Communauté de communes des Monts du Lyonnais

La communauté de communes des Monts du Lyonnais est une communauté de communes française, située dans les départements du Rhône et de la Loire en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes des Monts du Lyonnais
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Rhône
Loire
Forme Communauté de communes
Siège Pomeys
Communes 32
Président Régis Chambe (DVD)
Date de création
Code SIREN 200066587
Démographie
Population 35 088 hab. (2018)
Densité 88 hab./km2
Géographie
Superficie 396,90 km2
Liens
Site web cc-montsdulyonnais.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes des Monts du Lyonnais naît le [1],[2] de la fusion de la communauté de communes des Hauts du Lyonnais (CCHL) et de la communauté de communes Chamousset en Lyonnais (CCCL). Elle devait initialement inclure la communauté de communes de Forez en Lyonnais (CCFL) située dans la Loire, dans le cadre du nouveau schéma de coopération intercommunal validé par arrêté préfectoral le [3], mais cette fusion a été abandonnée et la communauté ligérienne est finalement rattachée à la Communauté de communes Forez-Est[4],[5].

    Le [6], seulement un an après la fusion, sept des dix communes de l'ancienne communauté de communes de Forez en Lyonnais (Châtelus, Chevières, Grammond, Maringes, Saint-Denis-sur-Coise, Viricelles et Virigneux) rejoignent les Monts du Lyonnais. A cette même date, elle intègre également la commune de Sainte-Catherine[7] venant de la communauté de communes du Pays mornantais[8].

    Territoire communautaire

    Composition

    Le , l'intercommunalité est composée des 32 communes suivantes[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Pomeys
    (siège)    		 69155 Pomeyères 13,1 1 141 (2018) 87
    Aveize 69014 Aveizois 16,64 1 126 (2018) 68
    Brullioles 69030 Brulliolois 12,25 813 (2018) 66
    Brussieu 69031 Brussieurois 6,74 1 377 (2018) 204
    Chambost-Longessaigne 69038 Chambostiens 15,44 938 (2018) 61
    La Chapelle-sur-Coise 69042 Chapelaires 6,58 568 (2018) 86
    Châtelus 42055 Châteludaires 2,53 138 (2018) 55
    Chevrières 42062 Chevrotins 14,54 1 158 (2018) 80
    Coise 69062 Coisataires 9,03 774 (2018) 86
    Duerne 69078 Duernois 11,41 830 (2018) 73
    Grammond 42102 Grammoniots 8,13 898 (2018) 110
    Grézieu-le-Marché 69095 Grézollaires 11,49 821 (2018) 71
    Les Halles 69098 Hallois 3,09 505 (2018) 163
    Haute-Rivoire 69099 Taravouériens 20,29 1 442 (2018) 71
    Larajasse 69110 Jarsaires 33,61 1 848 (2018) 55
    Longessaigne 69120 Bédouins 11,92 594 (2018) 50
    Maringes 42138 Maringeons 9,17 667 (2018) 73
    Meys 69132 Meysards 14,65 849 (2018) 58
    Montromant 69138 Montromanais 10,99 452 (2018) 41
    Montrottier 69139 Montrottois 23,1 1 379 (2018) 60
    Saint-Clément-les-Places 69187 Saint-Clémentais 12,42 643 (2018) 52
    Saint-Denis-sur-Coise 42216 Saint-Dounières 10,79 659 (2018) 61
    Sainte-Foy-l'Argentière 69201 Fidésiens 1,54 1 284 (2018) 834
    Saint-Genis-l'Argentière 69203 Saint-Genois 10,65 1 030 (2018) 97
    Saint-Laurent-de-Chamousset 69220 Saint-Laurentais 17,25 1 817 (2018) 105
    Saint-Martin-en-Haut 69227 Saint-Martinois 38,64 3 885 (2018) 101
    Saint-Symphorien-sur-Coise 69238 Pelauds 4,07 3 687 (2018) 906
    Sainte-Catherine 69184 Sainte-Catherinois 13,76 986 (2018) 72
    Souzy 69178 Maniens 5,09 816 (2018) 160
    Villechenève 69263 Milotiens 14,15 879 (2018) 62
    Viricelles 42335 Viriciauds 2 449 (2018) 224
    Virigneux 42336 Virignères 11,84 635 (2018) 54

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    24 55723 82624 86926 52028 49132 16234 05135 057
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[9])

    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Pomeys, au château de Pluvy[1]

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 44 conseillers communautaires[10] représentant les 32 communes membres.

