Communauté de communes des Hautes Vosges

La communauté de communes des Hautes Vosges[1] ou CCHV est une communauté de communes française située dans le département des Vosges dans la région Grand Est.

Communauté de communes des Hautes Vosges
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Vosges
Forme Communauté de communes
Siège Gérardmer
Communes 22
Président Didier Houot (DVD)
Date de création
Code SIREN 200071157
Démographie
Population 35 583 hab. (2018)
Densité 71 hab./km2
Géographie
Superficie 501,60 km2
Localisation

Situation de la communauté de communes dans les Vosges.
Liens
Site web http://www.cchautesvosges.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [2],[3] par la fusion de la communauté de communes de Gérardmer-Monts et Vallées (CCGMV), de la communauté de communes de la Haute Moselotte (CCHM) et de la communauté de communes Terre de Granite (CCTG) (hormis Saint-Amé) et extension à l'ancienne commune d'Aumontzey (issue de la communauté de communes Bruyères - Vallons des Vosges).

    Toutefois, fin 2018, sept des communes membres (Gérardmer, Granges-Aumontzey, Liézey, Rehaupal, Le Tholy, Le Valtin et Xonrupt) demandent à sortir de l'intercommunalité et à recréer une communauté de communes « Gérardmer Monts et vallées », ce qui a été accepté par le conseil communautaire[4],[5], mais est soumis à l'accord du préfet après avis de la commission départementale de coopération intercommunale, après les élections municipales de 2020, notamment à Gérardmer[6]. Cette procédure est néanmoins facilitée par les nouvelles dispositions de la loi « Engagement et proximité » du [7],[8]

    Territoire communautaire

    Géographie

    Le territoire communautaire, situé au cœur du massif des Vosges est « riche de rivières, lacs, tourbières et chaumes. Il est aussi le plus boisé du département. Un patrimoine naturel d’une grande valeur qui couvre 72,6 % de sa surface[9] ».

    En 2018, La CCHV est la troisième intercommunalité du département des Vosges par sa population, après la communauté d'agglomération d'Épinal et la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges[10].

    Le site du Massif vosgien, inscrit au titre de la loi du 2 mai 1930, regroupe 14 schémas de cohérence territoriale (SCOT) qui ont tout ou partie de leur territoire sur le périmètre du massif des Vosges[11].

    Listes des communes

    En 2020, la communauté de communes comprend les 22 communes suivantes[3] :

    (nb) Communes ayant demandé à se retirer de la Communauté de communes : Gérardmer, Granges-Aumontzey, Liezey, Rehaupal, Le Tholy, Le Valtin et Xonrupt-Longemer

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Gérardmer
    (siège)    		 88196 Géromois 54,78 7 802 (2018) 142
    Basse-sur-le-Rupt 88037 Bassurois 13,73 867 (2018) 63
    La Bresse 88075 Bressauds 57,94 4 146 (2018) 72
    Champdray 88085 Chandeleys 9,49 183 (2018) 19
    Cleurie 88109 Cleurisiens 11,04 646 (2018) 59
    Cornimont 88116 Counehets 40,23 3 159 (2018) 79
    La Forge 88177 Forgerons 4,72 525 (2018) 111
    Gerbamont 88197 Gerbamontois 9,69 357 (2018) 37
    Granges-Aumontzey 88218 33,01 2 630 (2018) 80
    Liézey 88269 Pouhas 13,27 294 (2018) 22
    Rehaupal 88380 4,72 210 (2018) 44
    Rochesson 88391 Rochenats 21,49 693 (2018) 32
    Sapois 88442 16,89 638 (2018) 38
    Saulxures-sur-Moselotte 88447 Saulxurons 31,87 2 540 (2018) 80
    Le Syndicat 88462 Syndiciens 18,29 1 885 (2018) 103
    Tendon 88464 Todas 21,85 513 (2018) 23
    Thiéfosse 88467 Kédales 7,62 581 (2018) 76
    Le Tholy 88470 Cafrancs 30,76 1 566 (2018) 51
    Vagney 88486 Voinrauds 24,91 3 918 (2018) 157
    Le Valtin 88492 Valtinois 19,64 73 (2018) 3,7
    Ventron 88500 Véternats 24,97 835 (2018) 33
    Xonrupt-Longemer 88531 Xonrupéens 30,71 1 522 (2018) 50

    Environnement
    Énergie

    Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l’énergie finale consommée sur le territoire[Note 1] annuellement par secteur, ou par source, pour l’année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à 33,4 MWh par habitant[Note 2].

