Communauté de communes du Guillestrois

La communauté de communes du Guillestrois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Administration
Communauté de communes du Guillestrois

Pays	France
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département	Hautes-Alpes
Forme	Communauté de communes
Siège	Guillestre
Communes	8
Président	Max Brémond (LR)
Budget	10 000 000 € (2006)
Date de création	1^er janvier 2001
Date de disparition	1^er janvier 2017
Code SIREN	240500488
Démographie
Population	5 774 hab. (2013)
Densité	19 hab./km²
Géographie
Superficie	298,1 km²
Localisation
Localisation dans les Hautes-Alpes.
Liens
Site web	guillestrois.com
Fiche Banatic	Données en ligne

Histoire

La communauté de communes du Guillestrois est née le 1^er janvier 2001, après 35 ans de collaboration sous la forme d'un SIVOM entre les communes membres[Off 1]. Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) rassemble huit communes du canton de Guillestre.

La loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux structures intercommunales une population minimale de 15 000 habitants pour pouvoir être maintenues, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. L'ensemble des communes du département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, c'est ce dernier chiffre qui s'applique. Avec une population municipale de 5 794 habitants en 2012, la communauté de communes du Guillestrois peut se maintenir.

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Hautes-Alpes, dévoilé en octobre 2015, propose la fusion avec la communauté de communes de l'Escarton du Queyras, cette dernière accusant une population inférieure au seuil préconisé par la loi[1]. Aucun changement n'est apporté après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du 17 mars 2016, qui adoptera le SDCI[2]. La future communauté de communes comptera seize communes pour une population de 8 237 habitants en 2012[1]. Elle s'appellera « Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras »[3].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes du Guillestrois est située à l'est du département des Hautes-Alpes, dans l'arrondissement de Briançon. Elle appartient au Pays du Grand Briançonnais[1]^,[Note 1], qui va des Écrins au Queyras, et au bassin de vie du Guillestrois, qui comprend aussi la communauté de communes voisine de l'Escarton du Queyras[1].

Elle se situe entre le parc national des Écrins et le parc naturel régional du Queyras[Off 3].

Le territoire communautaire est desservi par la route nationale 94, route reliant Gap et Embrun à Briançon, ainsi que par la liaison ferroviaire entre Paris (nuit)/Marseille (jour), Gap et Briançon avec une gare à Eygliers (gare de Montdauphin - Guillestre)[4].

Composition

La communauté de communes contenait les communes de Eygliers, Guillestre, Mont-Dauphin, Réotier, Risoul, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Crépin et Vars.

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
3 464	3 761	4 706	4 996	5 185	5 497	5 774

Limites administratives au 1^er janvier 2015.
(Source : Insee[5].)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Guillestre.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 30 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans[Off 4].

Ils sont répartis comme suit[Off 5] :

Délégués
Nombre de délégués	Communes
8	Guillestre
3	Eygliers, Risoul, Saint-Crépin, Vars
1	Réotier, Saint-Clément-sur-Durance
1 (suppléant)	Mont-Dauphin

Présidence

Le président de la communauté de communes est élu par le conseil communautaire.

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2001	2008	Pierre Eymeoud	UMP	Ancien maire de Vars
2008	2014	Bernard Esmieux	DVD	Ancien maire de Saint-Crépin
2014	2016	Max Brémond	UMP-LR	Maire de Risoul

En 2014, le conseil communautaire a désigné sept vice-présidents[Off 5] :

Vice-présidents de la communauté de communes
N^o	Identité	Qualité	Chargé :
1	Marcel Cannat	Maire de Réotier	de la commission Finances
2	Bernard Leterrier	Maire de Guillestre	du SMITOMGA[Note 2]
3	Jean-Louis Queyras	Maire de Saint-Crépin	de la commission « développement économique, aménagement du territoire »
4	Anne Chouvet	Maire d'Eygliers	de la commission « environnement, infrastructures et cadre de vie »
5	Jean-Pierre Boulet	Maire de Vars	de la commission « Vivre ensemble »
6	Jean-Louis Bérard	Maire de Saint-Clément-sur-Durance	du SMIAGD[Note 3]
7	Gilbert Fiorletta	Maire de Mont-Dauphin	de la commission « tourisme, sport et patrimoine culturel »

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

À la suite de la modification des statuts le 22 juin 2015, la communauté de communes exerce[Off 6] :

trois compétences obligatoires (développement économique ; aménagement de l'espace communautaire ; gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, ou GEMAPI[Note 4]) ;
cinq compétences optionnelles (protection et mise en valeur de l'environnement ; politique de la ville ; équipements culturels, sportifs et enseignement pré-élémentaire et élémentaire ; action sociale ; assainissement) ;
une compétence facultative : la maîtrise d'ouvrage déléguée par des opérations communales.

