Grand Conseil du canton de Genève

Le Grand Conseil est le parlement cantonal du canton suisse de Genève.

Grand Conseil

Législature 2018-2023

Blason du canton de Genève.
Présentation
Type Parlement cantonal
Création
(forme actuelle)
Lieu Genève
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Diego Esteban (PS)
Élection
1er vice-président Jean-Luc Forni (PDC)
Élection
2de vice-présidente Céline Zuber-Roy (PLR)
Élection
Structure
Membres 100 députés
Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral Proportionnel plurinominal
Dernière élection

Hôtel de Ville

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web ge.ch
Voir aussi Politique dans le canton de Genève

Dans la législature 2018-2023, sept partis sont représentés : le Parti libéral-radical (PLR), le Parti socialiste (PS), Les Verts (Ve), le Parti démocrate-chrétien (PDC), le Mouvement Citoyens Genevois (MCG), Ensemble à gauche (EAG) et l'Union démocratique du centre (UDC).

Le Conseil d'État ou les députés peuvent présenter des projets de lois et le Grand Conseil se prononcent sur les initiatives populaires. Les autres modes d'intervention des députés sont la motion, la résolution, le postulat ou encore la question.

Le Grand Conseil comprend des commissions permanentes et des commissions ad hoc, composées pour la plupart de quinze membres.

Parmi ses différentes tâches, le secrétariat général du Grand Conseil assure la rédaction et la publication du Mémorial du Grand Conseil qui contient la retranscription intégrale des sessions du Grand Conseil.

Fonctionnement

Le Grand Conseil exerce le pouvoir législatif[1]. Il est composé de 100 députés élus directement au suffrage universel par le corps électoral au scrutin proportionnel ; la loi prévoit depuis 1912[2] un seuil électoral (appelé quorum) fixé à 7 %[3]. Le mandat des députés dure 5 ans depuis l'instauration de la nouvelle constitution du canton en 2013. Il était auparavant de 4 ans (3 ans jusqu'en 1957). Il est renouvelable indéfiniment, bien qu'en pratique des règles internes au sein de certains partis limitent la possibilité de se représenter au-delà d'un certain nombre de mandats.

Le Grand Conseil est compétent pour voter des lois dans tous les domaines de compétence du canton et pour approuver le budget et les comptes de l'État. En outre, il exerce la haute surveillance sur l'administration du pouvoir exécutif. Genève est l'un des seuls cantons dans lequel chaque député dispose d'un droit d'initiative législative/initiative parlementaire. Ainsi, chaque député peut soumettre au législatif un projet de loi entièrement formulé.

Le Grand Conseil est assisté d'un sautier.

À l'occasion de l'instauration de la nouvelle constitution, la numérotation des législatures a été réinitialisée. La législature 2013-2018, en théorie la 58e, est ainsi considérée comme étant la première.

Composition

À la suite des élections du , le Grand Conseil genevois, pour la seconde législature (2018-2023) se compose de la manière suivante.

Résultats du premier tour (participation de 38.77 %, soit 94 494 suffrages exprimés sur 262 541 électeurs inscrits ; le quorum est à 7 % ; il y a 100 sièges à pourvoir) :

Partis Voix Suffrages en % +/- Sièges +/-
Parti libéral-radical
(PLR)		22 45325,18 % 2,81
28  /  100
 4
Parti socialiste
(PS)		13 58815,30 % 0,97
17  /  100
 2
Les Verts
(PES)		11 57213,16 % 4,00
15  /  100
 5
Parti démocrate-chrétien
(PDC)		9 32810,71 % 0,11
12  /  100
 1
Mouvement citoyen genevois
(MCG)		8 3269,43 % 9,80
11  /  100
 9
Ensemble à gauche
(EàG)		6 8737,83 % 0,92
9  /  100
 0
Union démocratique du centre
(UDC)		6 5467,32 % 3,02
8  /  100
 3
Genève en Marche
(GeM)		3 6434,10 % 4,10
0  /  100
 0
Laliste-Femmes 20183 0123,26 % 3,26
0  /  100
 0
Vert'libéraux
(PVL)		1 4361,60 % 1,46
0  /  100
 0

