Communauté de communes de la Haute Somme

La communauté de communes de la Haute Somme, sous-titrée Combles-Péronne-Roisel[1], est une communauté de communes française, située dans le département de la Somme.

Communauté de communes de la Haute Somme
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Somme
Forme Communauté de communes
Siège Péronne
Communes 60
Président Éric François (DVD)
Date de création
Code SIREN 200037059
Démographie
Population 27 985 hab. (2014)
Densité 60 hab./km2
Géographie
Superficie 462,83 km2
Localisation

Localisation de l'EPCI dans le département de la Somme
Liens
Site web http://www.coeurhautesomme.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    La communauté de communes est recréée au par arrêté du portant fusion de la communauté de communes de la Haute Somme initiale, de la communauté de communes du canton de Roisel et du rattachement de 15 communes de la communauté de communes du canton de Combles[2],[3].

    Territoire communautaire

    Composition

    L'intercommunalité est composée en 2020 des 60 communes suivantes[3] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Péronne
    (siège)
    80620 14,16 7 595 (2018) 536
    Aizecourt-le-Bas 80014 Aizecourtois 3,57 55 (2018) 15
    Aizecourt-le-Haut 80015 Aizecourtois 3,65 66 (2018) 18
    Allaines 80017 Allainois 8,36 454 (2018) 54
    Barleux 80054 Barleusiens 7,46 233 (2018) 31
    Bernes 80088 Bernois 7,61 352 (2018) 46
    Biaches 80102 Biachois 6,52 384 (2018) 59
    Bouchavesnes-Bergen 80115 Bouchavesnois 10,09 287 (2018) 28
    Bouvincourt-en-Vermandois 80128 1,94 148 (2018) 76
    Brie 80141 6,89 331 (2018) 48
    Buire-Courcelles 80150 7,76 227 (2018) 29
    Bussu 80154 6,79 213 (2018) 31
    Cartigny 80177 15,15 730 (2018) 48
    Cléry-sur-Somme 80199 18,78 534 (2018) 28
    Combles 80204 9,87 756 (2018) 77
    Devise 80239 Devisois 2,75 52 (2018) 19
    Doingt 80240 8,61 1 415 (2018) 164
    Driencourt 80258 5 91 (2018) 18
    Épehy 80271 Épéhiens 17,33 1 137 (2018) 66
    Équancourt 80275 Équancourtois 7,79 299 (2018) 38
    Éterpigny 80294 4,05 163 (2018) 40
    Étricourt-Manancourt 80298 Étricourt-Manancourtois 11,02 532 (2018) 48
    Feuillères 80307 5,89 150 (2018) 25
    Fins 80312 Finois 6,87 277 (2018) 40
    Flaucourt 80313 Flaucourtois 7,36 290 (2018) 39
    Flers 80314 6,27 197 (2018) 31
    Ginchy 80378 5,92 63 (2018) 11
    Gueudecourt 80397 4,87 94 (2018) 19
    Guillemont 80401 Guillemontois 3,27 134 (2018) 41
    Guyencourt-Saulcourt 80404 5 140 (2018) 28
    Hancourt 80413 Hancourtois 4,06 90 (2018) 22
    Hardecourt-aux-Bois 80418 Hardecourtois 5,23 84 (2018) 16
    Hem-Monacu 80428 3,66 131 (2018) 36
    Herbécourt 80430 Herbécourtois 4,5 211 (2018) 47
    Hervilly 80434 6,18 189 (2018) 31
    Hesbécourt 80435 3,62 57 (2018) 16
    Heudicourt 80438 12,71 514 (2018) 40
    Lesbœufs 80472 Lesboeusiens 5,97 177 (2018) 30
    Liéramont 80475 7,29 221 (2018) 30
    Longavesnes 80487 Longavesnois 4,09 82 (2018) 20
    Longueval 80490 Longuevallois 8,53 270 (2018) 32
    Marquaix 80516 5,29 197 (2018) 37
    Maurepas 80521 10,88 204 (2018) 19
    Mesnil-Bruntel 80536 7,31 288 (2018) 39
    Mesnil-en-Arrouaise 80538 Mesnilois 6,5 124 (2018) 19
    Moislains 80552 Moislainois 20,62 1 177 (2018) 57
    Estrées-Mons 80557 15,3 600 (2018) 39
    Nurlu 80601 Nurlusiens 6,53 380 (2018) 58
    Pœuilly 80629 6,22 115 (2018) 18
    Rancourt 80664 Rancourtois 2,91 189 (2018) 65
    Roisel 80677 Roiseliens 10,16 1 604 (2018) 158
    Ronssoy 80679 Ronssoyens 7,53 588 (2018) 78
    Sailly-Saillisel 80695 9,39 479 (2018) 51
    Sorel 80737 7,94 162 (2018) 20
    Templeux-la-Fosse 80747 7,23 138 (2018) 19
    Templeux-le-Guérard 80748 6,48 179 (2018) 28
    Tincourt-Boucly 80762 Tincourtois 12,8 351 (2018) 27
    Villers-Carbonnel 80801 7,66 348 (2018) 45
    Villers-Faucon 80802 11,42 566 (2018) 50
    Vraignes-en-Vermandois 80812 Vraignois 4,22 139 (2018) 33

    Démographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    29 16529 07829 48628 56328 26328 07127 90427 655
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2015[4])


    Organisation

    Siège

    La communauté de communes a son siège à Péronne, 23 Avenue de l'Europe[3]

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres.

