Communauté de communes du Pays Rhénan

La communauté de communes du Pays Rhénan est une des intercommunalités qui composent le Pays de l'Alsace du Nord, située dans la circonscription administrative du Bas-Rhin et la collectivité européenne d'Alsace. Elle compte 17 communes membres.

Communauté de communes du Pays Rhénan
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Bas-Rhin
Forme communauté de communes
Siège Drusenheim
Communes 17
Président Denis Hommel (LR)
Budget 27 millions d'euros €
Date de création
Code SIREN 200041325
Démographie
Population 36 627 hab. (2017)
Densité 225 hab./km2
Géographie
Superficie 162,84 km2
Localisation
Liens
Site web www.cc-paysrhenan.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    Elle a été créée le [1] par fusion de la communauté de communes de Gambsheim-Kilstett, de la communauté de communes Rhin-Moder, de la communauté de communes de l'Uffried et de la communauté de communes de l'Espace Rhénan.

    Son siège se situe à Drusenheim dans la villa Wenger.

    Le , Auenheim et Rountzenheim fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Rountzenheim-Auenheim[2].

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes groupe 17 communes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Drusenheim
    (siège)    		 67106 Drusenheimois 15,73 5 211 (2018) 331
    Dalhunden 67082 Dalhundenois 7,45 1 199 (2018) 161
    Forstfeld 67140 Forstfeldois 4,9 745 (2018) 152
    Fort-Louis 67142 Fort-Ludoviciens 12,31 293 (2018) 24
    Gambsheim 67151 Gambsheimois 17,38 4 956 (2018) 285
    Herrlisheim 67194 Herrlisheimois 14,38 4 796 (2018) 334
    Kauffenheim 67231 Kauffenheimois 2,24 212 (2018) 95
    Kilstett 67237 Kilstettois 6,9 2 482 (2018) 360
    Leutenheim 67264 Leutenheimois 10,39 833 (2018) 80
    Neuhaeusel 67319 Neuhaeuselois 3,05 358 (2018) 117
    Offendorf 67356 Offendorfois 14,22 2 486 (2018) 175
    Rœschwoog 67405 Rœschwoogois 9,75 2 275 (2018) 233
    Roppenheim 67409 Roppenheimois 6,88 1 007 (2018) 146
    Rountzenheim-Auenheim 67418 10,91 1 930 (2018) 177
    Sessenheim 67465 Sessenheimois 9,18 2 323 (2018) 253
    Soufflenheim 67472 Soufflenheimois 13,24 4 858 (2018) 367
    Stattmatten 67476 Stattmattenois 3,93 724 (2018) 184

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2016 2017
    24 05227 00628 27128 01230 89834 05635 65536 46336 627
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2015[3])


    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Drusenheim, 32 rue du Général de Gaulle (villa Wenger)[1].

    Tendances politiques
    Maires de l'intercommunalité (au )
    CommuneMaireÉtiquette
    DalhundenMichel DegoursySE
    DrusenheimJacky KellerLR
    ForstfeldPhilippe BoehmlerSE
    Fort-LouisDaniel CoussandierSE
    GambsheimHubert HoffmannDVD
    HerrlisheimSerge SchaefferDVD
    KauffenheimRémy BubelDVD
    KilstettFrancis LaasSE
    LeutenheimMarc AntoniSE
    NeuhaeuselSébastien KriloffSE
    OffendorfDenis HommelLR
    RœschwoogMichel LorentzDVD
    RoppenheimRené StumpfDVD
    Rountzenheim-AuenheimBénédicte KlöpperDVD
    SessenheimRaymond RiedingerSE
    SoufflenheimCamille ScheydeckerLR
    StattmattenJean-Jacques MerkelSE

    Conseil communautaire

    À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci compte à partir de , 39 conseillers communautaires. Ce nombre est porté à 40 à la suite des élections municipales de 2020.

    Les 40 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

    Nombre de déléguésCommunes
    6Drusenheim
    5Gambsheim, Herrlisheim, Soufflenheim
    3Kilstett
    2Offendorf, Roeschwoog, Rountzenheim-Auenheim, Sessenheim
    1Dalhunden, Forstfeld, Fort-Louis, Kauffenheim, Leutenheim,
    Neuhaeusel, Roppenheim, Stattmatten
     

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 40 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    À la suite des élections municipales de 2020 dans le Bas-Rhin, le conseil communautaire du a élu son président, Denis Hommel, maire d'Offendorf, ainsi que ses 7 vice-présidents. Ensemble, ils constituent le bureau communautaire.