Régime fiscal et budget

Elle compte quatre pôles : le pôle des services généraux, le pôle des services techniques, celui du développement local, et celui de la vie locale. Son budget (fonctionnement et investissement) pour 2006 se situe autour de 10 millions d'euros.

Notes et références

Notes

Transformé en pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) au 1^er janvier 2016 par un arrêté préfectoral du 8 juillet 2015. Ce PETR siège à la communauté de communes du Guillestrois[Off 2].
Syndicat mixte intercommunal du traitement des ordures ménagères du Guillestrois et de l'Argentièrois, regroupant dix-sept communes de la CC du Guillestrois et de la CC du Pays des Écrins. Site du SMITOMGA.
Syndicat mixte intercantonal l'Abattoir Guil Durance.
Compétence acquise depuis le 1^er janvier 2015[Off 7].

Références

Site officiel :

« Présentation » (consulté le 12 juin 2016).
Max Brémond (dir.), « Vie communautaire : Zoom sur le PETR », Plus forts ensemble, le journal d'information de la Communauté de Communes du Guillestrois, n^o 5,‎ décembre 2015, p. 4 (lire en ligne, consulté le 12 juin 2016).
« Le territoire » (consulté le 12 juin 2016).
« Organisation » (consulté le 12 juin 2016).
« Les élus » (consulté le 12 juin 2016).
« Compétences » (consulté le 12 juin 2016).
Max Brémond (dir.), « GEMAPI : nouvelle compétence : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations », Plus forts ensemble, le journal d'information de la Communauté de Communes du Guillestrois, n^o 5,‎ décembre 2015, p. 12 (lire en ligne, consulté le 12 juin 2016).

Autres sources :

« Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, octobre 2015 (consulté le 12 juin 2016).
« Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, mars 2016 (consulté le 12 juin 2016).
Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras par fusion des communautés de communes du Guillestrois et de l'Escarton du Queyras » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 05-2016-010, Préfecture des Hautes-Alpes, 24 octobre 2016 (consulté le 30 novembre 2016).
Carte de la communauté de communes et de ses environs sur le site Géoportail de l'IGN (consulté le 12 juin 2016).
« Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Guillestrois (240500488) », Insee (consulté le 15 juillet 2016).

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

Site officiel

Portail de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Portail des Hautes-Alpes
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[6] Transformé en pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) au 1^er janvier 2016 par un arrêté préfectoral du 8 juillet 2015. Ce PETR siège à la communauté de communes du Guillestrois[Off 2].

[12] Syndicat mixte intercommunal du traitement des ordures ménagères du Guillestrois et de l'Argentièrois, regroupant dix-sept communes de la CC du Guillestrois et de la CC du Pays des Écrins. Site du SMITOMGA.

[13] Syndicat mixte intercantonal l'Abattoir Guil Durance.

[16] Compétence acquise depuis le 1^er janvier 2015[Off 7].

[1] « Présentation » (consulté le 12 juin 2016).

[5] Max Brémond (dir.), « Vie communautaire : Zoom sur le PETR », Plus forts ensemble, le journal d'information de la Communauté de Communes du Guillestrois, n^o 5,‎ décembre 2015, p. 4 (lire en ligne, consulté le 12 juin 2016).

[7] « Le territoire » (consulté le 12 juin 2016).

[10] « Organisation » (consulté le 12 juin 2016).

[elus-11] « Les élus » (consulté le 12 juin 2016).

[14] « Compétences » (consulté le 12 juin 2016).

[15] Max Brémond (dir.), « GEMAPI : nouvelle compétence : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations », Plus forts ensemble, le journal d'information de la Communauté de Communes du Guillestrois, n^o 5,‎ décembre 2015, p. 12 (lire en ligne, consulté le 12 juin 2016).

[SDCI_2015-2] « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, octobre 2015 (consulté le 12 juin 2016).

[SDCI_2016-3] « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, mars 2016 (consulté le 12 juin 2016).

[4] Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras par fusion des communautés de communes du Guillestrois et de l'Escarton du Queyras » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 05-2016-010, Préfecture des Hautes-Alpes, 24 octobre 2016 (consulté le 30 novembre 2016).

[geoportail-8] Carte de la communauté de communes et de ses environs sur le site Géoportail de l'IGN (consulté le 12 juin 2016).

[9] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Guillestrois (240500488) », Insee (consulté le 15 juillet 2016).