    À compter des élections municipales de 2020 dans la Somme la composition du conseil communautaire est modifiée afin de tenir compte des évolutions démographiques des communes, et compte désormais 85 sièges. Elle est la suivante[5] :
    - 18 délégués pour Péronne ;
    - 4 délégués pour Roisel ;
    - 3 délégués pour Doingt ;
    - 2 délégués pour Épehy ;
    - 1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.

    A la suite des élections municipales de 2020 dans la Somme, le nouveau conseil communautaire réuni le a réélu son président, Éric François[6]. Le , le conseil communautaire a élu ses sept vice-présidents, qui sont[7] :

    1. Jean-Marie Blondelle, maire de Guyencourt-Saulcourt ;
    2. Gautier Maes, mairec de Péronne ;
    3. Vincent Morgant, maire de Tincourt-Boucly ;
    4. Jean-Michel Martin, maire d'Épehy  ;
    5. Jean-Dominique Payen, maire de Mesnil-Bruntel ;
    6. Dominique Camus, élu de Ginchy ;
    7. Jean Trujillo, maire de Bernes.

    Pour la mandature 2020-2026, le bureau communautaire est constitué du président, des 7 présidents et de 20 autres membres (Etienne Dubruque (Lesbœufs), Nicolas Prousel (Éterpigny), Maryse Fagot (Vraignes-en-Vermandois), Didier Samain (Guillemont), Séverine Mordacq (conseillère départementale, Villers-Faucon), Philippe Coulon (Cléry-sur-Somme), Christophe Boulogne (Roisel), Michel Bray (Ronssoy), Florence Brunel (Devise), Astrid Daussain (Moislains), Bernard Delefortie, Bruno Fossé (Maurepas), Étienne Jamet, Marie-Ange Lecocq , Alain Lesage (Doingt-Flamicourt), Gérard Parsy (Sailly-Saillisel), Marc Saintot (Brie), Betty Sorel (Combles), Fabrice Tricotet ( Bouvincourt-en-Vermandois), Jacques Vanoyet (Herbécourt)[7].

    Liste des présidents

    Liste des présidents des deux communautés de communes successives
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2001 En cours
    (au 24 juillet 2020)
    Éric François. DVD Maire de Barleux (1995 → )
    Vice président du PETR Cœur des Hauts-de-France (2017[8] → )
    Réélu pour le mandat 2020-2026[9],[6]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance ce service public.

    Effectifs

    Pour la mise en œuvre de ses compétences, en 2017, l'intercommunalité employait 42 fonctionnaires et 3 agents contractuels[10]

    Organismes de coopération

    L'intercommunalité est membre du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) « Cœur des Hauts-de-France », antérieurement dénommé « Pays Santerre Haute-Somme » et qui regroupe également la communauté de communes de l'Est de la Somme et la Communauté de communes Terre de Picardie, qui compte146 communes et 70 000 habitants[8].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[11] ».

    Références

    1. La typographie officielle est bien « Communauté de communes de la Haute Somme » sans usage de tiret
    2. « Arrêté préfectoral du 28 décembre 2012 portant création de la Communauté de communes issue de la fusion des Communautés de Communes de la Haute Somme et du canton de Roisel et du rattachement de 15 communes de la Communauté de Communes du canton de Combles », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, no 4, , p. 8-15 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    3. « CC de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel) (N° SIREN : 200037059) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    4. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
    5. « Arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 déterminant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes de la Haute Somme à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 » [PDF], EPCI à fiscalité propre de la Somme, Préfecture de la Somme (consulté le ).
    6. Réélu pour le mandat 2020-2026 : Ludovic Lascombe, « Éric François, réélu président de la Communauté de communes de la Haute Somme, avec un exécutif resserré pour faire face à la crise : Sans surprise, le maire de Barleux a été réélu à la présidence, avec comme objectif le développement économique et la préparation de l’arrivée du grand canal », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ) « Sans surprise, le maire de Barleux, seul candidat à sa succession, a été réélu haut la main à 77 voix (8 blancs et 1 nul) par l’assemblée renouvelée de moitié et comptant 27 % de femmes ».
    7. Hugues Chaigneau, « Roisel et Doingt-Flamicourt rattrapées par la manche au conseil communautaire de Haute Somme : Les élus ont fait une entorse au vote pour que les deux gros bourgs du territoire soient représentés au bureau du conseil communautaire », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ).
    8. Benjamin Mériau, « Bienvenue au Pays « Cœur des Hauts-de-France » », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ).
    9. Réélu pour le mandat 2014-2020 : « Éric François réélu à la tête de l’intercommunalité », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ) « Président depuis sa création en 2001, il n’a eu aucun adversaire, pas même le nouveau maire de Péronne, Thérèse Dheygers (UDI). L’élu de Barleux a obtenu 76 votes sur 86 délégués ».
    10. Rapport d'activité 2017, document mentionné en liens externes, p. 5.
    11. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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