    À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

    Liste des vice-présidents 2020-2026[4]
    Attributions Identité Qualité
    1er Suivi des bâtiments et travaux Hubert Hoffmann Maire de Gambsheim
    2e Développement économique Jacky Keller Maire de Drusenheim
    3e Services aux habitants Bénédicte Klöpper Maire de Rountzenheim-Auenheim
    4e Développement touristique Camille Scheydecker Maire de Soufflenheim
    5e Finances Francis Laas Maire de Kilstett
    6e Plan climat, aménagement du territoire et mobilités Serge Schaeffer Maire de Herrlisheim
    7e Traitement des ordures ménagères et coordination des réseaux René Stumpf Maire de Roppenheim

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2014 2020 Louis Becker LR Maire de Herrlisheim (jusqu'en 2020)
    Ancien conseiller régional
    2020 En cours
    (au 18 juillet 2020)    		 Denis Hommel[5] LR Maire d'Offendorf (depuis 1989)

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

    • Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
    • Action sociale
    • Activités péri-scolaires
    • Autres actions environnementales Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Constitution de réserves foncières Établissements scolaires
    • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes du Pays Rhénan, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, perçoit une partie des quatre taxes locales (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe professionnelle). La communauté de communes bénéficie également de différentes sources de financement :

    • Aides de l'État, notamment par le biais de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
    • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés.
    • Rétributions dans le cadre de délégations de services publics.
    • Subventions de divers organismes
    Évolution financière
    2014
    Produits de fonctionnement 27 000 000 €
    Charges de fonctionnement 6 281 000 €
    Ressources d’investissement 2 300 000 €
    Emplois d’investissement 7 000 000 €
    Autofinancement 871 000 €
    Dette 316 000 €
    Source : Ministère de l’Économie et des Finances[6]

    Environnement

    Énergie

    Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l’énergie finale consommée sur le territoire[Note 1] annuellement par secteur, ou par source, pour l’année 2018. Cette énergie finale annuelle correspond à 28,2 MWh par habitant[Note 2].

    Énergie finale par secteur en 2018[7]
    - GWh par an[Note 3]
    Industrie 119
    Résidentiel 362
    Tertiaire 57
    Agriculture 15
    Transport routier 455
    Autres transports 30
    Énergie finale par source en 2018[7]
    - GWh par an
    Électricité 211
    Gaz naturel et produits pétroliers 692
    Bois-énergie 72
    Autres EnR (PAC, solaire thermique…) 61
    Autres non EnR 1

    La production d’énergie renouvelable (EnR) du territoire apparaît dans le tableau suivant, toujours pour l’année 2018 :

    Énergie renouvelable en 2018[8]
    - GWh par an
    Bois-énergie 65
    Hydraulique 526
    Pompe à chaleur (PAC)[Note 4] 25
    Photovoltaïque 3
    solaire thermique 2

    Ces statistiques sont illustrées sous forme de diagramme de Sankey[9].

    Le dernier tableau fait ressortir la part prépondérante de l’hydroélectricité dans les EnR.

    Notes et références

    Notes
    1. L'énergie grise n'est pas prise en compte.
    2. Cette énergie finale annuelle par habitant correspond à puissance moyenne de 3,2 kW par habitant. Remarquons que l'énergie finale annuelle par habitant dans le Grand Est s'élève à 33,0 MWh par habitant, ce qui correspond à une puissance moyenne de 3,8 kW par habitant.
    3. Remarquons que 1000 GWh/a = 1 TWh/a.
    4. Les valeurs correspondant aux lignes « PACs aérothermiques » et « Géothermie (chaleur) » sont additionnées. Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique.

    Références
    1. « BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité », sur www.banatic.interieur.gouv.fr (consulté le )
    2. Arrêté du 17 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rountzenheim-Auenheim, sur Préfecture du Bas-Rhin p. 37-39
    3. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
    4. [PDF] Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil communautaire du jeudi 16 juillet 2020 - Délibération n°2020-931AC : Élection des vice-présidents, sur cc-paysrhenan.fr (consulté le 21 mars 2021)
    5. Hervé Keller, « Denis Hommel aux commandes du Pays rhénan », Dernières Nouvelles d'Alsace,‎ (lire en ligne)
    6. Données consolidées "Budget principal et budgets annexes" pour les années 2007 à 2012 sur la base de données Alizé du ministère de l'Économie et des Finances (consulté le 16 avril 2014)
    7. « CC du Pays Rhénan » [PDF], sur observatoire.atmo-grandest.eu, , p. 17.
    8. Ibid. p. 24
    9. « Diagramme de flux » [PNG], sur observatoire.atmo-grandest.eu, .

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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