    Énergie finale par secteur en 2017[12]
    - GWh par an[Note 3]
    Industrie 331
    Résidentiel 516
    Tertiaire 141
    Transport routier 209
    Énergie finale par source en 2017[12]
    - GWh par an
    Électricité 294
    Gaz naturel et produits pétroliers 580
    Bois-énergie 293
    Autres EnR (PAC, solaire thermique…) 38
    Réseaux de chaleur 4

    La production d’énergie renouvelable (EnR) du territoire apparaît dans le tableau suivant, toujours pour l’année 2017 :

    Énergie renouvelable en 2017[13]
    - GWh par an
    Bois-énergie 243
    Hydraulique 33
    Pompe à chaleur (PAC)[Note 4] 22
    Photovoltaïque 3
    Solaire thermique 2
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    39 58340 41340 00839 08738 67838 25137 70036 328
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2016[14])

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité se situe Villa Monplaisir, faubourg de Ramberchamp, à Gérardmer [3] et ses bureaux au n°16 de la rue Charles-de-Gaulle.

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2017-2020 de 49 conseillers municipaux issus de chacune des communes membres, et répartis de la manière suivante[15] :
    - 10 délégués pour Gérardmer ;
    - 5 délégués pour La Bresse et Vagney ;
    - 4 délégués pour Cornimont ;
    - 3 délégués pour Granges-Aumontzey et Saulxures-sur-Moselotte ;
    - 2 délégués pour Le Syndicat, Le Tholy et Xonrupt-Longemer ;
    - 1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.

    À la suite de la création de la nouvelle intercommunalité, le conseil communautaire du a élu son président, Didier Houot, maire de Vagney, ainsi que ses vice-présidents, qui, à la fin de la mandature 2017-2020, sont[15] :

    1. Jérôme Mathieu, élu de La Bresse, premier vice-président délégué ;
    2. Patrick Lagarde, maire de Cleurie et ancien président de l'ex-CCTG, délégué aux finances et aux ressources humaines ;
    3. Hervé Badonnel, élu de Gérardmer et ancien président de l'ex-CCGMV , délégué au tourisme ;
    4. Bernard Toussaint, maire de La Forge, délégué à l’économie ;
    5. Stanislas Humbert, maire de Thiéfosse, délégué à la gestion des déchets
    6. Elisabeth Klipfel, maire de Champdray, déléguée aux services à la population ;
    7. Gérard Clément, maire de Tendon, délégué à l’aménagement du territoire ;
    8. Gérard Letuppe, élu de Cornimont, délégué au sport, aux loisirs et à la culture ;
    9. Dominique Leroy, maire de Sapois, délégué à l’environnement et au développement durable ;
    10. Anicet Jacquemin, élu du Tholy, délégué à la communication et aux relations avec les associations.

    Le président et les vice-présidents constituent le bureau communautaire qui règle les affaires courantes de la communauté de Communes, dans la limite des délégations fixées par le conseil communautaire et lui rend compte à chaque réunion obligatoire des travaux effectués. Les maires des communes de la CCHV et la Présidente du Conseil de développement sont invités à participer aux réunions de bureau[16].

    Liste des présidents successifs
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    12 janvier 2017[17] En cours
    (au 26 février 2020)    		 Didier Houot DVD Responsable d’équipe Pôle emploi à Remiremont
    Maire de Vagney (2014 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

    Il s'agit des compétences obligatoires, qui sont[18] :

    et des compétences optionnelles et facultatives issues des anciennes communautés de communes fusionnées, au bénéfice des communes qui en étaient membres[19].

    Le site du Massif vosgien, inscrit au titre de la loi du 2 mai 1930, regroupe 14 Schémas de cohérence territoriale (SCOT) qui ont tout ou partie de leur territoire sur le périmètre du massif des Vosges[20].

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].

    Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[21] (DSC) à ses communes membres[3].

    Budget et fiscalité 2019

    En 2019, le budget de la communauté de communes était constitué ainsi (Population : 37 772 habitants)[22] :

    • total des produits de fonctionnement : 10 084 000 €, soit 267 € par habitant ;
    • total des charges de fonctionnement : 9 442 000 €, soit 250 € par habitant ;
    • total des ressources d'investissement : 2 649 000 €, soit 70 € par habitant ;
    • total des emplois d'investissement : 1 854 000 €, soit 49 € par habitant ;
    • endettement : 4 099 000 €, soit 109 € par habitant.

    Avec les taux de fiscalité suivants :

    • taxe d'habitation (dont THLV et GEMAPI) : 2,67 % ;
    • taxe foncière sur les propriétés bâties (dont GEMAPI) : 1,67 % ;
    • taxe foncière sur les propriétés non bâties (dont GEMAPI) : 3,61 % ;
    • taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 0,00 % ;
    • cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle - hors GEMAPI) : 2,12 % ;
    • Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone - hors GEMAPI) : 22,30 % ;
    • Cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes - hors GEMAPI) : 0,00 %.

