - 38e promotion : Jean-Claude Favre (commissaire, résistant)
  • 1987-1989 - 39e promotion : Bicentenaire de la Révolution
  • 1988-1990 - 40e promotion : Christian Caron (victime du devoir, membre du RAID tué en 1989 à Ris-Orangis en tentant de maîtriser un forcené, il a inspiré à Olivier Marchal le personnage d'Eddy Valence dans son film 36 quai des Orfèvres).
  • 1989-1991 - 41e promotion : Jean Monnet
  • 1990-1992 - 42e promotion : Patrick Casassus (commissaire, mort en service en 1991 à Lyon (Rhône))[19]
  • 1991-1993 - 43e promotion : Jean Moulin
  • 1992-1994 - 44e promotion : Antoine de Saint-Exupéry
  • 1993-1995 - 45e promotion : Michel Hacq (commissaire, résistant)
  • 1994-1996 - 46e promotion : Charles de Gaulle
  • 1995-1997 - 47e promotion : André Malraux
  • 1996-1998 - 48e promotion : Arsène Grosdemange (commissaire, résistant, responsable-adjoint du groupe FFI-Police de la Côte-d’Or où il est arrêté, torturé puis abattu par les Allemands en septembre 1944).
  • 1997-1999 - 49e promotion : Montesquieu
  • 1998-2000 - 50e promotion : République
  • 1999-2001 - 51e promotion : Jean Montreuil (commissaire, juriste, fondateur du centre de documentation et d'information de la police nationale, auteur du "Traité de procédure pénale policière").
  • 2000-2002 - 52e promotion : Aux victimes du devoir
  • 2001-2003 - 53e promotion : Edmond Dubent (commissaire de police parisien qui s'est illustré au sein de la résistance française[20], mort au camp de Nordhausen le )
  • 2002-2004 - 54e promotion : Claude Érignac
  • 2003-2005 - 55e promotion : Marianne
  • 2004-2006 - 56e promotion : Georges Mandel (résistant)
  • 2005-2007 - 57e promotion : Édouard Vigneron (commissaire de police, chef du service des étrangers à Nancy durant la seconde guerre mondiale, il a favorisé la fuite des Juifs étrangers lors de la Rafle manquée de Nancy. Arrêté en , il est alors démis de ses fonctions puis emprisonné. Il est récipiendaire à titre posthume de la médaille des Justes parmi les nations de l'Institut Yad Vashem).
  • 2006-2008 - 58e promotion : Achille Peretti (commissaire, résistant, préfet)
  • 2007-2009 - 59e promotion : Germaine Tillion (résistante, Grand croix de la Légion d'honneur)
  • 2008-2010 - 60e promotion : Maurice Grimaud (Préfet de police en )
  • 2009-2011 - 61e promotion : Pierre Bourgoin (commissaire, compagnon de la Libération)
  • 2010-2012 - 62e promotion : Roger Wybot (nom de résistant de Roger-Paul Warin, créateur de la direction de la Surveillance du territoire dont il a été le premier directeur de 1944 à 1958).
  • 2011-2013 - 63e promotion : Albert Camus
  • 2012-2014 - 64e promotion : Quai des Orfèvres (en référence au 36, quai des Orfèvres, siège historique de la direction régionale de la police judiciaire de Paris.
  • 2013-2015 - 65e promotion : Henri Castaing (commissaire, résistant, directeur de la police judiciaire de 1952 à 1958).
  • 2014-2016 - 66e promotion : Philippe Massoni (commissaire, préfet de police de 1993 à 2001)
  • 2015-2017 - 67e promotion : Liberté
  • 2016-2018 - 68e promotion : Emmanuel Grout (commissaire de police tué lors de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice).
  • 2017-2019 - 69e promotion : PRO PATRIA VIGILANT (devise de la police nationale)
  • 2018-2020 - 70e promotion : Marcel Leclerc (commissaire de police, créateur de la section anti-terroriste à la brigade criminelle, préfet de police de Lyon)

Notes et références

  1. « Décret n°88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police », sur circulaires.gouv.fr (consulté le ).
  2. « Décret du 7 décembre 2020 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure de la police », sur Légifrance (consulté le ).
  3. Jean-Marc Berlière, la loi du portant organisation générale des services de police en France
  4. source arrêté du MI d'ouverture de postes
  5. Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police
  6. (en-US) « Horizon 2020 – Netcher – Netcher » (consulté le )
  7. « Projets - Recherche - Ecole Nationale Supérieure de la Police », sur www.ensp.interieur.gouv.fr (consulté le )
  8. « L'USMB missionnée pour enquêter sur la qualité des relations police-population - Université Savoie Mont Blanc - Formation - Recherche », sur www.univ-smb.fr (consulté le )
  9. « Chaire de sécurité globale de la PN - Recherche - Ecole Nationale Supérieure de la Police », sur www.ensp.interieur.gouv.fr (consulté le )
  10. « Rhône. Sécurité globale : Lyon anticipe et agit », sur www.leprogres.fr (consulté le )
  11. le figaro, « L’École de police crée une chaire de recherche avec l’université Lyon 3 et l’UTT », sur Le Figaro Etudiant (consulté le )
  12. « Décret n°2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale. | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  13. Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police, (lire en ligne)
  14. « Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale. | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  15. Jean-Marc Berlière et René Lévy, Histoire des polices en France : De l'ancien régime à nos jours, Paris, nouveau monde poche, , 864 p. (ISBN 978-2-36583-379-0), p. 441
  16. Liste chronologique des promotions de l'École nationale supérieure de police sur http://www.sfhp.fr
  17. site SFHP : Société Française d'histoire de la Police
  18. Page dédiée sur la base nominative et circonstanciée des policiers français morts en service, http://policehommage.blogspot.fr/1979/06/antoine-biancardini-csp-marseille-13.html
  19. Page dédiée sur la base nominative et circonstanciée des policiers français morts en service, http://policehommage.blogspot.fr/1991/07/patrick-casassus-csp-lyon-69.html
  20. Discours du Ministre à l'occasion de la sortie de promotion

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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