Historique
Élections 1927-2013

Source : Chancellerie d'Etat / Office cantonal de la statistique

Notes :

  • 1 L'Union de défense économique, fondée en 1923, fusionne en 1932 l'Ordre politique national pour former l'Union nationale.
  • 2 Le Parti indépendant chrétien social (ICS), fondé en 1926, est rebaptisé dans un but d'harmonisation du nom du parti au niveau fédéral. Il devient le Parti démocrate-chrétien (PDC) en 1971.
  • 3 Le Parti libéral (LIB) s'appelle Parti national-démocratique (ND) jusqu'aux élections de 1948.
  • 4 Parti socialiste genevois, section dissidente du Parti socialiste suisse qui deviendra la Fédération socialiste suisse.
  • 5 Un recours de l'Alliance de gauche concernant la validité du dépouillement est rejeté par le Tribunal administratif le 28 octobre 2005.
  • 6 Ensemble à Gauche réunis différents partis politiques : solidaritéS, Parti du travail, Indépendants de gauche, Le DAL (Défense des ainés, des Locataires du Logement et du social), La Gauche, Parti communiste genevois, Action de Citoyen-ne-s de travailleurs-euses En lutte (ACTE)[4].
 

Bureau

Une fois par an, le Grand Conseil renouvelle son bureau composé d'un président, de deux vice-présidents et d’un membre par groupe parlementaire.

Le président du Grand Conseil est Diego Esteban (PS) qui a été élu le pour une année. Les autres membres du bureau sont Jean-Luc Forni (PDC), 1er vice-président, Céline Zuber-Roy (PLR), 2e vice-présidente, Jocelyne Haller (EàG), Christian Flury (MCG), Adrienne Sordet (Ve) et Stéphane Florey (UDC).

Les membres du bureau du Grand Conseil sont affichés sur le site du Grand Conseil de Genève.

Masse du sautier
Masse du sautier.

Dans de nombreuses civilisations, un bâton – qui peut prendre la forme d’un sceptre, d’une crosse ou encore d’une masse – symbolise le pouvoir de son détenteur. Le bâton[5] symbolisant la charge de sautier est apparu en 1568. Depuis 1915, le sautier s’en munit pour tous les défilés et cortèges.

En 1999, le joaillier Gilbert Albert remet une nouvelle masse, véritable objet d’art qu’il offre au canton de Genève. Le chêne, essence choisie pour le fût, est une image de force et de longévité.

À l’extrémité inférieure, serti dans l’or, un éclat de granit provenant d’une des pierres du Niton, ces pierres servant de référence altimétrique en Suisse. À l’extrémité supérieure, un éclat de granit rapporté du Mont-Blanc en 1787 par Horace-Bénédict de Saussure.

À la base de la sphère, le joaillier a placé quatorze cabochons provenant de cailloux des quatorze rivières genevoises. La sphère ramène, elle, à la géographie politique et à la population du canton : l’artisan y a serti dans l’or les 45 écussons en émail des 45 communes genevoises actuelles, augmentés de ceux des trois anciennes communes suburbaines des Eaux-Vives, de Plainpalais et du Petit-Saconnex fusionnées en 1930 avec la Ville de Genève.

Marronnier officiel

Chaque année, le sautier annonce l’arrivée du printemps à Genève avec l’éclosion de la première feuille du marronnier officiel[6]. L’analyse de ces données recueillies depuis 1818 est un véritable outil d’observation du réchauffement climatique.

  • Dates d’éclosion
  • Feuilles du marronnier officiel
  • Date d'éclosion depuis 1818

Notes et références
  1. Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève
  2. Felix Hafner, Andreas Kley, Victor Monnier, Commentationes historiae iuris helveticae, Berne, Stämpfli, (ISBN 978-3-7272-7983-6, lire en ligne), p. 21
  3. CH, GE. « Loi du 15 octobre 1982 sur l'exercice des droits politiques », art. 158. (version en vigueur : 26.6.2021) [lire en ligne]
  4. Liste Election du Grand Conseil du 6 octobre 2013
  5. « Grand Conseil de Genève - Masse du sautier », sur ge.ch (consulté le )
  6. « Grand Conseil de Genève - Marronnier officiel », sur ge.ch (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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