Communauté de communes du Queyras

La communauté de communes du Queyras est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Communauté de communes du Queyras
Administration
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Hautes-Alpes
Forme Communauté de communes
Siège Aiguilles
Communes 8
Président Christian Laurens (DVD)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240500223
Démographie
Population 2 410 hab. (2013)
Densité 4,5 hab./km2
Géographie
Superficie 533,41 km2
Localisation

Localisation dans les Hautes-Alpes.
Liens
Site web escartonduqueyras.com
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux structures intercommunales une population minimale de 15 000 habitants, assortie de dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. L'ensemble des communes du département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, ce dernier seuil s'applique. Celui-ci n'est pourtant pas atteint pour la communauté de communes de l'Escarton du Queyras (population municipale de 2 443 habitants en 2012), qui doit fusionner avec une autre structure[1].

    Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Hautes-Alpes, dévoilé en octobre 2015, propose une fusion avec la communauté de communes du Guillestrois. Cette nouvelle structure intercommunale compte seize communes pour une population de 8 237 habitants[1]. Aucun changement n'est apporté après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du 17 mars 2016, peu avant l'adoption du SDCI à la fin du mois[2].

    La nouvelle communauté de communes s'appellera « Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras »[3].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes du Queyras était située à l'est du département des Hautes-Alpes, dans l'arrondissement de Briançon (c'est d'ailleurs la seule communauté de communes de l'arrondissement à devoir fusionner). Elle fait partie du Pays du Grand Briançonnais et du bassin de vie du Guillestrois[1].

    Le territoire communautaire est traversé par la route départementale 902 (route des Grandes Alpes), qui descend vers Guillestre et la route nationale 94 (axe Gap – Briançon) ; la route départementale 947 dessert notamment Château-Ville-Vieille, Aiguilles et Abriès[4].

    Composition

    La communauté de communes contenait les communes d'Abriès, d'Aiguilles, d'Arvieux, de Ceillac, de Château-Ville-Vieille, de Molines-en-Queyras, de Ristolas et de Saint-Véran.

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    1 8821 9112 1942 2372 4142 4952 410
    Limites administratives au .
    (Source : Insee[5].)

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes était situé à Aiguilles.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de dix-sept membres représentant chacune des communes membres.

    Présidence

    Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a élu son président, Christian Laurens (maire de Ristolas), et désigné quatre vice-présidents[Off 1],[Off 2] :

    1. Jean-Louis Poncet (maire de Château-Ville-Vieille), chargé de la politique de l'habitat et du cadre de vie ;
    2. Philippe Chabrand (maire d'Arvieux), chargé de l'aménagement de l'espace ;
    3. Christian Grossan (maire de Ceillac), chargé du développement soutenable ;
    4. Danielle Guignard (maire de Saint-Véran), chargée de la protection et de la mise en valeur de l'environnement.

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres[6] :

    • deux compétences obligatoires (développement économique ; aménagement de l'espace) ;
    • deux compétences optionnelles (protection et mise en valeur de l'environnement ; politique du logement et du cadre de vie).

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle. Par ailleurs, elle affiche le coefficient d'intégration fiscal le plus élevé du département (0,5415)[1].

    En 2006, les taux d'imposition étaient les suivants[Off 3] :

    • taxe d'habitation : 8,11 % ;
    • taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,67 % ;
    • taxe foncière sur les propriétés non bâties : 95 % ;
    • taxe professionnelle : 12,20 %.

    Notes et références
    • Références au site officiel :
    1. « - Détermination du nombre de Vice-présidents » [PDF], (consulté le ).
    2. « Liste des Conseillers Communautaire (sic) » (consulté le ).
    3. « Fiscalité - Budget » (consulté le ).
    • Autres sources :
    1. « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
    2. « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
    3. Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras par fusion des communautés de communes du Guillestrois et de l'Escarton du Queyras » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2016-010, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
    4. Carte de la communauté de communes et de ses environs sur le site Géoportail de l'IGN (consulté le 12 juin 2016).
    5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Queyras (240500223) », Insee (consulté le ).
    6. « Un champ de compétences étendu » (consulté le ).

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources
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