    Effectifs

    Pour mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité, fin 2017, employait 81 agents, dont 63 fonctionnaires territoriaux et 18 agents non-titulaires[23].

    Notes et références

    Notes
    1. L'énergie grise n'est pas prise en compte.
    2. Cette énergie finale annuelle par habitant correspond à puissance moyenne de 3,8 kW par habitant. Remarquons que l'énergie finale annuelle par habitant dans le Grand Est s'élève à 33,2 MWh par habitant, ce qui correspond à une puissance moyenne de 3,8 kW par habitant.
    3. Remarquons que 1 000 GWh/a = 1 TWh/a
    4. Les valeurs correspondant aux lignes « PACs aérothermiques » et « Géothermie (chaleur) » sont additionnées. Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique.

    Références
    1. On retrouve plusieurs typographies : celle des statuts dont l'article 1er mentionne l'usage de « Communauté de communes des hautes Vosges » mais l'arrêté celui « Communauté de communes des Hautes-Vosges »
    2. « Arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant création de la communauté de communes des Hautes Vosges issue de la fusion des communautés de communes de Gérardmer, Monts et Vallées, de la Haute Moselotte et Terre de Granite » [PDF], Préfecture des Vosges (consulté le ).
    3. « CC des Hautes Vosges (N° SIREN : 200071157) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    4. Ludovic Bisilliat, « Dissolution de la com com des Hautes Vosges : « une erreur historique » selon les élus bressauds », sur https://www.viavosges.tv, (consulté le ).
    5. « Un pas de plus vers la scission : La commune xonrupéénne, lors de son conseil municipal, a adopté les statuts de la communauté de communes « Gérardmer Monts et vallées » souhaitée par sept collectivités des Hautes Vosges », Vosges Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    6. « Com’com des Hautes-Vosges – La scission ne pourrait être mise en œuvre qu’à partir de 2021 », Remiremont Vallées.com, (consulté le ).
    7. Ph. c., « Feu vert législatif pour la scission intercommunale : Les parlementaires ont validé voici quelques jours la loi « Engagement et proximité » qui prévoit une simplification des procédures pour séparer des intercommunalités. Ceci ouvre une nouvelle voie aux communes du secteur de Gérardmer qui prônent le divorce au sein de la communauté de communes des Hautes Vosges », Vosges Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    8. Philippe Cuny, « Ces élus qui ont déplacé les montagnes », Vosges Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Désormais, les sept élus veulent donc avancer. Vite. Dès cette semaine, ils vont officiellement saisir le préfet pour réitérer leur souhait de constituer un nouveau périmètre intercommunal en se basant sur les délibérations prises voici quelques mois par leurs conseils municipaux respectifs. Et si nécessaire, toutes les communes se réuniront pour délibérer à nouveau. Dans une unité de temps pour mieux symboliser leur démarche collective ».
    9. « La communauté de communes des Hautes Vosges au  », Brochure CCHV n°1,‎ (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    10. Rapport d'activité 2018, document mentionné en Liens externes, p. 5.
    11. Le schéma interrégional du massif des Vosges à l'horizon 2020 : un projet de développement durable, une ambition pour le massif.
    12. [PDF] Hautes Vosges Plan Climat Air Énergie sur observatoire.atmo-grandest.eu; voir page 17.
    13. Ibid. p. 23
    14. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
    15. « Les élus », La communauté de commune, sur https://www.cchautesvosges.fr, (consulté le ).
    16. Rapport d'activité 2018, document mentionné en Liens externes, p. 7.
    17. « Vosges - En images : élections à la communauté de communes des Hautes-Vosges à Gérardmer », Vosges Matin,‎ (lire en ligne, consulté le )
    18. Ph. C., « Les élus de la communauté de communes ont fixé, ce mercredi soir, la feuille de route de la structure. Mais le débat pourrait être relancé dans un an, lorsque la démarche de scission de sept communes aura abouti. Ou pas... pour un an à Gérardmer : Les élus de la communauté de communes ont fixé, ce mercredi soir, la feuille de route de la structure. Mais le débat pourrait être relancé dans un an, lorsque la démarche de scission de sept communes aura abouti. Ou pas », Vosges Matin, édition de Remiremont,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    19. Article 3 des statuts de la communauté de comunes, document mentionné en Liens externes.
    20. Le schéma interrégional du massif des Vosges à l'horizon 2020 : un projet de développement durable, une ambition pour le massif
    21. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    22. Les comptes de la communauté de communes
    23. Rapport d'activité 2018, document mentionné en Liens externes, p. 13.

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes
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