Communauté de communes du canton de Combles

La communauté de communes du canton de Combles est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme.

Communauté de communes du canton de Combles
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Somme
Siège Combles
Communes 19
Date de création 10 décembre 1993
Date de disparition 31 décembre 2012
Code SIREN 248000465
Démographie
Population 4 356 hab. (2010)
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du [1].

    Dans le cadre des dispositions de la loi du de réforme des collectivités territoriales, qui prévoit que les intercommunalités doivent regrouper au moins 5 000 habitants, la communauté de communes est dissoute le et quatre de ses communes ( Carnoy, Curlu, Maricourt et Montauban-de-Picardie) rejoignent la communauté de communes du Pays du Coquelicot, les autres la communauté de communes de la Haute-Somme[2],[3].

    Territoire communautaire

    Composition

    Cette communauté de communes était composée des 19 communes suivantes en 2012[1] :

    Démographie

    En 2012, l’intercommunalité avait une population totale de 4 358 habitants

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité était à Combles, 1 rue de la Haut[1]

    Élus

    La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2008 décembre 2012 Didier Samain DVD Maire de Guillemont (2001 → )
    Vice-président de la CC de la Haute Somme (2013 → )

    Compétences

    L’intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

    Notes et références
    1. « CC du Canton de Combles (N° SIREN : 248000465) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture de la Somme, (consulté le ), p. 3
    3. « Arrêté préfectoral du 28 décembre 2012, portant dissolution de la communauté de communes du canton de Combles », <Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, no 4,‎ , p. 7-8 (lire en ligne [PDF], consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes


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