    Ils sont répartis comme suit[10] :

    Nombre de conseillersCommunes
    4Saint-Martin-en-Haut, Saint-Symphorien-sur-Coise
    2Brussieu, Haute-Rivoire, Larajasse, Montrottier,
    Sainte-Foy-l'Argentière, Saint-Laurent-de-Chamousset,
    1
    (+1 suppléant)    		les autres communes

    Présidence
    Liste des maires présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017[11],[12] En cours
    (au 30 juillet 2020[13])    		 Régis Chambe   Cadre au sein du groupe Total
    Maire de Saint-Martin-en-Haut (2001 →)
    Vice-président de l'ex-CCHL (? → 2016)

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales[8].

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1] (DGF).

    Notes et références
    1. « CC des Monts du Lyonnais (N° SIREN : 200066587) », Fichz signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. « Arrêté préfectoral du 10 octobre 2016 prononçant la fusion de la communauté de communes des Hauts du Lyonnais et de la communauté de communes de Chamousset en Lyonnais [et statuts de l'intercommunalité] » [PDF], Ressources documentaires, sur https://www.cc-montsdulyonnais.fr (consulté le ).
    3. « Schéma de coopération intercommunal du Rhône au 1er janvier 2017 », sur http://www.rhone.gouv.fr, (consulté le ).
    4. Dominique Goubatian, « Les élus ne trouvent pas de majorité pour modifier la carte intercommunale », sur http://www.leprogres.fr, (consulté le ).
    5. « 1er janvier 2017 : la Communauté de Communes des Hauts du Lyonnais devient Communauté de Communes des Monts du Lyonnais », sur http://www.cc-hauts-du-lyonnais.fr (consulté le ).
    6. Blandine Baudier, « Intercommunalité : « Les Monts du Lyonnais se feront au  » : Alors que la carte d’un Forez divisé en deux vient d’être définie par le préfet pour le 1er janvier 2017, le côté Est devrait être amputé un an après d’au moins six communes des Monts du Lyonnais, dont les représentants annoncent un accord politique », Le Progrès,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    7. « Le village rejoint la “com-com” des Monts du Lyonnais », Le Progrès,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    8. « Arrêté interpréfectoral des 28 et 29 décembre 2017 relatif aux statuts et compétences de la communauté de communes des Monts du Lyonnais », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône, nos 69-2017-119,‎ , p. 7-16 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    9. « Population en historique depuis 1968 - CC des Monts du Lyonnais (200066587). », sur Insee, (consulté le )
    10. « Les élus. », sur le site de la communauté de communes (consulté le )
    11. « Régis Chambe, élu nouveau président de la Communauté de communes : Les élus locaux et communautaires ont élu lundi, Régis Chambe, président de la communauté de communes des Monts du lyonnais », Le Progrès,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Régis Chambe a été élu dès le 1er tour avec 18 voix, contre 9 à Bernard Chaverot et 8 à Pierre Varliette ».
    12. « Profession de foi du nouveau président Régis Chambe : Régis Chambe âgé de 59 ans 1/2 est Maire de St Martin en Haut depuis 2002. Lors des élections précédentes il a eu le courage de présenter des listes d'ouverture pour une gouvernance avec des membres des listes d'opposition », Le Progrès,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    13. « Le nouveau conseil communautaire est installé », sur Le Progrès, (consulté le )

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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