Mond'Arverne Communauté

La communauté de communes Mond'Arverne Communauté est une structure intercommunale française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Mond'Arverne Communauté
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Veyre-Monton
Communes 27[Note 1]
Président Pascal Pigot (PS)
Budget 27 400 000 € (2017[Off 1])
Date de création
Code SIREN 200069177
Démographie
Population 40 415 hab.[Note 1] (2018)
Densité 132 hab./km2
Géographie
Superficie 307,30 km2
Localisation

Localisation dans le Puy-de-Dôme (en 2019, avant retrait de Saulzet-le-Froid).
Liens
Site web mond-arverne.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes Allier Comté Communauté, Gergovie Val d'Allier Communauté et des Cheires[Note 2],[1]. Il est confirmé en mars 2016[2].

    La fusion de ces trois communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral no 16-02734 du . La structure intercommunale prend le nom de « Mond'Arverne Communauté »[3].

    Un arrêté préfectoral du autorise l'adhésion de Saulzet-le-Froid à la communauté de communes Dômes Sancy Artense à compter du [4], ce qui entraîne son retrait de Mond'Arverne Communauté et de cinq syndicats intercommunaux[5].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes Mond'Arverne Communauté est située au centre du département du Puy-de-Dôme, au sud de l'agglomération clermontoise.

    Composition

    À sa création, elle était composée de 28 communes. Depuis le retrait de Saulzet-le-Froid, il n'y a plus que 27 communes[6] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Veyre-Monton
    (siège)    		 63455 Montonnais 12,11 3 566 (2018) 294
    Authezat 63021 Authezatois 5,79 684 (2018) 118
    Aydat 63026 Aydatois 50,22 2 422 (2018) 48
    Busséol 63059 Busséolais 5,68 216 (2018) 38
    Chanonat 63084 Chanonatois 12,7 1 694 (2018) 133
    Corent 63120 Corentais 2,68 766 (2018) 286
    Cournols 63123 Cournolais 10,76 239 (2018) 22
    Le Crest 63126 Crestois 6,84 1 270 (2018) 186
    Laps 63188 Lapsois 7,09 591 (2018) 83
    Manglieu 63205 Manglioquais 21,09 466 (2018) 22
    Les Martres-de-Veyre 63214 Martrois 9,28 3 985 (2018) 429
    Mirefleurs 63227 Mirefleuriens 9,05 2 406 (2018) 266
    Olloix 63259 Olloisiens 11,92 313 (2018) 26
    Orcet 63262 Orcetois 6 2 702 (2018) 450
    Pignols 63280 9,29 339 (2018) 36
    La Roche-Blanche 63302 La Roche-Blanchois 11,6 3 474 (2018) 299
    La Roche-Noire 63306 Rocanigrains 3,07 620 (2018) 202
    Saint-Amant-Tallende 63315 Saint-Amantois 4,97 1 730 (2018) 348
    Saint-Georges-sur-Allier 63350 Saint-Georgeois 9,42 1 256 (2018) 133
    Saint-Maurice 63378 Mauriciens 5,4 905 (2018) 168
    Saint-Sandoux 63395 Sandoliens 9,84 957 (2018) 97
    Saint-Saturnin 63396 Saturninois 16,86 1 167 (2018) 69
    Sallèdes 63405 Salledois 18,81 586 (2018) 31
    La Sauvetat 63413 Sauvetatois 7,98 715 (2018) 90
    Tallende 63425 Tallendais 5,99 1 503 (2018) 251
    Vic-le-Comte 63457 Vicomtois 18,09 5 191 (2018) 287
    Yronde-et-Buron 63472 Yrondois 14,79 652 (2018) 44

    Démographie
    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    17 94021 24426 41631 21934 47537 56538 99540 252
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2020.
    (Source : Insee[7].)

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé dans la zone d'activité Pra de Serre, à Veyre-Monton[3].

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 55 membres représentant chacune des communes membres.

    Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral no 19-01835 du [8] :

    Délégués (à partir de mars 2020)
    Nombre de délégués Communes
    7Vic-le-Comte
    5Les Martres-de-Veyre, La Roche-Blanche, Veyre-Monton
    4Orcet
    3Aydat, Mirefleurs
    2Chanonat, Saint-Amant-Tallende, Tallende
    1 (+ 1 suppléant)Autres communes

    Présidence
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    janvier 2017 En cours
    (au 17 juillet 2020)    		 Pascal Pigot[9] PS maire des Martres-de-Veyre (2008 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    À sa création, elle exerçait quatre compétences obligatoires, quatre optionnelles et dix « supplémentaires »[3]. Une cinquième compétence obligatoire devant être exercée par une communauté de communes au , les statuts de Mond'Arverne sont modifiés en conséquence par l'arrêté préfectoral no 17-02550 du 21 décembre 2017[10] :

    Compétences obligatoires

    • Actions de développement économique
    • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
    • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
    • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (à partir du [10])

    Compétences optionnelles

    • Protection et mise en valeur de l'environnement (et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie)[10]
    • Politique du logement et du cadre de vie
    • Création, aménagement et entretien de la voirie[10]
    • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
    • Action sociale d'intérêt communautaire
    • Eau[10]

    Compétences facultatives (ou « supplémentaires »)

    • Actions dans le domaine touristique (valorisation touristique des sites touristiques du plateau de Gergovie et du Val d'Allier, etc.)
    • Mobilité (aires de covoiturage)
    • Éclairage public
    • Culture
    • Périscolaire

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

    Elle dispose d'un budget de 27,4 millions d'euros, voté en (20,4 millions en fonctionnement et 7 millions en investissement)[Off 1].

    Par l'arrêté préfectoral no 17-02551 du 21 décembre 2017, la communauté de communes est éligible à la dotation globale de fonctionnement bonifiée à compter du [11].

    Projets et réalisations

    Mond'Arverne Communauté a porté le projet du musée archéologique de la bataille de Gergovie, qui a ouvert en sur le plateau de Gergovie.

    Notes et références

    Notes
    1. En excluant Saulzet-le-Froid, qui a quitté la communauté de communes au .
    2. Moins Le Vernet-Sainte-Marguerite, qui a rejoint la communauté de communes du Massif du Sancy.

    Références au site officiel
    1. « Finances et budget » (consulté le ).

    Autres sources
    1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    3. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant la fusion des communautés de communes : « Allier Comté Communauté », « Gergovie Val d'Allier Communauté » et « Les Cheires » à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 85-95.
    4. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 19-02265 autorisant l'adhésion de la commune de Saulzet le Froid à la communauté de communes « Dômes-Sancy-Artense » à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-126, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme (consulté le ), p. 73-75.
    5. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 19-02264 autorisant le retrait de la commune de Saulzet le Froid de la communauté de communes « Mond'Arverne Communauté » à compter du et constatant les conséquences de ce retrait sur les syndicats suivants : - Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne - Syndicat mixte Pôle métropolitain Clermont-Vichy-Auvergne - Syndicat mixte des vallées de la Veyre et de l'Auzon - Pôle d'équilibre territorial et rural PETR Grand Clermont - Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) des Couzes » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-126, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme (consulté le ), p. 82-84.
    6. « Composition de la CC Mond'Arverne Communauté (200069177). », sur Insee (consulté le )
    7. « Population en historique depuis 1968 - CC Mond'Arverne Communauté (200069177). », sur Insee, (consulté le )
    8. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE no 19-01835 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Mond'Arverne Communauté » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-113, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 228-231.
    9. « Pascal Pigot réélu à la tête de Mond'Arverne communauté », sur La Montagne, (consulté le )
    10. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 17-02550 portant modification des statuts de la communauté de communes « Mond'Arverne Communauté » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 37-45.
    11. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 17-02551 portant éligibilité de la communauté de communes "Mond'Arverne Communauté" à la dotation prévue au 4ème alinéa du II de l'article L5211-29 du code général des collectivités territoriales (DGF bonifiée) » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 34-36.

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes
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