Communauté de communes des 7 Vallées

L'intercommunalité est l'une des deux qui constituent le Pays des Sept Vallées, dans le département du Pas-de-Calais.

En dépit de ses atouts environnementaux et paysagers notamment, ce territoire présente en 2018 des caractéristiques sociosanitaires encore insatisfaisantes en termes d’espérances de vie masculine et féminine (dont l’évolution présente des écarts négatifs avec le niveau national et régional, écart qui tend à grandir depuis de nombreuses années[5].

Les causes repérées de cet écart sont une prévalence anormalement élevée et dominante de maladies respiratoires (alors qu’ailleurs, en France et dans la région, ce sont les cancers qui sont en première place)[5]. Cette spécificité pourrait au moins en partie être expliquée par une pyramide des âges caractérisée par un fort déficit de 18-49 ans. Mais l’espérance de vie à 65 ans est sous la moyenne régionale, et pour la période 2008-2014 la CC des 7 Vallées a connu la quatrième plus faible espérance de vie à 65 ans de l’ensemble des EPCI des Hauts-de-France[5].

En termes de revenu moyen par foyer fiscal, la population est plutôt défavorisée (par rapport au niveau régional, lui-même en retard par rapport au niveau national), mais la CC du Ternois est généralement « au même niveau que les EPCI limitrophes, sauf avec la Communauté de communes des Campagnes de l'Artois qui ressort comme atypique car mieux située pour nombre d’indicateurs » [5].

L’accès aux spécialistes de la santé y est plus long que la moyenne régionale, plus ou moins selon le type de spécialité, grâce aux EPCI voisins qui compensent certains déficits locaux. Le territoire manque par exemple de chirurgien-dentiste, de psychiatre voire de généraliste. Les établissements de santé les plus proches sont à Saint-Pol-sur-Ternoise voire Arras (public ou privé) ou Divion[5].

La communauté de communes est composée en 2017 des 69 communes suivantes[4] et 29 653 habitants y vivent :

Le siège de la communauté de communes est 6 rue du Général Daullé à Hesdin[2]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des 69 communes membres.

Le conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président, Pascal Deray, maire d'Hesmond, ainsi que ses 11 vice-présidents pour le mandat 2014-2020 (contre 10 jusqu'alors). Ceux-ci ont été choisis pour assurer une juste représentation des territoires : 5 de l'ancienne communauté de communes de l'Hesdinois, 3 de l'ex Canche-Authie et 3 de l'ex Canche-Ternoise.

En décembre 2017, le Président a retiré ses délégations au 1er vice-président, Stéphane Sieczkowski-Samier, maire d'Hesdin. Le 28 décembre de la même année, le conseil communautaire a également décidé de lui retirer son poste de membre du bureau lors d'un vote.

À la suite des élections communautaires du mercredi 15 juillet 2020, la gouvernance est composée d’un président et de 12 vice-présidents :

Président : Matthieu Demoncheaux, maire d'Hesdin (chargé du développement économique, de l’attractivité, du numérique et des ressources humaines)

1. Michel Evrard, maire de Campagne-lès-Hesdin (sport – pratique sportive – développement équipements sportifs – inclusion)
2. Etienne Perin, maire de Beaurainville (patrimoine – tourisme – développement durable – transition écologique – Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
3. Jeannie Sergent, maire de Maisoncelle (cohésion sociale – solidarité – aide à la personne)
4. Jean Claude Fillion, maire de Marconne (finances – fiscalité)
5. Jim Dourlens, maire de Fillièvres (communication – interface entre les communes – cadre de vie – ruralité)
6. Jean Claude Darque, conseiller général (assainissement – filière bois – transition énergétique – troisième révolution industrielle)
7. Lionel Leborgne, maire de Maresquel-Ecquemicourt (politique jeunesse (1 référent jeunesse par commune – appui sur étude Galilée) – accompagnement des jeunes)
8. François Douay, maire de Boisjean (urbanisme – aménagement du territoire – mutualisation – contractualisation – affaires juridiques)
9. Philippe Lejosne, maire de Wamin (politique agricole – lutte contre érosion – prévention ruissellement et inondations – lien agriculture/collectivité)
10. Claude Colliez, maire de Guigny (collecte, élimination et valorisation des déchets)
11. Jean Marie Castelain, conseiller municipal de Tortefontaine (culture – accompagnement montage de projets techniques et innovants)
12. Caroline Cussac, maire de Neulette (santé – animation et suivi du projet de santé – développement politique santé – télémédecine)

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Les compétences sont définies en trois catégories : obligatoires, optionnelles et facultatives[11] :

• compétences obligatoires :
  • aménagement de l’espace ;
  • actions de développement économique.
• compétences optionnelles :
  • protection et mise en valeur de l’environnement ;
  • politique du logement et du cadre de vie ;
  • construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
  • création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire.
• compétences facultatives :
  • actions culturelles et sportives ;
  • action Sociale d’intérêt communautaire ;
  • communications électroniques.
• autres compétences :
  • lutte contre les inondations, le ruissellement et l’érosion des sols ;
  • entretien du fleuve côtier Canche et de ses affluents ;
  • étude, construction et entretien de nouvelles casernes de gendarmerie.

7 Vallées comm s’est aussi dotée d’un plan climat eir Energie (PCAET). Il s'agit d'un document cadre de la politique énergétique et climatique d’un territoire. Il permet à la collectivité de se fixer des objectifs stratégiques et opérationnels pour les enjeux listés ci-dessous :

• réduction des émissions de gaz à effet de serre
• renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments
• maîtrise de la consommation d’énergie finale
• production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d’énergies de récupération et de stockage
• livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur
• productions biosourcées à usage autre qu’alimentaire
• réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration
• évolution coordonnée des réseaux énergétiques
• adaptation au changement climatique

Il doit obligatoirement être élaboré par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants au 1^er janvier 2017.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[4] (DGF).

• Liste des intercommunalités du Pas-de-Calais
• Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
• Pôle d'équilibre territorial et rural

• Site officiel
• Site du Tourisme en 7 Vallées Ternois
• « Intercommunalité-Métropole de CC des Sept Vallées (200044030) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 21 février 2020).
• « Intercommunalité-Métropole de CC des Sept Vallées (200044030) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 4 février 2020 (consulté le 21 février 2020).